Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit public
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Formations en droit, formations juridique en entreprise ...
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Site :
http://www.meriembenis.com
Master Droit de la santé - Catalogue des formations d'Aix ...
La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise
Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters...
Date: 2017-12-15 06:08:10
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Cabinet d'avocats en droit public, avocat fonction ...
MPC Avocats est un cabinet expert en droit public et en particulier en fonction publique.
Nos bureaux sont situés à Paris mais nous intervenons bien entendu partout en France.
MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises....
Site :
http://www.mpcavocats.com
Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg
Honoraires adaptés à la situation financière du client
Intervention devant toute juridiction administrative en France
Maître Sabatakakis, avocate en
droit public à Strasbourg
Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...
Date: 2017-10-05 09:02:33
Site :
http://www.sabatakakis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet d'avocat Toulouse - Avocat droit public - Avocat ...
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Cabinet d'avocat à Toulouse : Clémence Lapuelle
Me Lapuelle
Parcours
Maître Clémence LAPUELLE, avocat à Toulouse, a prêté serment en février 2008 et dirige le cabinet d'avocats JURIADIS GRAND SUD. Elle est titulaire d'un master 1 en droit public à l'université d'Assas et d'un master 2 en droit public approfondi à l'université de la...
Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise ...
Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise
Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise
Conseil départemental d'accès au droit de...
Site :
http://www.mairie.biz
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Avocat droit public des affaires, SCP Krust Penaud, Paris
Avocats en droit public des Affaires
Un cabinet et deux associés
Basée à Paris Montparnasse, la Société civile professionnelle KRUST - PENAUD est un cabinet d'avocats de droit public général et de droit public des affaires.
Les deux avocats associés, Delphine KRUST et Stéphane PENAUD présentent des parcours de formation et d'expérience professionnelle complémentaires.
Avocats à la Cour...
Site :
https://www.avocats-krust-penaud.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public
Cabinet d'Avocats spécialiste en fonction publique ...
Le Cabinet GUILMAIN, spécialiste en droit public, se compose de deux Avocats : Maître Daniel GUILMAIN et Maître Pierre-Olivier GUILMAIN.
Créé en 2004, l'expertise dont il fait preuve s'explique, pour l'essentiel, par la très bonne connaissance des collectivités publiques des avocats du Cabinet.
- Daniel GUILMAIN, pour avoir été, dans le passé, Secrétaire Général...
Date: 2017-10-05 08:34:29
Site :
http://www.daniel-guilmain-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Licence de droit en France — Wikipédia
La licence de droit est un diplôme français de premier cycle universitaire , de niveau bac +3. Ce diplôme est important car il s'agit depuis 1991 du premier grade permettant d'exercer une activité de conseil juridique. En France , on est considéré comme juriste à partir de l'obtention de la licence de droit.
Jusqu'en 1976 la licence de droit était un diplôme terminal préparé en quatre...
Date: 2017-10-03 04:45:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail licence 3 / licence en droit du travail / code civil droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail / civil droit du travail
Avocat droit public Lyon, cabinet d’avocat droit de l ...
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Avocat en droit public à Lyon : Maître Valérie REVOL
Situé à Lyon dans le 1er arrondissement, le cabinet d' avocat de Valérie REVOL intervient dans les différentes sphères du droit public.
Ses domaines de prédilection concernent le droit de l'urbanisme , le droit de la construction publique, l'expropriation et la préemption , le droit des contrats publics, le droit des collectivités...
Site :
http://www.avocat-revol.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public lyon
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Licence de droit en France — Wikipédia
Licence en droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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La licence en droit (dénommée depuis quelques années également licence de droit) est un diplôme français de premier cycle...
Date: 2017-12-12 09:32:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail licence 3 / licence en droit du travail / code civil droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail / civil droit du travail
Avocat Spécialisé Droit Public Paris | Maître Anaïs Fauglas
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Vous appréciez, partagez !
01 85 53 09 60
15 Rue du Temple
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Avocat en Droit public à Paris - Maître Anaïs Fauglas
Avocat en droit public à Paris, Maître Anaïs Fauglas intervient dans le cadre de l'application des lois et des règlements régissant les activités et les relations avec l'Etat et ses...
