Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail conventions collectives
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Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Le droit du travail canadien, a pour modèle le droit européen : il se compose classiquement du droit individuel et de conventions collectives.
ATTENTION !!!
Il importe de se renseigner sur les spécificités législatives, propres à la province où vous vous trouvez, et au secteur dans lequel vous travaillez.
D'autre part, syndicats et employeurs peuvent s'entendre pour ajouter à la...
Date: 2017-12-15 07:15:07
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Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Strasbourg
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Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
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http://www.devis-juridique.com
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Annecy
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Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat gratuit droit du travail annecy
Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Nantes
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Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
Droit du travail - FER Genève
Droit du travail
Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés ? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Le 1er août est-il un jour férié rémunéré?
En application de l'article 20a de la...
Site :
https://www.fer-ge.ch
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-10-03 09:55:35
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail fonction publique d'etat
Arret de travail pour maladie - Pharmacie d'officine - La ...
Arret de travail pour maladie dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 15/12/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
... Article En vigueur étendu en date du décembre A DéfinitionAccident ou maladie non professionnel(le) accident de trajet :Lorsqu un assuré âgé de moins de ans quelle...
Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 - Article 8 - V - relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation...
Site :
http://infosdroits.fr
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Droit du travail - licenciement abusif - sites.google.com
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Le salaire garanti en cas d incapacite de travail ...
Le salaire garanti en cas d'incapacité de travail
Le salaire garanti en cas d incapacite de travail
Lorsque le travailleur se trouve momentanément inapte à exercer son travail en raison d'une maladie ou d'un accident, l'employeur est tenu d'intervenir afin de couvrir la perte de sa rémunération 1. Cette intervention se fait par le paiement d'un revenu équivalent à celui qu'aurait eu le...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / contrat de travail droit commun
SYNTEC : nullité des conventions de forfait en heure ...
SYNTEC : nullité des conventions de forfait en heure
Sandrine PARIS-FEY
Droit du travail
Par Arrêt 4 étoiles rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 4 novembre 2015 (Cass. Soc. 4 nov 2015 n° 14-25.745 à n° 14-25.751 FS-P + B + R + I - SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Madame B) la Cour de Cassation encadre strictement la possibilité pour l'employeur de recourir à une convention de...
Date: 2017-12-15 04:57:43
Site :
http://www.atalante-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail convention syntec / l'employeur et le droit du travail / droit du travail horaires hebdomadaires / conseil en droit social applique a l'entreprise
Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail
La future aide-soignante partage son temps de formation entre des modules d'enseignement à l'école et des stages dans des établissements de santé. Elle peut bénéficier d'un cursus d'apprentissage.
Le salaire de l'aide-soignante dans le secteur privé
Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée...
Site :
https://www.devenir-aide-soignante.fr
Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail comite d entreprise / droit du travail jours feries payes / droit du travail recuperation jours feries
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
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Changement d'employeur - Droit du travail, Code du travail ...
Les juges de la Cour de cassation ont élargi le champ d'application de l'article L 1224-1 du Nouveau Code du Travail.
Perte d'un marché
L'article L 1224-1 ne s'applique plus en cas de perte d'un marché. Auparavant, les juges de la Cour de cassation admettaient que la perte d'un marché constituait un transfert d'entreprise. La société qui reprenait le marché perdu par une autre devenait le...
Site :
http://www.infotravail.com
Savoir décrypter sa fiche de paie | Force Ouvrière
Savoir décrypter sa fiche de paie
Votre Fiche de paye
Savoir décrypter sa fiche de paie
dimanche 28 juin 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
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LA FICHE DE PAIE : UN DOCUMENT OBLIGATOIRE
La remise d'un bulletin de paie est obligatoire pour tout salarié sauf paiement par chèque emploi-service au moment du paiement du salaire. L'employeur n'est pas tenu d'envoyer le...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF
Se repérer dans la réglementation sociale
Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).
Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.
Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.
Choisir et sécuriser les embauches
Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...
Site :
https://www.flf.fr
Obligation de payer le salaire › Droit du travail
Obligation de payer le salaire
Obligation de payer le salaire
Définition
Par obligation de payer le salaire on entend l'obligation pour l'employeur de verser une rémunération pour le travail du travailleur. L'employeur est, selon l'art. 322 al. 1 CO, tenu de payer le salaire convenu ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.
Types
Salaire payé au temps
Le...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Salaire, rémunération - Avocat Droit du Travail
Salaire, rémunération
Qu'est-ce que le salaire de base ?
La rémunération est constituée, pour sa plus grande, du salaire de base. Il est fixé dans le contrat de travail.
S'agissant du salaire de base, le salarié perçoit le même montant à chaque paie. Pour autant, il peut être révisé en cours de contrat de travail. Cette révision peut être notamment liée à une augmentation de...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : droit du travail le salaire / droit du travail conventions collectives / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Recyclage en droit - Université Saint-Louis - Bruxelles
Liste des colloques antérieurs
Ces cycles sont organisés en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain (en ce compris l'UCL - Mons) et la Faculté de l'Université de Namur avec lesquelles il a été décidé de former le "Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit".
Ils se déroulent traditionnellement sous forme de...
Date: 2017-10-05 10:15:49
Site :
http://www.usaintlouis.be
Thèmes liés : cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat droit de l'homme bruxelles
Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG
Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).
Article 52 du code de Travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit apres licenciement accident du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Cours de Droit du Travail - Cours de Droit
Cours de Droit du Travail
Retrouvez nos articles et cours de droit du travail et la jurisprudence associée sur Droit-cours.fr, ainsi que les grands notions au programme :
Principe de non discrimination au moment de recruter
Aux termes de l'art L120-2 « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Cette règle générale a vocation à s'appliquer lors de l'embauche du salarié. Elle illustre le...
Principe de non...
Site :
https://www.droit-cours.fr
Thèmes liés : droit du travail cours / cours droit juridique / droit de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit commun / droit du travail et de l'emploi
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
Site :
https://www.alexia.fr
Convention collective nationale du négoce et de ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
DRT 1080 - Droit du travail au Québec - Cours en ligne ...
Le cours traite du droit du travail applicable au Québec, dans les entreprises et les organismes de compétence québécoise seulement. En effet, les entreprises et les organismes de compétence canadienne sont régis par un tout autre régime législatif que ce cours n'aborde pas. La leçon 1 présente le partage des compétences de façon détaillée.
Le cours traite du droit du travail en...
Site :
http://www.teluq.ca
Thèmes liés : droit du travail relations collectives cours / cours en ligne de droit du travail / droit du travail cours / droit du travail quebec / cas pratique droit du travail relations collectives
Durée légale et maximale du travail pour le saisonnier ...
Temps de travail
Le temps de travail saisonnier
Le temps de travail comprend plusieurs notions comme la durée légale et maximale de travail, les heures supplémentaires, et la fiche horaires notamment.
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
Home » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Quelles sont les conditions légales du ... - avocat-jalain.fr
X
Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?
Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.
Parallèlement, se développe également de plus en plus...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Master Droit et gestion des ressources humaines - fld-lille.fr
Accueil » Master Droit et gestion des ressources humaines
Master Droit et gestion des ressources humaines
Master 1 : Droit social
Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines
Le Master Droit et gestion des ressources humaines offre aux étudiants l'acquisition d'une double compétence associant la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des problématiques...
Site :
http://www.fld-lille.fr
Horaire femme enceinte - Pharmacie d'officine - La ...
Horaire femme enceinte dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 05/10/2017
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Article 39
Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle - TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés - ACCORD
...étendu en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / code du travail conge parental d'education / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dans l'education nationale
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil du quebec droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec
Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...
Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
SJOA - Avocats Associés | Les avocats membres du Cabinet
Présentation des membres du Cabinet
Nathalie Colin
Prestation de serment le 16/01/2002
Activités dominantes
Droit de la sécurité sociale.
Diplômes
Doctorat en Droit privé - Thèse sur « Les conventions et accords collectifs à l'épreuve du temps » sous la Direction du Professeur Françoise FAVENNEC-HERY publiée aux Editions...
Site :
http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit des affaires rennes / cabinet avocat droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires
La Directive sur le temps de travail | ETUC
Bruxelles, 12/11/2008
La Confédération européenne des syndicats (CES) s'oppose aux propositions faites par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) en juin 2008 concernant une révision de la Directive sur le temps de travail, parce qu'elles ne protègent pas ces principes et ne respectent pas les droits et les intérêts des travailleurs et de leurs...
Site :
https://www.etuc.org
Droit femme enceinte au travail - grossesse.aufeminin.com
2 janvier 2010 à 21h31
bonsoir les filles, je me permets de me tourner vers vous car je suis perdue.
Je suis enceinte de 4 mois , je sais que j'ai des droits par rapport a ma convention collective
n3251 commerce detail non alimentaire.
Ma responsable me met en congé a chaque fois que j'ai un rdv gyne, je lui ai dit aujourd'hui que j'avais des droits et que mes rdv peuvent etre pris durant mes...
Date: 2010-01-02 22:14:38
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte demi heure / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / legifrance droit du travail femme enceinte / droit du travail heure
Jours de congé pour décès d'un membre de la famille ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours de congé pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours de congé pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conventions collectives / droit du travail conges annuel / droit du travail conge paye / droit travail service public
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Date: 2017-10-05 05:22:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Avocat licenciement économique | avocat droit du travail Paris
Notre cabinet d'avocat en droit du travail et en droit du licenciement a constaté une augmentation significative du nombre des licenciements économiques ces derniers mois. Il s'avère toutefois que de nombreux licenciements pour motifs économiques sont en fait motivés par d'autres raisons que l'employeur tente de masquer en ayant recours aux prétendues difficultés économiques de...
Site :
http://www.avocat-ms.fr
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Date: 2017-12-15 06:59:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
alors que le droit du travail italien s'en remet seulement à la négociation collective pour déterminer les salaires minimaux, en principe au niveau des branches professionnelles [21] [21] De 1975 jusqu'en 1992, un mécanisme d'échelle mobile,... , comme c'est notamment le cas en Allemagne. Cette différence peut s'expliquer par une conception beaucoup plus informelle, mais aussi autonome,...
Site :
cairn.info