Articles sélectionnés pour le thème : association d'aide juridique gratuite
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Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Accueil / Articles / Présentation /
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit.
Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...
Site :
http://www.cdad-rhone.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Enfant emmené à l’étranger - Avocat Nanterre barreau ...
ou à la brigade de gendarmerie,
au tribunal de grande instance,
à un avocat.
3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce
3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / avocat droit famille international / aide juridique service public / service juridique par telephone gratuit
CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.
Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...
Site :
http://www.cidffessonne.org
Thèmes liés : centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
OCCE 06
(cf.circulaire ministerielle sur les coopératives scolaires du 23 juillet 2008)
Alors pourquoi le faire ?
L'affiliation est la conséquence directe d'une volonté pédagogique : celle d'offrir des projets riches aux élèves. Souvent le cadre institutionnel trop restreint nous oblige à déborder de celui-ci.
L'OCCE apporte alors un cadre juridique et un soutien pédagogique. La...
Site :
http://www.occe06.com
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite
Aides à la Promotion de l’Emploi (APE)
Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)
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Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)
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Des points APE pour engager du personnel dans les ASBL, les communes et les écoles de Wallonie
Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l'enseignement :
une aide annuelle visant à subsidier partiellement...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : aide juridique service public / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / statut juridique service public / juridique service public
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / le statut juridique de l'agent immobilier / notaire de l'aide juridique
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-12-09 11:02:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite
Fiscalité du trust en France - Droit fiscal - Cabinet ...
Pour toutes ces raisons et surtout pour tout cet argent, le droit fiscal français ne pouvait ignorer le trust.
La composition du droit de propriété anglo-saxon est si différente de notre droit qu'en matière de droits de mutation et d'ISF, plusieurs points demeure irrésolues. Pour tenter d'appréhender cette institution, il faut raisonner comme s'il s'agissait d'une société sans associé...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'aide juridique en france / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise
France : contentieux administratif
Chapitre 4. Le contentieux administratif
Section 1. La procédure
§ 1. Les caractères généraux de la procédure
A/ La procédure est écrite et contradictoire
I. Elle est écrite
361. En principe la procédure administrative est une procédure écrite. Le juge ne doit tenir compte que des éléments écrits qui figurent au dossier, notamment dans les mémoires. S'il y a plaidoiries elles ne...
Date: 2006-10-29 10:26:43
Site :
http://www.denistouret.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches
Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices). L-Expert-comptable vous propose son plan d'action qui reprend les points à valider pour la création de votre cabinet.
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Date: 2017-12-14 17:15:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique statut entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Associations adhérentes, actualités UNA Yonne ...
25 juin 2015 : focus sur l'Assemblée Générale d'UNA du mercredi 24 juin 2015
L'Assemblée Générale annuelle d'UNA s'est tenue le mercredi 24 juin 2015 à la Maison de la Chimie (photo) à PARIS.
Les Unions Départementales y étaient représentées par 234 délégués.
Le Réseau UNA est présent pratiquement dans tous les départements, en France métropolitaine et Outre-mer.
Il est...
Site :
http://www.unayonne.net
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
http://juristfac.blogspot.com
Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
[Service juridique] Association suisse des patrons ...
Contrat collectif avec SWICA
Service juridique
Les membres de la BCS apprécient les conseils juridiques rapides de juristes et avocats disposant d'une solide expérience du secteur. Le service juridique de la BCS - géré par le cabinet d'avocats SwissLegal Frick Anwälte...
Site :
https://www.swissbaker.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail relation collective / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2017-12-15 05:34:19
Site :
http://www.precisement.org
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-10-01 07:38:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique belgique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 13 décembre 2017, proposez vos liens
.
ABCD : le site de l'Agence belge de coopération au développement, elle soutient, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une...
Site :
http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / formation conseiller juridique droit social / association d'aide juridique gratuite bruxelles / conseil national des droit de l'homme
Les modes alternatifs de règlement des conflits| vie ...
