Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...

Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire

Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...

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Date: 2017-12-15 06:42:08
Site : http://blogs.u-paris10.fr

Le cabinet | Lenoir & Associés - Cabinet d'avocats

pénal financier

Parce que l'époque des avocats généralistes est révolue

Cabinet de droit des affaires au service de l'entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet d'avocats Lenoir & Associés a été fondé en mars 2012.

Implanté dans le parc industriel Crealys, aux Isnes, il est composé d'une équipe d'une dizaine de spécialistes disposant d'une expertise reconnue dans les différentes disciplines juridiques propres à l'entreprise (droit...

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Date: 2017-10-05 04:59:05
Site : http://www.avocatslenoir.com

Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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Site : http://www.bdanet.fr

Droit du travail GEA : TD n°2

Accueil du module « Droit du travail GEA TD n°2 : Le recrutement, le contrat de travail et les clauses du contrat de travail »

Ce Travail Dirigé traite du thème suivant :

L'accès à un emploi :

les règles et formalités de recrutement,

le choix du contrat de travail,

le choix des principales clauses du contrat de travail.

CAS PRATIQUE 

La méthode du cas pratique exige de...

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Site : http://public.iutenligne.net

Thèmes liés : droit du travail contrat / cas pratique droit du travail / correction td droit du travail / td droit de travail / recrutement droit du travail

IST: La formation à l'institut des Sciences du travail

Institut des Sciences du Travail

1, place Déliot

Tél. : +33 (0)3 20 90 74 84

Fax : +33 (0)3 20 90 76 43

D.U. Droit de la rupture du contrat de travail

Présentation du diplôme Unviversitaire de Droit de La Rupture du Contrat de Travail (DUDRCT)

 

Le diplôme Universitaire de Droit de la Rupture du Contrat de Travail ( DUDRCT ), créé en 2004, confirme l'existence d'un pôle de droit social...

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Date: 2015-01-29 13:19:18
Site : http://ist.univ-lille2.fr

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

droit du travail, droit vivant (édition 2017), Jean ...

Le mot de l'éditeur

A jour de la loi Travail du 8 août 2016. Savoir comment fonctionnent la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori,...

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Site : http://www.librairielesvolcans.com

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

CABINET - Ariel Thibault, avocat

Me Ariel M.Thibault, avocat

THIBAULT, Services juridiques inc.

Me Ariel Thibault est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en Gestion de commerces du Cégep de Sherbrooke, d'un certificat en Communications de l'UQAM et d'un baccalauréat en Droit de l'Université de Sherbrooke en plus d'être avocat et membre du Barreau du Québec depuis juin 2014.

Me Ariel Thibault fonda « THIBAULT, Services juridiques inc. » après avoir pratiqué près de 3 ans en cabinet, soit d'abord pour un organisme à but non lucratif militant pour l'accès à la justice, puis ensuite pour un bureau privé de...

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Site : http://www.thibaultavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...

Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation

Mercredi, 11 Mai, 2016

Humanite.fr

LIONEL BONAVENTURE/AFP

CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.

Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation  face au déni de...

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Date: 2017-12-15 07:17:09
Site : humanite.fr

Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com

Généralités

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...

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Site : http://www.jfpaulin.com

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com

En pratique apparait-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l'usage d'Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd'hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l'exécution du travail et d'altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la...

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Site : murielle-cahen.com

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

 

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : http://www.revue-projet.com

La démission - Démission - Ministère du Travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Date: 2017-12-15 05:51:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les sources du droit du travail - decformations.com

Les sources du droit du travail

Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective...

Sources externes:

- Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;

- Législation...