Site :
http://www.avocat-fauglas.fr
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Droit Public Montpellier - Maître Julie Marc
04 82 29 09 60
22 Rue Durand 34000 Montpellier
Accueil
Avocat en Droit Public au Barreau de Montpellier - Maître Julie Marc
Maître Julie Marc intervient dans vos affaires relevant de la fonction publique, l'urbanisme et des contrats publics. De la défense des agents de la fonction publique à l'exécution des contrats publics, en passant par la contestation des permis de construire, elle vous...
Site :
http://www.avocat-marc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public lyon / avocat droit public montpellier
Cabinet Avocat Paris - Avocat Barreau de Paris | Maître ...
01 85 53 05 64
7 rue Drouot 75009 PARIS
Accueil
Cabinet d'avocat à Paris - Maître Savignat, avocat au Barreau de Paris
Maître Olivier Savignat, avocat au Barreau de Paris, vous accueille dans son cabinet d'avocat à Paris et vous assiste et représente ses clients en conseil et en contentieux dans les domaines relevant du droit de l'urbanisme, droit public et droit de l'immobilier.
Situé au 7 rue Drouot à Paris (75), le secrétariat du cabinet d'avocat est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Maître Olivier Savignat, avocat spécialiste en droit public
Maître Olivier Savignat a prêté serment en 2003. L'avocat au Barreau de...
Site :
http://www.avocat-savignat.fr
Le régime juridique des services publics - Docs-en-stock.com
Le régime juridique des services publics
By Julien L.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
On a dit que les services publics administratifs (SPA) sont des services où le droit public domine largement. Cela est vrai mais n’est pas exclusif de certaines interventions du droit privé. Tout dépend d’un critère organique (quelle est la nature de la...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : regime juridique du service public / question juridique service public / conseil juridique service public / juridique service public / conseil droit public
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2017-12-15 07:43:24
Site :
https://www.emploisenegal.com
Droit Public des affaires
Avocat co-fondateur d'AVOXA en 2007, je suis associé en charge du Secteur public d'AVOXA Rennes (40 personnes).
Avec mon équipe, j'exerce principalement en Droit public des affaires en matière de conseil, contentieux et formation.
Ce blog est l'occasion de vous faire partager mes réflexions sur des sujets d'actualités, des jurisprudences et autres documents officiels en Droit public économique et Droit des énergies renouvelables.
Il...
Site :
http://julienbonnat.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires / avocat conseil droit public / avocat droit public rennes / conseil droit public / avocat droit public
Barreau de Lille avocat - avocat droit public Lille
Vous êtes ici : Accueil > Droit public
Avocat droit public Lille
Vous pouvez rencontrer des problèmes avec les administrations, les collectivités publiques...
Site :
https://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : avocat droit public lille / avocat lille droit administratif / avocat conseil droit public / avocat lille droit / avocat droit public
Maître Stéphane Drai - Avocat droit international Paris ...
Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Avocat aux Barreaux de New York et Genève.
Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.
D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
Avocat droit international
Le Droit se divise en diverses ramifications que l'on appelle communément « branches du droit » dont le droit international, où travaille l'avocat droit international. ...
Date: 2017-01-16 09:18:57
Site :
http://www.drai-avocat-international.com
Le droit à l’information en France | E-juristes
Le droit à l'information en France
Posted on
by Xavier de Lacoste
Les révolutionnaires se sont battus contre la censure pour une véritable liberté d'expression. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 intéresse donc la liberté de pensée et de l'opinion. Une telle liberté est essentielle dans une société démocratique. Le Conseil Constitutionnel a érigé le principe...
Site :
http://www.e-juristes.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocats droit immobilier et droit public à Versailles
Références
Avocats spécialisés en droit immobilier et droit public à Versailles
Créé il y a plus de cinquante ans, le cabinet est composé de deux avocats associés Philippe BATAILLE, spécialisé en droit public et droit immobilier, Olivier ROUAULT, spécialisé en droit immobilier, secondés par deux secrétaires.
Philippe BATAILLE, avocat depuis 1983, ancien secrétaire de la...
