Ministère de la Justice - CA Versailles : Conseil de prud ...

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction et n'a pas vocation à donner des conseils juridiques sur les droits des justiciables.

 

ATTENTION: la contribution de 35 euros (timbre fiscal) est supprimée depuis le 1er janvier 2014.

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I) Formulaire de saisine

NOUVEAU FORMULAIRE DE SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES A COMPTER DU 1ER AOUT 2016

Le décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,...

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Date: 2017-12-15 10:24:41
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / fiche pratique droit du travail / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / emploi juriste droit du travail

Droit et travail social - alliance21.org

Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...

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Date: 2017-12-14 14:44:59
Site : http://www.alliance21.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail

Conseils d’avocat en Droit du travail

09 73 72 34 71

Explications Claires

L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe

Disponibilité immédiate

Posez votre question

 Avocat droit du travail 

Le Droit du travail, branche du droit social, régit les relations entre employeurs et employés. Ces relations naissent de l'existence d'un contrat de travail...

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Site : http://www.avocat-conseil-enligne.com

Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Marseille

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Ministère de la Justice - CA Versailles : Conseil de prud ...

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction et n'a pas vocation à donner des conseils juridiques sur les droits des justiciables.

 

* Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h-12h et 13h-16h

ATTENTION: la contribution de 35 euros (timbre fiscal) est supprimée depuis le 1er janvier 2014.

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I) Formulaire de saisine

NOUVEAU FORMULAIRE DE SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES A COMPTER DU 1ER AOUT 2016

Le décret du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au...

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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / fiche pratique droit du travail / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / emploi juriste droit du travail

Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...

Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5

6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...

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Site : http://docplayer.fr

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

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1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...

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Site : https://anneemaghreb.revues.org

Cnam Occitanie - Toulouse : Ressources humaines, droit ...

Ressources humaines, droit, travail, droit social

Ressources Humaines

Les formations en Ressources Humaines sont sous la responsabilité conjointe de Philippe Jean, Consultant RH spécialisé dans le Droit de la formation et de Alain Taché, Psychologue du travail, Docteur en sociologie, tous deux membres d'ID3.

L'équipe pédagogique est constituée...

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Date: 2017-12-15 01:48:43
Site : http://www.ipst-cnam.fr

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / formation droit du travail toulouse / formation juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social

Droit du travail - Expert comptable à Paris

Le Droit du travail regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié. Afin de travailler en toute  légalité, il est crucial d'en connaitre les bases, à savoir celles concernant le contrat de travail, le licenciement, la rémunération, etc. Le Droit du travail est en constante mutation, c'est pourquoi il est fondamental d'être au courant des...

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Date: 2017-10-05 06:48:39
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-12-15 06:32:46
Site : http://www.rajf.org

Cabinet d'avocat Montpellier | Maître Marianne SARDENNE

Plan d'accès

Cabinet d'avocat en droit du travail à Montpellier (34)

Avocat spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale depuis l'année 2010, mon cabinet d'avocat à Montpellier intervient aussi bien en amont dans le cadre du conseil en droit social qu'en matière de contentieux. Selon que vous soyez employeur ou salarié, notre intervention sera adaptée à vos besoins spécifiques.

Avocat depuis janvier 2003, j'ai toujours exercé en droit du travail. J'ai d'abord été collaboratrice de divers cabinets parisiens et montpelliérains,...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation ...

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Formation

Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)

Masters

Durée des études : 13 mois (de janvier à février)

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Formation continue

Objectifs

Cette formation a pour objectif de donner...

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Site : u-paris2.fr

Guide pratique du droit du travail. La Documentation ...

Avis clients

Quel contrat de travail ? Et pour qui ? Qu'est-ce que le nouveau contrat unique d'insertion (CUI) ? Comment accéder à une formation ? En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines...

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Site : https://www.decitre.fr

Thèmes liés : guide pratique droit travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...

Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre

Le droit du travail et la procédure prud'homale

Qu'appelle-t-on droit du travail ?

Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...

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Site : http://www.levoir-avocat-nevers.com

Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil

Mention Droit de la Santé

4 semestres | 120 ECTS |

304 K

Description de la formation

Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Cabinet d'avocat spécialisé droit du travail à Paris ...

Cabinet d'avocat Paris 2ème, bienvenue sur mon site Internet.

 

Je pratique le métier d'avocat depuis plus de 27 ans.

Je mets à votre service toute mon équipe dans le conseil et la défense de vos intérêts.

