Articles sélectionnés pour le thème : centre d'etude juridique
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Bienvenu sur MCCG Marrakech Cabinet Expert Comptable Majd ...
Bienvenu(e) sur le site officiel du Cabinet MCCG.
Comptabilité
Notre mission au quotidien est d'expliquer à nos clients PME ,que Plus qu'une obligation fiscale, la comptabilité est à la fois un outil de gestion performant et un support de communicationè Lire plus
Fiscalité
Nos clients bénéficient d'une meilleure visibilité de tous les avantages fiscaux édictés par les lois de...
Site :
http://mc-cg.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise
Institut national de la consommation — Wikipédia
Institut national de la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir INC .
L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public à caractère industriel et commercial , créé en 1967 sous la tutelle du ministre chargé de la consommation , et un centre de ressources et d'expertise, au...
Date: 2017-12-09 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / formation juridique droit de la consommation
SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
Mis à jour le 21/01/2014
Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'aide juridique en france / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
328 K
Description de la formation
Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).
Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...
Cabinet ADMINIS AVOCATS affaires publiques - droit public
Le Cabinet ADMINIS AVOCATS travaille en partenariat étroit avec des partenaires incontournables tels que des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, vers qui il oriente tous les contentieux relevant de la cassation, des experts-comptables, des bureaux d'études, mais également d'autres avocats compétents dans tous les domaines du droit autres que le droit administratif (droit...
Site :
http://adminis-avocats.fr
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Liste des cours - Portail Universitaire du droit
Nantes en francophonie : participation de l'UNJF à la Conférence-Débat « Ton avenir numérique, c'est aujourd'hui »
Liste des cours UNJF
Tous les étudiants et personnels des établissements membres et partenaires de l'UNJF ont gratuitement accès aux cours de droit interactifs ainsi qu'aux guides méthodologiques (vidéos, illustrations, exercices d'auto-évaluation et cas pratiques...
Date: 2017-12-15 07:21:52
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail cours et exercices corriges / cours droit du travail pdf gratuit / cas pratique droit du travail methodologie
Site Web de la Société de Legislation Comparée : La revue ...
La revue internationale de droit comparé (RIDC)
La revue internationale de droit comparé (RIDC)
Ce périodique, seule revue générale de droit comparé publiée en France, parait depuis 1949 et est destinée à fournir aux juristes de toutes spécialités et de tous pays une formation suivie sur l'évolution de la science juridique en France et à l'étranger, tant du point de vue doctrinal que pratique.
La Revue comprend plusieurs rubriques : les parties « Études » et « Variétés » sont consacrées à des articles de fond et d'actualité sur les grands problèmes juridiques du moment considérés sous l'angle...
Date: 2017-10-05 05:24:40
Site :
http://www.legiscompare.fr
Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre d information juridique / probleme juridique actualite / centre recherche et information juridique
Bloquons la hausse
Voici en avant-première notre journal de rentrée!
Bientôt, il sera disponible dans tous les campus membres de l'ASSÉ.
Bonne lecture!
L'ASSÉ dévoile son plan d'action annuel : En marche vers la gratuité scolaire!
Québec, le 30 septembre 2012 - Réunies en congrès à l'Université Laval, les délégations des associations membres de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante...
Date: 2016-08-28 01:18:00
Site :
http://www.bloquonslahausse.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / association d'aide juridique gratuite / droit du travail liberte d'expression / l'express droit du travail / centre d'etude juridique
Doctorat en droit — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France , avant la réforme LMD , la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA , d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).
Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat....
Date: 2017-09-20 01:04:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche avocat droit public / avocat droit public paris stage / avocat droit international public paris / avocat droit public paris / question de droit public
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-05 05:18:27
Site :
http://www.rajf.org
Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé
5.1 Jurisprudence accessible en ligne
Définition
Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Richard Descoings — Wikipédia
Article détaillé : Sciences-Po (Paris) .
Directeur adjoint de l' Institut d'études politiques de Paris de 1989 à 1991 et membre du conseil de direction depuis 1995 , Richard Descoings succède en 1996 à Alain Lancelot en tant que directeur de l'institut et administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques .
Ses premières réformes à l'IEP (internationalisation de l'IEP,...
Date: 2017-12-14 13:03:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d'etude juridique europeenne / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / salaire d'une secretaire juridique / droit administratif en conseil d'etat
Mickaël Robert Avocats - Cabinet d'avocats d’affaires à ...
Code des Baux 2018 (commenté)
Ce code commenté, qui fait l'objet d'une réédition annuelle, rassemble les textes relatifs aux baux du Code civil, aux baux d'habitation, aux baux professionnels et commerciaux.
LexisNexis, 16e éd. 2017
Si vous souhaitez vous procurer cet ouvrage visitez le site de l'éditeur
2015
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives - Sauvegarde,...
