Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil droit du travail
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Ce que la réforme du Code du travail pourrait changer dans ...
Donner plus de place aux accords d'entreprises
C'est l'un des axes clés de la réforme: un droit du travail moins théorique, plus proche du terrain et des besoins propres à chaque entreprise. Pour cela, la loi doit donner plus d'importance aux accords d'entreprises, négocié entre représentants du personnel, des syndicats et de la direction. Tout en conservant la loi comme socle de base,...
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http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Avocat Compiègne, Angotti avocats (Oise, 60)– Droit de la ...
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Droit des contrats Il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'un contrat civil ou commercial dont la rédaction a pu laisser place à des imprécisions ou dont le formalisme n'aurait pas été respecté... En savoir plus sur le droit des contrats
Droit du travail Quelle que soit leur taille,...
Site :
http://www.angotti-avocats.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit penal du travail avocat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal
La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...
La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.
La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la...
Site :
http://www.hervecausse.info
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Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
AVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site :
http://www.avocats-oillic.fr
LEXINGTON LAW - Cabinet d'avocats
Karine Clolus-Dupont
Avocat associé
Karine est avocat au barreau de Paris depuis 1998. Elle est l'un des associés fondateurs de LEXINGTON Avocats. Elle est responsable du pôle Relations Sociales.
Diplômée d'un DEA de droit des affaires (Université de Rennes), elle a exercé pendant deux années au sein d'un cabinet spécialisé en droit social avant de rejoindre le cabinet d'Alverny Demont...
Site :
http://www.lxt-law.com
Matthieu COUZINIER - CV - Juriste conseil droit social RH
En recherche active
Présentation
Juriste en droit social, titulaire d'un double master recherche droit social et professionnel RH, je possède une première expérience solide, constituée de missions en droit social (conclusions et plaidoirie CPH, contrat de travail et de clauses spécifiques, licenciement personnel et économique, transaction, rupture conventionnelle,...
Site :
http://www.doyoubuzz.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / juriste conseil droit social / cabinet de conseil droit social
Droit d’auteur et droit du divertissement | Canada ...
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Droit d'auteur et droit du divertissement
En vedette
Rencontrer l'équipe
Notre équipe Droit d'auteur et droit du divertissement connaît tous les aspects du droit d'auteur, notamment la libération, l'acquisition et l'enregistrement ainsi que la vérification diligente et les questions liées aux contrats et aux transactions. Nous représentons des...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur
Conseil de l’Ordre – Barreau de Bordeaux
Projet de convention de répartition des charges
Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas
Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » - article 28
Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger
Projet de convention avec l'espace nomade - la poste
Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...
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https://barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / barreau des avocats de bordeaux
Maroc: Loi n° 1-93-162 organisant l'exercice de la ...
3. la profession d'homme d'affaire et de négociant exercée par l'avocat directement ou indirectement.
4. la fonction de comptable et toutes les fonctions salariées.
5. Toutes les fonctions administratives et judiciaires et toute mission confiée par la justice.
Article 8
Ne sont considérés en aucun cas comme des salariés, l'avocat stagiaire et l'avocat assistant.
Article 9
La profession...
Date: 2017-10-05 11:50:34
Site :
http://www.wipo.int
FIDAL renforce son pôle Droit boursier avec l’arrivée à ...
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Stéphanie de Robert Hautequère, Sophie Ferracci et Bruno Nogueiro, en qualité d'associés au sein du pôle droit boursier. Ces recrutements confirment le dynamisme de cette équipe, dont l'activité est en plein essor.
Stéphanie de Robert Hautequère, Avocat Associé *
Experte en droit...
BHS JURISCONSEIL - Conseils juridiques - droit du divorce ...
BHS Jurisconseils a été créée pour venir en aide aux personnes démunies face à la complexité, à la lourdeur et aux contraintes juridiques et administratives de notre société.
Nous mettons à votre service notre expérience et notre réseau de contacts pour répondre efficacement à toutes vos questions et vous trouver une solution adéquate dans les meilleurs délais.
Domaines...