Les coûts, le conseil, la disponibilité et la réactivité sont des qualités que je mets à disposition de mes clients afin de leur apporter une satisfaction optimale tout au long...

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Site : http://www.lapaixavocat.fr

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...

Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail

Droit du travail et gestion des contrats de travail

Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...

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Site : https://www.flf.fr

Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org

L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.

I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques

R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...

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Date: 2016-09-12 06:21:46
Site : https://www.ejcl.org

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Formations Droit social et droit du travail - Comundi

Formation Droit social et droit du travail

Qu'il s'agisse de maîtriser les risques et de remplir vos obligations d'employeur;...

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Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail formation / conseil droit social / droit du travail obligation de l'employeur

Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel ...

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Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous défend

Home Non classé Avocat droit du travail Paris - Le travail à temps partiel dans les cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Votre avocat en droit du travail vous...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-09-28 09:19:15
Site : http://www.magicmaman.com

juriste en droit social - Onisep

Plans sociaux, contrats de travail, réforme des retraites... Le droit social évolue constamment, au gré de nouveaux textes de loi. D'où la nécessité pour les entreprises et les administrations de faire appel à un juriste en droit social.

© Alain Potignon / Onisep

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

J'ai le sens du contact,

Je veux être utile aux autres,

Je veux faire...

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Site : http://www.onisep.fr

ebook Droit du travail - Cours et exercices corrigés de ...

Téléchargement immédiat | Lecture multi-support

Résumé

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection cursus droit, dont il reprend l'intégralité des codes. Il contient donc un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. A ce titre, le droit du travail est une discipline qui se prête bien à l'exercice car les exemples professionnels multiplient les mises en situation. Armand Colin pourrait en la matière fournir de nombreux...

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Site : https://www.bookeenstore.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail cours et exercices corriges / cas pratique droit du travail exemple / cas pratique droit du travail corrige

Livres Droit du travail - la-librairie-rh.com

Livres Droit du travail

Rédiger un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail à durée indéterminée, gérer le temps de travail des salariés, lutter contre les discriminations et le harcèlement, calculer et octroyer les congés, négocier son...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / livres droit du travail / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Amazon.fr - Guide pratique du droit du travail - Edition ...

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Cet article :Guide pratique du droit du travail - Edition 2015 par Ministere du Travail de l'Emploi de la Formation... Broché EUR 22,00

Il ne reste plus que 7 exemplaire(s) en stock (d'autres...

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Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : guide pratique droit du travail 2015 / guide pratique du droit du travail gratuit / guide pratique droit travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Carrières-Juridiques.com - Licence Professionnelle ...

Le premier guide des formations diplômantes et continues en droit

Actuellement 1743 Formations diplômantes repertoriées sur Carrières-Juridiques.com

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Licence Professionnelle Collaborateur Droit Social

Responsable(s) de la formation : Yann Leroy

Contact administratif : Anne-Sophie Das Dores

Adresse : 138, avenue de la Libération Nancy, Nancy

Téléphone :...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit du travail

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat droit du travail à Lausanne, Droit Suisse

Contact

Droit du travail

Chaque entreprise se doit de gérer le plus adroitement possible ses relations juridiques avec ses employés. Le droit suisse devient à cet égard de plus en plus complexe. Nous sommes habitués à gérer ces problématiques, non seulement sous l'angle du droit suisse, mais également sous un angle transnational.

En tant qu'avocats, nous pouvons anticiper les verdicts...

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Site : https://www.wilhelm-avocats.ch

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / droit du travail en suisse licenciement / droit du travail en suisse / droit du travail dans l'entreprise

Consulter les offres - ERAGE

Nous sommes un cabinet de droit des affaires, spécialisé en droit commercial, droit du travail, droit des sociétés qui intervient également en droit fiscal. Nos locaux sont implantés à Rovaltain, pôle d'innovation et d'excellence situé entre Valence et Romans-sur-Isère, à proximité de la Gare TGV de Valence.

Pour renforcer notre équipe composée de 7 avocats et 6 assistantes, nous...

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Site : https://www.erage.eu

Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...

Formation initiale

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...

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Les relations entre le droit et l'entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...

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Site : assistancescolaire.com

Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec

Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec

Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail

il y 48 jours

Jobboom inc. | Montréal, Québec

Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...