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Site : http://www.decformations.com

Avocat Bordeaux : Droit du travail - Cabinet Desrumaux

Avocat Droit Social - Droit des Affaires

AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Avocat Desrumaux desrumaux 2017-04-05T08:30:32+00:00

Avocat | Ingrid DESRUMAUX

Après avoir poursuivi ses études à l'Université de Lille 2 puis l'Université de Paris X, Ingrid Desrumaux a prêté serment au Barreau de Paris en janvier 2011. Elle a collaboré avec plusieurs cabinets parisiens et également un cabinet américain à San Francisco avant de créer son Cabinet en juin 2016 à Lille, puis à Bordeaux à partir d'octobre 2016 après un coup de coeur de la ville et la vie bordelaise.

Ses domaines d'expertises sont le droit social et le droit des affaires.

Par ailleurs,...

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Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

SCP Berliner Dutertre Lacrouts Avocat NICE MENTON GRASSE ...

Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement

Le Cabinet créé en 1972 et dans lequel plusieurs générations d'avocats se sont succédées, bénéficie d'une solide tradition judiciaire et d'une réputation de qualité.

Il assiste et représente une clientèle essentiellement composée de...

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Date: 2016-01-30 09:05:19
Site : http://avocat.nice.free.fr

Avocats Bouches du Rhône 13 - justacote.com

Meilleurs Avocats Bouches du Rhône

1 avis

12 avenue de la grande bégude - 13770 Venelles

Afficher le numéro

De bons conseils et beaucoup de professionnalisme. Maître Blanc m'a fait gagné mon procès devant les prud'hommes.

36 rue édouard delanglade - 13006 Marseille

Afficher le numéro

Cabinet d'avocats Daumas et Wilson, conseil et défense des particuliers et des compagnies d'assurances...

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Site : https://www.justacote.com

la clause de non concurrence/droit de travail/avocat - Nkaira

la clause de non concurrence/droit de travail/avocat

Nkaira  /  Blog  / la clause de non concurrence/droit de travail/avocat

07 Juil 2014

L'obligation légal et la clause contractuelle de non concurrence :

 

La clause de non concurrence dans le domaine du travail, veut dire que le salarié à une obligation de ne pas concurrencer son employeur.

Cette obligation née de la loi, car le faite...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Lettre de motivation Master Droit social

Modèle de lettre de motivation master 2 Pro Juriste de droit social

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le Master Pro 2 Droit social et relations sociales dans l'entreprise a pour objectif de former des juristes réactifs et opérationnels capables de répondre aux exigences des entreprises en matière de droit du travail et de la protection sociale...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats

Première Ligne Paris

Avocat au barreau de Paris. 

Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.

Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.plavocats.com

Btp | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...

Santé et sécurité, hygiène activité partielle , bâtiment , btp , canicule , chaleur , droit de retrait , santé au travail , température Maître Nathalie LAILLER

Actualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail

En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.

L'employeur a une...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / article du code du travail droit de retrait / l'usage droit du travail

Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co

CABINET MAY & CO A BORDEAUX

Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co 

Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais. 

 

Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...

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Site : https://www.cabinet-may-and-co.fr

Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...

Salariés : Saisir l'inspection du travail ?

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.

Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...

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Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Avocat droit du travail | Commercial | Miara Avocats Paris

par Sabine Miara

Le droit des sociétés peut se définir comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation, en passant par les diverses étapes qu'elles peuvent rencontrer, comme par exemple l'augmentation ou la réduction du capital, la transformation en une autre forme juridique, Lire plus ...

Le cabinet d'avocats Miara à Paris

Nombre de procès sont gagnés ou même évités, car en amont l'entreprise ou le particulier a pris le soin de demander...

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Site : http://www.cabinet-miara.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Emploi Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du ...

Date prévue de début: 2017-10-16

Salaire: à discuter

Conditions d'emploi: permanent temps plein jour

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DESCRIPTION:

DESCRIPTION DU POSTEDans le respect de la mission et des valeurs de la FQM, la personne titulaire de ce poste agit sous la responsabilité du coordonnateur du Service en ressources humaines et relations du travail.PRINCIPALES...

