Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et contrat
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Avocat Link - Cabinet d'avocats à Strasbourg
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Avocat Link - Nos compétences
Vous pouvez être amenés à rencontrer différents problèmes juridiques : en droit de la famille avec un divorce par consentement mutuel ou un...
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Code du travail : textes réglementaires et législatifs
Forces et faiblesses du code de travail français
Droit du travail en France, textes législatifs et lois...
Le code du travail en France est un recueil où on trouve des lois et textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail. Ces textes touchent essentiellement à la situation des salariés sous contrat de travail de droit privé, ceux du public étant en principe soumis...
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Cabinet d'avocat droit du travail et droit numérique à ...
La qualité d'un réseau de proximité
Avocat au Barreau de Marseille en Droit Social, du Numérique et des Contrats : Maître Rondeau-Abouly
Maître Rondeau Abouly
HISTORIQUE DU CABINET:
Après une expérience de plusieurs années comme juriste d'entreprise et dans un cabinet d'expertise-comptable et de commissaire aux comptes, Maître Véronique Rondeau-Abouly, après l'obtention du Certificat...
Site :
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Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation employeur
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Avocat travail en ligne - Avocat en ligne travail ...
Avocat travail en ligne
L' avocat travail en ligne est en mesure de vous aider dans toutes les difficultés et les procédures juridiques reliées à votre travail en général ou un licenciement dans votre entreprise. L' avocat travail en ligne peut aussi intervenir dans tout type de contrat entre vous et un tiers dans le cadre du travail. Il est important de consulter un avocat travail en...
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Permanence Avocats Morges
Vous avez une question d'ordre juridique
Nos avocats brevetés et inscrits au barreau du Canton de Vaud vous répondent,
peuvent vous diriger auprès des instances ou organismes compétents,
ou vous orienter auprès d'un avocat spécialisé.
Les consultations sont données par des avocats expérimentés dans le cadre des...
Date: 2015-02-12 07:57:49
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http://www.ppa-morges.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail cadre dirigeant / droit penal du travail avocat / prix consultation avocat droit du travail / prix consultation avocat droit de la famille / droit du travail cadre dirigeant
Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co
CABINET MAY & CO A BORDEAUX
Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co
Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais.
Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...
Site :
https://www.cabinet-may-and-co.fr
Convention collective nationale du ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (2)
Écrit par Droit-medical.com le
7 juillet 2008
. Dans la rubrique Convention
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
Champ d'application.
Article 1
La présente...
Site :
http://droit-medical.com
Avocat droit du travail 92 Levallois-Perret Jérémy DUCLOS
Le Cabinet DUCLOS AVOCAT à Levallois-Perret est consacré au droit du travail et au droit civil. Il met en lumière sa compétence, sa rigueur et son dévouement au service de la protection des intérêts du client, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
En droit du travail et en droit civil, le cabinet vous propose un service de conseil et d'assistance (consultation,...
Définition : Faute
Notion de faute en droit
Etymologie : du latin fallere, tromper, faillir, duper, abuser, manquer (à sa promesse).
Une faute est :
un manquement plus ou moins grave à un devoir , à un usage, à une règle de conduite, à la morale , à une prescription religieuse (péché) ; une action considérée comme mauvaise ;
un manquement à une loi , une règle de droit , aux devoirs qui découlent d'un...
Date: 2017-02-03 21:55:44
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / notion de faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail
AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE - DROIT DU TRAVAIL ET ...
Titulaire d'un Master I en droit des affaires, d'un Master II en droit du travail et d'un diplôme de juriste conseil en entreprise, Maître DRAHI a également effectué une formation au sein d'une école de commerce renommée. Cette double formation, particulièrement bien adaptée au monde des affaires, lui permet de comprendre rapidement l'environnement de l'entreprise, de mieux...
Site :
http://www.drahi-avocat.com
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...
» Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Véronique Baud
| Le 19/12/2011 à 0h00
Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.
Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas...
Date: 2017-10-05 06:16:42
Site :
http://www.dossierfamilial.com
2. Sort du gardien en cas de vente d’un immeuble ...
Depuis 1989, la Cour de cassation considérait que l'article L122-12 alinéa 2 du code du travail était inapplicable en cas de vente d'immeuble et, par voie de conséquence, ne permettait pas au gardien ou au personnel d'entretien affecté à l'immeuble vendu de revendiquer la poursuite de son contrat de travail avec l'acquéreur.