Sur la toile publique
Encombrement, lenteur, coût, complexité, distance sont autant de critiques formulées très régulièrement par les justiciables à l'encontre d'un ordre judiciaire qui ne dispose plus des moyens matériels nécessaires pour faire face à l'augmentation du contentieux. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de...
Date: 2017-10-05 03:48:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / association d'aide juridique gratuite / conseil juridique droit d'auteur
Votre ADIL - ANIL
Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche
Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche
Rechercher
Qu'est-ce qu'une ADIL ?
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : conseil juridique service public / service d'information juridique / aide juridique service public / conseil juridique association loi 1901 / service conseil juridique gratuit
L'Association des Maires Ruraux de France - amrf.fr
L'Association des Maires Ruraux de France publie chaque mois un journal de 16 à 20 pages à destination de ses adhérents. Organe officiel de l'AMRF, 36000 Communes présente la position des Maires Ruraux de France sur les principales questions touchant les communes rurales, ainsi que l'actualité de l'association.
Les archives de 36000 Communes sont accessibles gratuitement sur Internet - en...
Site :
http://amrf.fr
Thèmes liés : service juridique association des maires de france / service d'information juridique / l'aide juridique en france / inspection generale service france statut juridique / conseil juridique service public
Les permanences d'accès au droit - Ville de Nanterre
Les permanences d'accès au droit
Les permanences d'accès au droit
Il existe à Nanterre plusieurs permanences d'accès au droit. Elles vous permettent d'obtenir des informations sur vos droits et vos obligations, ainsi que sur les moyens de les faire valoir, en dehors de toute procédure contentieuse.
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des orientations et un...
Site :
http://www.nanterre.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-05 04:29:13
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-12-15 06:55:59
Site :
http://www.officiel-prevention.com
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ... - Accueil
Accueil > Consultations juridiques gratuites > Présentation et missions des MJD
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Présentation
Les Maisons de Justice et du Droit entendent apporter une réponse concrète au besoin social de justice que ressent le citoyen confronté à une institution judiciaire considérée parfois comme lointaine ou fort complexe.
Lieux de droit...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique et technique de l'information et de la communication
SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...
Témoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004
Message de Françoise Rudetzki, fondatrice de S.O.S. Attentats S.O.S. Terrorisme
L'association, après 23 ans d'existence, s'est dissoute en 2008, lire ci-contre les motifs.
L'association créée " par des victimes pour des victimes " a fait introduire la qualification de terrorisme dans notre système juridique et a obtenu des droits pour toutes les victimes en France, création :
- du Fonds de garantie des victimes du terrorisme...
Site :
http://www.sos-attentats.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
Lettre TIC'Édu thématique N°03 — Enseigner avec le numérique
Lettre TIC'Édu thématique N°03 http://eduscol.education.fr/numerique/edunum-thematique/TICEdu-thematique-03 http://eduscol.education.fr/logo.png
Lettre TIC'Édu thématique N°03
Lettre TIC'Édu thématique N°03
Avril 2014 : LA MOOC MANIA
1. Zoom sur... LES MOOC
1.1 Un phénomène récent et exponentiel
Les dates clés
Les MOOC , Massive Online Open Courses ou en français CLOM , (Cours...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail dans l'education nationale / guide pratique du droit du travail 2014 pdf
Lexique du tourisme - Vacances Ouvertes
Retourner au sommaire des dossiers vacances
Le lexique du tourisme
Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".
Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.
Nous vous proposons ici un glossaire qui...
Site :
http://www.vacances-ouvertes.asso.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-30 15:35:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Comment s'expatrier aux Etats-Unis ?
Quelles démarches pour s'installer rapidement aux Etats-Unis ?
Comment obtenir un visa ou une green card ? Vous rêvez d'immigrer de façon permanente ?
Quelles démarches pour créer une société aux Etats-Unis ?
Et surtout, comment choisir le meilleur avocat spécialisé en immigration...