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Site : https://www.kebekjobs.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / avocat specialise dans le droit du travail / offre emploi avocat droit du travail

D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE ...

Home » D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE

D.U Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise/DJCE

Présentation

Avec comme disciplines essentielles, le Droit des Contrats, Technique Contractuelle, Droit de la concurrence, Comptabilité, Droit Fiscal et l'Anglais, cette formation se prépare en trois ans, avec une intégration en Licence 3ème année :

 

1ère année = Enseignements...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / td droit de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / notion d entreprise en droit du travail / societe conseil droit fiscal

Social Maroc | Guide pratique du code du travail

Guide pratique du code du travail

Guide pratique du code du travail

Principes, applications et formulaires à l'usage des chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de R H

Le livre

Ce livre est un guide de la vie quotidienne en entreprise, il a été écrit, sous une forme accessible, aux chefs d'entreprises, gestionnaires et responsables de RH. Il développe l'ensemble des règles et des...

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Site : http://socialmaroc.net

Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa

Correction cas pratique n°1: droit du travail

Méthodologie

L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.

Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...

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Date: 2017-12-15 07:18:08
Site : http://pre-capa2010.skyrock.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés

E-mail : c.idrac@idrac-associes.com

C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.

Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...

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Site : http://www.idrac-associes.com

Droit social – Droit du travail – Formation ...

Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

18

juil

Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés

L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...

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Site : http://alpavocat.fr

AVOCAT LYON : cabinet d'avocat Lyon. Avocat spécialisé ...

04 37 48 47 73

"Je jure,

comme avocat, d'exercer mes fonctions

avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

ACCUEIL  :   PRESENTATION  :   COMPETENCES  :   FICHES PRATIQUES  :   CONTACT ACCES  :   LIENS

                                      

Katia Guillermet et Guy Nagel, avocats à Lyon vous souhaitent la bienvenue et vous accueillent au 43, rue Tronchet à Lyon

.

Situé au coeur du 6ème...

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Date: 2017-09-11 10:30:24
Site : http://kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon

Le Bâtonnier - Ordre des Avocats de Paris

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Ordre des avocats de Paris

Défendre ses intérêts et faire valoir ses droits devant les juridictions françaises se font à l'aide de la profession d'avocat. Tout avocat est généraliste par définition mais il peut choisir de se...

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Site : http://www.avocat-paris.info

Thèmes liés : avocat specialise droit travail paris / l'employeur et le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise droit administratif paris

Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca

 

Me Pierre Angers

Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...

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Date: 2017-12-13 14:02:30
Site : http://www.tribunaux.qc.ca

Avocat en droit du travail à Marseille - Maître François ...

La transparence notamment en matière d'honoraires

Maître François GOMBERT dressera rapidement un diagnostic de vos chances de succès.

Il sera parfaitement clair et loyal en matière d'honoraire, de sorte qu'une convention d'honoraire vous soit proposée dès le départ et obtienne votre accord, condition de son intervention.

Le but est...

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Site : http://www.cabinetgombert.fr

Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / honoraire moyen avocat droit du travail / recherche avocat droit du travail / avocat en droit du travail

Avocats Droit du Travail et Commercial - delmas-flicoteaux.com

Droit commercial et contentieux d'affaires

Présentation du cabinet

Fort d'une pratique importante en droit social (conseil et contentieux) et en droit commercial, et de sa connaissance des juridictions compétentes en pareilles matières, le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS met à votre disposition cette expérience pour rédiger vos actes, adopter la stratégie la plus appropriée à votre...

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Date: 2017-10-05 07:05:48
Site : http://delmas-flicoteaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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Date: 2017-10-05 05:23:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Spécialité Droit des relations de travail

Finalité professionnelle.

Connaissances à acquérir

Cette spécialité a pour but l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques approfondies en droit du travail et en droit de la protection sociale qui sont des matières qui occupent une place de plus en plus grande dans la vie des entreprises et des organisations.

