Articles sélectionnés pour le thème : conseil et assistance juridique
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Service juridique - ASMAV
Service juridique
Service juridique
Chaque membre actif bénéficie, par le paiement annuel de sa cotisation, d'un premier conseil juridique gratuit, aux conditions ci-dessous:
Ce conseil couvre les problèmes survenus dans le canton de Vaud et liés au droit du travail, aux conditions de formation, ainsi que les questions concernant l'obtention d'une autorisation de pratique.
Ce conseil est réservé aux membres de l'ASMAV employé-e-s comme médecins assistant-e-s ou chef-fe-s de clinique par des établissements vaudois. Les assistant-e-s en cabinet, les...
Site :
http://www.asmav.ch
Thèmes liés : service conseil juridique gratuit / service d'information juridique / service juridique conseil general / service juridique gratuit pour association / service juridique avocat gratuit
Aide juridique - Vivre en Belgique
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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.
L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...
Date: 2017-12-15 10:55:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Avocat divorce, droit de la famille, droit pénal, droit ...
Droit commercial
Droit pénal
Elle peut ainsi vous accompagner dans diverses situations : séparations, divorces, litiges commerciaux, négociations contractuelles, infractions, etc. Elle vous fera profiter de son expertise pour défendre au mieux vos intérêts, selon le mandat que vous lui confierez : conseil juridique, assistance, représentation, etc.
« Séparations, divorces, litiges commerciaux, négociations contractuelles, infractions, etc. »
« Me LE PIVERT mettra à profit son expérience...
Site :
http://www.avocat-drome.fr
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / conseil juridique droit famille
Avocat spécialiste en droit pénal à lille 59000 - Mappy
Toutes les adresses sont ici !
Avocat spécialiste en droit pénal à lille
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Lieux et commerces à proximité
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Avocat spécialiste en droit pénal
Je vous reçois sur rendez-vous pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches juridiques....
Services : Avocat, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, ...
Plus d'infos
Squillaci Stefan
Avocat spécialiste en droit pénal
Spécialisé en droit de...
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https://fr.mappy.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat specialiste droit de la famille lille / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste en droit des personne / avocat lille droit penal
Deborah Martos | Avocat Montpellier 34000
Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 05 45
18 Rue de la République 34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat à Montpellier, Maître Déborah Martos
Vous avez besoin de l'assistance d'un avocat expérimenté pour des conseils juridiques ou pour défendre vos droits. Maître Déborah...
Site :
http://www.martos-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial / conseil avocat droit famille / cabinet d avocat droit des affaires / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat spécialisé en droit public à Montpellier
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Le cabinet
Titulaire d'un Master 2 Droit public économique de l'Université Paris Assas et d'un Master 2 Droit international économique de l'Université Paris Sorbonne, j'ai obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2011.
Après plusieurs expériences en administrations à l'étranger, que ce soit en ambassade ou à l'Organisation des Nations Unies, j'ai travaillé au sein du Conseil d'État, plus haute...
Site :
http://www.passet-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris
EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...
Plan d'accès
Bienvenue
Parce qu'une affaire a toujours des implications dans votre vie, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec vous, en toute confidentialité.
Le Cabinet EON-GAVORY Pascale est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.
Nous apportons un service juridique et judiciaire complet,...
Site :
http://www.eongavory-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave
Master droit du travail et de la protection sociale
diplôme national - bac+5 - temps partiel
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation s'adresse aux professionnels désireux de travailler en tant que juriste :
- en entreprise, dans un service RH, en cabinet d'avocats, d'expertise comptable au sein d'un service social, dans des cabinets de consultants ;
- dans des entreprises bancaires, des entreprises d'assurances, des organismes de protection sociale, dans des cabinets de courtage en assurances.
OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
La spécialité droit du travail...
Date: 2017-09-18 09:56:02
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Séance d'information sur le droit du travail et les ...
Séance d'information sur le droit du travail et les assurances sociales
Date : mardi 13 mars 2018
Horaire : de 15h00 à 18h00, incluant une pause en milieu de la séance
Lieu : Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura, Rue de l'Avenir 23, 2800 Delémont
Intervenante : Roxane Zappella, collaboratrice au sein du Service d'Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la FER Genève
Programme :
- Distinctions entre le contrat de travail et les autres contrats de...
