Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et contrat
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Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
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SUCCESSION
Le droit des successions est un domaine vaste qui, au-delà des règles particulières des successions, peut toucher à la plupart des aspects du droit civil (contrats, vente, louage, hypothèques, etc.).
Dans la majorité des cas, les conflits en matière de succession font suites à une mésentente entre le liquidateur de la succession et les successibles.
Dépendamment d'où...
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Et maintenant, la destruction du code du travail - Causeur
Et maintenant, la destruction du code du travail
par
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002
La France vient de vivre une séquence politique assez extraordinaire. Une...
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Avocat spécialisé droit social Paris, avocat en droit ...
Avocat droit du travail Levallois Perret
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Jean-Philippe MARIANI était titulaire d'une mention de spécialisation en Droit social délivrée par le Centre de Formation des Avocats de VERSAILLES (HEDRAC-CRFPA) en 2004.
Cette spécialisation était l'aboutissement logique d'une pratique tournée dés l'entrée dans la profession d'avocat vers le Droit du Travail et les Juridictions Prud'homales mais elle implique aussi une veille juridique quotidienne, l'accès à une documentation spécialisée de qualité et le respect d'une formation continue...
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Thèmes liés : avocat specialise droit social paris / avocat specialise droit social versailles / avocat specialise droit travail paris / avocat specialise en droit social / avocat specialise dans le droit du travail
Démission d'un salarié | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La démission vous permet de rompre votre contrat de travail de votre propre initiative. Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions. Vous devez prévenir votre employeur de votre volonté de démissionner. Sauf en cas de dispense, vous poursuivez votre activité jusqu'au terme du préavis de démission.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
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Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail fin de contrat / droit du travail periode d essai / droit du travail contrat
Avocat droit du travail à Lausanne, Droit Suisse
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Droit du travail
Chaque entreprise se doit de gérer le plus adroitement possible ses relations juridiques avec ses employés. Le droit suisse devient à cet égard de plus en plus complexe. Nous sommes habitués à gérer ces problématiques, non seulement sous l'angle du droit suisse, mais également sous un angle transnational.
En tant qu'avocats, nous pouvons anticiper les verdicts...
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Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / droit du travail en suisse licenciement / droit du travail en suisse / droit du travail dans l'entreprise
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le ...
Le lieu de travail n'est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n'a, en principe, qu'une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s'exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié.
Le contrat de travail peut prévoir une clause...
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force-ouvriere.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail
Anglais juridique: formations en ligne - ociwen.com
Anglais juridique: formations en ligne
Anglais juridique: formations en ligne
Les formations LegalVox sont parfaitement adaptées aux juristes travaillant ou souhaitant travailler dans un environnement international.
L'anglais est très utilisé lors des relations d'affaires et les juristes ne sont pas épargnés. Les grandes entreprises et même les PME échangent désormais à l'international...
Site :
http://www.ociwen.com
Droit du travail - prudhommesisere.free.fr
QUE FAIRE POUR LES TPE ET PME ?
L'ARRET BULL n° 05-21239
Dans cet arrêt , la Cour de cassation estimait que les salariés n'étaient pas des créanciers des sociétés liquidées comme les autres et qu'ils pouvait subir un préjudice distinct de celui des fournisseurs et clients dans la mesure où la faillite avait été organisée par l'externalisation non viable de leurs emplois....
Date: 2010-07-06 04:23:32
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Maladie après licenciement : Les rapports de travail sont ...
29/03/2017
Maladie après licenciement: Les rapports de travail sont-ils prolongés?
Lorsqu'un collaborateur se voit notifier son congé, celui-ci peut être tenté de se mettre volontairement en incapacité de travail. Dans un tel cas, les rapports de travail sont-ils prolongés automatiquement ?
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Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit et plusieurs années...
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HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...
Date: 2017-10-03 16:47:26
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http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
Vacances et fériés : Travail à temps partiel - weka.ch
14/07/2014
Vacances et fériés: Travail à temps partiel
Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).
Fermer
Dr Martin E. Looser, Avocat
Monsieur...
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La commission Badinter : principes fondamentaux du droit ...
La commission Badinter : principes fondamentaux du droit du travail et (...)
La commission Badinter : principes fondamentaux du droit du travail et extension de la négociation collective
mercredi 3 février 2016
Petit éphéméride
Eté 2015 : Robert Badinter et Antoine Lyon Caen, sont les co-auteurs du livre « Le travail et la loi ». Septembre 2015 : le rapport Combrexelle propose de...
Date: 2017-10-05 06:21:12
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : principes fondamental du droit du travail / principes droit du travail badinter / principes essentiels du droit du travail / grands principes du droit du travail / principes du droit du travail
La démission - Inspection du travail
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
L'abandon de poste - Le Coin du Salarié: vos droits ...