Date: 2016-10-02 19:31:22
Site :
http://www.bhsjurisconseils.ch
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit administratif / conseil juridique droit travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Mes honoraires - avocat droit du travail
Plusieurs types de facturations des honoraires sont envisageables :
- Soit un honoraire au temps passé: tarif horaire de 150 EUR HT à 220 EUR HT Dans ce cas, les honoraires sont payés au fur et à mesure du travail effectué.
- Soit un honoraire forfaitaire pour une prestation définie (consultation, procédure, contrat, par exemple). Cet honoraire peut être payé en plusieurs fois et s'étaler tout au long de l'intervention. En cas de procédure contentieuse, les honoraires doivent être intégralement payés avant...
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http://www.avocatlicenciement.typepad.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail / protocole transactionnel droit du travail / droit du travail contrat / tarif consultation avocat droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Propriété intellectuelle « Cabinet d'Avocat ... - Bordeaux
Droit de la vigne et du vin
Mon domaine de prédilection est le droit de la propriété intellectuelle.
Je traite essentiellement de problématiques liées au droit d'auteur et au droit des signes distinctifs (marques, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine...).
Mes clients sont essentiellement des créateurs (artistes, designers...) ou des chefs d'entreprise désireux de protéger leur...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social
Avocat licenciement économique Paris - avocat droit du ...
Avocat licenciement économique - cabinet d'avocat Aubry Paris 5
Avocat licenciement économique Paris
La notion de motif économique
Le licenciement pour motif économique recouvre plusieurs hypothèses. Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d'une...
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Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel
Avocats immigration USA, fiscalité, création d'entreprise...
ACCUEIL > AVOCATS AUX USA
Avocats immigration USA, fiscalité, création d'entreprise...
Consultez notre annuaire d'avocats francophones à Miami, Orlando et ailleurs en Floride. Ils vous prodigueront ce dont vous avez besoin : conseils juridiques pour votre défense...
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Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
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(décembre 2014)
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Conseil du roi de...
Date: 2017-10-01 09:36:50
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Opportunités pour un juriste jeune diplômé (droit français ...
Bonjour et bienvenu,
Je peux peut être t'aider car je suis moi même juriste (ancienne avocat).
Le Luxembourg offre des opportunités c'est clair. Maintenant la crise est passée par là et aujourd'hui les cabinets et sociétés sont plus exigeantes notamment concernant les langues parlées (allemand parfois souhaité) et...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / avocat specialise droit bancaire / cabinet d'avocat droit du travail
Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-10-04 15:02:26
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...
Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis
Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
Notre...
Site :
http://www.sba-avocats.com
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
Droits de la personne - Ministère du Procureur Général
J'aimerais que quelqu'un vienne parler de droits de la personne à mon groupe.
La Commission ontarienne des droits de la personne a à son service des employés pouvant traiter du sujet à des activités publiques ou animer des séances de sensibilisation en Ontario. Lire plus...
Je suis enseignant au niveau secondaire et j'aimerais obtenir de la documentation sur l'enseignement des droits de la...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit des personne
Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.
Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.
Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.
Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...
Je lui demande si elle est suivie par un médecin.
C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.
Notamment, suite à une énième...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Présentation de notre association - infoloi.com
Contact
Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
Pourquoi souscrire un contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF ?
Le contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF Belgique vous permet de bénéficier de l'expérience et de l'expertise de juristes et d'avocats spécialisés dans la défense de votre profession.
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EUROMAF est une compagnie d'assurance spécialisée en matière de responsabilité professionnelle des...
Site :
https://euromaf.be
Thèmes liés : contrat de protection juridique / avocat specialise en droit d'auteur / assistance protection juridique belgique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
Avocat droit du travail et de l'emploi | André Sasseville ...
Mandats représentatifs
Conseil de la Nation huronne-wendat
Depuis 2015, il représente le Conseil de la Nation huronne-wendat dans plusieurs mandats de grande importance concernant le corps de police, y compris celui quant au congédiement de son directeur.
Ville de Laval
Depuis mai 2013, il conseille la Ville de Laval et les commissaires délégués en ce qui concerne l'emploi de certains de...
Site :
http://langlois.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / emploi conseiller juridique quebec
Ecoute, réflexion, protection : nos maîtres mots | Avocat ...
