Articles sélectionnés pour le thème : droit forme juridique de l'entreprise
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Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
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Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
MSc Fiscalité Droit des Affaires Conseil et Gestion d ...
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
Site :
https://masters.inseec.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'entreprise
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.
DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.
Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Choisir le statut juridique de son entreprise I Horizon ...
Créer en portage salarial
À qui s'adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s'adresse à tous ceux qui veulent être leur propre « patron » sans avoir à s'occuper de la gestion et de la comptabilité d'une entreprise.
Vous êtes, très concrètement, SALARIÉ d'une entreprise de portage. Vous ne créez donc pas d'entreprise et ne pouvez donc bénéficier des aides octroyées à...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
L’aide juridique à Bruxelles
les informations
L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
Il s'agit d'une...
Site :
https://aidejuridic.fr
Environnement juridique, économique et mercatique des ...
Infographie Retour sur le portfolio Projet Personnel et Professionnel
Objectif du module
L'objectif de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir sous une forme simple et pratique, l'essentiel des connaissances juridiques, économiques, et mercatiques de base.
Compétences visées :
- caractériser les entreprises et plus généralement les organisations selon différents critères.
-...
Site :
http://mmibordeaux.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / cours droit statut juridique entreprise / service juridique entreprise
DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux
Carte d'identité de la formation
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations
Public concerné : Contrat de...
Site :
u-bordeaux.fr
Aide création entreprise, site de conseils pour auto ...
PLAN DE AIDE CREATION ENTREPRISE
Nos articles sur l'entreprise sont regroupés en dossiers dans les rubriques principales suivantes :
1
Préparer son projet de création d'entreprise
Vérifier son droit de créer une entreprise suivant que l'on est chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité, déjà entrepreneur, étudiant, étranger...
Faire son étude de marché est l'étape indispensable pour...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique creation entreprise / forum d'aide juridique
Droit des affaires | Clinique juridique de l'UQAM
Thématique en droit des affaires
***La Clinique juridique en droit des affaires est fermée pour la session d'automne 2017. Ainsi, pour toute demande concernant le droit des affaires, nous vous invitons à communiquer directement avec la Clinique juridique de l'UQÀM au (514) 987-6760***
La thématique en droit des affaires est un tout nouveau service offert par la Clinique juridique de l'UQÀM qui propose un support juridique gratuit à quiconque ayant des questions concernant un domaine relevant...
Site :
http://www.cliniquejuridique.uqam.ca
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat en droit des affaires / droit forme juridique / droit juridique / question juridique gratuite
Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Droit du Numérique: Masters Droit
1.1 M
Description de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Liste des Formations Juridiques à Distance Trouvez une ...
que vous visez
Formations Juridiques à distance : informations et inscriptions !
S'entourer de spécialistes des questions juridiques ou d'avocats spécialisés est devenu obligatoire pour toutes les entreprises. C'est pourquoi il existe de plus en plus de formations à distance permettant de former de véritables juristes d'entreprise protégeant les intérêts de l'entreprise.
Présentation...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : formation distance assistante juridique / formation juridique droit social / formation juridique droit des societes / formation droit juridique / etude d avocat en droit penal
Licence Professionnelle des métiers du notariat en ...
Licence Professionnelle des métiers du notariat en présentiel
Déplier tout le contenu Plier tout le contenu
Présentation de la formation
Objectifs
L'objectif de cette licence est de former des techniciens du notariat dits T2, c'est-à-dire des collaborateurs dotés d'un savoir juridique et notarial, leur permettant d'être rapidement opérationnels au sein des études de Notaires. Leur...
Site :
http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / formation juridique droit immobilier / personne juridique titulaire droit
La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...
Etude
La réforme du droit du travail en Afrique francophone
Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.
L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire
En février 2013, plusieurs cabinets ont été appelés à se...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
le...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des societes forme juridique
Les apports du droit européen et international au droit du ...
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Les négociations européennes sur le temps de travail viennent de se terminer sans qu'un accord ait pu être conclu. Les points de vue des organisations d'employeurs (Business Europe, Ceep, Ueapme) étaient trop éloignés des positions syndicales (Ces). C'est donc le droit actuel de l'Union européenne qui va continuer à s'appliquer, c'est-à-dire la directive du 4...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Le métier de juriste - afje.org
Quelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
Site :
http://www.afje.org
Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites
Dalloz, la ligne du Droit
Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.
Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...
Date: 2016-10-25 08:44:28
Site :
http://www.dalloz.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juridique droit social / forum droit de l immobilier / avocat droit de l'immobilier
Primes et avantages en nature - CFDT - Info Prud'hommes
Primes et avantages en nature
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H55
Éléments annexes du salaire : Information sur les primes et avantages en nature.
1. Prime
Il en existe une grande variété : prime de rendement, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, prime de fin d'année, prime de pénibilité, prime de vacances, prime de bilan, prime de mariage, 13e mois,...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
Calendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-10-05 13:03:17
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique ...
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique
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Colruyt Group - Hal, Brabant Flamand
. Vos principaux thèmes de travail sont l'énergie, l'immobilier, l'aménagement du territoire, l'environnement, la construction, les contrats d'entreprise......
Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)
Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.
L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise / aide juridique entreprise individuelle / l'aide juridique en france
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
Aide juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
Une multitude de conseillers juridiques,...
Site :
http://aidejuridiquegratuit.com
Avocat d'Affaires
Maître Emmanuel R. BUET, spécialiste en droit des sociétés, transmission et restructuration d'entreprises, exerce depuis plus de 20 ans.
Il est inscrit aux Barreaux de Grasse (France) et New York (Etats-Unis).
L'EXPERTISE ET L'EXPERIENCE
DES PLUS GRANDS CABINETS PARISIENS ET INTERNATIONAUX
DANS UN CABINET LOCAL, REACTIF ET A TAILLE HUMAINE
UN AVOCAT AU SERVICE DES ENTREPRISES
Me Emmanuel...
Date: 2017-11-27 10:01:48
Site :
http://ceb-avocats.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
UPVD - UFR SJE - Antenne de Narbonne - univ-perp.fr
Organisation
Présentation
Le site universitaire de Narbonne dépend de l'Université de Perpignan Via Domitia, il se situe avenue Pierre de Coubertin à Narbonne.
Les formations proposées, en plus de la Licence en droit, sont :
La licence professionnelle de droit, gestion de la filière vitivinicole
Les étudiants de la licence acquièrent une formation diplômante de haut niveau à finalité...
Site :
univ-perp.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement
Votre conseil juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
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Une multitude de conseillers juridiques,...
Site :
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Conseil Juridique
Votre question juridique
Message
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Statut juridique agence immobilière, lequel choisir?
Comment choisir le statut juridique de son agence immobilière ?
Fondation d'une entreprise, choisir son statut juridique est un choix important : qui détermine son fonctionnement et son potentiel de développement. Comme tout entrepreneur, l'agent immobilier est confronté à ce choix à la création de son agence ou en cours de vie de cette dernière, lorsqu'il émet quelques doutes sur la...
Site :
http://seretrouver.immo
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / conseil juridique statut entreprise / cours droit statut juridique entreprise
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En savoir plus sur la Formation en Droit social
Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-10-05 06:36:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
En choisissant l'entreprise individuelle...
Vous ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne.
Vous aurez donc une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de "comptes à rendre" à personne. En effet, la notion d'abus de bien sociaux n'existe pas dans l'entreprise individuelle.
En contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / protection juridique entreprise comparatif / protection juridique entreprise
Choix de la forme juridique - Vaud.ch - Site international ...
Marque VAUD
Choix de la forme juridique
Celui qui veut créer une entreprise est confronté tôt ou tard à la délicate question du choix de la forme juridique de sa firme. Ce choix est primordial, car il implique des conséquences juridiques, économiques et fiscales qu'il s'agit de bien évaluer au préalable. Le choix de la forme juridique est une...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique / droit forme juridique
Faculté de droit et science politique de Montpellier ...
Faculté de droit et science politique de Montpellier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Devise
École de Droit et des Arts
Informations
Géolocalisation sur la carte : France
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Géolocalisation sur la carte : Hérault
Faculté de Droit et Science Politique de...
Date: 2017-10-03 08:13:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit science juridique / centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Faculté de droit et science politique de Montpellier ...
Faculté de droit et science politique de Montpellier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Devise
École de Droit et des Arts
Informations
Géolocalisation sur la carte : France
Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier
Géolocalisation sur la carte : Hérault
Faculté de Droit et Science Politique de...
Date: 2017-10-03 08:13:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit science juridique / centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2017-12-15 10:27:21
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
Greffe des Procédures en Réorganisation Judiciaire (PRJ ...
Greffe des Procédures en Réorganisation Judiciaire (PRJ)
Infos pratiques :
Le greffe des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
Tel : 02/557.76.97
E-mail : prj.tcfb@just.fgov.be
Qu'est ce que la procedure en réorganisation judiciaire ?
La Procédure en Réorganisation Judiciaire est...
Site :
http://www.tcfb.be
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avis d'avocat gratuit
Qu’est ce qu’un avocat en droit public ? | Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Qu'est ce qu'un avocat en droit public ?
Publié le
par Louis le Foyer de Costil
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit...
Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs
Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.
Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale à but juridique créée en remplacement de l'OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis ( île Maurice ), modifié par le traité de Québec du 17 octobre 2008. Cette organisation regroupe 17 pays et reste ouverte à tout État du...
Date: 2017-10-03 07:24:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique / droit statut juridique d'une entreprise / formation juridique droit des societes
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Guide juridique - Bibliothèques de l'Université Libre de ...
, l'auteur :
1. Concède à l'Université libre de Bruxelles, pour toute la durée légale des droits d'auteur, une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'archivage, de reproduction et de communication au public via internet, de son oeuvre et plus précisément :
le droit de fixer et de reproduire l'oeuvre à des fins de
conservation
Dépôt institutionnel
, sur support...
Date: 2017-10-03 13:15:32
Site :
https://www.bib.ulb.ac.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net