Site :
http://www.fer-arcju.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / information sur le droit du travail / droit du travail obligation employeur
Conseil juridique et fiscal - AKTYS, cabinet d'avocats ...
Aktys est un cabinet d'avocats spécialisé dans le conseil juridique et fiscal des entreprises et des sociétés, le droit des affaires et le droit commercial.
Transmission des entreprises et opérations sur leur capital
Baux commerciaux et professionnels
Opérations de prise de participation
Audits juridiques et fiscaux d'acquisition et Vendor due diligences
Pacte d'associés
Opérations de...
Site :
http://aktys-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Carte PASS de Carrefour Banque - credit-et-banque.com
Carte PASS de Carrefour Banque
Carte PASS de Carrefour Banque
Banques: infos pratiques et actualités , Carte bancaire , Carte de crédit , Carte de paiement 23 commentaires
La Carte PASS de Carrefour Banque est une carte de paiement qui permet de payer des achats chez tous les commerçants du réseau Mastercard et retirer de l'argent dans tous les distributeurs de billets affichant le...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / assistance juridique assurance habitation / conseil et assistance juridique
Le barème d’aide juridique et plafond de revenus pour 2017
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Divorce, perte d'emploi, litige, vol, harcèlement, etc. vous envisagez de mener l'affaire devant la justice, mais vous avez besoin d'argent. Pour un revenu compris entre 1000 et 1500 EUR, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. Pour savoir s'il s'agit d'une aide totale ou partielle, déterminez votre barème d'aide juridique.
Barème d'aide juridique et plafond de ressources
Le...
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Avocat droit immobilier Bruxelles, droit civil famille
Pascale MONTEIRO BARRETO, avocat au barreau de Bruxelles
Pascale Monteiro Barreto, avocate au barreau de Bruxelles depuis 1999 a fondé, en 2013, le cabinet d'avocat JUDICIS avocats - www.judicis.be . Vous y trouverez toutes les informations sur l'équipe, les matières pratiquées dont le droit fiscal et des sociétés, et les honoraires.
Vous pouvez toujours nous contacter via le présent site...
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http://www.avocat-monteiro-barreto.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / avocat droit de la famille bruxelles / avocat droit civil bruxelles / avocat droit immobilier bruxelles / cabinet d'avocat droit immobilier
Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Céline Chaudeau | 26 février 2015
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1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
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https://www.keljob.com
Assurance protection juridique - secure.axa.ch
droit du travail en tant qu'employé;
droit du bail à loyer et du bail à ferme
en tant que locataire ou fermier,
droit des contrats de prêt et droit des contrats en général;
droit des personnes, de la famille et de la succession (conseil);
droit de voisinage,
droits réels.
Le droit des assurance sociales (caisse-maladie, assurances-accidents, AVS, AI, etc.) n'est assuré que dans la...
Site :
https://secure.axa.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique en ligne / assistance protection juridique / protection juridique privee / protection juridique automobile axa
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
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http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Avocat Droit du Travail Toulouse - GMM Cabinet d'Avocats ...
« Confiez votre problématique à des spécialistes en Droit Social & Droit du Travail »
Pourquoi choisir le Cabinet d'Avocats GMM ? Avocat Toulouse Droit Social & Droit du travail.
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Pauline GELBER et Marie MONROZIES-MOREAU exercent leur activité avec rigueur dans le respect...
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https://gmmavocats.fr
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https://www.jurisconsulting.fr
Thèmes liés : information juridique en ligne / conseil juridique droit administratif / information juridique entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / protection juridique particulier
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Thèmes liés : information juridique en ligne / conseil juridique droit administratif / information juridique entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / protection juridique particulier
Avocat spécialiste en droit du travail à strasbourg 67000
Avocat spécialiste en droit du travailOuvre à 8h30
Notre cabinet d'avocats vous conseille et vous assiste dans vos démarches juridiques....
Services : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, ...
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Zimmermann Corinne
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Strasbourg spécialisé en droit du...
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https://fr.mappy.com
Avocat en droit du travail, cabinet juridique à ...
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Sachez qu'une convention d'honoraires sera soumise dès le 1er rendez-vous
Mes compétences en droit du travail pour les particuliers
Vous venez de subir un accident du travail ? Et vous cherchez un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail ? SVA vous aide à y voir plus clair et vous accompagne individuellement ou collectivement pour mener à bien les démarches juridiques qui vous concernent.