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Site : https://www.kebekjobs.com

Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit

UE 2 : Droit Administratif des Biens

UE 3 : Droit du Travail 1

UE 4 : Droit Européen Matériel

UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1

UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1

UE 7 : Langue vivante  : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières

1 : Droit Civil + Droit Administratif

2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie

Avocat depuis 1990 et collaborateur

de La Garanderie depuis 2012.

Vital Jourde

Avocat depuis 2012, Vital Jourde est collaborateur de La Garanderie depuis mai 2013.

SES DOMAINES DE COMPÉTENCE

Titulaire d'une Licence de droit, d'un Master I de droit privé et d'un Master I de droit international (Université Montpellier I), Vital Jourde est aussi diplômé d'Euromed Marseille, école supérieure...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Le cabinet – Grante Hopmann avocats

Le Cabinet Hopmann a été créé en avril 2017 par Anne-Claire Hopmann, avocate spécialiste confirmée ayant plus de 20 ans d'expérience professionnelle. Emmanuelle Grante a rejoint le cabinet en septembre 2017, pour créer le Cabinet Grante Hopmann.

Anne-Claire a travaillé au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre pendant 16 ans, au sein d'une équipe de droit social, pour le conseil et le...

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Site : http://grante-hopmann-avocats.com

Gironde - Direccte Nouvelle Aquitaine

Standard tous services : 05 56 00 07 77

Nous contacter par message électronique :

Le service de renseignement ne répond plus aux courriels demandant des renseignements sur la réglementation du travail .Vous pouvez consulter les fiches pratiques du droit du travail sur le site travail-emploi.gouv.fr ou consulter le site service-public.fr

Horaires d'ouverture au...

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Date: 2017-12-15 06:06:03
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : fiche pratique droit du travail / droit travail service public / contacter pour question droit travail / pratique droit du travail / droit du travail emploi

Droit du Travail - Catherine Peneau, avocat à Nantes

"J'ai besoin d'un avocat mais ai-je les moyens financiers d'avoir recours à un avocat ?"

Catherine Peneau, avocat à Nantes

Inscrite comme avocat au Barreau de Nantes depuis 1996. Diplômée du Magistère en droit des affaires interne et européen de l'université de Nancy II en 1993, j'ai travaillé deux années à l'université de Trier en Allemagne puis suis entrée au centre de formation des avocats de Nancy-Metz en 1995.

J'ai débuté l'exercice de la profession d'avocat comme collaboratrice au sein du cabinet MENARD...

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Site : http://www.avocat-nantes-catherine-peneau.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit de la famille nantes / avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...

Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux

Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges

 

Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection

Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.

Ainsi,...

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Site : https://www.georges-avocat-bordeaux.fr

Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...

Des réponses juridiques pragmatiques et rapides

3.80EUR/ min

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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper vos...

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Date: 2017-10-05 04:34:58
Site : http://www.wengo.fr

Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books

Les sources complémentaires du droit d'auteur français

 | 

Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration

Rechercher dans le livre

Texte Notes

Texte intégral

1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...

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Site : http://books.openedition.org

votresalaire.org/Madagascar - Madagascar, Droit du Travail ...

Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile

Le travail à domicile au Madagascar

Le travail à domicile au Madagascar: est-ce que le travail à domicile est- il réglementé au Madagascar ? Le contrat de travail et la protection des travailleurs à domicile, les principaux problèmes liés à leur organisation, l'application des conventions ratifiées.

Est-ce que le travail...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail

Cours particuliers droit du travail Paris - stage révision ...

Le droit du travail fait référence à l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les employeurs et leurs salariés. Le programme de droit du travail se scinde en deux parties : les relations individuelles et les relations collectives.

Les relations individuelles relèvent du contrat de travail : ici, les étudiants apprennent les régimes relatifs à la...

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Site : https://www.formations-juridiques-beniking.com

Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail relation collective / droit du travail contrat / stage droit du travail paris

Les grands arrêts du droit du travail - DALLOZBibliothèque

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a...

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Site : http://www.dalloz-bibliotheque.fr

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / grand arret droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Droit du travail, droit vivant - France Culture

Droit du travail droit vivant

À jour des lois Macron et Rebsamen, et des arrêts de juillet 2015

Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.

Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais...

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : droit du travail vivant / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail en france

Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Guide pratique du droit du travail - Guides pratiques ...

Quel contrat de travail ? Et pour qui ?

En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,

Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?

Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...

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Date: 2017-10-05 05:29:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / modification du contrat de travail droit / guide pratique droit du travail 2015 / droit de la rupture du contrat de travail