L'article L122-12 alinéa 2 du code du travail (devenu l'article...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / article l122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
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Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
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http://www.alerion-avocat-paris.fr
Droit du travail, Code du travail: Infotravail vous informe
Contrat de travail et remuneration
Je garde depuis + de 1 an 1 jeune file handicapee a le maison environ entre 28 et 30 h par semaine je n'est pas de contrat de travail de + squis payee 8 euros de l'heure ss le bareme du smic et je me suis apercue ke mes conges payees ete inclus ds mon salaire c faux je suis payee 8 euros de l'heure si je fe 10h j'e donc 80 euros c le travail fe c tt de plus combien doit on avoir kk on garde une ...
Remplacement de poste.
Bonjour, voici ma question :
dans le cadre d'un...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Droits et obligations dans le monde du travail ...
Le monde du travail en Norvège est régi par de nombreuses lois et conventions, comme la loi sur l'environnement de travail et la loi sur les congés payés.
Les députés au parlement adoptent les lois, tandis que les employeurs et les salariés s'entendent sur des conventions par l'intermédiaire de leurs syndicats.
Les lois s'appliquent à tous les employeurs et salariés, alors que les...
Site :
http://www.samfunnskunnskap.no
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conge paye
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Notion et Intérêt
L'employeur a des obligations légales qui permettent une meilleure exécution du contrat de travail.
Sont exposées ici, uniquement celles qui ont trait à l'exécution du contrat de travail. Il s'agit des principales obligations de l'employeur.
Commentaire
Exécution du contrat et respect de la réglementation
L'employeur doit exécuter le contrat de bonne foi. Il doit donc...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail dans l'entreprise
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Travail intermittent, ce qu'il faut savoir sur les heures
Travail intermittent, les heures en plus !
Durée du travail et rémunérations .
Travail intermittent : heures supplémentaires ou heures complémentaires ?
Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit du travail, attirent l'attention sur la différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires. En effet, le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi,...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail les 35 heure / droit du travail heure / cabinet d'avocat droit du travail paris / l'employeur et le droit du travail
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. La méconnaissance de ce délai n'entraîne pas, à elle seule, la requalification du CDD en CDI mais ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité.
Tout replier
Forme et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail cdd cdi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le chèque emploi-service ... - Ministère du Travail
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour13.12.17
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Date: 2017-12-15 01:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / particulier employeur droit du travail / droit du travail conges payes d'ete
Droit du travail - devocelle-avocat-luxembourg.lu
Droit du travail
Défense des entreprises et des salariés
Par ses nombreuses années d'expérience en droit du travail, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients, particuliers ou entreprises, lors de :
la rupture d'un contrat de travail (licenciement, démission, accord...
Site :
http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu
Thèmes liés : avocat droit du travail luxembourg / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail luxembourg licenciement / droit du travail luxembourg maladie
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes refuses
Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...
Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...
Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris
Avocats au Barreau de Paris
Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail
CONSEILLER et DÉFENDRE
Plus de 25 ans d'expérience du côté des salariés
Conseil / Contentieux et Pré-contentieux / Négociation
AVOCATS BILINGUE FRANCO-ITALIEN
Conseil et Contentieux des italiens en France
Assistance et conseil en italien
[one_third effect= »slide-bottom »]
[/one_third]
Cabinet d'avocats...
Prime de précarité — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La prime de précarité est une mesure inscrite dans le code du travail français . Le terme 'prime' est impropre, car l'article L1243-8 indique bien qu'il s'agit d'une indemnité. Cette prime est versée au salarié en fin de contrat à durée déterminée (CDD) par son employeur .
L'...
Date: 2017-10-03 05:12:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail cdd prime de precarite / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit code du travail francais
Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
Droit de la sécurité sociale
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de licenciement
(Droit du travail)
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Le licenciement s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
Le licenciement est soumis à une réglementation que l'on trouvera principalement dans les articles L1231-1 et suivants du Code du travail.
Selon le Code du travail, il existe deux types de...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement economique indemnite
Emploi : Stage juriste de droit social Lille - 2648 offres ...
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Emploi...
Site :
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Le négociateur immobilier non VRP - cabinetfoussat.com
Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.
Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / clause de non concurrence droit du travail
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDD - fbls.net
ci-après dénommé l'employé
Il a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur entre elles. La force particulière de cette incompatibilité empêche toute relation de travail dans le cadre de l'entreprise.