Le maintien à domicile - Collectif - Droit et juridique
o Les adresses de vos interlocuteurs
Aménager son logement pour plus de sécurité
Il est nécessaire d'adapter son logement à une éventuelle diminution de ses capacités physiques et de mettre tout en oeuvre pour éviter les chutes qui marquent bien souvent l'entrée dans la dépendance. Elles sont à l'origine de fractures et créent une peur de « rechute » entraînant une perte de...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : association aide juridique logement / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit juridique aide domicile / association d'aide juridique gratuite / aide juridique logement gratuite
Aide et soutien aux femmes - Genève Famille
De nombreuses associations sont à la disposition des femmes pour les aider dans leur vie quotidienne.
Le Bureau Information Femmes (BIF pour le canton de Vaud), F-Information pour le canton de Genève, est un lieu d'écoute, de renseignements et d'orientation spécialement à la disposition des femmes. Les prestations sont gratuites, anonymes et confidentielles.
La formation continue des...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : information juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail / information sur le droit du travail
Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente ...
Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente
Publié le
par cabinet-rostaing
Dans une affaire récente, le mandat engagé dans une relation d'environ deux ans avec son agent déplorait un manque d'information sur les choix des modèles, les prévisions de vente et les volumes. Après avoir relancé son agent à plusieurs reprises, le mandant lui a clairement indiqué qu'à défaut...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : forme juridique agent commercial immobilier / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail faute grave / information juridique gratuite droit du travail / cadre juridique de l'immobilier
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
2/3 (soit 1/3 par enfant)
1/3
3/4 (soit 1/4 par enfant)
1/4
Au delà de 3 enfants
3/4 (divisé par le nombre d'enfants)
1/4
Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...
Date: 2014-09-16 21:28:45
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : avocat droit succession paca / avocat droit de succession / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'immobilier
Aide et soutien aux femmes - Vaud Famille
Aide et soutien aux femmes
Notre expert
Danièle Laot Rapp - Expert Coach
Formatrice d'adultes (FSEA1- 2), j'anime des séminaires de gestion de carrière pour les personnes en recherche d'emploi et des ateliers de coaching, tels que les Ateliers de développement de la Confiance en soi et les Ateliers Vie Professionnelle.
Danièle Laot répond gratuitement aux questions que vous vous posez...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : information juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail / poser une question relative au droit du travail / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail
Actualités concernant l'aménagement du territoire et l ...
Le 1er juin 2017, le CoDT (Code du développement territorial) entrera en vigueur en Wallonie. Une date capitale qui introduit une toute nouvelle législation en matière d'Aménagement du territoire.
Le Ministre de l'Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO a le plaisir de vous inviter le 31 janvier prochain au Palais des Beaux Arts de Charleroi pour assister à la présentation officielle du...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / bureau d'aide juridique liege / droit conseil de l'europe / droit du travail est un d ordre public / droit travail service public
CDOS de l'Aisne
Le mouvement sportif pleure ses contrats aidés
Coûteux, les emplois aidés seraient également inefficaces en matière d'insertion professionnelle, selon le Gouvernement. Déjà contraints par des baisses de subventions des collectivités, les représentants du monde sportif s'élèvent contre la diminution annoncée du nombre de ces contrats. Car si certains concèdent qu'il y avait des abus,...
Site :
http://aisne.franceolympique.com
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministériels ne se montrent pas toujours à la hauteur de leur charge.
Comme dans bien des...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / tarif notaire aide juridique / avocat droit de l'immobilier paris / cadre juridique de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier
Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité ...
Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
(JOUE n° L 152 du 11 juin 2008)
Texte modifié par :
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
Vu...
Date: 2017-10-05 07:49:36
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité ...
Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
(JOUE n° L 152 du 11 juin 2008)
Texte modifié par :
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
Vu...
Date: 2017-12-15 06:51:38
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Informations-Legales - AGPM
Directeur de la publication : Général de division (2s) Patrice PAULET, Président-directeur général de l'AGPM
Editeur : AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Journal officiel du 8 novembre 1951
SIRET 775 713 704 00010 APE 9499Z
rue Nicolas Appert
tél : 32 22 depuis la France métropolitaine (Service gratuit + prix...
Site :
https://www.agpm.fr
Thèmes liés : service d'information juridique agpm / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat