Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com

Résumé du document

La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC

La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.

Les Traités

Dans les sources du droit du...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit

Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...

Présentation

MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.

Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :

Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...

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Date: 2017-10-05 10:33:56
Site : http://www.hedac.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement paris / droit du travail commercial / cours complet droit penal du travail / droit penal du travail avocat

Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...

INTERVENTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Plus de 20 ans d'exercice professionnel cumulés depuis 1997, date de création du cabinet.

Des milliers de dossiers plaidés depuis lors sur l'ensemble du territoire métropolitain, mais également à la Réunion, Antilles, Guyane et en Afrique francophone.

L'INTÉGRALITÉ DES DOSSIERS GÉRÉS DU DÉBUT JUSQU'À LA FIN PAR LE CABINET

Des...

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Site : http://cabinet-changeur.fr

Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi

" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "

Avocat Rennes

On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...

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Site : https://www.avoloi.fr

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-10-01 13:38:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi | Avocat - Droit du travail | Québec, Québec ...

Compétences recherchées

Profil recherché

La personne titulaire de ce poste doit se distinguer par son jugement, sa rigueur et ses habiletés rédactionnelles et communicationnelles. Elle sait écouter et conseiller ses collègues de manière posée et réfléchie en comprenant bien les implications légales, humaines, stratégiques et administratives de ses conseils. Elle est reconnue pour son...

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Site : https://www.jobillico.com

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail quebec / avocat droit de l'environnement quebec / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi

Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes

A la une

L'avocat et la médiation familiale

Depuis quelques années, le droit de la famille connaît un phénomène de déjudiciarisation massive. La cause principale est à trouver dans l'engorgement de l'institution judiciaire. Preuve en est la récente condamnation de l'Etat pour déni de justice en raison de la...

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INVITATION A UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT Sur le thème :...

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Site : http://www.efficia.fr

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...

Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon

Le Barreau de Lyon

Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.

Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.

Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.

La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...

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Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

GEORGES CHATILLON

Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998

C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997

Mots-clés :

-  Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics

-  Adaptation du service public - Base de...

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Site : univ-paris1.fr

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public

nouha

18 août 2011

Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.

Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?

Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...

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Site : https://www.over-blog.com

Droit du travail - Avocat - Lyon

04 82 53 42 70

Droit du travail

Avocate au Barreau de Lyon depuis plus de 30 ans, Maître Malika Barthelemy-Bansac intervient  dans le domaine du droit de la famille, droit des personnes et licenciement.

Maître Barthelemy-Bansac intervient dans le cadre du droit du travail afin de vous représenter devant la justice.

Le Code du Travail, dans son Article L 1231-1, dispose que l'employeur, comme...

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Site : http://www.avocat-borel.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique

conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...

09 70 44 60 12

Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou  vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .

Les conseillers juridiques sont toujours joignables pour vous orienter à travers des conseils, les...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés

Contact

Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...

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Site : http://www.gautier2-avocats.com

tarif et honoraires - abus de certains avocats

PROCES : gagné ou perdu ?

Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité

Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Responsabilité : en tant que vendeur, vous devez informer ...

Les obligations d'information et de conseil du commerçant vis-à-vis de ses clients résultent de différents articles du Code de la consommation et du Code civil.

 

L'article L. 111-1 du Code de la consommation stipule : "Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : conseil droit et obligation vendeur / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit information et conseil

Cabinet avocats Marseille Duffo associés, avocat en droit ...

Vous devez établir un contrat de travail.

Vous envisagez de donner un avertissement.

De convoquer  un salarié à un entretien préalable.

De le muter dans un autre établissement...

De rechercher activement des solutions de reclassement pour aider un salarié déclaré...

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Site : https://www.duffo-associes.com

Thèmes liés : meilleur avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

10 conseils pour réussir ses études de droit

13 avril 2007

10 conseils pour réussir ses études de droit

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...

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Site : http://juris.canalblog.com

Avocat gratuit Amiens | Avocats gratuits en France

80 027 Amiens Cedex 1

Tél. 03.22.97.42.70

Fax. 03.22.37.41.43

courriel: maison-egalite(@)amiens-metropole.com

La maison de l'égalité vous propose des permanences gratuites, en toute confidentialité, pour garantir à tous l'accès et l'information au droit.

Point d'accès au droit

3 place du Pays d'Auge

80000 Amiens

Téléphone : 03 22 97 43 84

Des permanences gratuites d'orientation et d'information sur le droit ans RDV.

Avez-vous déjà consulter un avocat?

