Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail conventions collectives
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Droit du travail : de l’entretien d’embauche à la ...
Le contrat de travail est l'étape finale lors du processus de recrutement. De plus, il permet d'encadrer les relations entre employeurs et employés. Les lignes qui suivent présentent le cadre légal en Suisse, en ce qui concerne la conclusion d'un contrat de travail.
CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat de travail en droit suisse se forme quand quatre conditions sont établies selon l'article 319...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / droit du travail entretien d embauche / l'employeur et le droit du travail
Le travail de nuit - JDN
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...
Date: 2017-12-14 12:45:44
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise
Les sources du droit du travail - decformations.com
Les sources du droit du travail
Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective...
Sources externes:
- Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;
- Législation...
Site :
http://www.decformations.com
Droit du travail - Sources européennes du droit du travail
Sources européennes du droit du travail
Droit originel : Les traités
Traîté de Lisbonne (2007) : non encore entré en vigueur
Traîté constitutionnel européen (2005) : abandonné
Traîté d'Amsterdam - communauté européenne (02/10/1997) modifié par le traité de Nice (26/02/2001)
Traîté de Maastricht - union européenne (07/02/1992) nouveau
Traîté de Maastricht - communauté...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : directive europeenne droit du travail / droit du travail union europeenne / droit du travail europeen / conseil national des droit de l'homme / sources du droit du travail
La reprise de l’ancienneté du salarié
La reprise de l'ancienneté du salarié
08/06/2016
La question relative à la reprise d'ancienneté du salarié est importante. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d'ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts...).
1- La détermination de l'ancienneté et les cas...
Site :
http://www.garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat de travail temporaire
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...
Par Michel Miné.
Un article de The Conversation
Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.
Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...
Site :
https://www.contrepoints.org
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...
» Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?
Véronique Baud
| Le 19/12/2011 à 0h00
Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.
Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas...
Date: 2017-10-05 06:16:42
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Le contrat de travail intermittent - Types de contrats ...
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres...
Date: 2017-10-05 00:24:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail est un d ordre public / droit du travail contrat / droit du travail contrat saisonnier
Le contrat de travail allemand - emploi-allemagne
Le contrat de travail allemand
L'Arbeitsvertag est un contrat qui crée un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Le salarié est assujetti au pouvoir de direction de l'employeur.
A. Conclusion du contrat de travail
· Faut-il conclure le contrat de travail par écrit ?
La conclusion par écrit du contrat de travail n'est pas une condition de validité de celui-ci. Le salarié...
Date: 2017-10-04 20:20:00
Site :
http://emploi-allemagne.de
Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres...
Date: 2017-12-15 05:35:29
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail est un d ordre public / droit du travail contrat saisonnier / droit du travail contrat
Droit du travail ivoirien : Les droits du salarié - Ivoire ...
Les droits du salarié
06/07/2016
Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.
NB...
Date: 2017-10-02 08:47:14
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Modèle de lettre, Lettres Types
Lettre de motivation Manager Restauration...
TOP 10 DES MODELES DE LETTRES ...
A la recherche d'un exemple de lettre ? Besoin d'écrire une lettre pour une administration ? Besoin d'envoyer une lettre de demission à votre employeur? Bref, vous cherchez la lettre type adéquate à votre situation ?
Lettres.net vous propose des centaines de lettres rédigées par des juristes et écrivains...
Site :
http://www.lettres.net
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / information sur le droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail convention / droit du travail et code du travail
Entsendung - Réglementation de la durée du travail
Réglementation de la durée du travail
Horaire de travail
L'horaire de travail définit la durée concrète journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle durant laquelle le travailleur sera occupé par son travail. La durée de travail doit être déterminée ou au moins déterminable et se fonder sur les dispositions du contrat de travail individuel, d'un contrat-type de travail, d'une...
Date: 2017-12-15 08:18:11
Site :
http://www.entsendung.admin.ch
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
CODE DU TRAVAIL A DOMICILE : LOIS, texte de loi ...
