"Employée par un couple infernal, la joaillière fait une ...

L'avocate de Victoire: "Je demande que votre conseil reconnaisse l'exécution du contrat, la rupture du contrat de travail et fixe au passif de la société une indemnité forfaitaire de 37.326 euros pour travail dissimulé, 18.063 euros de dommages et intérêts en réparation de marchandage, 1.263,71 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 126,37 euros de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'informatique

Honoraires avocat droit du travail - Cabinet Me NOEL

Honoraires

Procédure prud'homale :

Les tarifs et honoraires sont fixés par avance avant toute procédure, et font l'objet d'une convention écrite.

Ils sont pour partie basés sur un forfait, pour la prise en charge du dossier, et principalement sur le résultat final, avec un pourcentage sur les gains obtenus.

Si vous souhaitez nous confier votre dossier, le premier rendez-vous est gratuit mais ne donne pas lieu à une consultation juridique : nous échangeons sur le litige, son enjeu notamment financier et...

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Site : https://www.christophenoel.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / consultation juridique gratuite par telephone / consultation juridique droit du travail gratuite

[Service juridique] Association suisse des patrons ...

Contrat collectif avec SWICA

Service juridique

Les membres de la BCS apprécient les conseils juridiques rapides de juristes et avocats disposant d'une solide expérience du secteur. Le service juridique de la BCS - géré par le cabinet d'avocats SwissLegal Frick Anwälte...

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Site : https://www.swissbaker.ch

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail relation collective / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Protection juridique - Groupama

Avec la Protection Juridique de Groupama, le règlement des litiges de la vie quotidienne est facilité. 

 

L'EXPERTISE

Des juristes spécialisés dans tous les domaines du droit, à votre écoute pour répondre à vos besoins.

LA SIMPLICITÉ

Une souscription simple et sans formalités, vous êtes assuré à effet immédiat.

LA TRANQUILITÉ D'ESPRIT

Des domaines de garantie étendus :...

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Site : https://www.groupama.fr

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Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste à Paris

ENGLISH

Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des services d'enquêtes ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.

 

Stéphane Babonneau, grâce à sa pratique reconnue en droit pénal, assiste et conseille...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat / avocat droit penal

Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste

29 juillet 2015

 

L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...

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Site : lepetitjuriste.fr

Accueil - Avocat Immigration Etats-Unis USA

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TÉMOIGNAGES

Je recommanderais Maud à tout le monde, toujours et encore. Elle a travaillé très dur sur notre cas. C'est une professionnelle passionnée et répondra à toutes les questions que vous pourrez avoir. Elle a permis que l'audition devant le juge de notre cas très compliqué, à mon épouse et moi-même, se déroule en douceur, et a aboutit à l'approbation de notre demande...

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Site : http://www.maud-poudat-immigration-usa.fr

Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration

ARCOLE - Catherine GAZZERI-RIVET, Avocat - Tours, Indre-et ...

1975 : Maîtrise de Droit privé

1976 : Diplôme de centre de droit de commerce international TOURS

1981 : Prestation de serment

2001 - 2002 : Bâtonnier de l'Ordre

2012 : Président du Conseil de Discipline du ressort de la Cour d'appel d'ORLEANS

2015 : Membre du Conseil National des...

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Date: 2017-01-09 14:32:53
Site : http://www.arcole-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat tours droit famille / assistance droit du travail

Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

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Date: 2017-10-05 09:00:30
Site : http://www.vrillac-avocats.com

Maître Nathalie Berthier à Montauban (82)

logo des avocats

Un avocat à votre écoute

Bienvenue sur le site de Maître Nathalie Berthier, avocate à Montauban. Cabinet généraliste, tournée vers la défense des personnes et des entreprises devant les juridictions civiles, pénales, prud'homales et...

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Date: 2017-10-05 09:05:51
Site : http://www.avocat-montauban-berthier.fr

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

HONORAIRES - Avocat en Guadeloupe Maître Tania TARDEL

CONTACT

Honoraires

L'honoraire de l'Avocat constitue la rémunération de son travail, pour ses prestations de conseil, d'assistance et de représentation de son client.

Honoraires, frais, dépens : quelle différence ?

Les frais et dépens sont les frais engagés qui ne constituent pas la rémunération de l'Avocat.

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L'exemple le plus...

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Site : https://www.avocat-guadeloupe-divorce-famille.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Conseils en cas de conflits du travail, harcèlement sexuel ...

Conflits du travail: à qui s'adresser

Les rapports de travail peuvent générer différents types de conflits, notamment au sujet du salaire et des horaires de travail, pour cause de discrimination ou de résiliation contestée, etc. La procédure à suivre diffère selon les rapports de travail (droit public ou droit privé) mais aussi en fonction du nombre de personnes concernées (conflits...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : droit du travail harcelement / l'employeur et le droit du travail / preuve discrimination droit du travail / droit travail service public / avocat droit du travail service public

Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...

Italien (double national suisse et italien)

FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.

Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...

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Site : http://www.rsbplegal.ch

Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...

L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission

Une équipe multidisciplinaire

La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...