Débouchés professionnels

Cadre dans les services juridiques ou de...

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Date: 2017-10-05 05:12:19
Site : http://formations.univ-amu.fr

Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz

Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille

 

 

 

Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.

 

Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75

ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.

   

Votre avocat droit du travail à Marseille

 

 

Maître Karen NABITZ vous assiste sur...

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Site : http://nabitzavocatmarseille.com

Avocat droit du travail | Thomas Roussineau

Avocat en droit du travail à Paris

Thomas ROUSSINEAU est avocat au barreau de Paris et pratique principalement le droit du travail.

Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée.

TEMOIGNAGES Lire tous les témoignages ->

En désaccord avec mon ancien employeur concernant les modalités de...

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Site : http://roussineau-avocats-paris.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris

Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz

Le Mentorat*

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...

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Site : https://www.flf.fr

Le droit du travail : l’embauche | Diabetologie Pratique

Le droit du travail : l'embauche

B. GUERCI CHU Nancy, Hôpital Jeanne d'Arc

Une des interrogations des patients diabétiques concerne l'accès à un emploi : « Dois-je informer mon employeur de mon état diabétique lors d'une visite d'embauche ? » À cette question, la réponse est apparemment simple : quel que soit le poste et l'emploi que le patient va occuper, ce dernier n'est absolument...

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Site : https://www.diabetologie-pratique.com

Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail entretien d embauche / l'employeur et le droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi

le pacs et le droit du travail - PROCHOIX

DROIT DU TRAVAIL

Si la loi du 15 novembre 1999 a étendu aux pacsés le bénéfice de certaines dispositions du code du travail applicables aux conjoints, le texte consacre néanmoins sur certains points essentiels une inégalité de traitement entre les couples pacsés et les couples mariés, inégalité d’autant plus...

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Date: 2006-12-29 09:49:11
Site : http://prochoix.org

Thèmes liés : code du travail conge parental / droit du travail conge parental / loi sur le droit du travail / droit code du travail francais / droit du travail pacs

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées

Quelques éléments de contenu

3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Bonjour, je cherche un juriste en droit du travail

Bonjour, Je recherche un spécialiste en droit du travail qui pourrait répondre à la question suivante: le poste que j'occupe actuellement a été ouvert sur l intranet de mon entreprise. Il porte bien sur un intitulé différent, mais les taches sont exactement celles que j'effectue à ce jour. De plus je n ai pas été informée de l ouverture du poste. On ma alors "donné l autorisation de...

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Date: 2009-08-27 10:42:30
Site : fr.viadeo.com

Congé payé en cas d'arrêt maladie - Avocat droit du travail

Congés payés en cas de maladie ?

5 mai 2016

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le droit du travail français a toujours considéré que les absences pour cause de maladie non professionnelle du salarié n'ouvraient pas droit à congés payés.

Les articles L 3141-3 L 3141-5 du Code du travail prévoient en effet que ce droit n'est accordé au salarié qu'en cas de travail...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Cursus bilingues droit français/droit allemand et Cursus ...

Document à télécharger : Plaquette du Master 2, mention droit des affaires, spécialité professionnelles : juriste européen (PDF).

2.3. Master 2 « Droit social » - spécialité « Droit français/Droit allemand » (Cursus intégré Université de Paris Ouest Nanterre La Défense - Université de Potsdam)

1. Cette nouvelle spécialisation s'adresse aux étudiants ayant obtenu le Master...

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Site : http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr

Master Droit et gestion des ressources humaines - fld-lille.fr

Accueil » Master Droit et gestion des ressources humaines

Master Droit et gestion des ressources humaines

Master 1 : Droit social

Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines

Le Master Droit et gestion des ressources humaines offre aux étudiants l'acquisition d'une double compétence associant la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des problématiques...

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Site : http://www.fld-lille.fr

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

Accueil

L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...

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Site : murielle-cahen.com