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Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
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Droit social | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Droit social cubedesigners 2016-11-28T15:16:49+00:00
Droit social
Reconnaissance d'accident du travail, reconnaissance de maladie professionnelle, contestation de date de consolidation, contestation de taux d'invalidité... Le cabinet se charge de vos démarches et si nécessaire de la procédure devant la juridiction compétente.
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Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com
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Date: 2017-09-29 18:23:37
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L'importance des élections prud'homales
Les salariés qui ont recours au Conseil des prud'hommes sont de plus en plus nombreux chaque année : en nombre, les litiges prud'homaux tiennent la deuxième place, juste derrière les conflits relatifs au divorce.
Plus généralement, les conflits au travail entre salariés et employeurs sont en augmentation, mais bien souvent les recours de...
Date: 2017-10-05 04:50:15
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Avocat Toulouse|Harcèlement au travail
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés > Harcèlement
Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d'agissements et/ ou de les faire sanctionner.
Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.
Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.
Le harcèlement
Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est une notion assez récente du...
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D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...
Sophie Larrouil est avocat au Barreau de Paris et collaboratrice au sein du cabinet Dorléac-Azoulay Restructuring.
Titulaire d'une Maîtrise de Droit des Affaires et diplômée de Sciences Po Paris (section économique et financière), Sophie Larrouil est avocat au Barreau de Paris depuis 1992.
Une double formation, qu'elle met aujourd'hui au service des entreprises en difficultés. « En cas de reprise d'entreprise, de...
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Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...
Avocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Mais...
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Cécile SERRANO, Avocat Droit du Travail à Orsay (91 ...
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Formation
Cécile SERRANO est titulaire d'une Maîtrise de Droit et d'un DESS Négociation de Contrats d'Importation et Exportation à l'Université Paris Descartes.
Expérience en entreprise
A démarré son parcours professionnel dans une grande chaîne de restauration où elle a occupé le poste de directrice de ressources...
Date: 2017-10-05 04:50:39
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Les avocats au Maroc :
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licenciement nul.Droit du travail: réintégration ou ...
Qu'est-ce qu'un licenciement nul ?
Un avocat droit du travail peut demander la nullité d'un licenciement abusif
Un licenciement pour motif personnel est déclaré nul par exemple en cas de licenciement discriminatoire (c'est le juge des prud'hommes qui va décider si le licenciement est discriminatoire et donc qu'il y a licenciement nul).
De même il a licenciement nul si le licenciement est prononcé sans respecter la protection accordée à certains salariés (par exemple, les salariés qui sont protégés comme les représentants du personnel)
Après que le conseil...
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Les différentes fautes en droit du travail - Parras Avocat
Accueil o Les différentes fautes en droit du travail
Les différentes fautes en droit du travail
Identifier les fautes et comprendre leur conséquences
Faute Grave, Faute simple, Faute lourde
Dans le cadre des relations de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :
La faute simple: c'est la moins importante de toutes. Ses conséquences seront identiques à...
Site :
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Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute
Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)
Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris
Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.
Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la...
Casablanca - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Lina Fassi-Fihri
ACTUALITÉS
Détachement et expatriation par Lina Fassi Fihri dans La Lettre d'Artémis - 4 septembre 2017 Détachement et expatriation, les difficultés liées au droit du travail et à la réglementation des changes. Par Lina Fassi ... Smart Event - Japon, Afrique, France : les perspectives du succès - 7 juin 2017 Japon, Afrique, France: les perspectives du succès en partenariat avec la CCIJF LE MERCREDI 5 JUILLET DE 18h30 A 21h Accueil à ... Legal 500 EMEA 2017 : LPA-CGR avocats en Tier 1 en Droit de l'Environnement et...
Site :
http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat d'affaires casablanca / avocat conseil droit des affaires / avocat d'affaires
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral
11 February 2015
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
avocat-menard.fr - Coordonnées
Attention : Certaines personnes tentent d'usurper mon identité et ma qualité d'avocat en faisant reference à ce site. N'hésitez pas à porter à ma connaissance toute tentative en ce sens.Avocat depuis le mois de décembre 1999 et titulaire d'un D.E.A de Droit Social (Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale), Me Grégory MENARD...
Site :
http://www.avocat-menard.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires
Gerbi Avocats | Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en ...
Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en Droit immobilier, Droit commercial et Droit de la famille
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Le Cabinet Gerbi Avocats a été fondé à Nice en 1975.
Il réunit des avocats qui bénéficient d'une solide formation et d'une expérience reconnue au sein d'une structure à dimension humaine.
Notre pratique professionnelle est basée sur la confiance et la proximité avec nos clients, ce qui...
Site :
http://gerbiavocats.com
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Mosan Parners - Avocats Associés | Avocats
Spécialiste en Droit des Assurances, responsabilité et circulation routière ;
Avocat pénaliste ;
Attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale ;
Maître de Stage à l'université Catholique de Louvain ;
Licencié...