Avocat gratuit

Comment consulter...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / conseil gratuit d un avocat / consultation avocat divorce gratuit / consultation gratuite avocat

Avocat divorce, famille à rennes, droit routier, des victimes

Contact

SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Carole BOCHER-DESOUBRY, Benjamin MAYZAUD, Benoît GUILLOTIN AVOCATS ASSOCIÉS

Le cabinet de Carole BOCHER-DESOUBRY , Benjamin MAYZAUD et Benoît GUILLOTIN intervient principalement des litiges relatifs aux droits des particuliers (avocat divorce rennes, famille, infractions pénales, travail, santé, logement etc.) aussi bien dans le domaine du conseil que...

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Site : http://www.pluriel-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit routier rennes / avocat specialise droit du travail rennes / avocat droit penal des affaires rennes / avocat specialise droit famille

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Cabinet d'avocat au Barreau de Lille | Angle Droit Avocats

La vie est faite d'opportunités et d'obstacles.

L'avocat est un partenaire qui vous aide à opérer des choix et à surmonter les difficultés.

Comment contester un licenciement, rédiger un contrat de travail, négocier un salaire, lire une convention collective ou accepter une transaction ?

Comment faire face à un divorce ou accepter une succession, faire respecter une servitude de passage ou contester l'impôt ?

Comment...

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Site : https://www.angledroit.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Aide juridique en ligne

Droit Pénal

Nos offres

Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.

Une multitude de conseillers juridiques,...

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Site : http://aidejuridiquegratuit.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-10-05 03:46:35
Site : http://assouevam.fr

avocat / avocate - Onisep

Fiche métier

avocat / avocate

Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.

Niveau minimum d'accès : bac + 6

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Avocat (métier) — Wikipédia

Belgique[ modifier | modifier le code ]

En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...

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Date: 2017-10-02 23:20:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil

Droit de la consommation

Avocat à Paris : Maître Jonathan ELKAIM

Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...

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Site : http://www.jelkaim-avocat.fr

Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)

Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)

Csyndie

1 avr. 2011

Le métier de conseiller juridique consiste à trouver des solutions aux problèmes que peuvent rencontrer les personnes et leur indiquer les possibilités qui peuvent leur être ouvertes comme le choix d'une procédure amiable ou le choix de tel ou tel tribunal. Un conseiller juridique peut également être spécialisé dans...

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Site : https://www.over-blog.com

FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Problèmes ...

Office de droit social

Office de droit social

L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.

Une coordinatrice et 8 collaborateurs...

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Site : fgtb-liege.be

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil droit social / conseil juridique droit social / service juridique droit du travail

Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers

Un cabinet solidement  implanté 

Le cabinet a été créé à LOUVIERS en 1976 par Maître Pierre VERDIER (aujourd'hui avocat honoraire) auquel s'est associé en 1978 Maître Dominique VINDRE. Le cabinet ne cessera de se développer d'abord sur le site de LOUVIERS en accueillant au mois de janvier 2000 Maître David VERDIER, bientôt rejoint par Maître Olivier MOUCHABAC

, puis par Maître...

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Site : http://www.avocatsvma.fr

Permanence juridique du Sud fribourgeois Sàrl

Vous cherchez une réponse rapide à un problème légal ?

Un avocat pour vous conseiller, pour vous aider ...

Rue de Gruyères 28 1630 Bulle

Tel : +41 26 912 19 25 / Fax : +41 26 912 03 47

Consultation juridique sans rendez-vous

Nous vous conseillons dans tous les domaines, notamment:

Droit de la famille (séparation, divorces); successions; droit du travail; droit du bail; assurances;...

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Date: 2016-08-29 10:50:44
Site : http://www.pjsf.ch

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit accident du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / consultation juridique droit du travail

FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Office de ...

Que faisons-nous?

Que faisons-nous?

L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.

Une coordinatrice et 8 collaborateurs sont...

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Site : fgtb-liege.be

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil juridique droit social / conseil droit social / service juridique droit du travail

Avocat divorce, séparation, concubinage, contrat de ...

Compétences juridiques

Pôle Droit de la Famille

Notre travail consiste à vous épauler et à vous conseiller à l'occasion des difficultés que vous pourrez rencontrer lors d'une séparation ou d'un divorce. Nos...

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Site : https://www.acg-avocat.com

Thèmes liés : avocat conseil divorce reims / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat droit contrat

Lettre de motivation Master 2 Droit Social - Modèle Gratuit

Exemple de lettre de motivation pour une demande d'admission dans une école permettant de suivre un master 2 droit social.

Lettre de motivation Master 2 Droit Social

Le master 2 en droit social en bref

Le master 2 droit social a pour vocation de préparer les étudiants qui suivent cette formation soit à exercer au sein de services Ressources Humaines, soit à préparer les concours...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-12-14 22:16:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne - Avocat en droit ...