Site :
http://www.mickaelrobert.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris
Conseil de l’Ordre – Barreau de Bordeaux
Projet de convention de répartition des charges
Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas
Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » - article 28
Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger
Projet de convention avec l'espace nomade - la poste
Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...
Site :
https://barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / barreau des avocats de bordeaux
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la ...
Code Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6
1/ Réforme des visas
a) Visa de long séjour
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...
Site :
http://vincenttchen.typepad.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail est un d ordre public / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
Devenir Avocat d'affaires – Fiche métier Avocat d'affaires
Un avocat d'affaires est un avocat, qui a donc suivi des études de droit, et qui est spécialisé dans le droit commercial et le droit des sociétés. Il peut également ajouter à ses compétences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriété industrielle, celui des fusions-acquisitions ou le droit boursier. Contrairement à l'avocat qui est souvent amené à plaider au sein...
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les métiers de l'audiovisuel et du cinéma - Métiers ...
Les métiers de l'audiovisuel et du cinéma
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication
Dernière mise à jour : 27/11/2015
De la préparation d'un film à sa sortie en salle, des dizaines de professionnels apportent leurs compétences techniques afin que le projet se concrétise.
Liens utiles
Introduction
Numérisation des films, 3D, nouveaux...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique ile de france / centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / offres d'emploi service juridique ile de france / service juridique et technique de l'information et de la communication / fiche metier d'assistant juridique
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-12-09 20:59:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / service d'information juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique
Avocat Spécialisé Droit Public Paris | Maître Anaïs Fauglas
ÉTUDIONS VOTRE DOSSIER Nous vous recontactons dans les plus brefs délais
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 09 60
15 Rue du Temple
Accueil
Avocat en Droit public à Paris - Maître Anaïs Fauglas
Avocat en droit public à Paris, Maître Anaïs Fauglas intervient dans le cadre de l'application des lois et des règlements régissant les activités et les relations avec l'Etat et ses...
Site :
http://www.avocat-fauglas.fr
fr - symbiofi.com
Cellule d'Urgence médico-psychologique, Samu 59
Consultation régionale du psycho-traumatisme, Hôpital Fontan, CHRU de Lille
Auteur de :
Le débriefing psychologique: pratique, bilan et évolution des soins(Dunod)
Docteur Annie CARTON CARON
Docteur en psychologie
Préparateur mental et professeur certifié d'EPS
Responsable pédagogique, Licence 2ème Année. Membre de la commission...
Date: 2017-12-15 08:42:30
Site :
http://www.symbiofi.com
Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
La logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Site :
http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / centre d information juridique
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
La logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Site :
http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / centre d information juridique
Les grandes étapes de la décentralisation ...
Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].
Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil departemental de l'acces au droit du nord / article l'122 12 droit du travail / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Formation Secretaire Medicale - formationparamedicale.com
Sans titre*
Oui, envoyez moi une documentation gratuite!
La secrétaire médicale est le trait d'union entre le médecin et le patient : prise de rendez-vous, accueil, tenue des dossiers médicaux, comptes rendus, tâches de secrétariat, c'est un maillon indispensable de la chaîne.
La formation secrétaire médicale conduit à exercer dans tous les milieux touchant au domaine de la santé et à...
Site :
http://formationparamedicale.com
Thèmes liés : centre de formation secretaire juridique / grille de salaire d'une secretaire juridique / salaire d'une secretaire juridique / recherche emploi secretaire juridique var / recherche emploi secretaire juridique
Dernières nouvelles de la CAPEN 71 (Bourgogne)
Il est recommandé de faire suivre à vos élu-e-s !
CENTRE COMMERCIAL VAL TOLOSA : A L'ENCONTRE D'UNE DECISION JUDICIAIRE, TENTATIVE DE PASSAGE EN FORCE DU PREFET !
Les opposants occupent le chantier depuis le 24 juillet
VENDREDI 28 JUILLET : le TA de Toulouse suspend l'arrêté préfectoral de dérogation portant sur les espèces protégées. Les travaux sont suspendus jusqu'au...
Site :
http://www.capen71.org
Thèmes liés : centre d'etude juridique et judiciaire / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Master 2 Droit du travail et de la protection sociale ...
Master 2 Droit du travail et de la protection sociale
Points forts de la formation
Intervenants professionnels
Ouverture à l'international
Objectifs de la formation
Conférer aux étudiants une formation de haut niveau en droit du travail et droit de la protection sociale, tant dans leurs aspects nationaux que supranationaux.
Offrir aux étudiants un complément de formation juridique « à »...
Site :
https://droit.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social duree du travail / droit social du travail en france / master 2 droit du travail
Avocat en droit public, cabinet d'avocat Paris 8 Me Herren
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat Sophie Herren - Paris 8
Le droit est la matière première que l'avocat qui est à la fois auxiliaire de justice et juriste, travaille jour après jour. Il est pour moi, la base de mon métier, mais aussi une passion et je m'efforce de l'appréhender sous ses différentes formes, par des voies diverses - exégèse, études doctrinales,...
Site :
avocat-herren.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Quels documents dois-je apporter? | CCJE – Centre ...
Noms et dates de naissance des membres de la famille
Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu
Carnet de réclamation du ministère de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu
Copie de la décision qui sera incessamment rendue statuant sur votre...
Site :
http://www.ccje.qc.ca
Thèmes liés : demande aide juridique / aide juridique travailleur autonome / montant aide juridique / aide juridique pour les petites entreprises / aide juridique assurance
Le commentaire d’arrêt – Méthodologie » Etudesdedroit.fr
L'INTRODUCTION
Il s'agit là d'une étape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rédigée vous rapportera environ 1/3 des points. Elle ne devra donc pas être négligée, et suppose de lire l'arrêt plusieurs fois. Il est alors conseillé d'annoter toutes les idées qui vous passent par la tête au fur et à mesure de l'avancée de votre lecture.
L'introduction du commentaire...
Site :
http://www.etudesdedroit.fr
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
I. INTRODUCTION
1/-. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Lorsqu'un événement, qu'il soit fautif ou accidentel entraîne un dommage, l'évaluation de celui-ci ne s'avère pas toujours chose aisée.
Dans le cadre de l'expertise médicale, l'objectif avoué des protagonistes est, après avoir, le cas échéant, réglé l'épineux problème de la responsabilité - qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA ...
LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA
Publié le
par Juriste.info
La constitution des sociétés commerciales renvoie à leur naissance : c'est donc se poser la question de savoir comment les sociétés commerciales sont-elles créées, comment naissent-elles ? La constitution des sociétés commerciales est soumise à des conditions, (Section 1) lesquelles, lorsqu'elles...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique / formation juridique droit des societes / droit statut juridique d'une entreprise / statut juridique d'un centre de formation
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-12-13 11:20:49
Site :
http://quelle-demarche.com
Allons jouer à la bibliothèque - lagazettedescommunes.com
Allons jouer à la bibliothèque !
Culture
Allons jouer à la bibliothèque !
Publié le 24/08/2015 o Par Hélène Girard o dans : France
Bibliothèque des Champs libres, à Rennes, Cycle « A vous de jouer », janvier 2014, CC BY SA 2.0 D.R.
Même si cela peut paraître incongrue à certains - bibliothécaires ou usagers, jeux vidéo et jeux de société sont une réalité dans un certain...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / formation juridique droit d'auteur / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation juridique droit du travail / centre d'etude juridique
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'education nationale / centre d information juridique
La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...
Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique
Hay L., (2009), "La veille sur Internet en 5 étapes clés".
La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils
Diane Courtay, Cécile Martin, Lauriane Herrier (M1 MEEF, option documentation)
Introduction I. Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux : 1) Définition et...
Site :
https://culturenum.info.unicaen.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / information juridique societe
Master M2 Droit International et Comparé de l ...
Le Master Droit International et Comparé de l'Environnement est une formation à distance développée en partenariat avec l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) à destination d'un public francophone (Afrique, Amérique du sud, Asie, Europe centrale et orientale...). Le Master a pour objectifs :
de former toute personne en activité professionnelle qui recherche une formation...
Date: 2017-12-15 08:07:16
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise droit environnement / avocat droit de l'entreprise
Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Organe Politique ...
Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel?
Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la... souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la...
Site :
http://www.etudier.com
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2017-12-15 05:34:19
Site :
http://www.precisement.org
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
http://juristfac.blogspot.com
EDA LILLE - cfpa-online.com
L'ADMISSION A L'ECOLE DES AVOCATS
Diplôme requis :
Pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Barreaux, les candidats doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes (Master ou diplômes admis en équivalence au Master) prévus à l'article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
[Précision : Dans les faits, les candidats titulaires d'un Master1 sont...
Site :
http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : centre d'etude juridique et judiciaire / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
[Huissiers de Justice] Huissiers de Justice isère ...
huissier,vienne, justice, huissiers, vienne, constat, recouvrement, impayé, conseil juridique, contentieux, huissier justice, vienne, huissier vienne, huissier de justice isère, ville de vienne,Huissier de Justice à vienne, la SCP Kazourian et Largot où chaque huissier de justice à vienne est au service de vos droits, Huissier de justice au centre de vienne, nous vous proposons nos services...
Date: 2016-03-10 20:30:24
Site :
http://huissiers-vienne.com
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique service public / centre d'etude juridique et judiciaire / conseil juridique entreprise difficulte
Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?
Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...
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