SECTION II : Contrat de travail (néant)
SECTION III : Salaires
Art. L. 721-9. Le tarif minimum applicable aux travaux exécutés à domicile est le produit du salaire fixé conformément aux dispositions des articles L. 721-12 et L. 721-14 par les temps d'exécution fixés conformément aux dispositions des articles L. 721-10, L. 721-11 et L....
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Jean-François Dolbec | Avocat/Lawyer | Droit du travail et ...
Droit du travail et de l'emploi & Droits de la personne
Plusieurs causes Une façon de faire
Un représentant, un conseiller, un négociateur.
Jean-François Dolbec
Droit du travail et de l'emploi
Droits de la personne
Biographie
Jean-François Dolbec est un associé du cabinet BBD Avocats. Il se spécialise en droit du travail et de l'emploi.
Depuis maintenant plus de 20 ans, Me Dolbec...
Date: 2016-09-30 15:42:12
Site :
http://jfdolbec.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-09-28 09:19:15
Site :
http://www.magicmaman.com
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
Social Maroc | Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Développement des nouveaux droits et obligations des employeurs et salariés en matière de: relations individuelles et collectives de travail, hygiène, sécurité, conditions de travail, sécurité sociale, formation professionnelle, promotion de l'emploi et protection sociale des salariés.
Le livre
La législation du travail, instituée depuis 1913 à ce...
Site :
http://socialmaroc.net
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...
Site :
cabinet-petroussenko.com
7 heures de temps de travail par jour : ai-je droit de ...
Accords collectifs et convention collective plus avantageux
Introduction
Il ressort de l' article L3121-33 du Code du travail que dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes". La Cour de cassation a d'ailleurs précisé le 20 février 2013 que la pause non rémunérée de 20 minutes devait être...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail horaire pause dejeuner / droit du travail pause repas journee continue / droit du travail a temps partiel / droit du travail pauses obligatoires
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
Le savez-vous ?
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique
La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...
Site :
http://estheticienne.pro
Avocat droit du travail à Montréal - Me Émilien Létourneau
Avocat en droit du travail à Montréal
. . . . . . . . . . . . . .
Avec plus de 27 années d'expérience en droit du travail et relation de travail, il est l'avocat en droit du travail que vous devez rencontrer. Il représente autant les intérêts des employeurs que ceux des employés.
Nous offrons un service professionnel personnalisé de qualité prix concurrentiel et les 30 premières...
Site :
http://letourneauphan.com
Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-10-04 15:02:26
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
Site :
https://www.flf.fr
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2017-10-05 05:45:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...
L'essentiel du droit du travail pour managers
1 jour
L'essentiel du droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...
Site :
https://www.gereso.com
UCM - Modernisation du temps de travail : la loi visant à ...
Modernisation du temps de travail : la loi visant à moderniser le droit du travail règlemente une forme de télétravail, à savoir lorsqu'il est occasionnel
Il existait déjà une règlementation concernant l'occupation de télétravailleurs de façon régulière. Cette matière est régie par la convention collective de travail n° 85 du Conseil national du Travail et par la loi du 3 juillet...
Date: 2017-10-05 06:59:02
Site :
http://www.ucm.be
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail
Un livre de Wikilivres.
§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]
Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...
Date: 2017-09-21 12:27:49
Site :
https://fr.wikibooks.org
Droit du travail: À quelles conditions un cadre devient-il ...
Le Code du travail opère une différence importante entre salariés cadres et salariés non cadres.
Précisément, les salariés cadres doivent travailler sans limite imposée par le Code du travail, n'ont pas droit au paiement des heures supplémentaires et ne bénéficient ni des avantages prévus par la Convention collective de travail le cas échéant applicable aux autres salariés, ni...
Date: 2017-12-15 06:42:43
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail horaire cadre
Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
Site :
http://blog.az-demenagement.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail conge paye / droit du travail conges annuel
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site :
https://blogavocat.fr
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
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Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Agence interim Bâle Suisse | Travail temporaire/fixe ...
Strassenbauer / Verkehrswegbauer (m/w, 100%) - die Strassen führen nur nach Rom, wenn sie auch gebaut werden. Du bist dabei...
