Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fin de contrat
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Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation
Mercredi, 11 Mai, 2016
Humanite.fr
LIONEL BONAVENTURE/AFP
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.
Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de...
Date: 2017-12-15 07:17:09
Site :
humanite.fr
Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés ...
05/04/2016 à 14h00
©REA Tous droits réservés
En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, l'Assurance maladie ou la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole verse des revenus de remplacement, appelés indemnités journalières de maladie. Parfois, un arrêt de travail n'entraîne pas ou peu de baisse de rémunération grâce à la convention collective,...
Site :
capital.fr
Convention collective du cinéma (Artistes-Interprètes) | A ...
Convention collective du cinéma (Artistes-Interprètes)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
http://aciafrance.org
Indemnités de licenciement - Inspection du travail
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Le sort du logement accessoire au contrat de travail ...
Par Slimane GACHI, Avocat à la Cour
La question du logement de fonction est appréhendée par le droit essentiellement quant aux critères permettant de caractériser l'existence ou non d'un tel logement.
Il n'est pas rare en effet qu'un salarié réclame ou, à l'inverse, conteste cette qualification en fonction de ce qu'il souhaite obtenir.
Au delà du débat assez bien connu quant à...
Site :
http://www.avocat-sg.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / contrat de travail droit commun / qualification du contrat de travail de droit commun
Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas ...
Objectif du cas pratique
L'exercice du cas pratique a pour objectif de tester les capacités à mener un raisonnement juridique.
Cet exercice met bien l'accent sur la méthode, les capacités mobilisées et les compétences acquises.
Contenu du cas pratique
Quatre points sont essentiels :
savoir qualifier juridiquement les situation évoquées : un rappel des faits n'est pas suffisant, il...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / cas pratique droit du travail exemple / question de droit cas pratique
Les congés au Luxembourg - Les Frontaliers
Au Luxembourg, tous les salariés ont droit à 25 jours de congés ouvrables par année. Il s'agit d'un minimum, puisque les salariés sous convention collective ou qui ont conclu un accord avec leur employeur peuvent en avoir plus.
Un congé supplémentaire de six jours ouvrables est aussi accordé aux invalides de guerre, aux accidentés de travail et aux personnes ayant un handicap physique,...
Date: 2017-10-05 06:46:25
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : droit du travail luxembourg conges / droit du travail conges annuel / conges droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail suisse jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail suisse jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2017-10-03 15:25:44
Site :
http://www.dicotravail.com
Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...
Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant
L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.
Fermer
Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit...
Site :
https://www.weka.ch
Concurrence - Définition - Dictionnaire juridique
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Congé parental d'éducation - Dicotravail
Code du travail : Art. L. 1225-47 et Art. L. 1225-48
Exemple
Les périodes de congé de maternité et les absences consécutives à un accident du travail sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.
L'absence pour maladie ne rentre pas en compte pour le calcul de l'ancienneté sauf si la convention collective le prévoit expressément.
Durée du congé parental
Le salarié (père ou...
Date: 2017-10-03 15:34:38
Site :
http://www.dicotravail.com
Devenir apprenti : les détails du contrat d'apprentissage
Qui sont les signataires ?
- Partie du futur apprenti : le jeune majeur ou, s'il est mineur, son représentant légal (parent ou tuteur).
- Partie de l'entreprise : l'employeur.
Le contrat doit être établi en 3 exemplaires originaux.
Que faire une fois les exemplaires du contrat signés ?
Une fois qu'ils sont signés ils doivent être remis pour validation au Centre de Formation des Apprentis...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le cabinet | GUEGUEN Avocats
Le cabinet
Historique / Présentation
C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans l'Ouest.
Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...
La démission de l'assistante maternelle - Casamape
Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
Les nouveautés de L'assmat
> Bien calculer le salaire mensuel ;
> Réussir l'adaptation du tout petit
n° 160 juillet 2017
> Le complément de libre choix du mode de garde
n° 159 juin 2017
> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;
> Les documents de fin de...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail assistante maternelle / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit de la rupture du contrat de travail
MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT
Gestion des relations individuelles de travail :
- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,
- Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail, avenants, clauses particulières, et autres accords relatifs au Droit du travail,
- Sanctions disciplinaires,
- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...
Site :
http://clapier-avocat.com
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-15 08:15:54
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
M'abonner
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise
CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS
Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires
lundi 25 septembre 2017
ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail
Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances
De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...
Date: 2017-10-02 22:51:17
Site :
http://cfe-cgc-csc.blogspot.com
Embauche en CDI après un CDD - blog.ig-conseils.com
Embauche en CDI après un CDD
Quels sont les points de paye à surveiller ?
Il arrive qu'un salarié au terme de son CDD, soit embauché par un CDI proposé par l'employeur, cette situation implique d'être vigilant sur un certain nombre de points concernant la paye à des titres divers.
Quelles sont les règles applicables ?
La proposition volontaire d'un CDI
A l'issue d'un CDD, l'employeur peut...
Date: 2017-10-05 03:34:15
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail cdd cdi
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail delai de preavis / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Formalités d'embauche au CESU - Particulier employeur Zen
Formalités d'embauche au CESU
Les formalités d'embauche au CESU ne sont pas nombreuses mais sont importantes
Ça y est, vous avez trouvé la perle rare ... Que faut-il faire maintenant pour embaucher votre salarié(e) au domicile, quelles sont les formalités d'embauche au CESU : contrat de travail, inscription au CESU déclaratif, demande d'aides financières, etc. ?
Voici une petite liste...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail comite d entreprise / droit du travail emploi a domicile / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat
Intérim et droit du travail - Cabinet d'avocat Catry
Le travail temporaire également appelé intérim dans le langage courant, n'est pas défini par la loi.
A contrario, le Code du Travail définit comme suit l'entreprise de travail temporaire :
" Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés, qu'en...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat de travail temporaire / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
ESSEC
Mot du directeur
Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.
La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...
Fin du contrat de travail : durée du préavis | Belgium.be
Absence durant le préavis
Durant la période de préavis, le travailleur a le droit de s'absenter de son travail pour rechercher un nouvel emploi, tout en conservant sa rémunération. La durée totale de l'absence ne peut toutefois pas dépasser une journée (ou deux...
Date: 2017-12-15 06:18:09
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : droit du travail delai de preavis / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / preavis droit du travail
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site :
https://aida.ineris.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
fnac.com
Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller ...
La date de rupture du contrat de travail ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation ( L1237-13 ). Il convient d'être extrêmement vigilant sur le calendrier, sous peine de refus d'homologation par la DIRECCTE (inspection du travail). En pratique, il faut prévoir un délai minimal de 35 jours entre la signature de la convention et la rupture effective du contrat de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dimanche et jours feries / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail obligation de l'employeur
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employe
T141 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103 - Ancienne réglementation
Feuille info
24-06-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui...
Date: 2017-10-05 06:38:13
Site :
http://www.onem.be
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior ...
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
publié le16.09.10 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Sénior
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement...
Date: 2017-12-15 06:38:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat cdd
Les salariés et leur congé annuel - Les Frontaliers
Hausse du prix de l'essence vendredi
1 / 1
Hausse du prix de l'essence vendredi
Hier
Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à...
Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016 EUR/l) et le SP98 à 1,238 EUR/l (+0,017 EUR/l).
Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016...
Date: 2017-12-15 06:51:07
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges annuel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail conges payes non pris
Embaucher un salarié mineur - gestionnaire-paie.com
Embaucher un salarié mineur
Embaucher un salarié mineur
En France, il n'est pas possible d'embaucher un salarié avant l'âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d'un contrat d' apprentissage . Au-delà de 16 ans, le mineur peut être salarié, quel que soit le type de contrat mais avec certaines...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail mineur 17 ans / contrat de travail droit commun / droit du travail fin de contrat cdd
Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing
Un employeur qui rompt des rapports de travail par licenciement n'est en particulier pas autorisé à jouer un jeu faux et caché contraire au principe de la loyauté et de la confiance réciproque (ATF 132 III 117 E. 2.2).
2.4 Un licenciement est en outre abusif s'il n'a pas d'autre but que d'empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail (art. 336, 1er al.,...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : droit du travail suisse licenciement abusif / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite de licenciement
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Avocat au barreau de Béthune à Bethune - Maître Melinda Leleu
03 59 28 00 93
59 Place Marmottan 62400 Béthune
Accueil
Avocat Melinda Leleu au Barreau de Béthune
Depuis 1996, c'est-à-dire depuis plus de 20 ans, j'exerce la profession d'Avocat avec l'objectif premier de mettre mes compétences et mon expérience à votre service avec énergie, disponibilité, écoute, confiance et efficacité.
Je suis le seul Avocat au sein de mon Cabinet, ce qui...
Site :
http://www.avocat-leleu-melinda.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Convention collective, Salaire : Sociétés financières
Convention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site :
http://maconvention.fr
La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...
Etude
La réforme du droit du travail en Afrique francophone
Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.
L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire
En février 2013, plusieurs cabinets ont été appelés à se...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
Bulletin d’information n° 871 du 15 ... - Cour de cassation
INTÉRÊTS
Intérêts conventionnels. - Taux. - Taux effectif global. - Mention erronée. - Sanction. - Conditions. - Détermination.
Lorsque l'erreur qui affecte le taux effectif global mentionné dans le contrat de prêt est inférieure à la décimale prescrite par l'article R. 313-1 du code de la consommation, la clause d'intérêts conventionnels du contrat de prêt n'est pas nulle.
Com. -...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / commentaire d'arret droit du travail
Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés en cas de maladie ?
5 mai 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.
Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...
Guide du licenciement - Inspection du travail
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Accueil Guide du licenciement
Le licenciement est un sujet sensible, tant du point de vue du salarié que du chef d'entreprise, cette action est encadrée par une réglementation précise qu'il est nécessaire de respecter. Afin que chacun puisse comprendre les tenants et aboutissants de chaque procédure, nous vous proposons la lecture des fiches détaillées sur chaque type...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement faute / droit du travail motifs de licenciement
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa
Correction cas pratique n°1: droit du travail
Méthodologie
L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.
Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...
Date: 2017-12-15 07:18:08
Site :
http://pre-capa2010.skyrock.com
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
Heures supplémentaires au boulot | students-careers.ch
En suisse, selon la Loi sur le travail (qui régit certains aspects bien spécifiques du droit du travail, en plus du Code des obligations), la durée maximum hebdomadaire est de 50 heures en général, et de 45 pour certains domaines assez nombreux (entreprises industrielles, personnel de bureau, grandes entreprises de vente au détail, etc.). Il s'agit là du maximum légal, lequel, en dehors...
Date: 2017-12-15 06:52:02
Site :
http://www.students-careers.ch
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail suisse heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail obligation de l'employe