Articles sélectionnés pour le thème : service d'information juridique que choisir
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L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit
Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.
Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...
Site :
https://www.droit-gratuit.com
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-05 05:18:27
Site :
http://www.rajf.org
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents
Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...
Site :
https://docslide.fr
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L264275 - 3 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $1705
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Le marché locatif Canadien
Tous les ans, la Société...
Site :
https://www.trouveunappart.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
99 Place Charles LeMoyne - Longueuil | TrouveUnAppart.com
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99 Place Charles LeMoyne
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Le marché locatif Canadien
Tous les ans, la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement (SCHL) libère un rapport largement relayé sur les perspectives de logement au Canada. Leur version plus récente a inclus une section...
Site :
https://www.trouveunappart.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
TUTELLE-CURATELLE : Protection juridique des majeurs
PROTECTION JURIDIQUE
DES MAJEURS
Chaque famille peut un jour se trouver concernée par une mesure de protection juridique des majeurs à l'égard de l'un de ses membres frappé par l'âge, la maladie ou le handicap.
800 000 personnes en France sont sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Protection juridique des majeurs
Qu'est ce que la protection juridique des majeurs...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / service de protection juridique / assistance protection juridique / meilleure protection juridique / service d'information juridique que choisir
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Consultation avocat gratuit en ligne, consultez un avocat ...
Consultation juridique gratuite
Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.
Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...
Assurance habitation Ma Maison - AXA
Assurance habitation Ma Maison
Assurance habitation Ma Maison
Votre maison ou votre appartement ne ressemble à aucun autre. Votre mode de vie n'est pas celui de vos voisins. Parce que vous êtes unique, l'assurance habitation Ma Maison vous protège au plus près de vos besoins.
Avec Ma Maison, vous disposez d'une assurance sur-mesure avec les garanties fondamentales d'une multirisque...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation axa / aide juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / service d'information juridique que choisir
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l'on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le [...]
Comment créer une SARL ? Les formalités d'immatriculation en 10 étapes
Publié le 18 septembre 2017 dans la thématique Le dossier - Dernière mise à jour le 22 septembre 2017
La création et l'immatriculation...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / information statut juridique entreprise / cours droit statut juridique entreprise
La Protection Juridique Auto - Assurance Belgique
L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .
Le rôle de la Protection Juridique
La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclut avec une compagnie d'assurance par laquelle celle-ci s'engage à prendre en charge les frais...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : assistance protection juridique belgique / protection juridique entreprise / contrat de protection juridique / service de protection juridique / assistance protection juridique
DHL | Service Douaniers | Français
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Veuillez sélectionner le pays...
Date: 2017-10-04 09:13:45
Site :
http://www.dhl.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
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Date: 2017-10-05 03:38:27
Site :
http://www.dhl.ch
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Politique de vie privée - Cogeco Média
Politique en matière de protection des renseignements personnels
Introduction
Cogeco Média Acquisitions inc. et les membres de son groupe (« Cogeco Média »), filiales en propriété exclusive de Cogeco inc., détiennent et exploitent, à l'échelle du Québec, treize (13) stations de radio offrant une programmation variée et complémentaire destinée à un large éventail d'auditoires,...
Site :
http://www.cogecomedia.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Informations MAAF - telephone.fr
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Maaf, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La MAAF est un groupe d' assurances français de tout premier plan. MAAF assurances propose à ses sociétaires et clients des solutions globales (assurance auto, assurance moto, habitation, mutuelle santé, assurance vie...) avec des garanties...
Site :
http://telephone.fr
Thèmes liés : service juridique maaf telephone / assistance juridique assurance habitation maaf / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique par telephone
Assurance Protection Juridique - assurance-professionnelle.be
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Date: 2017-05-22 14:51:09
Site :
http://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / protection juridique entreprise comparatif / contrat de protection juridique / protection juridique entreprise / assistance protection juridique recours
Politique de protection des données et de la vie privée - OCDE
Politique de protection des données et de la vie privée
Mise à jour : 17 novembre 2011
L'OCDE accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites web. Le personnel de l'OCDE et les opérateurs extérieurs qui ont accès à des données à caractère personnel et qui interviennent dans le traitement de ces données sont tenus au...
Date: 2017-12-01 17:27:08
Site :
http://www.oecd.org
Thèmes liés : protection juridique vie privee / service d'information juridique que choisir / protection juridique privee / service d'information juridique / centre d information juridique
Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .
Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...
Site :
https://fr.wikihow.com
La déontologie - Don en Confiance
I.3.1 Toute communication est réalisée sous la responsabilité des instances statutaires. Le Conseil d'administration met en place les modalités d'information des donateurs et valide la communication sur la gouvernance. L'Essentiel est préparé par la direction générale de l'organisation et validé par le Conseil d'administration ou ses représentants dûment mandatés (cf. III).