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Date: 2017-12-15 08:32:48
Site : diplomatie.gouv.fr

DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - caillere-avocat.fr

DROIT DE LA SANTÉ

DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - ACCIDENTS MÉDICAUX

Membre de l'Institut du droit de la santé et du dommage corporel du barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les contentieux liés à la responsabilité médicale, notamment :

> Infections nosocomiales

> Obligation de prodiguer des soins attentifs et conformes aux données actuelles de la science

> Obligations...

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Site : http://www.caillere-avocat.fr

Thèmes liés : avocat et droit sante / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / droit du travail est un d ordre public

Du juriste en entreprise à l’avocat en entreprise - Xavier ...

Du juriste en entreprise à l'avocat en entreprise

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas le rédacteur de l'article que je vous adresse.

J'aurais simplement souhaité le rédiger moi-même, tant il résume parfaitement la nécessité d'être proactifs et non réactionnaires, que notre profession doit adopter ; il n'est pas encore trop tard...

Cet article a été écrit par Thierry Monteran,...

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Site : http://www.xavierchiloux.fr

Cabinet avocat droit des affaires Rouen (76) - Versailles (78)

Droit des affaires et contrats de l'entreprise

Les besoins de nos clients

Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.

La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des...

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Site : http://www.thirel.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

L'intérim et le travail temporaire - Les contrats de travail

L'intérim et le travail temporaire

Auteur : Aline Royer

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L'intérim pour les cadres, une drôle d'idée ? Pas tant que ça. Depuis le début des années 2000, le travail temporaire séduit de plus en plus de cadres, même hautement qualifiés. Et la formule peut se révéler un tremplin efficace vers l'emploi durable.

Un phénomène récent

 

« Le recours à l'intérim est de plus en...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

Informations

Centre régional de formation professionnelle d'avocat

Localisation

plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

Divers

Géolocalisation sur la carte : Paris

École de...

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Date: 2017-10-03 06:02:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...

accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité

L'entrée et le séjour en France - la nationalité

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des etrangers paris / avocat conseil droit administratif

Avocat gratuit Caen | Avocats gratuits en France

Avez-vous déjà consulter un avocat?

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À propos

Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos démarches. Si les honoraires d'un avocat...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

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Avocat gratuit Versailles | Avocats gratuits en France

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

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Avocat gratuit Chambéry | Avocats gratuits en France

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

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Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...

Droit international privé

Successions & donations internationales

Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.

Le cabinet vous conseille en matière de :

Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...

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Site : https://www.gt-avocats.com

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail

Devenir avocat: métier, qualités, études, salaire | Éducaloi

Pour devenir avocat au Québec, il faut tout d'abord obtenir un baccalauréat dans une faculté de droit.

Après le baccalauréat, le candidat doit passer les examens de l'École du Barreau du Québec , qui évalue les connaissances de tous les futurs avocats qui exerceront au Québec.

Enfin, il effectuera un stage professionnel de six mois avant d'être assermenté. Cette assermentation donne le droit à l'avocat de représenter des clients et de donner des conseils juridiques.

Les avocats doivent continuer à se former tout au long de leur carrière, en suivant un programme de formation continue.

Le salaire

Le salaire d'un avocat...

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Date: 2017-10-04 21:45:22
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat gratuit Toulouse | Avocats gratuits en France

Le Lundi : de 14h00 à 17h00

Le Jeudi : de 14h00 à 17h00

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Avocat gratuit

Comment consulter gratuitement un avocat?

À propos

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation avocat divorce gratuit

Honoraires Avocat Lyon - Commercial Contrat Travail

du cabinet

Fixées selon le temps passé mais avec l'indication d'un budget total estimatif au préalable :

L'honoraire "au temps passé" ou "taux horaire" est calculé en cours de procédure ou à la fin du dossier par une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le coût horaire du cabinet est fixé pour l'année 2014 à 180 EUR HT (Droit...

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Date: 2017-09-27 08:07:31
Site : http://www.avocat-rainio.com

Mon avocat en ligne - Avocat Genève-Vaud-Zurich-Valais

Vous bénéficiez de conseils juridiques fiables dispensés par des avocats expérimentés.

Sans rendez-vous, sans vous déplacer, vous gagnez du temps.

Vous pouvez formuler votre demande en dehors des heures usuelles de consultation des avocats et en dehors de vos horaires de travail.

Vous payez...

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Site : https://monavocatenligne.ch

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / connaitre droit savoir defendre sans avocat / consultation juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil juridique

Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN

Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :

d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;

d'au moins deux employeurs et deux salariés.

Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats. 

L'affaire est tranchée par...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...

Le cabinet

Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.

Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...

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Site : http://www.delespaul.net

Avocat gratuit Saint-Etienne | Avocats gratuits en France

LUNDI DE 9H00 à 12H00

MARDI DE 14H00 à 17H00

JEUDI DE 9H00 à 12H00

Tél : 04.77.49.83.30

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Avocat gratuit

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À propos

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation avocat divorce gratuit / consultation gratuite avocat / conseil gratuit d un avocat

Combien Gagne un Avocat: Salaire ... - Besoin d'Argent

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

Combien Gagne un Avocat: Salaire, Honoraires, Fiscaliste, Commis d'office...