Site :
http://www.remybarth.be
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat en droit des assurance / avocat specialiste droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
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http://www.avocat-rebours-soyer.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / avocat droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l homme / montant honoraires avocat droit du travail
Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...
Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .
Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.
Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.
Découvrez...
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Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...
Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...
Honoraire avocats Marseille - Avocat droit du travail ...
Honoraires avocats
Honoraire de consultation
La première consultation est déduite du montant ultérieur dans le cas d'une procédure contentieuse confiée au cabinet
La consultation « isolée », c'est à dire le conseil ponctuel et hors contentieux, est facturée 180EUR TTC (20% de TVA incluse) pour 45 minutes de consultation.
Honoraire dossier contentieux
Les honoraires de la SCP ...
Site :
http://www.cml-avocats.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / avocat droit du travail marseille
Hoche Société d'Avocats
Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d'intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux.
Structurés en départements spécialisés, mais opérant de façon totalement intégrée, plus de cinquante avocats conseillent, assistent et défendent les intérêts d'une clientèle diversifiée.
Les associés du cabinet, régulièrement cités aux meilleurs rangs des classements spécialisés,...
Site :
http://www.hoche-avocats.com
Avocat Immigration Droit des Étrangers Préfecture Nationalité
Avocat Immigration Droits des Étrangers Préfecture Papiers.
Venir s'installer, vivre et travailler en France ?
N otre équipe vous propose une assistance juridique et administrative
en droit de l'immigration et droit des étrangers en France.
Préparation des demandes de visas (court et long séjour) famille, travail, tourisme
Démarches de régularisation sur le territoire national
Obtention...
Site :
http://lexcase-immigration.com
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Barreau de Verviers - Accueil
Le devoir de conseil
La fonction de conseil est celle qui définit le mieux la tâche de l'avocat.
Dispenser des conseils et des avis juridiques dans le contexte du problème précis qui occupe un citoyen à un moment donné de son existence est en effet le rôle premier de l'avocat.
Celui-ci se prolonge, bien entendu et même souvent, dans un rôle de plaideur amené à présenter la cause de...
Date: 2017-12-15 08:34:08
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit des affaires / conseil juridique droit travail
Juridique - Droit - Justice - Saint-Nazaire Facile
Lire la suite...
Le futur Théâtre de la Ville de Saint Nazaire Le théâtre est la dernière pièce maîtresse de l'aménagement de Ville Port... Les premiers travaux du futur théâtre municipal situé sur le site de l'ancienne gare ont commencé début mars 2010... Lire la suite...
05 oct., 2017 - Ste Fleur
Juridique - Droit - Justice - Saint-Nazaire Facile
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Juridique - Droit - Justice - Saint Nazaire Facile
Que vous soyez salarié ou bien entrepreneur à Saint Nazaire et dans sa région ? Vous...
Date: 2017-10-05 10:52:20
Site :
http://www.saint-nazaire-facile.com
Thèmes liés : avocat droit social saint / conseil juridique droit social / avocat droit du travail aide juridique / avocat conseil juridique / avocat du droit social
Pourquoi contester vos tickets et vos contraventions | SOS ...
Seul un juge, ou vous-même, est en mesure de vous reconnaître coupable.
Chez SOS Ticket, on ne préconise pas une conduite dangereuse ni une attitude irresponsable sur les routes.
Toutefois, La preuve obtenue par le policier peut être remise en cause, et vous avez le droit de présenter au juge votre propre version des faits.
Bien que la conduite d'un véhicule automobile soit un...
Site :
http://www.sosticket.ca
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Maladie après licenciement : Les rapports de travail sont ...
29/03/2017
Maladie après licenciement: Les rapports de travail sont-ils prolongés?
Lorsqu'un collaborateur se voit notifier son congé, celui-ci peut être tenté de se mettre volontairement en incapacité de travail. Dans un tel cas, les rapports de travail sont-ils prolongés automatiquement ?
Fermer
Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit et plusieurs années...
Site :
https://www.weka.ch
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.
DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.
Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
A TROYES - Ma capacité en droit... je l'accomplis à Troyes...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER
L'environnement
Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l'Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des...
Date: 2014-12-12 10:11:59
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...
Autorisations d'urbanisme
et opérations d'aménagement
Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)
Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...
Site :
http://fetl-avocats.fr
Avocats Ribeton & Airoldi - Avocats Ribeton Airoldi
Matthieu Airoldi
Avocat
Titulaire d'une spécialisation universitaire en droit du travail, Matthieu AIROLDI exerce aux côtés de Jean-Paul RIBETON depuis janvier 2004 comme avocat au Barreau de Strasbourg.
Animé par la passion de la défense des intérêts de ses clients, spécialement par la voie de la plaidoirie, il a comme principaux domaines d'activité l'assistance des salariés et des entreprises dans le cadre des procès qui peuvent être intentés devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il a d'ailleurs l'occasion à ce titre de...
