Articles sélectionnés pour le thème : conseil national des droit de l'homme
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Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site :
http://www.garay-avocat.com
Commission de Venise — Wikipédia
les élections et les référendums [2] ;
la coopération avec les cours constitutionnelles [3] ;
la rédactions d'études, de rapports et de séminaires transnationaux sur le droit constitutionnel [4] .
Assistance constitutionnelle[ modifier | modifier le code ]
C'est l'activité initiale de la commission. Elle a pour but de rendre un avis sur des projets de constitutions ou de lois...
Date: 2017-10-05 07:17:32
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat
Malijet Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 25 ...
Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 25 mai 2017
Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 25 mai 2017
Par Primature - Date: 25 Mai 2017 48 réactions
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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 mai 2017 dans la Salle de conférence du Gouvernorat de Ségou, sous la...
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Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Dignité — Wikipédia
Origines et équivocité[ modifier | modifier le code ]
On peut distinguer, schématiquement, deux conceptions dominantes de la dignité humaine : l'une qui en fait l'égal attribut de toute vie humaine ; l'autre qui insiste davantage sur l'autonomie de la volonté en tant que seul élément véritablement digne. Ces deux conceptions sont souvent antagonistes. Ainsi, l'usage du concept de...
Date: 2017-10-05 06:46:11
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / convention sur droit homme et biomedecine conseil europe
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-23 13:42:03
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Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
par
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.droit-du-travail.org
Plus de 200.000 affaires nouvelles...
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Les apports du droit européen et international au droit du ...
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Les négociations européennes sur le temps de travail viennent de se terminer sans qu'un accord ait pu être conclu. Les points de vue des organisations d'employeurs (Business Europe, Ceep, Ueapme) étaient trop éloignés des positions syndicales (Ces). C'est donc le droit actuel de l'Union européenne qui va continuer à s'appliquer, c'est-à-dire la directive du 4...
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http://www.ugict.cgt.fr
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)
Présentation du Centre
Créé en 1989 par le Professeur Frédéric Sudre , l'Institut de droit européen des droits de l'homme a pour objet de recherche principal Les normes européennes des droits de l'homme, envisagées dans leur élaboration, leur interprétation et leur application. Pour ce faire sont mobilisés tant le droit européen et international (Convention européenne des droits...
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Cour interaméricaine des droits de l'homme — Wikipédia
Cour interaméricaine des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cour interaméricaine des droits de l'homme est une institution judiciaire autonome basée à San José , Costa Rica .
En collaboration avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme , la Cour fait partie du système de protection des droits de l'homme de l'...
Date: 2017-12-10 21:42:24
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil consultatif droit homme
Action humanitaire et droit international - France Diplomatie
Sur le plan international, l'intervention humanitaire d'urgence a pour but d'assurer la survie et la protection des populations, victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou technologiques, et d'épidémies soudaines. Les actions qui en relèvent ne s'inscrivent pas dans un cadre juridique unique, en raison de la diversité des contextes dans lesquels ces actions se déploient et de la...
Date: 2017-12-15 09:58:12
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diplomatie.gouv.fr
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Droit européen / ©Jurispolis - Observer, Réfléchir, Agir
(Extraits d'un article de Hervé Gattegno et Christophe Jakubyszyn paru dans l'édition du 17 juin 2004, Le Monde)
Dans une décision rendue publique mardi 15 juin 2004, le Conseil Constitutionnel indique qu'il s'interdit de censurer une loi qui ne ferait que transposer une directive communautaire en droit interne. L'annonce de la décision a été différée par crainte d'interférer avec le...
Date: 2013-07-19 18:42:23
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http://jurispolis.com
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Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-12-14 14:15:44
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http://xebiaut.free.fr
Sources du droit du travail en France : définition de ...
5 Notes et références
Les sources internationales
Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...
Le droit à un environnement sain (Soirée des sages du 12 ...
Combinant la double formation d'avocat et de notaire, Me Michel Bélanger se spécialise en recours collectif et droit de l'environnement. Il est détenteur d'une maîtrise en droit public de l'Université de Montréal et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université Robert Schuman, (Strasbourg, France). Il...
Site :
https://maisonsaine.ca
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / conseil national des droit de l'homme
Avocats - Contentieux, conseil, droit de l'Union Européenne
Des Politiques Communes (comme la Politique Agricole Commune )
Des règles destinées à encadrer la concurrence entre les Etats membres, par un encadrement des Aides d'Etat
Une Charte des Droits Fondamentaux, par l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux adoptée en 2007, intégrée au Traité depuis 2009, et l'adhésion future de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits...
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http://www.coutrelis.com
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Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
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Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
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Cabinet Torossian Avocats Pénal Paris
Droit pénal général, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits de l'homme
Contacter le cabinet
01 45 04 12 12
Situé à Paris, au 109 avenue Henri Martin dans le 16e arrondissement, le cabinet TOROSSIAN AVOCATS intervient en conseil et en contentieux, en France et l'international.