Site :
http://www.bataille-rouault.fr
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Droit de l'information et droit à l'information (fr ...
7 Notes et références
Le droit de l'information
L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. Il s'agit majoritairement du droit du contenu diffusé, celui qui a directement pour objet l'information, qu'il s'agisse de la protéger ou de la sanctionner en cas de trouble à l'ordre public ou de préjudice pour autrui. Cela englobe donc le droit privé...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit information et conseil / droit administratif en conseil d'etat
Playmendroit, le site des étudiants en droit
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
DU Diplôme de Juriste Droit public des affaires 2ème année ...
S'inscrire
Responsable : Professeur Michaël KARPENSCHIF
Le Diplôme de Juriste de droit public des affaires (niveau Master 2) est un Diplôme d'université (DU). Il est organisé de manière à permettre à l'étudiant de suivre en même temps les enseignements du Master 2 Droit public des affaires et d'obtenir ainsi un double diplôme.
Attention : l'Idea assure l'entière gestion...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires / avocat droit public lyon / master 2 droit du travail / avocat conseil droit public
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
Téléphone : 0468477176
15 septembre 2017 à 8 h 39 min
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Le client
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
La mission
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Coirier avocat | Droit public | Rennes
- Barreau de Rennes -
Conseil : Afin de vous guider vers des solutions juridiques fiables et prévenir tout contentieux, je vous conseille sur vos actes, procédures ou démarches.
Médiation : Pour résoudre un différend plus rapidement et sans forcément passer devant un tribunal,...
Date: 2017-12-15 08:57:04
Site :
http://www.coirier-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public rennes / avocat droit public rennes / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat conseil droit public
Cabinet d'avocat Axiojuris, Lyon
Accueil » Contact » Lyon
Notre Cabinet d'avocat à Lyon
Le cabinet d'avocats Axiojuris à Lyon intervient dans tous les domaines du droit et notamment en droit de l'urbanisme, droit bancaire, droit...
Site :
http://www.axiojuris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A tous les fonctionnaires des services de taxation, secteur TVA.
I. INTRODUCTION
1. L'article 39 de la loi-programme du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28.12.2006, 3ème édition) a apporté des modifications importantes à l'article 6 du Code de la TVA (ci-après CTVA).
2. Ci-dessous, un tableau comparatif entre le texte ancien et le nouveau texte.
Article 6, ancien
L'Etat,...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public
Cabinet avocat droit public des affaires international ...
Droit public des affaires
Droit public général
Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, entreprises, personnes publiques et parapubliques (Etat, collectivités locales, établissements publics, SEM...) pour toutes leurs questions de droit public. Il aide les entreprises dans l'élaboration de leurs réponses aux consultations relatives aux marchés publics et délégations de service public. Nous assistons les personnes publiques et parapubliques dans...
Site :
http://www.steeringlegal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public
Avocat droit public Gironde - Droit de l'urbanisme Bordeaux
Avocat à Bordeaux : Maître Anne THIBAUD Avocat à la Cour, Ancien secrétaire de la conférence
Maître Anne THIBAUD est inscrite au Barreau de Bordeaux depuis le 10 janvier 2006.
Son parcours
Après avoir travaillé dans deux cabinets spécialisés en droit public et en droit de la construction, ses domaines de compétence sont principalement devenus le droit public au sens large regroupant notamment le droit de l'urbanisme ,...
Site :
http://www.thibaud-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit public bordeaux / avocat specialise droit public bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit public bordeaux
Schmitt Avocats | Droit public des affaires – Conseil et ...
Schmitt Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant dédié au droit administratif. Il offre une expertise et une assistance...
Site :
http://www.schmittavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
COMPETENCES CONTACT
Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.
Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...
Site :
http://jlavocat.fr
Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
Site :
http://www.amiel-susini-avocat.com
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Les objectifs visés par ce master sont :
o l'approfondissement des connaissances en droit public
o l'initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.
L'objectif du master droit public général part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d'avoir un recul...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2017-10-05 08:59:56
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
France, droit administratif, domaine public, définition
Chapitre 1. Le domaine
Introduction
640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers ( dont la gestion a été critiquée ), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n°...