Je vous apporte mes compétences dans les domaines suivants :
Droit du travail et prévention du contentieux de la faute...
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat Droit du Travail
Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).
Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.
Elle...
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Brigitte Karila Avocat au barreau de Lille- Cabinet de ...
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, se situe au 31 rue Faidherbe à Lille, dans le département du Nord (59). Le cabinet d'avocat est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Pour prendre rendez-vous, pour des consultations ou obtenir d'autres informations utiles, vous pouvez contacter directement Maître Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, par téléphone.
Maître Brigitte Karila intervient dans vos affaires relevant du droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit routier.
Maître Brigitte Karila,...
Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne - Avocat en droit ...
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Votre avocat à Marseille
Pour tout besoin de conseils juridiques, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Vanessa XAVIER, dans le premier arrondissement à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Maître Vanessa XAVIER peut également intervenir à Aubagne, à Aix-en-Provence et dans un rayon de 30 km autour de Marseille.
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Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / avocat droit de l'entreprise / avocat familial aide juridique / avocat conseil droit familial / avocat conseil juridique
Avocat droit du travail Versailles, avocat licenciement ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail Versailles
Avocat en droit du travail à Versailles, Maître Fall vous représente lors de litige avec votre employeur.
Inscrit au Barreau de Versailles, il se met à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller tout au long des procédures juridiques.
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Professionnel du contentieux et problèmes juridiques, il intervient essentiellement pour...
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Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail licenciement pour motif economique / avocat droit travail employeur
Avocat Droit des Ainés - Réseau Légal - reseaulegal.com
Accès à votre dossier médical
Perte d'autonomie : Mandat en cas d'inaptitude
Régimes de protection
DROITS ET RECOURS
Discrimination et exploitation des aînés
De nos jours, les abus envers les personnes âgées prennent différentes formes. Il peut s'agir d'abus financier, physique ou psychologique. Il ne faut pas négliger l'importance de l'«âgisme» (discrimination fondée sur...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : regime juridique du service public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des personne / avocat conseil juridique
Cabinet d'avocats spécialiste ... - delachaise-avocat.fr
La rémunération de notre Cabinet d'avocats
Quels honoraires ?
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. »
Un avocat vous accueille dans notre Cabinet à Paris , lors d'une première consultation. Dès lors que vous décidez de nous confier la défense de...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille paris / avocat specialise en droit de la personne / cabinet avocat droit patrimoine / avocat specialiste en droit de la famille paris / avocat pour le conseil d'etat
Avocat Toulouse, avocat droit des affaires Haute-Garonne (31)
Avocat Toulouse (31)
Maître Fabienne DEBORD, Avocat à Toulouse, vous représente dans tous les contentieux notamment ceux relatifs au droit de l'entreprise (droit des affaires) : droit commercial , droit des sociétés et droit du travail .
Votre avocat vous informe, vous conseille et détermine la stratégie juridique nécessaire à la résolution du litige que vous rencontrez.
Installé au coeur de Toulouse en Haute-Garonne, le cabinet d'avocat DEBORD intervient devant les juridictions de Toulouse (31), de l'Ariège (09) : Foix, ainsi que de toute la France.
Droit commercial
Avocat en droit commercial,...
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Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
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Avocat Paris 17 - 8, avocat droit du travail Paris, Maître ...
Rappel gratuit
Cabinet d'avocat RAITBERGER, avocate Paris 17
Le cabinet d'avocat de Maître RAITBERGER est situé à la lisière des 8ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris ; à proximité de la porte Maillot et à une station de métro de l'arc de triomphe-Etoile. Il intervient principalement en droit de la consommation , droit du travail , droit immobilier et recouvrement de créances...
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Recherche de secrétaire - Ordre des avocats de Nîmes
ERIC NAVARRO AVOCAT - Cabinet d'Avocat Généraliste à dominante Droit des Affaires situé à MONTPELLIER (Hérault) accompagne et défend au quotidien une clientèle d'entreprises et offre à leurs dirigeants étude, conseil et assistance de tous types y compris personnels.
Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à former un(e) secrétaire comptable.
Un contrat de...
Date: 2017-10-05 12:10:50
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat recherche secretaire / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Protection juridique Vie privée - AG Insurance
Protection juridique Vie privée
Une assistance juridique par des avocats et experts !
