Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

 

Présentation

Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...

Lire la suite


Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:10:41
Site : http://www.infomie.net

Formation droit social avec Tissot Formation

Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

Plus d'information 01 84 03 04 65

 

En savoir plus sur la Formation en Droit social

Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...

Lire la suite


Site : http://www.tissot-formation.fr

LE CABINET - GARRIGUES ET ASSOCIES

LES DOMAINES D'INTERVENTION

 

Karine LEFEVRE est Avocat depuis 1998. Elle a débuté sa carrière à Nantes au sein d'un cabinet spécialisé en droit de la construction. Elle a ensuite rejoint un cabinet spécialisé en droit du travail avant de s'associer dans un premier Cabinet à La Rochelle (SCP GIBERT LEFEVRE).

Elle a été associée au sein d'une société Inter-barreaux d'Avocats (LA ROCHELLE - ROCHEFORT- BORDEAUX) durant une dizaine d'années avant de fonder le Cabinet GARRIGUES Associés.

Titulaire d'un DEA de droit des contrats, elle est responsable au sein du Cabinet des contentieux de droit civil (construction, responsabilité, affaires...

Lire la suite


Site : http://www.garrigues-avocats.com

L'arrêt de travail maladie - Informations en droit du ...

L'arrêt de travail pour maladie du salarié

Obligation et droit du salarié en cas d'arrêt maladie

En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin.

Avertir l'employeur

Le salarié malade doit avertir l'employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 08:26:14
Site : http://www.dicotravail.com

Municonseil

En savoir plus

MUNICONSEIL

Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.

Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...

Lire la suite

Date: 2017-07-17 00:44:31
Site : http://www.municonseil.com

Avocat Harcèlement moral au travail : la faute de l'employeur

Licenciement Abusif (Accueil) » Avocat Harcèlement Moral au travail

Avocat Harcèlement Moral au travail

Avocat Harcèlement Moral au travail , maître Ngawa constate que dans de nombreux cas le harcèlement moral est volontairement provoqué et organisé par l'employeur pour pousser les salariés à la démission et ainsi éviter le licenciement et le risque de condamnation pour licenciement...

Lire la suite


Site : https://licenciement-abusif.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / salarie droit du travail / droit du travail harcelement

LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...

Objectifs de la formation :

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:02:35
Site : http://www.cnam-normandie.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise

Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

Lire la suite


Site : fnac.com

Maladie après licenciement : Les rapports de travail sont ...

29/03/2017

Maladie après licenciement: Les rapports de travail sont-ils prolongés?

Lorsqu'un collaborateur se voit notifier son congé, celui-ci peut être tenté de se mettre volontairement en incapacité de travail. Dans un tel cas, les rapports de travail sont-ils prolongés automatiquement ?

Fermer

Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit et plusieurs années...

Lire la suite


Site : https://www.weka.ch

Droit privé ou droit public? - travail-vie-pratique ...

en droit public il y a des débouchés mais c'est vrai je crois que dans la plupart des cas ça se passe par concours....

renseigne toi bien va voir la conseillère d'orientation

b.courage

16 avril 2005 à 14h10

Ta raison

C VRAI CROIS MOI TE LEVER TS LES MATINS POUR FAIRE UN TRUC KI TE PLAIT PAS C LAIDDDDDDDDDDDDDDD

J'aime

17 avril 2005 à 2h04

Hélas... droit privé

j'ai un DEA de droit public,...

Lire la suite

Date: 2005-04-20 10:48:09
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF

Se repérer dans la réglementation sociale

Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).

Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.

Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.

Choisir et sécuriser les embauches

Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...

Lire la suite


Site : https://www.flf.fr

Master pro Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) en ...

Chargé d'étude en informations sociales

Opérationnel reconverti dans la prévision des emplois et des compétences

Chargé de mission RH, assistant RH.

Consultant coach indépendant ou coach interne en organisation

LES PRE REQUIS POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS

Avoir l'équivalent d'une Licence (Bac + 3) reconnu par l'Etat

240 ECTS acquis

Maitrise de la langue française : possibilité ...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 12:08:45
Site : http://www.ace-expert.com

Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit social du travail en france

Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

               Accueil  > Question juridique en ligne

Question juridique en ligne : assistance juridique sur le

09 70 44 60 12

Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...

