Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail du service public
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Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr | REYNAUD (SCP)
Source : www.service-public.fr
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité...
Site :
https://www.scpreynaud.fr
Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les épreuves du concours externe ... - Ministère du Travail
Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours
Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours
publié le11.09.15 mise à jour25.01.17
Concours Epreuves
Sont des éléments centraux d'appréciation par le jury, la qualité de raisonnement et de culture générale mais également l'intérêt porté à des questions économiques, sociales ou sociétales et la capacité à...
Date: 2017-12-15 06:36:36
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit social duree du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
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https://www.service-public.fr
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?
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Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail conge parental / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit travail service public
Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
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Thèmes liés : droit du travail conge parental / conges droit du travail / droit travail service public / salarie droit du travail
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
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Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Aide juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
Une multitude de conseillers juridiques,...
Site :
http://aidejuridiquegratuit.com
Votre conseil juridique en ligne
Droit Pénal
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Maladie et congés payés annuels | service-public.fr
La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).
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Maladie non professionnelle
Droits à congés
Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Report des congés
Répondez aux questions...
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
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http://professionnel.documentissime.fr
Centre d'appels humains, pour un services publics de qualité
Votre appel est (vraiment) important pour nous :
des centres d'appels humains pour des services publics de qualité
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Derrière chaque superhéros, il y a un être humain.
À l'approche de l'Halloween, découvrez quel est votre nom de superhéros. Jouez deux fois : avec la première...
Site :
http://appelshumains.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
un Code du travail sourcilleux - Blog de Droit Marocain ...
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Date: 2017-10-02 08:44:18
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'oeuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.
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Le droit d'auteur concerne notamment :
les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales,
les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries,
les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros ...
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'usage droit du travail / l'express droit du travail / usage d'entreprise droit du travail
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail fin de contrat / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
Site :
http://www.rineauassocies.com
Marmier, Moreillon, De Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa ...
Marmier, Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler,
Barbosa, Roud & Lorenzini
Avocats
Dans sa forme actuelle, l'Etude est née de la fusion de l'Etude MOREILLON, CROSET, DE LUZE & FOX avec l'Etude MERCIER, MARMIER, BERTHOUD, SCHMUTZ. Elle est établie au coeur de la Ville de Lausanne, à proximité des centres de décision judiciaires, politiques et administratifs.
Les associés de l'Etude fournissent conseils, assistance et médiation en français, allemand, anglais, italien ou en portugais dans de nombreux domaines du...
Site :
http://www.edeb.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail contrat
Offre Emploi Juriste Droit Social Paris 75000 ...
Handi-accessible
Poste
1er réseau national d'agences d'emploi, Adecco a développé un savoir-faire unique de proximité et met toutes ses compétences à votre service. Quelque soit le contrat que vous cherchez, intérim, CDD ou CDI, Adecco travaille chaque jour pour vous guider vers ce qui vous correspond.
L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e
Sous...
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Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Jours fériés dans la fonction publique
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Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Point d’accès au droit | Site officiel de la ville de Fréjus
Permanences libres avec un juriste
SANS RENDEZ-VOUS : orientations et informations juridiques dans tout domaine. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi.
Avocats : conseil juridique dans tout domaine.
Les 2e, 3e et 4e mercredis de chaque mois de 9h à 12h.
Droit du travail : litiges entre employeurs et salariés du secteur privé - le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h.
Huissiers de Justice : exécution d'une décision de justice, recherche de...
Site :
http://www.ville-frejus.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / conseil juridique droit famille / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil departemental d'acces au droit
Maison de la justice et du droit de Bordeaux | Bordeaux
Informations ou conseils juridiques
Avocat : 1 mardi sur 2 et les jeudis de 17h à 19h.
Avocat du CRIC pour les mineurs (à la demande sur rendez-vous).
Notaire : tous les mercredis matin, 1 mardi matin et 1 jeudi après-midi par mois.
Huissier de justice : 1 mardi sur 2.
Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) : 1 jeudi après-midi sur 2
Juriste en droit du travail du conseil...
Site :
http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Dans quel cas appeler 3939 Allô service public
Vous pouvez composer le 3939 Allo service public du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Depuis un poste fixe, en France, le coût de votre appel est celui d'un appel local et depuis l'étranger (+33 (0) 1 73 60 39 39) ou hors métropole, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.
Carte grise, permis de...
Date: 2017-10-05 04:25:54
Site :
http://jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail embauche / licenciement en droit du travail / droit du travail pacs
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail emploi d'avenir / l'aide juridictionnelle en france / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis | Langlois ...
Accueil > Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
À propos de nous
Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois avocats est l'un des cabinets d'avocats les plus importants de la province. Au total, Langlois avocats compte plus de 260 employés et offre une gamme...
Site :
http://langlois.ca
Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
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http://www.ut-capitole.fr
Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin
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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-10-05 05:56:38
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Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ?
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Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail cdd fonction publique territoriale / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
le CRPE - Devenir Enseignant - Devenir enseignant
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Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
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http://www.devenirenseignant.gouv.fr
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N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
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Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
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L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail transport routier / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / question juridique service public / regime juridique du service public / juridique service public
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Le C.P.A.S. d'Uccle vous rappelle que pendant la période des grands froids, soit du 01 décembre 2017 au 31 mars 2018, différentes mesures sont mises en place pour aider les plus démunis de nos citoyens.
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Antenne Sociale 985 chaussée d'Alsemberg 1180 Uccle - tél 02/370.76.58
L'Antenne Sociale dispose d'une...
Site :
http://www.cpasuccle.be
Thèmes liés : droit travail service public / droit social et droit du travail difference / droit du travail aide / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Laurent Schuler, avocat spécialiste FSA droit de la ...
Spécialiste FSA Droit de la construction et
de l'immobilier
Né en 1973, Me Laurent Schuler a obtenu une licence en droit de l'Université de Lausanne en 1995. Il a par la suite travaillé auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile avant d'exercer la fonction de Chef des...
Date: 2012-03-06 13:14:13
Site :
http://www.lex-vd.ch
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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Site :
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Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conges fonction publique / droit travail service public
ANICET LE PORS
LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE - Regards croisés - Revue de l'Institut de Recherche de la FSU - septembre 2017 n°23
L'idée de citoyenneté est l'objet d'un curieux mélange de méfiance et d'idolâtrie. Les citoyens seraient dans le même temps capricieux et influençàables et pourtant mystérieusement omniscients.Anicet Le Pörs fait ici la généalogie de ce concept, dégage les...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
" Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'origine du droit du travail
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-12-13 16:27:42
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conges annuel
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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et vous obtiendrez des réponses précises.
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Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Emploi : Avocat droit public Nice - 1022 offres d’emploi ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
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