3.8 (75.56%) 9 votes

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de...

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Site : http://besoin-dargent.net

Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...

Au service de l'innovation

Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.

Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.

Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires.  Nous vous offrons des services juridiques à...

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Date: 2017-10-05 07:16:09
Site : http://www.brouillette.ca

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat gratuit Bourges | Avocats gratuits en France

site internet: http://www.cdad-cher.justice.fr/

Le cdad du Cher vous informe sur les horaires et lieux des consultations juridiques gratuites sur Bourges

Avez-vous déjà consulter un avocat?

Avocat gratuit

Comment consulter gratuitement un avocat?

À propos

Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est...

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Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Thèmes liés : consultation avocat gratuit internet / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation avocat divorce gratuit / consultation gratuite avocat

Service social et juridique | Fédération Française des ...

Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Avocats Decker & Braun - Accueil

Accueil A propos de nous Notre équipe Domaines d'activités Publications Liens Contact

 

Fondé en 1977, le cabinet DECKER & BRAUN est aujourd'hui une valeur sûre au Luxembourg assistant des clients tant nationaux qu'internationaux dans toutes les étapes du développement de leurs activités: conseil juridique, rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges par la voie judiciaire ou extrajudiciaire.

Le cabinet à taille humaine...

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Site : http://www.decker-braun.lu

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / civil droit du travail / droit du travail commercial / cabinet d'avocat droit commercial

Droit : les perspectives professionnelles

Droit : les perspectives professionnelles

Vue générale

Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...

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Date: 2017-10-05 09:19:14
Site : http://www.studyrama.be

Avocat Paris Droit des affaires, de la famille, du ...

Maître Emmanuelle DESAILLOUD exerce à PARIS et à SAINT-BARTHELEMY.

 

Son cabinet principal est situé à proximité du Palais de Justice et de la Cour d'Appel de PARIS.

 

Son cabinet secondaire est situé à SAINT-BARTHELEMY dans les Antilles Françaises.

Maître Emmanuelle DESAILLOUD intervient sur l'ensemble du territoire français.

 

Maître Emmanuelle DESAILLOUD assiste et conseille ses clients dans les domaines suivants :

 

Droit des affaires : création d'entreprise, secrétariat juridique, contrats, opérations de haut de bilan, cessions de fonds de commerce...;

 

Droit de la famille...

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Site : http://www.avocat-desailloud.com

hag-avocat.fr - HAG Julien

Inscrit au barreau de Meaux depuis 2013, Maître Julien HAG exerce son activité d'Avocat et vous accueille à LA FERTE GAUCHER depuis 2015. 

 

De formation généraliste, il assure la défense de ses clients devant tous types de Juridictions, civiles et pénales : Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Conseil de Prud'Hommes, ...

 

Attaché naturellement aux Juridictions Meldoises, il plaide également devant d'autres juridictions de la Seine et Marne : Tribunaux d'Instance et de Grande Instance de Melun et de Fontainebleau, Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne et...

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Site : http://www.hag-avocat.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / civil droit du travail / master 2 droit du travail / licenciement en droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail

Clause de non-concurrence - Droit du travail - Schneider Legal

La clause de non-concurrence représente un aspect important et controversé des contrats de travail. Souvent contestée, cette clause doit respecter certains éléments juridiques essentiels, qui sont à l'occasion ignorés, d'autres fois négligés lors de la rédaction et de la signature des contrats d'embauche.

La clause de non-concurrence dans un contrat de travail est une disposition par...

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Site : http://schneiderlegal.com

Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe

Cabinet Lombard Baratelli & associés

Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...

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Site : http://cabinetlombard.net

Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.

EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...

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Date: 2017-10-05 08:29:44
Site : http://www.rineauassocies.com

Accident de circulation - Constat amiable ou PV de police ...

Constat amiable ou PV de police ? Faut-il déposer plainte ?

Constat amiable ou PV de police ?

 

Généralement, les protagonistes d'un accident de circulation remplissent et signent entre eux un constat amiable d'accident.

Toutefois, par exemple, lorsque les parties ne sont pas d'accord sur les circonstances du sinistre, ou encore lorsque l'une des parties, blessée, n'est pas en mesure...

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Site : http://www.cabinet-touboul.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

Questions sur la transaction de fonds de commerce ...

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?

 

1.        Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)

2.        Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...

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Site : http://www.tcc-fr.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / avocat d'affaires / avocat d affaires / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employe

Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2017-12-15 07:38:02
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.

 

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement...

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Date: 2017-10-05 06:33:41
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...

» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?

Marine Legendre

| Le 27/02/2012 à 18h44

Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.

Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...

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Date: 2017-12-15 08:35:30
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme

Emploi Marketing Cabinet D'avocats, Travail, Recrutement ...

Stage en Marketing et communication (H/F) - Paris

Cabinet Lavoix Paris, 75 Paris

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