Originaire de Wellin - Avocat généraliste
Diplômé en 2015 de l'UCL
Droit familial
Droit civil et des contrats
Droit du travail
Polyvalence et compétence juridiques
Notre cabinet, qui se veut généraliste, possède des compétences précises dans chacun des domaines liés au droit belge. Lorsqu'un client a recours à nos services, nous l'accueillons lui et son histoire que nous nous...
Site :
http://www.legalux.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
http://www.nhbayer.de
Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...
Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.
Quand peut-on parler de harcèlement moral ?
Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...
Date: 2017-09-28 15:53:31
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Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
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http://www.epm.be
SELARL Quesnel : Cabinet d'avocats spécialisés à Bordeaux ...
Spécialiste du droit des entreprises, le cabinet d'avocats Quesnel est implanté en plein coeur des centres villes de Bordeaux et de Toulouse depuis 20 ans.
Droit fiscal, droit comptable, droit social, et droit civil sont autant de spécialités de la SELARL Quesnel.
Présent auprès des organisations en difficultés dans leurs démarches de restructuration, il les assiste également en...
Date: 2017-04-27 07:33:28
Site :
http://www.quesnel-avocats.fr
François Verdier Avocat, Avocat à Marmande (47)
Appartient au barreau d'Agen
dans le Lot-et-Garonne
Maître François Verdier est inscrit au Barreau d'Agen dans le Lot-et-Garonne. Le cabinet principal est situé à Marmande, 41 Boulevard Fourcade.
Le standard et le cabinet sont ouverts du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ainsi que le...
Date: 2017-10-05 12:21:43
Site :
http://www.francois-verdier-avocat.fr
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit penal du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit accident du travail
Avocat Soignies Mons, avocat médiateur familial, avocat ...
Vous avez besoin d'être rappelé ?Rappel gratuit
Jacques Bastin Avocat à Soignies près de Mons
Maître Bastin, avocat au Barreau de Mons depuis 1977, se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous défendre à l'ouverture d'une procédure judiciaire. A l'écoute, son souci est de répondre justement à vos attentes afin de vous assurer une représentation efficace. Son cabinet est situé dans le centre ville de Soignies et il n'hésite pas à intervenir à Mons, Nivelles ou à La Louvière.
Avocat généraliste, le cabinet de Maître...
Site :
http://www.jhbastin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat immobilier
Labonne et Associés | Société d'avocats inscrite au ...
L & A construit son développement autour de plusieurs expertises incontournables du droit des affaires : la fiscalité, le droit des sociétés, le droit économique et le droit de la propriété intellectuelle, avec une volonté d'assister ses clients y compris dans ses projets internationaux. C'est pourquoi il n'y a pas d'avocat généraliste au cabinet. Nous croyons en effet que pour bien...
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http://www.labonne-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit des societe
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
" Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / l'origine du droit du travail
Conseiller juridique pour conseils et assistance juridique ...
Protégervos interets
conseiller juridique
En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où de nouvelles lois sont votées, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun domaine n'échappe à la loi.
Outre ses nombreuses qualités tactiques esprit de synthèse, rigueur, pédagogie, le conseiller juridique...
Date: 2015-07-10 08:56:26
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : conseil et assistance juridique / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit travail / role du conseiller juridique dans une entreprise / role conseiller juridique
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Source : revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151, novembre 2014
Par Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre,
Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris-1),
Membre du Cercle des fiscalistes
La fiscalité est une affaire passionnelle pour les Français, notamment dans une période de crise...
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http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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Avocat au Barreau de Paris Double parcours professionnel et académique en France et en Russie dans le domaine du droit des affaires et du contentieux. Domaines d'intervention : Conseil et contentieux dans les domaines de droit des affaires, droit social et projets d'investissement. Langues du travail : français,...
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Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial
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Droit du travail : ce qui change pour vous
Véronique Baud
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Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.
Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...
Date: 2017-12-15 06:16:07
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Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
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Céline Chaudeau | 26 février 2015
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Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
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Licenciement, CDI de projet… Les 10 chantiers explosifs de ...
Par Marion Perroud le 28.06.2017 à 06h30 , mis à jour le 28.06.2017 à 15h04
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Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
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Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Nous offrons à nos membres un conseil gratuit sur les questions concernant leur poste de travail. Le sociétariat donne droit en outre à une assurance de protection juridique pour les litiges en lien avec le poste de travail, conclue auprès de l'assurance Coop...
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Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...
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