I.3.2...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit association conseil administration / droit et devoir conseil administration association
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-12-09 10:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / offre d'emploi secretaire juridique
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-10-05 11:48:19
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / application du droit communautaire par le conseil d etat
WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
Dernières actualités de la création d'entreprise :
Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici
5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :
170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)
WikiCréa : tout savoir...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 24-01-2007
Aide judiciaire - Luxembourg
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide...
Date: 2014-04-29 13:10:03
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide judiciaire formulaire / aide judiciaire luxembourg / aide judiciaire / emploi d assistante juridique
Extrait Kbis officiel à télécharger en ligne sur kbis ...
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Site :
https://kbis-entreprise.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / aide juridique creation d'entreprise / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
FAQ - eID - IBZ Institutions et Population
Cacher toutes les résponses
Quelles décisions ont précédé l'introduction de la carte d'identité électronique ?
Dès le 22 septembre 2000, le Conseil des Ministres a décidé que devait être menée une étude conceptuelle relative à l'introduction de la carte d'identité digitale.
Le 19 juillet 2001, il a marqué son accord sur le concept proposé à l'issue de cette étude : une carte...
Site :
http://www.ibz.rrn.fgov.be
Thèmes liés : loi 10 juillet 1991 aide juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.
Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...
Site :
http://www.cidffessonne.org
Thèmes liés : centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-10-01 09:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / l'usage droit du travail
Objection de conscience — Wikipédia
Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État [16] .
Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...
Date: 2017-10-05 06:42:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / prise compte convention europeenne droit homme conseil constitutionnel / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / service d'information juridique que choisir
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
ANPE.FR ESPACE EMPLOI ET OFFRE D'EMPLOI dimanche 10 ...
ANPE.fr Espace Emploi et Offre d'emploi
» Publié par Otto le 02/01/2010 08:04:27
L'ANPE vous propose des offres d'emploi en ligne, actualisées quotidiennement, des conseils pour améliorer votre recherche d'emploi, des informations sur les mesures pour l'emploi et les métiers, un espace actualité. Les employeurs peuvent nous confier en ligne leur recrutement.
Présentation :
Anpe.fr est le...
Site :
http://chauffeurdebuzz.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Spécialiste en gestion de documentation Sécurité juridique ...
Une bonne motivation est également importante.
Conditions de participation
1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :
diplôme de l'enseignement supérieur de type court (formation de base d'un cycle, p.ex. : graduat, bachelier professionnalisant) de plein exercice ou de promotion sociale
diplôme de candidat/bachelier de transition délivré après un cycle d'au moins deux années...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail aux problemes de l emploi
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-15 10:33:25
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil en droit social applique a l'entreprise / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO - Loi MOP ...
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Article 2
I. Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier, pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.
Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offres d'emploi assistant juridique debutant / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique
Résidences seniors - Bordeaux, Cenon, Gironde (33) - Les ...
Téléassistance et professionnels de la santé...
Des animations selon vos envies
Profitez pleinement de votre temps libre grâce à toutes les activités proposées dans la résidence et à l'extérieur.
*Sous réserve de modifications et de disponibilités
Demande d'infos Lire la suite
Acheter
Les logements de la résidence de Cenon peuvent être proposés à l'achat, en tant que résidence...
Site :
http://www.senioriales.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / service d'information juridique
Centre LAVI - Fondation PROFA
Centre LAVI
Centre LAVI
Pour 2016, près de 2800 victimes d'infractions se sont adressées à nous pour des conseils psychologiques, juridiques et financiers.
Choisir d'agir
Les différentes formes de violences physiques, sexuelles ou psychiques font partie du champ d'activité du centre de consultation LAVI (Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions). Ce centre de consultation permet...
Site :
http://www.profa.ch
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Forum d'aide sur le progiciel Quadratus - Foire aux questions
Installation, utilisation, programmation et autre sujets sur la Gamme Quadratus
Problèmes de connexion et d'inscription
Pourquoi ai-je besoin de m'inscrire ?
Vous n'êtes pas dans l'obligation de le faire, mais l'administrateur du forum peut limiter la publication de messages aux utilisateurs inscrits. En vous inscrivant, vous pouvez également avoir accès à des fonctionnalités...
Site :
http://www.quadraforum.fr
Thèmes liés : forum d'aide juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
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Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.
Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.
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N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Consultation d'Avocat gratuit – Recevoir Aide gratuite ...
Aide Juridique Immédiate
Consultation d'avocat gratuit pour les droits du travail
Profitez d'une consultation d'avocat gratuit pour demander des détails sur vos droits en tant que travailleur. Ces prestations sont particulièrement utiles pour ceux qui veulent avoir des connaissances sur leurs droits. Choisissez la méthode de consultation qui vous convient.
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https://conseil24.fr
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
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Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des societes forme juridique
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com