Articles sélectionnés pour le thème : code du travail conge paye
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le congé de maternité - Ministère du Travail
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conges payes d'ete / l'employeur et le droit du travail / conges maternite droit du travail
Droit du travail : qu'est-ce qu'une faute lourde ? (fr ...
Publié le 31 octobre 2015. Blog de Me Frank Muller
Mots clefs : Licenciement, faute lourde, intention de nuire, employeur, violence
Le licenciement pour faute lourde, qui excède celui pour faute grave, constitue la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire.
Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire.
Le licenciement...
Date: 2017-11-06 09:27:07
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http://www.lagbd.org
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior ...
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
publié le16.09.10 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Sénior
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement...
Date: 2017-12-15 06:38:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat cdd
CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...
CPF : qui paye quoi et combien ?
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http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / formation droit du travail cned / droit du travail formation
formalités et obligations - Ministère du Travail
Job d'été : formalités et obligations
Job d'été : formalités et obligations
publié le20.11.15 mise à jour17.01.17
Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...
Date: 2017-12-15 03:37:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / cas pratique droit du travail periode d'essai
«Un reçu pour solde de tout compte doit toujours avoir un ...
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«Un reçu pour solde de tout compte doit toujours avoir un net à payer positif ou au minimum nul»
Le reçu pour solde de tout compte est un document permettant à chaque partie, employeur et salarié, de justifier que sa situation est en règle vis-à-vis de l'autre partie. Il revient à l'employeur d'établir le document et de le soumettre au salarié...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit du travail delai solde de tout compte / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
La procédure en cas de ... - Ministère du Travail
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail conge paye
du contrat de travail - conseillerdusalarie.free.fr
Selon L5421-1 , les salariés
involontairement privés d'emploi
peuvent prétendre aux allocations versées par Pôle emploi (ASSEDIC). Le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 (art. 2) ne considère pas le salarié ayant pris acte de la rupture comme entrant dans cette catégorie.
La démission lorsqu'elle est considérée comme légitime ( voir accord d'application...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-19 10:29:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-10-01 08:46:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-10-03 20:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-10-03 22:56:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Harcèlement et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'origine du droit du travail / definition harcelement moral droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia
Animateur en accueils collectifs de mineurss
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2013)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser...
Date: 2017-10-01 09:31:41
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression code du travail / contrat de travail derogatoire au droit commun / droit du travail contrat saisonnier
Droit du travail et droit au travail| vie-publique.fr ...
Droit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2017-12-15 06:51:22
Site :
http://www.vie-publique.fr
CDD | Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
CDD
La rupture d'un CDD pour faute grave est très proche du licenciement pour faute grave d'un salarié en CDI : la définition de la faute grave d'un salarié en CDD ou en CDI par la cour de cassation est la même, la procédure de rupture pour faute grave du CDD présente peu de différence avec celle du...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail licenciement faute / definition de faute lourde en droit du travail
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congés pour événements familiaux : un droit pour tous
Congés pour événements familiaux : un droit pour tous
Congés pour événements familiaux : un droit pour tous
02/12/2015
Mariage, naissance, décès... Des circonstances exceptionnelles autorisent les salariés à bénéficier d'un ou plusieurs jours de congé dits "pour événements familiaux".
Quelle durée ?
La durée des congés « pour événements familiaux » varie selon le...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes imposes / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye
Convention collective - www.convention-collective.fr
LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : principes généraux
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail periode d essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social
CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX
Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :
Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
Ecoutez
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Site :
village-justice.com
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-12-15 05:51:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...
L'essentiel du droit du travail pour managers
1 jour
L'essentiel du droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...
Site :
https://www.gereso.com
Convention collective, Congés : Ameublement (Fabrication)
3.3. Observations du salarié sur le déroulement de l'entretien professionnel :
............................................................................................................
3.4. Observations du responsable sur le déroulement de l'entretien professionnel :
............................................................................................................
Signature du...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Avocat condition de travail, avocat droit pénal du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conditions de travail
La relation de travail s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire, qualifié d'ordre public.
C'est le cas par exemple de la durée légale du travail, des règles d'hygiène et de sécurité, des congés payés, des conditions de travail...
Autant de normes qui ont pour vocation de réduire la liberté contractuelle. Le salarié ne peut renoncer à ses droits de protection.