Date: 2011-01-15 14:53:14
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : definition juridique service public administratif / definition juridique service public / conseil juridique service public / regime juridique du service public / question juridique service public
Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
AVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site :
http://www.avocats-oillic.fr
Glossaire de droit civil et commercial - ec.europa.eu
Voir « loi applicable ».
Convention
Les conventions, également appelées traités ou accords, sont des instruments privilégiés du droit international public . La convention désigne l'accord conclu entre plusieurs Etats et/ou organisations internationales en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles, et à l'égard des ressortissants des Etats concernés.
Les...
Date: 2013-04-16 15:40:51
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : forum shopping droit international public / forum shopping droit international prive / forum droit international prive / forum droit international public / conseil d etat et l application du droit communautaire
Avocat Montpellier - Maître Laetitia Blazy
04 82 29 10 48
8 bis Boulevard Ledru-Rollin 34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier
Droit des étrangers, droit civil, droit de la famille ou droit public, Maître Laetitia Blazy vous accueille dans son cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier que vous ayez besoin de conseils juridiques ou d'assistance dans la gestion de vos litiges. Pouvant intervenir devant toutes...
Site :
http://www.avocat-laetitia-blazy.fr
Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ
"LA FORCE D'UNE GRANDE EQUIPE"
RICHARD & MERTZ
La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats issus de la profession des anciens conseils juridiques et fiscaux et issus du contentieux judiciaire.
Présente à Metz et Luxembourg, la SCP RICHARD & MERTZ est un partenaire réactif et efficace, disposant d'une très vaste palette de...
Site :
http://www.richard-mertz.com
présentation du cabinet - Cabinet d'avocat ... - Bordeaux
Le Cabinet LAVEISSIÈRE a été créé en 1988 par Me Jean LAVEISSIÈRE, avocat au Barreau de Bordeaux et professeur agrégé de Droit Public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Il s'est adjoint le concours, en 2008, de Me Caroline LAVEISSIÈRE, avocat au Barreau de Bordeaux et docteur en Droit Public.
Le Cabinet LAVEISSIÈRE intervient dans toutes les branches du Droit...
Date: 2017-10-05 08:38:25
Site :
http://www.cabinet-avocats-laveissiere.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public bordeaux
Avocat Lille, Avocat Droit Public, Droit Privé, Barreau de ...
Contact
Maître Etienne COLSON est avocat au Barreau de Lille depuis 2008.
Titulaire d'un DEA de Droit public interne obtenu en 1991 à la faculté de Droit de Nancy II, il conseille et défend entreprises, particuliers et administrations dans le domaine...
Site :
http://colson-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit public lille / avocat droit prive lille / avocat lille droit administratif / avocat conseil droit public / avocat droit public
Conseiller juridique en ligne: Droit administratif
Le droit administratif qui représente la partie la plus importante du droit public français, régit l'activité administrative des personnes publiques et privées. Seul, il est difficile de pouvoir s'y retrouver.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des mesures juridiques relatives à l'activité des organismes publics, mais aussi des mesures indispensables à la bonne relation entre l'administration et les administrés (la population). Ce droit appartient au droit public.
Le droit administratif rassemble différentes organisations et fonctionne par...
Date: 2015-07-10 08:56:24
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif / question de droit administratif
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)
Présentation du Centre
Créé en 1989 par le Professeur Frédéric Sudre , l'Institut de droit européen des droits de l'homme a pour objet de recherche principal Les normes européennes des droits de l'homme, envisagées dans leur élaboration, leur interprétation et leur application. Pour ce faire sont mobilisés tant le droit européen et international (Convention européenne des droits...
Site :
http://idedh.edu.umontpellier.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel et droit europeen / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / conseil d etat et l application du droit communautaire
Dictionnaire de droit administratif - C. Schaegis ...
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Résumé
Ce dictionnaire accompagnera les étudiants en Droit et AES tout au long de leur formation en droit administratif, de la découverte des institutions administratives â la compréhension des principes fondamentaux de fonctionnement et de contrôle des administrations. Il dépasse le strict cadre des enseignements de droit administratif général pour englober des...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif / conseil droit public