Le cabinet représente ses clients (particuliers, entreprises, institutionnels et politiques) devant...
Site :
http://www.torossian-avocats.com
L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU ...
L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est une déclaration des droits dont le retentissement fut immense dans l'histoire. Elle constate des droits préexistants (et donc ne les crée pas), afin de légitimer la révolution. Elle n'est pas la première, puisque la...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
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Quand le droit européen s'impose au juge constitutionnel ...
Quand le droit européen s'impose au juge constitutionnel français (nouvel épisode)
A priori, c'est que l'on appelle un recours contre productif : dans leur zèle à faire sanctionner l'inconstitutionnalité de l'article 39 de la loi sur l'énergie (1) qui privatise GDF, d'impétueux parlementaires ont ouvert la boîte de Pandore.
Non seulement dans sa...
Date: 2012-10-22 14:41:06
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http://www.eurogersinfo.com
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la ...
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectionn des Populations (DDCSPP)
Mise à jour le 09/11/2016
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs a été créée le 1er janvier 2010. Elle est chargée de mettre en oeuvre dans le département, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques renforçant le lien...
Date: 2017-10-05 07:58:21
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Garantir le droit international | Nations Unies
La Charte des Nations Unies , dans son Préambule , établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis, la mise en oeuvre et la garantie du respect du droit international ont été au coeur du travail de l'Organisation. Ce travail est effectué par les...
Site :
un.org
David Levy – Avocat en contentieux constitutionnel, droit ...
Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisations
A propos
David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient...
Site :
http://davidlevy.fr
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 mai ...
Le mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
A/- ...
Date: 2017-05-17 19:33:38
Site :
http://news.abidjan.net
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Application des traités relatifs aux droits de l’homme par ...
Il leur revient de prendre des dispositions pour insérer ou transposer les normes internationales dans l'ordre juridique interne, notamment lorsque les individus sont concernés par ces règles. L'intégration de celle-ci consiste non seulement à la faire entrer dans un ensemble interne, mais également à lui donner pleinement effet. A cet égard, les États disposent quasiment tous...
Site :
http://lenouvelliste.com
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Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr
Article R. 131-5
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...
Date: 2013-03-28 12:19:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
La directive 2012/13/UE : accès au dossier pendant la ...
Le 22 mai 2014, la Délégation des barreaux de France de Bruxelles organisait un séminaire intitulé : « Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l'avocat » [1] .
Comme attendu, dès le premier jour du séminaire, la loi de transposition de la directive 2012/13/UE [2] devant réformer le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, prit place au...
Site :
lepetitjuriste.fr
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Droits civiques — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Les droits civiques sont accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels , ou devraient l'être selon nombre d'intellectuels.
D'autres y voient historiquement des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition...
Date: 2017-10-05 07:06:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé
5.1 Jurisprudence accessible en ligne
Définition
Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Lutte contre la traite des êtres humains - France Diplomatie
Lutte contre la traite des êtres humains
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La France et la lutte contre la traite des êtres humains
Sommaire
Quelques exemples de projets menés par la France
L'essentiel à retenir
Selon les Nations unies et le Conseil de l'Europe, la traite des êtres humains serait la troisième forme de trafic la plus rémunératrice dans le monde après le trafic de drogue et la contrefaçon. La...
Date: 2017-10-05 08:04:57
Site :
diplomatie.gouv.fr
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L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015 - Business & Legal ...
> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015
Les plumes de l'économie et du droit mettent en avant des femmes et des hommes, auteurs d'articles remarquables, prenant en compte les enjeux économiques et juridiques afin d'améliorer la performance et l'éthique de l'économie.
Retrouvez tous les articles 2015 primés dans le Livret officiel des Plumes de l'économie et du droit...
Site :
http://www.businessandlegalforum.eu
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Le naufrage du pétrolier Erika [réf. nécessaire]
Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel [réf. nécessaire] . Il écrit avec Emmanuel Tordjman L'affaire Clichy publiée par les éditions Stock , préfacée par Edwy Plenel , à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Triboit , produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte L'Embrasement . Alors...
Date: 2017-10-05 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche de synthèse : Le Conseil constitutionnel - Rôle et ...
I. - Composition
1. - Les membres de droit
Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.
2. - Les membres désignés
Neuf membres sont désignés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, trois par le Président de l'Assemblée nationale. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois...
Date: 2017-10-05 11:44:34
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel garantie droit / conseil consultatif des droit de l homme / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil national des droit de l'homme / service juridique conseil constitutionnel
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-09-20 08:09:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil d'État (France) : définition de Conseil d'État ...
Façade du Conseil d'État ( Palais-Royal ).
Origine
Voir aussi : Conseil du roi de France .
On peut faire remonter l'origine du Conseil d'État à des formations qui, à partir du XIIIe siècle et sous des noms divers, dont parfois Conseil d'État, ont réuni des juristes (on disait alors des légistes) autour du roi. Des termes tels que conseiller d'État ou maître des requêtes ,...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire / conseil consultatif des droit de l homme / service juridique conseil de l'union europeenne
Question préjudicielle — Wikipédia
Procédure de renvoi par les juridictions nationales[ modifier | modifier le code ]
Conditions du renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Condition relative à la juridiction[ modifier | modifier le code ]
Seules les juridictions au sens de l'article 267 du TFUE peuvent saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question...
Date: 2017-10-02 02:13:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil national des droit de l'homme / conseil d etat et droit communautaire / conseil des droit de l'homme
L'accès à la justice au Cameroun : étude de sociologie ...
Includes bibliographical references (p. 263-281).
Contents
La problematique de l'etude -- Contexte de l'etude et position du probleme -- Section i : le droit d'acces a la justice : une exigence fondamentale -- Paragraphe 1 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit international -- Les fondements du droit d'accès à la justice dans les textes internationaux : -- ...
Site :
https://searchworks.stanford.edu
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil National de Transition de France – Bienvenue sur ...
Conseil National de Transition de France (CNTF), organe de droit international déclaré à l'ONU" et seule autorité légitime de France, le parti politique citoyen déclaré en association loi 1901 sous le nom de "La Transition" commence en 2017, à créer un "Conseil Constituant", dont l'activité consistera à promouvoir la reconnaissance officielle du CNTF et son instauration selon les...
Site :
https://www.conseilnational.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droit homme onu
Maître Stéphane Drai - Avocat international NY New-York ...
Avocat à la Cour Suprême des États-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Avocat international New York
Un avocat est un juriste professionnel qui défend devant une juridiction les intérêts de ses clients. Il peut lui prodiguer aussi des conseils sur des questions...
Date: 2017-01-16 09:18:58
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Petit lexique parlementaire - Assemblée nationale
A
AMENDEMENT : Modification d'un projet (déposé par le Gouvernement) ou d'une proposition (déposée par un député) de loi présentée soit par un député, soit par le Gouvernement, soit au nom d'une commission, au vote de l'Assemblée.
ARTICLES : Parties d'un texte de loi correspondant à ses diverses dispositions. Les articles sont numérotés dans l'ordre et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil consultatif des droit de l homme / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat
Statut juridique de Pôle emploi et de ses agents | Droitissimo
Ma question porte sur le statut juridique de Pôle emploi, statut qui pose problème depuis le vote de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Ma question interroge directement le statut des personnels, puisque Pôle emploi est né de la fusion des ASSEDIC, organismes privés employant des salariés soumis au code du travail, et de...
Date: 2017-10-04 23:08:16
Site :
http://www.droitissimo.com
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
Téléphone : 0468477176
15 septembre 2017 à 8 h 39 min
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Le client
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
La mission
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...
IGESA: Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental d'acces au droit de paris
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour ...
11
D'une part la Cour a considérablement étendu le champ des normes de référence. Elle peut ainsi se référer, non seulement à la Convention, mais aussi toutes les sources formelles du droit international, instruments conventionnels ou non, principes généraux reconnus par les Nations civilisées, jus cogens, décisions de juridictions internationale, ou d'organes non juridictionnels, avis...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / prise compte convention europeenne droit homme conseil constitutionnel / conseil des droit de l homme / conseil constitutionnel et droit europeen
Rafles-emprisonnements-expulsions contre les africains ...
Par la suite, ils auraient été conduits à Tamanrasset, à 2 000 km au sud d'Alger, avant d'être reconduits de l'autre côté de la frontière, jeudi 28 septembre, dans la nuit. Certains migrants ont affirmé avoir été relâchés "dans le désert".
Fin juin 2017 pourtant, à l'issue d'une campagne de dénigrement des migrants subsahariens sur la toile, Alger avait promis de revoir sa...
Date: 2017-11-23 17:45:15
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme maroc
Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-12-14 06:05:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vocabulaire juridique droit international / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme
Intérêt général en droit français : définition de Intérêt ...
5.3 Liens internes
Définition
L'idée d'intérêt général apparaît au XVIIIe siècle , se substituant à celle de bien commun . Sans sens précis elle désigne à la fois le lieu géométrique des intérêts des individus qui composent la nation et en même temps un intérêt propre à la collectivité qui transcende celui de ses membres.
La jurisprudence du Conseil d'État s'oriente vers...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / notion d entreprise en droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Aide juridique - Site-Index
2 Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 6 octobre 2015 | Ordre des avocats de Paris
Cette obligation ne s'applique pas en cas de urgence ou de force majeure ou lorsque l'avocat intervient à titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. De nombreux exemples de conventions d'honoraire dont les avocats...