Par conséquent, les deux parties, déçues par ce pénible constat et par respect de l'une pour l'autre, conviennent d'un commun accord...
Date: 2016-08-21 16:50:33
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail
Consultation juridique généraliste - lausanne.ch
Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous renseignent sur vos droits et vos obligations, vous orientent et vous appuient dans vos démarches juridiques. Le cas échéant, vous serez aidés à rédiger recours, demandes et réclamations. Vous serez conseillés notamment dans les...
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de resultat / droit accident du travail / droit du travail maladie
Formalités d'embauche au CESU - Particulier employeur Zen
Formalités d'embauche au CESU
Les formalités d'embauche au CESU ne sont pas nombreuses mais sont importantes
Ça y est, vous avez trouvé la perle rare ... Que faut-il faire maintenant pour embaucher votre salarié(e) au domicile, quelles sont les formalités d'embauche au CESU : contrat de travail, inscription au CESU déclaratif, demande d'aides financières, etc. ?
Voici une petite liste...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail comite d entreprise / droit du travail emploi a domicile / droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat
Intérim et droit du travail - Cabinet d'avocat Catry
Le travail temporaire également appelé intérim dans le langage courant, n'est pas défini par la loi.
A contrario, le Code du Travail définit comme suit l'entreprise de travail temporaire :
" Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés, qu'en...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat de travail temporaire / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Cabinet d'avocats en Droit Social pour entreprises : ad LEGIS
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Contactez-nous Rennes : 02 99 85 89 90 Caen : 02 30 31 89 90
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Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc
A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures
En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée
Le salarié qui ne peut reprendre son travail...
Site :
http://aujourdhui.ma
Dentons - Droit du travail au Canada
Vous consultez actuellement les compétences régionales de Dentons en Droit du travail au Canada. Pour vous renseigner sur les compétences mondiales, veuillez choisir parmi les options suivantes :
Droit du travail au Canada
Retour au sommet
Qu'elle soit nombreuse ou non, syndiquée ou non, la main d'oeuvre est l'un des éléments vitaux d'une entreprise. Pour en gérer tous les aspects, vous...
Site :
https://www.dentons.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail canada / droit du travail conventions collectives
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Droit du travail : les heures supplémentaires
Le droit du travail luxembourgeois autorise le salarié à travailler au-delà du nombre d'heures maximal journalier, voire hebdomadaire, sous forme d'heures supplémentaires.
La durée de travail normale de chaque salarié travaillant au Luxembourg à temps plein est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine (art. L 211-5 du Code du Travail).
Cependant, dans des cas exceptionnels, le...
Date: 2017-12-15 07:33:32
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas ...
Objectif du cas pratique
L'exercice du cas pratique a pour objectif de tester les capacités à mener un raisonnement juridique.
Cet exercice met bien l'accent sur la méthode, les capacités mobilisées et les compétences acquises.
Contenu du cas pratique
Quatre points sont essentiels :
savoir qualifier juridiquement les situation évoquées : un rappel des faits n'est pas suffisant, il...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / cas pratique droit du travail exemple / question de droit cas pratique
Conseil juridique et question avocat en ligne
Actualités juridiques
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Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...
Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct
Conditions générales du contrat de mission temporaire
(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)
I - PÉRIODE D'ESSAI
Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
II - DURÉE DE LA...
Site :
https://www.randstad-direct.fr
Consultation juridique généraliste - Site officiel de la ...
Consultation juridique généraliste
Les juristes du CSP (Centre social protestant) vous renseignent sur vos droits et vos obligations, vous orientent et vous appuient dans vos démarches juridiques. Le cas échéant, vous serez aidés à rédiger recours, demandes et réclamations. Vous serez...
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail obligation de resultat / droit accident du travail
Historique du droit du travail - Sud-Travail-Affaires-Sociales
Accueil > Dossiers > Droit du travail pour les salarié.e.s du privé > Historique du droit du travail
Historique du droit du travail
Les acquis d'aujourd'hui sont le fruit des luttes du passé. Ce document présente un historique de la lente évolution de la législation sociale.
La Révolution Française de 1789 a supprimé les corporations et interdit...
Date: 2017-10-05 06:09:54
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Thèmes liés : historique du droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / dossier droit du travail / salarie droit du travail
Indemnités de licenciement - Inspection du travail
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...