Vous êtes victime d'une faute d'un tiers ou d'un médecin ? Vous devez vous défendre devant un tribunal pénal ? Des spécialistes vous aident à défendre vos droits.
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Protection juridique Vie privée
Prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de procédure. Avec intervention...
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https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / service de protection juridique
Avocat droit immobilier - Raphael Berger, avocat à Lyon
Droit de la vente et contrats immobiliers
Raphael Berger: Avocat en droit immobilier Lyon
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon, et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de DROIT IMMOBILIER, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs...
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http://www.berger-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
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Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
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http://www.ut-capitole.fr
COMITE D'ENTREPRISE - Officiel CE : Le site officiel des ...
Vous êtes fournisseurs pour les CE et les structures assimilées : Profitez de nos offres exclusives ! Les résultats sont garantis ! Vous avez une question, une remarque, une suggestion ? Contactez-nous ! Bonne visite !
COMITE D'ENTREPRISE
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est constitué dans les entreprises ou unités ...
Date: 2008-09-15 14:27:30
Site :
http://www.officielce.com
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique
Fiscalis.net - Guidet & associés - avocats fiscalistes ...
Ce cabinet de taille humaine saura vous écouter, vous conseiller et vous défendre en matière de contentieux fiscal et d'assistance au contrôle fiscal.
Plus vite vous serez conseillé lors d'une procédure fiscale...
Date: 2017-10-05 12:05:40
Site :
http://www.fiscalis.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / societe conseil droit fiscal / conseil juridique et fiscal
Offre_d_emploi | Droit Inc.
Numéro de référence : C-1313-850-T(2e affichage)
Type de poste : Personnel cadre de services
Titre du poste : Coordonnateur, Services juridiques (congé de maternité 1 an)
Établissement ou service : 530 Secrétariat général
Lieu de travail : 1100, boul. de la Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1
Échelle salariale / Classe et traitement : 74 192$ à 98 921$
Titre du supérieur...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique
Avocat gratuit en ligne | conseil avocat gratuit ...
Avocat gratuit en ligne
Trouver un avocat gratuitement
Trouver un avocat peut vous être très intimidant, car vous allez divulguer des informations personnelles à une personne que vous ne connaissez pas, et que dire quand votre capacité financière ne vous permet pas d'avoir une information juridique gratuite ou une assistance gratuite.
La solution en ligne
Le Web peut vous donner la solution,...
LE CABINET - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des ...
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;
Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;
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Le Cabinet AXLO
En 1999, riche d'expériences dans de grands...
Site :
https://www.axlo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat immobilier
Entreprises en difficulté | ACTY - Cabinet d’avocats d ...
Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté
L'accompagnement des entreprises en difficulté implique la mise en oeuvre de compétences spécifiques et diversifiées tant sur le plan du traitement préventif que sur celui de leur traitement judiciaire. Le cabinet ACTY intervient en droit des entreprises en difficulté tant en conseil qu'en contentieux.
Intervention amiable
Assistance juridique : Formalisation des solutions de redressement par restructuration de l'entreprise débitrice et accompagnement postérieurement à la...
Site :
http://www.acty-avocats.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte / conseil juridique entreprise difficulte / avocat droit de l'entreprise
L’Externalisation et le L. 122-12 - Bienvenue sur TRiPALiUM
Les parties peuvent convenir de se soumettre volontairement aux dispositions de l'article L122-12 lorsque celui-ci ne s'applique pas de plein droit. Deux formules sont possibles :
- Le repreneur peut convenir avec le cédant la possibilité pour les employés de passer à son service par l'application de l'article L122-12. Dans ce cas là, le consentement de...
Date: 2012-10-11 08:36:56
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Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Service juridique des entreprise Colomiers (Toulouse)
- Cession de parts et de titres de société
- Formalités juridiques en cours de vie sociale (Art. 68, Art. 101...)
- Etude et choix optimisé de la structure juridique
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- Constitution de société : Commerciales, Civiles, Associations, GIE, SNC...
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Sécurité collective - Serge SUR
LE CADRE DES NATIONS UNIES
Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...
Date: 2017-12-15 10:18:57
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Comment trouver des Avocats gratuits à Marseille?
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bureau d'aide juridique de Tournai
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COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE
La loi du 23 novembre 1998 relative à l'Aide Juridique a institué au sein de chaque arrondissement judiciaire une Commission d'Aide Juridique (CAJ), composée de représentants du Barreau, de...
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