Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique statut entreprise
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Assistance Juridique, Fiscale et Sociale - e-Conseil ...
ASSISTANCE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE
«Prolifération des textes» «l'instabilité des règles» et «la dégradation de la norme».Quelques formules sévères sont restées célèbres: «logorrhée législative et réglementaire», « raffinements byzantins», «droit mou», «droit flou», «droit à l'état gazeux »...
Alors, pour vous y retrouver faites nous confiance...
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https://www.e-conseil-assist-office-management.co
Thèmes liés : conseil et assistance juridique / conseil juridique droit social / conseil juridique et fiscal / recrutement assistante juridique / conseil juridique societe droit commercial
L’Externalisation et le L. 122-12 - Bienvenue sur TRiPALiUM
Les parties peuvent convenir de se soumettre volontairement aux dispositions de l'article L122-12 lorsque celui-ci ne s'applique pas de plein droit. Deux formules sont possibles :
- Le repreneur peut convenir avec le cédant la possibilité pour les employés de passer à son service par l'application de l'article L122-12. Dans ce cas là, le consentement de...
Date: 2012-10-11 08:36:56
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
Quelle forme juridique pour le MJPM privé
Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.
Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre de formation d assistante juridique
Aract | Association régionale pour l’amélioration des ...
L'Aract Île-de-France en 5 questions
C'est quoi le réseau Anact-Aract ?
L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social. Son conseil d'administration est tripartite : représentants des organisations...
Date: 2017-12-15 04:03:37
Site :
http://www.aractidf.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / l'aide juridique en france / droit du travail et de l'emploi
Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats en France ...
l'équipe a accompagné les plus
importants dossiers de la place de Paris. Orange,
lors de l'avortement de son projet d'acquisition de
Bouygues Telecom, et un acteur majeur du secteur
des transports lors de contentieux relatifs à
des prêts de main-d'oeuvre illicites et délit de marchandage.
Les associés ont également élaboré
la stratégie groupe d'un leader de l'énergie dans
un contexte...
Date: 2017-05-03 16:59:17
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...
SA (conseil d'administration)
SA (conseil d'administration)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire
Création d'entreprise : statut gratuit de SARL, EURL, SAS, SCI
Vous avez besoin d'un expert-comptable pour réaliser votre prévisionnel financier, ou pour tenir votre comptabilité et établir les bulletins de paie.
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Trouver un financement pour votre entreprise
Afin de faciliter l'obtention d'un crédit, il peut être intéressant de faire appel à un courtier spécialisé en...
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http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise / information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise
Conseil en gestion pour petites entreprises à Lorient ...
Protection sociale du dirigeant (retraite, prévoyance) et Loi Madelin (TNS)
Profiter d'un expert en gestion à « temps-partagé »
Les services d'un consultant spécialisé accessibles à toutes les TPE/PME
Votre entreprise est encore trop petite pour disposer en interne de l'expertise d'un directeur administratif et Financier, d'un contrôleur de gestion, d'un trésorier, d'un responsable...
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http://entreprise-solutions.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / aide juridique pour les petites entreprises / conseil juridique creation entreprise / conseil juridique entreprise difficulte / conseil juridique statut entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...
Virginie BOULNOIS
Olivier REYNAERT
Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...
Site :
http://www.rdbassocies.com