L'abandon de poste est l'absence non justifiée par un motif légitime ou non autorisée par l'employeur du salarié à son poste de travail. Cela peut se traduire par une absence non justifiée du salarié pendant un ou plusieurs jours ou par un départ anticipé et non justifié du salarié pendant le temps de travail. Certains salariés préfèrent opter pour l'abandon de poste plutôt que...
Date: 2017-10-04 15:14:12
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit de la rupture du contrat de travail
Cabinet Escande - Avocat droit du travail Lyon - Avocat ...
Contentieux
Maître Marilyn Escande, Avocat à Lyon 6
Le cabinet d'avocat Marilyn ESCANDE, avocat en droit social à Lyon, développe son expertise dans les activités de conseil et de contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
D'une manière plus spécifique, le cabinet d'avocat de Lyon intervient dans des domaines complémentaires tels que l' épargne salariale , les contentieux individuels ou collectifs notamment devant...
Site :
http://www.avocat-escande.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
1 - Les conditions de validité du contrat
· Les conditions de fond
Un contrat dérogatoire au droit commun :
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très fréquent. Son utilisation est strictement encadrée par le Code du travail (Art L.1241-1 à L.1248-11).
Le CDD ne...
Site :
http://www.cabinet-louargant.com
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / contrat de travail derogatoire au droit commun
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Si le contrat de travail est résilié unilatéralement avec préavis pendant les 2 premières semaines de la période d'essai, la résiliation sera abusive et l'autre partie aura droit à des dommages et intérêts.
Si le contrat de travail n'est pas résilié en période d'essai, il devient un CDI ou un CDD selon ce qui avait été convenu entre parties.
A noter qu'en période d'essai, il n'y a...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail delai de preavis / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail
Droit du travail en France/Le contrat de travail — Wikiversité
La notion de contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]
Il ne suppose pas un document papier mais une situation de fait qui existe même en l'absence d'écrit signé.
C'est une situation de volonté (exemple : le trader au téléphone ou les ventes aux enchères).
Le contrat de travail nécessite 3 éléments cumulatifs :
la prestation de travail (originellement physique,...
Date: 2017-09-21 07:10:04
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail periode d essai
Avocat droit social Paris 15 |avocat droit du travail Île ...
En savoir +
Avocat en droit social à Paris 15 Droit du travail et droit de la sécurité sociale
D'une rigueur à toute épreuve et dotée d'une véritable qualité d'écoute, Maître PEREZ ZARUR, avocat en droit social à Paris et en Ile-de-France, intercède en faveur des entreprises et des salariés à la recherche de solutions durables.
Droit du travail
La vie du contrat de...
Avocat Bordeaux, avocat droit des victimes - droit médical ...
Cabinet d'avocats L. marconi Bordeaux Votre défense, notre métier depuis 45ans
Cabinet d'avocats L. marconi Bordeaux Votre défense, notre métier depuis 45ans
Cabinet d'avocats L. MARCONI à Bordeaux
Le cabinet d'avocats L. MARCONI a fait le choix d'une structure de proximité à taille humaine, ce qui lui permet d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients, caractérisée par une écoute attentive, une importante disponibilité ainsi qu'une grande réactivité.
Le...
Site :
https://www.avocat-marconi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux
Avocat Licenciement SSII |Droit Travail Convention ...
Avocat droit du travail expérimenté en licenciement de salariés SSII et régularisation des salaires conformément à la convention collective SYNTEC (salaire minimum par catégorie de salarié), maître Ngawa vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches telles que :
Négocier la rupture conventionnelle
Droit à la formation
Se défendre contre un harcèlement moral au...
T1 | ONEM
(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2017-10-05 04:45:32
Site :
http://www.onem.be
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Avocat Olivier Ledru | Droit du travail
Le fait de supprimer l'historique des connexions est également constitutif d'une faute en ce qu'il interdit à l'employeur le contrôle de l'activité du salarié (il en est de même du salarié qui chiffre volontairement ses données, sur son poste informatique, sans l'autorisation de son employeur).
N'ont en revanche pas été considérés comme des causes réelles et sérieuses de...
Site :
http://www.avocat-ledru.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF
Se repérer dans la réglementation sociale
Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).
Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.
Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.
Choisir et sécuriser les embauches
Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...
Site :
https://www.flf.fr
Code des obligations : contrat de travail - atousante.ch
Dispositions impératives Art 361 et Art 362 : chapitre IV
En vigueur depuis 1912, le code civil suisse codifie le droit privé. Il est divisé en 5 livres : droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit réel et droit des obligations. Le livre cinquième correspond au Code des obligations : son titre dixième indique toutes les obligations relatives au contrat de...
Site :
atousante.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation employeur
Les obligations de l’employeur issues du code du travail
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Les obligations de l'employeur issues du code du travail
12 avril 2016
Fiches pratiques Par Amandine Jacquel
Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d'obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. L'employeur doit donc respecter des obligations...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail obligation d'affichage
Droit du travail : le gouvernement défend une réforme ...