Lire la suite


Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Avocat Nantes - Droit du travail - GD Avocats

Actualité jurisprudentielle - Une clause d'indivisibilité n'autorise pas à rompre le CDD avant son terme

15/09/2017

  Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public en introduisant dans les CDD de 2 conjoints une clause d'indivisibilité.   Au cas présent, la salariée avait rompu son CDD d'un commun accord. La rupture du CDD du salarié- son époux, basée sur la clause d'indivisibilité prévue...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-gd.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit du travail

Droit du travail - Monette Barakett

Secteurs de droit

Droit du travail

La gestion de vos relations de travail, la négociation de vos conventions collectives sur les plans national et local ainsi que le règlement adéquat des situations plus complexes et même litigieuses ont un impact déterminant sur le rendement de votre organisation, qu'elle soit publique, parapublique ou privée.

Expertise et compréhension

Nous mettons notre...

Lire la suite


Site : http://monette-barakett.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conventions collectives / droit du travail relation collective / conseiller en droit du travail

Master 2 professionnel droit social et relations du ...

Master 2 professionnel Droit social et relations du travail en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectif

Dans une approche pratique et complète en Droit social. L'objectif est de renforcer et approfondir les connaissances en Droit social. Il s'agit de former des juristes de qualité, en cours de vie...

Lire la suite


Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / master 2 droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit social duree du travail

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

Lire la suite


Site : http://www.letudiant.fr

Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress

Questions & réponses en droit du travail

La période d'essai

Question :

Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.

Réponse :

Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 00:41:02
Site : http://etmoiet.blogspot.com

Cabinet d'avocat Langon, conseil droit social, Avocat ...

Cabinet d'avocat de Mathieu ETIVANT - Langon, Bordeaux (33)

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Mathieu ETIVANT a prêté le serment d'avocat il y a plus de 25 ans et a commencé son activité professionnelle au sein du barreau de Paris.

Il y a dispensé des cours de formation en droit du travail au centre de formation professionnel des avocats.

Il a également participé à la rédaction d'un...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-etivant.com

Préparation à l’examen professionnel - oiq.qc.ca

Préparation à l'examen professionnel 

Document d'étude pour l'examen professionnel

Toute la matière sujette à l'examen professionnel a été colligée dans le document d'étude suivant (daté du 20 juin 2017) qui est tiré du Guide de pratique professionnelle :

Référez-vous à ce document ainsi qu'aux lois et règlements cités dans le document pour l'étude de l'examen professionnel...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 10:41:34
Site : http://www.oiq.qc.ca

Thèmes liés : principes generaux du droit du travail / droit du travail commercial / droit du travail contrat / code civil du quebec droit du travail / code civil droit du travail

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

Lire la suite

Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Equipes - Harlay Avocats – Cabinet d'avocats à Paris

sbinder@harlaylaw.com

Sophie Binder

Sophie Binder a rejoint le Cabinet en 2009, après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets d'avocats internationaux français et anglo-saxons de premier plan (Direction internationale de Fidal, Clifford Chance).

Associée depuis 2013, Sophie Binder anime le Département Droit Social du Cabinet et apporte avec son équipe conseil et...

Lire la suite


Site : http://www.harlaylaw.com

Action-Conseils | Avocats Valenciennes | Affaires, Travail ...

Chaque mois, recevez des fiches pratiques et des flashs info correspondant à votre profil: c'est ici !!

Expertises et domaines d'intervention

Droits des entreprises, Ingénierie juridique

Droit du travail, Rapports...

Lire la suite


Site : https://www.action-conseils.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'immobilier / droit penal du travail avocat

Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion

Ce que contient la loi

La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 03:18:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'usage droit du travail

Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr

 Accessible en formation initiale : oui

 Accessible en contrat d'apprentissage : non

 Accessible en formation continue  : oui

 Accessible en contrat de professionnalisation : non

 

Admission

Conditions d'accès

Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.

Pour les...

Lire la suite


Site : http://www.u-psud.fr

Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail

Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas

23 juillet 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.

S'il est actuellement de...

Lire la suite


Site : http://www.francmuller-avocat.com

Branche du droit en France — Wikipédia

Branche du droit en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le droit , en tant que science mathematiques, n'est pas une science unitaire.

Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 16:07:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Lire la suite


Site : http://www.francois-taquet.com

Droit du Travail - Juridissimo

Formuler votre besoin en toute discrétion et envoyer votre question juridique. Vous obtenez une réponse certifiée par un avocat. Découvrez les offres de Juridissimo Premium.

Juridissimo votre Forum juridique

Juridissimo est un Forum Juridique sur le droit français animé par des Juristes de profession. Avec Juridissimo, vous accédez à une base de connaissances juridiques gratuitement.