Honoraires

Votre avocat à Marseille

Pour tout besoin de conseils juridiques, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Vanessa XAVIER, dans le premier arrondissement à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

Maître Vanessa XAVIER peut également intervenir à Aubagne, à Aix-en-Provence et dans un rayon de 30 km autour de Marseille.

Pour tous vos problèmes juridiques

Maître Vanessa XAVIER vous oriente et vous aide à résoudre vos problèmes juridiques. Elle reste à votre disposition dans le cadre d'un divorce ou pour régler un contentieux immobilier notamment la saisie immobilière et la copropriété.

Vous pouvez...

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Site : http://www.xavier-avocat13.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / avocat droit de l'entreprise / avocat familial aide juridique / avocat conseil droit familial / avocat conseil juridique

Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot

Maître Céline ALINOT

Présentation du Cabinet d'Avocat Nice

Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.

Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.

Où se situe le Cabinet d'Avocat ?

Me Céline...

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Site : https://www.alinot-avocat.com

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2017-12-15 08:05:34
Site : http://www.cncdh.fr

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Avocats - Me Liccioni Michelle à Montigny-le-Bretonneux

Montigny le Bretonneux - Avocats - Droit du travail

Michelle LICCIONI, avocat au

barreau de Versailles

Michelle LICCIONI, avocat à Versailles a prêté serment au Barreau de Paris le 6 février 1980.

Elle a rejoint le Barreau de Versailles dès l'année 1984.

Son cabinet d'avocat est implanté dans le centre de Montigny le Bretonneux, à proximité de la gare de Saint Quentin en Yvelines.

Son activité s'étend sur l'ensemble du territoire (Paris et Province).

Maître...

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Date: 2017-12-15 08:53:31
Site : http://www.avocat-liccioni.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit de la famille barreau de versailles

Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69

Votre Avocats à LYON :

Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD

Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.

Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Droit du travail - Nathalie Jay - Avocat Réunion

Publications 2014

Droit du travail : Que devient la prime COSPAR (août 2014)

Un arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2014 est venu rappeler fermement que le bénéfice du dispositif COSPAR ne pouvait être invoqué que contre les seuls employeurs adhérents au MEDEF ou exerçant leur activité dans un secteur dans lequel cette organisation syndicale se trouvait représentative. (Cass. Soc. 4...

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Site : http://www.avocat-reunion-nathalie-jay.com

Thèmes liés : arret droit du travail 2014 / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail convention collective batiment / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail

Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux

Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.

Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...

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Site : http://www.eloquence-avocats.com

Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...

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Avocats en ligne

Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.

L'équipe Avocat-en-ligne-gratuit s'implique é vous aider en cas de litige et dans n'importe quel domaine é savoir ; Le divorce, licenciement, demande de garde, harcèlement moral...

Notre...

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Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...

3

Avocats en ligne

Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.

L'équipe Avocat-en-ligne-gratuit s'implique é vous aider en cas de litige et dans n'importe quel domaine é savoir ; Le divorce, licenciement, demande de garde, harcèlement moral...

Notre...

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Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

Cabinet d'avocat Lille Droit du travail - social FARINA

Approche Sociale Globale (A.S.G.) : proposer un concept innovant permettant une réponse globale intégrant les aspects juridiques, judiciaires et opérationnels RH.  

A.S.G. s'adresse à la fois aux cadres et aux employeurs...

 

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Vous êtes employeur,

notre mission est de vous accompagner dans vos problématiques judiciaires, en défense comme en demande, mais...

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Date: 2017-10-05 12:02:28
Site : http://www.farina-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat - Famille (Droit de la) - ALTA-JURIS International

LERYCKE ADVOCATS SLP (PALMA DE MAJORQUE)

LERYCKE ADVOCATS est un Cabinet d'Avocats composé d'une équipe de professionnels formés tous eux dans des Cabinets d'avocats nationaux et internationaux entre les plus importants et prestigieux. Présent à Barcelone et à Palma de Majorque, LERYCKE ADVOCATS offre aux clients la possibilité d'obtenir des services de conseil juridique de haute qualité...

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Site : http://www.altajuris.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Philippe Pétel, nouveau doyen de la faculté de droit de ...

professeur Philippe Pétel (57 ans) succède à Marie-Elisabeth André, qui fait valoir ses droits à la retraite. Il répond aux questions de "l'Hérault Juridique et Economique".

Quel a été jusqu'ici votre parcours professionnel ?

« Entré comme étudiant à la faculté de droit de Montpellier il y a quarante ans, en 1977, j'ai à la sortie exercé la profession d'avocat à Montpellier. Ma...

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Site : https://heraultjuridique.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / etude d avocat en droit penal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr