Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail absence
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Hausse du prix de l'essence vendredi
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Date: 2017-12-15 06:51:07
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https://www.lesfrontaliers.lu
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Accident du travail : pécule de vacances et incapacité de ...
Accident du travail et droit aux pécules de vacances : droit au cumul ? »), le problème posé étant de déterminer si une victime d'un accident du travail survenu en 1999 pouvait prétendre aux simple et double pécules de vacances relatifs aux années ultérieures couvertes par la période d'incapacité temporaire de travail.
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Date: 2017-12-15 06:15:53
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
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Les jours fériés et les ponts - Ministère du Travail
Les jours fériés et les ponts
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publié le16.04.08 mise à jour02.05.17
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Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet,...
Date: 2017-10-05 03:03:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail est un d ordre public
La réforme du droit du travail en Afrique francophone ...
Etude
La réforme du droit du travail en Afrique francophone
Soucieux de l'adéquation permanente de son droit à la pratique des affaires en Afrique francophone, l'OHADA a posé les prémisses d'une nouvelle réforme de son environnement juridique.
L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire
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Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
Par Agathe Duvigneau publié le 21/10/2014 à 06h00
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Le droit local est conservé à l'Institut du droit local à Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
À quoi sert le droit local alsacien-mosellan ? Rue89 Strasbourg s'est plongé dans les sommes juridiques poussiéreuses rédigées en allemand et surprise, une bonne dizaine de dispositions...
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Accueil Droit du Travail Sécurité de l'Emploi Contrats
Le contrat de travail au Bénin
Les types de contrat au Bénin: le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) , les contrats de travail dans l'administration publique.
Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique...
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Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail contrat saisonnier / contrat de travail droit commun
Cnam - Formation - Droit social
Connaitre les sources du droit social, les aspects individuels du droit du travail, les aspects collectifs du droit social, la protection sociale, les contrôles et le contentieux social.
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Série 1 Introduction au droit social
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Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / bilan social droit du travail / droit social duree du travail
Licenciement économique et groupe - Avocat droit du travail
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26 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
On sait de longue date que lorsqu'une entreprise appartenant à un groupe envisage de procéder à des licenciements pour motif économique, des exigences particulières s'imposent à elle.
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Droit du travail - FER Genève
Droit du travail
Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés ? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
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En application de l'article 20a de la...
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Réforme du Code du travail : ce qui va changer pour le BTP ...
Publié le 31/08/17 à 18h30
- Mis à jour le 04/09/17 à 10h10
Simplification du compte pénibilité, fusion des institutions représentatives du personnel, barème impératif de dommages-intérêts en cas de licenciement abusif... Panorama des grandes lignes de la réforme du Code du travail, que le gouvernement a présentée le 31 août.
Caroline Gitton - Le Premier ministre, Edouard...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
DRDJS
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
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http://www.evs-avs35.fr
Les garanties liées à la ... - Ministère du Travail
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour22.03.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
L’employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue ...
L'employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière?
Par Me Pierre Latulippe, avocat
Rivest, Fradette, Tellier (Commission des normes du travail)
--
« Mais le juge dit : "Patricia, ou devrais-je dire, Délicia, l'issue de ce dossier saute aux yeux. Accusations rejetées! Cette fille portait ses vêtements de travail!" »
(Extrait de Patricia the stripper,...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
code du travail contrat a duree determinee L122-1
Art. L122-1. - Le contrat detravail à durée déterminée ne peut avoirni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploilié à l'activité normale et permanente del'entreprise.
Sous réserve des dispositions de l'article L122-2 ,il ne peut être conclu que pour l'exécution d'unetâche précise et temporaire, et seulement dans les casénumérés à l'article L122-1-1 .
Art....
Date: 2000-02-19 09:59:05
Site :
http://xmattei.free.fr
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des ...
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
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CHAPITRE II - DISPOSITIONS OUVRANT DES DROITS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Article 7 (article L. 3142-1 du code du travail) - Extension du congé pour mariage à la conclusion d'un PACS
Cet article tend à appliquer, dans les mêmes conditions, le droit à congés accordé...
Date: 2011-12-22 16:01:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail conges exceptionnels pacs / droit d'expression code du travail / droit du travail absence 1 jour / droit du travail fonction publique d'etat
Le congé de solidarité familiale - Ministère du Travail
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale
publié le14.01.11 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le congé de solidarité familiale permet à tout salarié de s'absenter pour assister un proche ou une personne partageant le même domicile souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic...
Date: 2017-12-15 03:46:04
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de validation des conges
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Droits et obligations - CNESST
Droits et obligations
plhContenuPrincipal
Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement...
Date: 2017-10-05 05:12:07
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conventions collectives
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Temps de déplacement professionnel : petit tour d’horizon ...
Veuillez laisser ce champ vide :
L'alinéa 1er de l'article L 3121-4 du code du travail précise que
le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif
. En parlant du temps de déplacement professionnel, l'article L 3121-4 vise le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'exécution du contrat de...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'express droit du travail / l'usage droit du travail
DROIT DU TRAVAIL : REVOCATION ET DÉMISSION SANS PREAVIS
DROIT DU TRAVAIL : REVOCATION ET DÉMISSION SANS PREAVIS
Le salarié
Le salarié qui désire mettre fin au contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou non sans qu'il en résulte de responsabilité pour lui en informera la Direction du travail en invoquant l'un des motifs énumérés ci-dessous:
a) lorsque l'employeur ne lui verse pas intégralement, sous réserve des déductions...
Date: 2017-10-03 16:47:26
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail preavis demission / droit du travail fin de contrat
TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.07.98; état au 01.01.04)
Les employeurs accordent à la Société Suisse des Employés de Commerce le droit de contrôler la bonne application de la CCT. Les employeurs fourniront les renseignements utiles à cet effet. Ces contrôles ne doivent ni entraver la marche normale des affaires, ni occasionner des frais à l'employeur consulté.
La Société Suisse des Employés de Commerce, comme toute autre instance de...
Date: 2011-05-02 13:00:06
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-12-15 06:55:59
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-05 04:29:13
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo
Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...
Date: 2017-10-04 23:08:16
Site :
http://www.droitissimo.com
Droit du travail: À quelles conditions un cadre devient-il ...
Le Code du travail opère une différence importante entre salariés cadres et salariés non cadres.
Précisément, les salariés cadres doivent travailler sans limite imposée par le Code du travail, n'ont pas droit au paiement des heures supplémentaires et ne bénéficient ni des avantages prévus par la Convention collective de travail le cas échéant applicable aux autres salariés, ni...
Date: 2017-12-15 06:42:43
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail horaire cadre
- Mutation imposée - Alexia.fr
La modification du poste de travail et le transfert du salarié dans une autre unité de l'entreprise décidés par l'employeur se dénomme mutation.
Une mutation peut donc se traduire par :
Une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise ;
Ou une affectation dans un autre établissement de l'entreprise entrainant un changement de lieu de travail.
Il s'agit de connaître la...
Site :
https://www.alexia.fr
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Déclarer une incapacité de travail - Citoyens // Luxembourg
Déclarer une incapacité de travail
Dernière mise à jour de cette page le 01-09-2015
Un certain nombre de démarches incombent au salarié s'il est incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Pour pouvoir justifier de son absence sur son poste de travail et bénéficier d'un congé-maladie, le salarié doit remettre dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie...
Date: 2017-10-03 08:14:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
Activités extra-scolaires
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail embauche femme enceinte / droit du travail femme enceinte cdd / droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail femme enceinte
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
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Date: 2017-10-03 15:53:19
Site :
http://www.dicotravail.com
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2017-12-14 09:33:01
Site :
http://www.dicotravail.com
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2017-10-05 05:45:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Refus ou absence du salarié à la ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
30 avril 2006
. Dans la rubrique Le fond
Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son...
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Thèmes liés : droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit et devoir medecin du travail
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Congé de formation d'un conseiller prud'homal | service ...
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation d'un conseiller prud'homal
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation d'un conseiller prud'homal » sera mise à jour significativement.
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail conges payes d'ete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'employeur et le droit du travail
Loi Travail -Droit à la déconnexion - service-public.fr
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Accueil Particuliers > Actualités >Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?
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En brefLoi Travail
Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?
Publié le 18 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en...
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Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / usage d'entreprise droit du travail
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
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Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Céline Chaudeau | 26 février 2015
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Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
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Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
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Perrogon Marie-Andrée à Libourne en Gironde (33)
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Cabinet généraliste Maître Perrogon
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Droit de la famille et des personnes (divorce, pension alimentaire, séparation, enfants, successions...)
Droit équin (expertise, vices...
Date: 2017-12-15 08:28:22
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http://www.perrogon-avocat-libourne.fr
Thèmes liés : droit du travail transaction licenciement / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Les heures supplémentaires - Fiche pratique
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.
Dernière mise à jour : octobre 2017
L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures
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Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail les 35 heure / droit du travail heures de nuit
Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...
... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.
XI et XIIème siècle : naissance des corporations
Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...
Date: 2017-10-05 07:24:58
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Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
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