Les...

Lire la suite


Site : juridissimo.com

Droit du travail et harcèlement moral

Conseil de Prud'hommes

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L'auteur du harcèlement peut...

Lire la suite


Site : http://avocats-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : droit du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...

Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...

Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)

Cet article est disponible en :

Printer-friendly version

Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...

Lire la suite


Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat / droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail

Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses

les informations

Les services d'aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.

Le service d'accueil et d'information juridique

Ce...

Lire la suite


Site : https://aidejuridic.fr

Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo

Inscription : 02 janv. 2014, 19:17

Prime de précarité cdd successifs

Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28

Bonsoir,

Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...

Lire la suite


Site : juridissimo.com

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Les principales caractéristiques du contrat de travail

Les principales caractéristiques du contrat de travail

publié le01.07.08 mise à jour21.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:08:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le droit du travail en Allemagne - emploi-francoallemand.com

Tel.: +33 (0)1 40 58 35 70

Le droit du travail en Allemagne

 

Les délais de préavis

Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.

Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-francoallemand.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort

> LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM en alternance

La licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des ressources humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises,...

Lire la suite


Site : http://www.ecm-besancon.fr

Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...

Télécharger le PDF

 3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)

Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...

Lire la suite


Site : http://www.efp-cgt.org

Et maintenant, la destruction du code du travail - Causeur

Et maintenant, la destruction du code du travail

par

Email

Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002

Le patron du Medef, Pierre Gattaz, arrive à l'Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, Paris, mai 2017. SIPA. 00807997_000002

La France vient de vivre une séquence politique assez extraordinaire. Une...

Lire la suite


Site : https://www.causeur.fr

Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit

Le fonctionnement du compte bancaire

Le fonctionnement du compte bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09

Le fonctionnement du compte 

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.

I - La tenue du compte bancaire

Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Le contrat à durée déterminée à objet défini - Contrats de ...

Le contrat à durée déterminée à objet défini

Le contrat à durée déterminée à objet défini

publié le03.07.08 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 05:13:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd / l'employeur et le droit du travail

Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Votre titre ...

Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Les trois rôles principaux

Porter les réclamations individuelles et collectives

Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Votre titre ...

Le rôle et les droits du Délégué du Personnel

Les trois rôles principaux

Porter les réclamations individuelles et collectives

Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés ...

Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés, Exercices corrigés

Isabelle Beyneix (Auteur) Paru le 29 août 2014 Etude (broché)

2 neufs dès 16EUR90 et 3 occasions dès 37EUR38

broché

-5%

-5% Livres

Profitez du prix le moins cher en choisissant le retrait en magasin En plus c'est gratuit

Le prix se mettra à jour automatiquement lors de la validation de votre commande

Voir les conditions...

Lire la suite


Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail cours et exercices corriges / cours gratuits en ligne droit du travail / cours de droit du travail gratuit

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?

Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:14:40
Site : http://www.coindusalarie.fr

Droit du travail - Licenciement sans faute - Le Droit Pour Moi

Travail

Droit du travail : Mon employeur peut-il me licencier même si je n'ai pas commis de faute ?

Tout licenciement lié à la personne du salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, la mesure est jugée injustifiée ou abusive.

 

Droit du travail : Une cause réelle et sérieuse

Lorsque l'employeur fonde le licenciement sur un motif personnel (et non sur un motif économique), la mesure doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. En pratique, cela signifie que le motif invoqué doit reposer sur des faits concrets et être suffisamment sérieux pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

 

La faute du...

Lire la suite


Site : https://ledroitpourmoi.fr

Thèmes liés : droit du travail licenciement faute / droit du travail licenciement pour motif economique / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail

e-droit : sites internet juridique, moteur de recherche

Jurisprudence quotidienne française gratuite, et thème juridique hebdomadaire.

Français

http://www.juris-classeur.com/

FINDLAW : moteur de recherche juridique

Ce site est l'équivalent de Yahoo! dans sa présentation et son organisation mais est spécialisé dans le domaine juridique. Il répertorie de très nombreux sites, classés par thèmes, et permet la recherche par mots-clés. A noter...

Lire la suite


Site : http://www.en-droit.com

Les différentes fautes en droit du travail | Avocat ...

Les différentes fautes en droit du travail

Les différentes fautes en droit du travail

- Les spécificités

Dans le cadre de la relation de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :

La faute simple (ou légère) : C'est la moins importante de toutes, ses conséquences seront identiques à celles produites par une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La...

Lire la suite


Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail licenciement faute