Bauhauptgewerbe
Basel
Emplois en Suisse -- un choix évident
Les frontaliers qui viennent d'Alsace pour travailler dans la région de Bâle et du nord-ouest de la Suisse sont un phénomène aussi courant que les Suisses qui vont faire leurs courses à Saint-Louis,...
Site :
http://www.emplois-en-suisse.com
Thèmes liés : droit travail temporaire suisse / droit du travail conventions collectives / droit social duree du travail / sources du droit du travail suisse / offre d'emploi service juridique entreprise
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite de licenciement
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-12-15 05:51:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail français
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou...
Site :
https://www.infobest.eu
Emploi Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du ...
Date prévue de début: 2017-10-16
Salaire: à discuter
Conditions d'emploi: permanent temps plein jour
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DESCRIPTION DU POSTEDans le respect de la mission et des valeurs de la FQM, la personne titulaire de ce poste agit sous la responsabilité du coordonnateur du Service en ressources humaines et relations du travail.PRINCIPALES...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / avocat specialise dans le droit du travail / offre emploi avocat droit du travail
votresalaire.org/Madagascar - Madagascar, Droit du Travail ...
Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile
Le travail à domicile au Madagascar
Le travail à domicile au Madagascar: est-ce que le travail à domicile est- il réglementé au Madagascar ? Le contrat de travail et la protection des travailleurs à domicile, les principaux problèmes liés à leur organisation, l'application des conventions ratifiées.
Est-ce que le travail...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
Fiche sur le droit du travail - Margo - Droit et juridique
Fiche sur le droit du travail
De Margo
1 page
Cette fiche de révision vous permet d'obtenir de nombreuses informations sur le droit du travail et de réviser convenablement.
Publié par :
Ajouté le : 19 mars 2014
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Un règlement intérieur au XIXème siècleArt. 8: toutouvrier en retard de 10 minutes sera mis à une Art. 5 :il est strictement interdit de...
Site :
youscribe.com
Les sources du droit du travail suisse - Loi fédérale sur ...
La base du Droit du travail suisse se trouve dans le Code des Obligations (CO) et la Loi fédérale sur le Travail (LTr). Ces deux textes posent des conditions minimales à respecter. En outre, diverses Lois fédérales relatives au Droit du travail - dites notamment de protection des travailleurs - posent des conditions générales (protection des données ou égalité hommes-femmes,...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : sources du droit du travail suisse / loi sur le droit du travail / droit du travail en suisse / droit du travail relation collective / droit du travail conventions collectives
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail
Introduction
Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.
Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.
Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.
Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...
Droit du travail français : un frein à la compétitivité ...
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification administratif, les résultats semblent se faire attendre.
La loi sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi , accordant de nouveaux droits et obligations pour les salariés et les employeurs, a été pointée...
Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...
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Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu
Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.
En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...
Site :
http://www.avocat-pallanca.com
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité
Les 61 principes essentiels du droit du travail
Mardi, 16 Février, 2016
Libertés et droits de la personne au travail
Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon...
Date: 2017-10-05 05:48:41
Site :
humanite.fr
Code du travail du Québec : Portail Québec
Le Code du travail est la loi générale qui régit l'établissement des rapports collectifs du travail entre un employeur et une association accréditée (voir les définitions), notamment en ce qui concerne :
l'exercice du droit d'association;
l'accréditation syndicale (voir les définitions);
le devoir syndical de représentation;
la négociation des conventions collectives (voir les...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / definition employeur droit du travail / association du droit du travail / droit du travail quebec
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ...
« Il existerait un vocabulaire propre au droit du travail ? » C.Wolmark et F.Hubault
Posté le 4 Juil, 2014
« Le langage juridique est en général un langage spécialisé, mais qui n'est pas autonome puisqu'il emprunte au langage courant ». Ainsi débute l'intervention de Cyril Wolmark, juriste.
Comme le séminaire des Dits de Gestes du 15 mai 2014, portant sur « Le vocabulaire du...
Site :
http://gestes.net