Droit du travail : le gouvernement défend une réforme « ambitieuse »
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a décrit un « projet de transformation du code du travail d'une ampleur inégalée ».
Le Monde |
o Mis à jour le
31.08.2017 à 17h06
Produit de nombreuses réunions et de trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté, jeudi...
Date: 2017-09-24 10:40:26
Site :
http://abonnes.lemonde.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail en france / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail petition
Droit suisse des contrats, droit du travail, droit commercial
Contact
Compétences
Notre équipe, composée d'avocats expérimentés en droit Suisse, est à même de conseiller nos clients dans toutes les phases juridiques de leurs activités commerciales, à la fois comme conseillers, mais aussi comme avocats dans le cadre de procédure civiles ou arbitrales.
Nous disposons d'un important réseau, tant en Suisse qu'à travers le monde, plus particulièrement avec le Brésil. Nous sommes en mesure...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail en suisse / conseil juridique droit suisse / avocat conseil droit du travail / droit du travail commercial
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
|
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...
Droit du travail et emploi
[vendredi 22 avril 2016]
Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.
Jean BASTIEN
La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...
Site :
http://www.nonfiction.fr
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...
Date: 2017-10-05 06:48:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Avocats, Avocats droit du travail - Bordeaux | Scp ...
Cabinet d'avocats à Bordeaux dans la Gironde en Aquitaine
Bienvenue sur le site de la SCP Aurientis et Mourgues !
Située à Bordeaux, la SCP Aurientis et Mourgues est un cabinet d'avocats spécialisé en droit social .
Nous intervenons dans tous...
Site :
http://www.avocats-prudhomme-bordeaux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François ...
Ecoutez
Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d'innovations juridiques comme l'obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l'imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s'inscrit dans cette tendance. L'article 1134 du Code civil...
Site :
village-justice.com
Formation assistant RH : maîtrisez les notions clés du ...
2. E-learning : identifier les différentes sources du droit et leur implication
3. Intégrer le cadre juridique et administratif des différentes étapes du contrat de travail
Respecter les formalités administratives à l'embauche
Les différentes formes du contrat de travail : CDD/contrat de travail temporaire, CDI de chantier et d'opération, contrats aidés
La durée du travail et congés depuis la loi Travail
Les absences pour maladie et accident du travail
La procédure disciplinaire :...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat de travail temporaire / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat cdd
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 31-05-2017
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-10-03 08:14:40
Site :
http://www.guichet.public.lu
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Droit du travail dans le transport routier : comment être ...
- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...
Site :
https://www.preventica.com
Thèmes liés : droit du travail transport routier / formation professionnelle droit du travail / fiche pratique droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Guide pratique du droit du travail - broché - Collectif ...
Guide pratique du droit du travail
Collectif (Auteur) Paru le 27 mars 2014 Guide (broché)
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livre.fnac.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / guide pratique du droit du travail 2014 / droit du travail periode d essai / guide pratique droit travail / guide pratique du droit du travail gratuit
Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit
Rupture conventionnelle du contrat de travail et conflit
30.09.13
Droit du travail français
Arrêt important de la Cour de Cassation du 23 mai 2013
Des cas de nullité de la convention de rupture conventionnelle en droit du travail français ont été évoqués dans l'un de nos précédents articles du blog du 15 mars 2013 . Les juges français considèrent en effet souvent que le salarié a...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / cour de cassation droit du travail / droit du travail rupture / l'employeur et le droit du travail / droit du travail allemand licenciement
Le retrait d'enfant - Casamape
Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
Les nouveautés de L'assmat
> Bien calculer le salaire mensuel ;
> Réussir l'adaptation du tout petit
n° 160 juillet 2017
> Le complément de libre choix du mode de garde
n° 159 juin 2017
> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;
> Les documents de fin de...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail periode d essai / droit du travail conges payes d'ete
Avocat licenciement: Aide ... - juridique-gratuit.com
- Négociation de rupture de contrat de travail (Rupture conventionnelle de contrat, transaction);
- Gestion intégrale du contentieux de la contestation du licenciement, devant le Conseil de Prud'hommes.
- La procédure de licenciement personnel;
- Les...
Site :
http://www.juridique-gratuit.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail licenciement faute
Avocat à Paris: Dominique Van Egroo - Avocat
Dominique Van Egroo - Avocat
La procédure prud'hommale est de plus en plus longue et nécessite une maîtrise du droit du travail de plus en plus accrue. Réactif, efficace et disponible, je peux vous conseiller et vous assister dans tout type de procédure : pré-contentieuse, contentieuse et/ou négociation. avocat droit du travail
Fort d'une expérience en tant que salarié, je suis à même de comprendre votre problématique et...
Date: 2015-10-04 00:38:45
Site :
http://avocat-a-paris.blogspot.com
Thèmes liés : van egroo avocat droit penal travail / avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit travail salarie paris / droit penal du travail avocat
Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...