Ainsi, selon une terminologie consacrée, le salarié serait plus citoyen dans l'entreprise que...
Site :
https://www.avocat-mimouni.com
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Congé parental et droit au travail - PARENTS.fr
Congé parental et droit au travail
Question de Sonia, par Internet :
J'ai deux enfants et je suis en congé parental à mi-temps jusqu'au 25 mars 2010. Je travaille 2,5 jours par semaine (17,5 heures). Mes horaires sont répartis du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi, un mois sur deux. J'ai demandé le renouvellement de mon congé...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental / code du travail conge parental / droit du travail conges payes d'ete / conges maternite droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-10-05 02:28:20
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Le congé du proche aidant, à ... - Ministère du Travail
Le congé du proche aidant, à compter du 1er janvier 2017
Le congé du proche aidant, à compter du 1er janvier 2017
publié le22.04.10 mise à jour19.12.16
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le congé de proche aidant est le nouveau nom donné par la loi du 28 décembre 2015 « relative à l'adaptation de la société au vieillissement » au congé de...
Date: 2017-10-05 05:30:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail est un d ordre public / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes non pris
INDUSTRIES CHIMIQUES - centre-national-droit-du-travail.fr
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Délai de la remise du solde de tout compte, certif de ...
Points
39
Délai de la remise du solde de tout compte, certif de travail et attestation assedic
Bonjour
J'aimerais connaitre le delai legal pour que l'empleur remette au salarié solde de tt compte, certificat de travail et attestation assedic en cas de licensimeent pour faute grave (sans indem, sans preavis)
Est ce pénalisant au niveau de l'assurance chomage de ne pouvoir s'inscrire plus tard...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai solde de tout compte / attestation employeur droit du travail
Accords Matignon (1936) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Accords de Matignon .
Accords Matignon
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Les accords Matignon sont des accords signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936 à l' hôtel Matignon , sous la présidence du Conseil de Léon Blum ( Front populaire ), entre la Confédération générale de la production française (CGPF), la Confédération générale du travail...
Date: 2017-10-01 07:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail conges payes d'ete / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail relation collective / droit du travail emploi d'avenir
Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...
DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.
Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Les congés intempérie dans le BTP - l-expert-comptable.com
Les congés intempérie dans le BTP
Les congés intempérie dans le BTP
Mis à jour le 11/03/2014
Les employeurs exerçant une activité professionnelle dans le BTP ont pour obligation d'affilier leur entreprise à une caisse du réseau Congés Intempéries BTP.
Un régime d'indemnisation des salariés existe en cas d'arrêt de travail causé par des intempéries, il s'agit des Congés...
Date: 2017-10-05 05:47:01
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes
Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur - Entreprendre.ma
Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :
- La discipline applicable dans l'entreprise,
- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise
La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...
» La durée du travail et les horaires des salariés
La durée du travail et les horaires des salariés
Le 30/07/2013 à 15h00
Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...
La durée légale du travail est fixée à 35 heures...
Date: 2017-10-05 04:48:29
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...
Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés
Mohammed SOUAIDI
La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Licenciement – Faute grave et faute lourde | Licenciement ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Licenciement - Faute grave et faute lourde
Faute grave et faute lourde ont des points communs mais présentent des différences et la qualification de la faute pour un licenciement entraine des conséquences importantes. Mise à jour 5/03/2016.
Aussi est-il intéressant de comparer la faute grave avec la faute...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : jurisprudence sur la faute lourde en droit du travail / faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil du quebec droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec
Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...
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Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse
Le 11 septembre 2016
Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...
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http://www.gsh-avocat.com
Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
I. Modalités et conditions d'emploi
Les employeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes et arret maladie
Les normes du travail au Québec | Éducaloi
Les normes du travail au Québec
Ryan McVay / DigitalVision / Thinkstock
Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail. Elle vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.
Les principes de la Loi sur les normes du travail
Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail?
Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au...
Date: 2017-12-15 07:08:32
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Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
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Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail ...
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Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail au Maroc
Activité exceptionnelle, travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l'activité générale, travaux urgentsâEUR¦, le code prévoit quelques dispositions concernant le caractère légal des heures supplémentaires.
L'employeur peut, en cas de surcroît exceptionnel...
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