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http://ribeton-airoldi-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Vos droits en entretien d'embauche - Keljob
Vos droits en entretien d'embauche
Agnès Wojciechowicz | 24 avril 2012
Tweeter
Les salariés ne sont pas les seuls à avoir des droits. Lors d'un entretien de recrutement, les candidats sont eux aussi protégés. Rappel en 4 points des droits et des devoirs de chacun, mais aussi des recours... en cas de dérapage.
Le droit de choisir
L'entretien d'embauche sert à définir l'adéquation...
Site :
https://www.keljob.com
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Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
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Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...
Le Cabinet
LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers
Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.
Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.
Notre éthique : professionnalisme, conscience et...
Site :
https://lillelegal.com
Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
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Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Avocat
Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...
Site :
https://www.regionsjob.com
La pause pipi au travail | L'Actualite du Droit du Travail ...
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La pause pipi au travail
Monsieur X... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de bateau.
Il résulte des dispositions de l'article L.1243-1 du Code du travail, que sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
La faute grave est...
Site :
rocheblave.com
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-10-05 09:11:39
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La requalification d'un statut de travailleur indépendant en un contrat de travail
La requalification d'un statut de travailleur indépendant en un contrat de travail
Le 05 février 2015
Conjoncture économique aidant sans doute, la tentation pour certains travailleurs indépendants de solliciter la reconnaissance par le Conseil de Prud'hommes de...
Site :
http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail nantes
Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 4 Octobre 2017
© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer
Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
Les missions de la Maison...
Site :
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Thèmes liés : l'usage droit du travail / information juridique gratuite droit du travail / question avocat droit de la famille gratuit / question juridique droit du travail gratuit / question gratuite avocat droit du travail
Etude Michel Vallet | avocat à Dudelange – Luxembourg
Fax : +352 28 48 01 49
Etude Michel Vallet
Droit commercial et droit des sociétés
Droit du travail
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des nouvelles technologies et de l'informatique
Recouvrement
Michel Vallet
Avant de devenir avocat, Michel Vallet a travaillé pendant 20 ans pour des sociétés informatiques. Il bénéficie ainsi d'une parfaite connaissance du monde de l'entreprise et cette expérience lui permet...
Site :
http://www.avocatvallet.lu
Thèmes liés : droit du travail commercial / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les Prud'hommes | Réforme de la justice prud'homale
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » est une loi proposée par Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en fonction depuis le 26 août 2014 dans le deuxième gouvernement du 1er Ministre Manuel Valls sous la présidence de François Hollande.
Cette loi a été évoquée devant la presse et au Conseil...
Site :
http://lesprudhommes.fr
Avocat licenciement Paris 6 - Avocat droit du travail Paris
Vous êtes ici : Accueil > Le troisième avertissement
Le troisième avertissement vaut-il un licenciement ?
Autre idée fausse : la question du troisième avertissement qui vaudrait à coup sûr licenciement ?
En droit, l'employeur a le choix des sanctions dans la plénitude de son pouvoir disciplinaire et ce, sur une échelle parfois indiquée dans le règlement intérieur ou la convention...
Site :
https://www.ph-chaline-avocat.com
Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme paris
CABINET - Ariel Thibault, avocat
Me Ariel M.Thibault, avocat
THIBAULT, Services juridiques inc.
Me Ariel Thibault est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en Gestion de commerces du Cégep de Sherbrooke, d'un certificat en Communications de l'UQAM et d'un baccalauréat en Droit de l'Université de Sherbrooke en plus d'être avocat et membre du Barreau du Québec depuis juin 2014.
Me Ariel Thibault fonda « THIBAULT, Services juridiques inc. » après avoir pratiqué près de 3 ans en cabinet, soit d'abord pour un organisme à but non lucratif militant pour l'accès à la justice, puis ensuite pour un bureau privé de...
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http://www.thibaultavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Droit du Travail
Die ärztliche Untersuchung der Arbeitnehmer
Décharge légale
Les réponses fournies par le Help Center n'ayant aucune vocation d'exhaustivité et étant de nature générale, elles ne constituent pas des avis juridiques et ne remplacent pas des conseils adaptés à des circonstances personnelles et spécifiques....
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http://itm.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Droit du Travail - itm.lu
L'examen médical d'embauche des salariés
Décharge légale
Les réponses fournies par le Help Center n'ayant aucune vocation d'exhaustivité et étant de nature générale, elles ne constituent pas des avis juridiques et ne remplacent pas des conseils adaptés à des circonstances personnelles et spécifiques. Les...
Site :
http://itm.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Reforme : les nouveaux plafonds d'indemnisation prud'hommes sont-ils vraiment défavorables pour le salarié ?
Indemnités prud'homales plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, à 20 mois à partir de 30 ans d'ancienneté : Les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à 2 ans d'ancienneté, puis augmenteront...
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail
Réforme du Droit du Travail - "L'utopie n'est que le nom ...
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"L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre des révolutions pour les entreprendre. " Jacques Attali
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http://reformerledroitdutravail.over-blog.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail relation collective / contentieux social en droit du travail / reforme du droit du travail / droit social ou droit du travail