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Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique conditions / protection juridique en ligne
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
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32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Avis – La Matmut : complexe mais une offre très complète
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Avis - La Matmut : complexe mais une offre très complète
La Matmut (Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes) est née en 1961 à Rouen en proposant des assurances auto. Et malgré les éternelles publicités avec les indéboulonnables Chevalier et Laspalès, elle rassemble environ 3 millions de sociétaires.
Les offres de contrats d'assurance auto de la Matmut sont complexes. Comme...
Site :
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Thèmes liés : assistance protection juridique / protection juridique travail / contrat de protection juridique / assistance juridique travail matmut / assistante juridique
Quels sont les litiges concernés par la protection juridique
La protection juridique permet à un assuré de faire valoir ses droits lors d'un litige. Elle propose notamment l'aide au règlement d'un problème à l'amiable, la prise en charge des frais d'avocats ou encore de l'information sur les droits d'une assuré.
Une garantie protection juridique peut être proposée en annexe d'un contrat d'assurance (habitation, automobile, voyages, etc), ainsi elle ne couvre que les domaines en rapport avec le...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique automobile / protection juridique travail / protection juridique entreprise / aide juridique assurance habitation
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
L'assurance de protection juridique entreprise
Ce qu'est une assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique (PJ) est un judicieux complément de l'assurance responsabilité civile lorsqu'il s'agit de faire respecter ses droits. Par ailleurs, il ne faut pas perdre vue qu'en cas de violation de dispositions pénales, l'assurance responsabilité civile n'offre aucune ...
Date: 2017-12-15 10:48:50
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise suisse / protection juridique entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Protection juridique - Unia - Le Syndicat
Comme membre du syndicat Unia, vous bénéficiez de conseils et d'une protection juridique pour tout litige touchant à vos rapports de travail.
La protection juridique couvre tout litige
en lien direct avec votre activité syndicale
portant sur vos rapports de travail
(conflits avec l'employeur, les autorités ou les assurances liées à l'emploi - exception: accidents non professionnels)
dû à la discrimination et au...
Site :
https://www.unia.ch
Thèmes liés : protection juridique travail / service de protection juridique / conseiller juridique du travail
Master Droit du travail et de la protection sociale ...
Droit du travail
Description de la formation:
A des cours magistraux (Droit du travail approfondi et Droit de la protection sociale approfondi notamment) viennent s'ajouter des séminaires de recherche (Droit social international, Droit social communautaire notamment). Une place importante est réservée à la réalisation par l'étudiant(e) d'un mémoire de recherche sous la direction d'un...
Date: 2017-12-14 12:59:09
Site :
http://comptrasec.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / formation professionnelle droit du travail / master droit du travail bordeaux
Conseil juridique - Association suisse des employés de ...
Préserver vos droits est notre objectif
Nous offrons à nos membres un conseil gratuit sur les questions concernant leur poste de travail. Le sociétariat donne droit en outre à une assurance de protection juridique pour les litiges en lien avec le poste de travail, conclue auprès de l'assurance Coop...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / association conseil juridique droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique droit travail / conseil juridique droit suisse
Protection juridique - Groupama
Avec la Protection Juridique de Groupama, le règlement des litiges de la vie quotidienne est facilité.
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Thèmes liés : assurance aide juridique groupama / assurance protection juridique immobilier locatif / meilleure protection juridique assurance / protection juridique vie privee / l'employeur et le droit du travail
MAAF Assurances - Protection juridique - MAAF Assurances
Tous les jours, vous pouvez être confronté à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
c'est votre fournisseur d'accès Internet qui ne remplit pas ses obligations,
votre garagiste qui a mal réparé votre véhicule,
la sécurité sociale qui refuse de vous accorder une pension d'invalidité,
votre employeur qui ne respecte pas les conditions du contrat de travail,
votre voisin qui fait du vacarme la nuit,
votre locataire qui ne paie pas son loyer,
votre fournisseur de pièces mécaniques qui vous envoie des produits défectueux...
L'assurance Protection...
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / aide juridique assurance habitation maaf / assurance aide juridique maaf / aide juridique assurance habitation / protection juridique automobile
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Moto, cyclo, scooter deux ou trois roues, quad, gyropode...doivent être, au minimum, assurés « au tiers », c'est une obligation légale .
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les dommages matériels et corporels causés aux...
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Service information après et avant vente pour les clients.
9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité
Voici les coordonnées de Gmf protection juridique protection juridique avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !
Numéro non surtaxé :...
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L'assurance Auto obligatoire avec ou sans garanties complémentaires
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Assurance protection juridique : pour faire face aux ...
Assurance protection juridique : pour faire face aux coûteuses procédures judiciaires
Paul Vandenabeele Publié le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
- Mis à jour le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
Consommation BRUXELLES Comme généralement une procédure judiciaire est coûteuse et que son accès pose problème à de trop nombreuses personnes, une nouvelle possibilité de souscrire une assurance...
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http://www.dhnet.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / contrat de protection juridique / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info
Protection juridique DAS - Privé
Protection juridique privée
Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)
Prestations assurées:
1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):
Somme d'assurance...
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Protection juridique privée de Dextra Protection juridique
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Droit du travail, aussi pour les collaborateurs à fonction dirigeante, sans limitation de la valeur litigieuse
Droit de bail, y compris sous-location du logement habité
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Tous les autres contrats conclus à titre non-professionnel.
Droit d'auteur
Droit pénal/mesures...
Date: 2017-10-04 16:02:17
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Protection juridique vie privée : assurance
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Près de 7 Français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige. 71 % des Français considèrent qu'ils n'auraient pas les moyens financiers de se défendre...
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Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
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Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail
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§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]
Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...
Date: 2017-09-21 12:27:49
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Droit du travail
Bienvenue sur DroitDuTravail.org, une nouvelle ressource juridique en-ligne pour tout ce qui a trait au droit du travail en France, en Europe et ailleurs. Veuillez noter que ce site est une initiative volontaire lancée par un particulier et n'est en aucun cas liée à un département gouvernemental.
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui...
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Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / formation juridique droit du travail / service juridique droit du travail / juridique droit du travail / l'employeur et le droit du travail
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Juridique et fiscal
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Les métiers existants sont très variés, du conseil à...
Date: 2017-10-05 09:53:29
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Cours de droit du travail en ligne gratuit (conseil et ...
Nombreux cours gratuits sur le droit du travail à télécharger. Pour pouvoir obtenir ces documents, il faut s'inscrire (gratuitement). Ensuite, vous pourrez récupérer les cours suivants sur le thème du droit du travail : Clause du contrat : les critères de validité. Négociation collective et rémunération. Le contrat de travail. Les décisions soumises à une réglementation spécifique....
La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2017-10-05 03:38:52
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Thèmes liés : montant honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / service de protection juridique / honoraires avocat pour conseil
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
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Thèmes liés : assistance juridique gratuite droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / licenciement en droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne
BPCE Assurance Résiliation Protection juridique Caisse d ...
BPCE Assurance Résiliation
La Caisse d'Épargne propose une protection juridique à ses clients pour les protéger en cas de litige ou conflit au travail par exemple. Il s'agit de l' assurance BPCE . Découvrez à travers ce guide, les étapes de résiliation d'un contrat protection juridique caisse d'épargne. Trouvez les conditions et échéances pour résilier BPCE Assurance.
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Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
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Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Protection juridique MAIF - 60 Millions de Consommateurs
Protection juridique MAIF : pompe à fric ?
par LETOUAN » 30 Août 2016, 16:02
Suite à un litige avec un artisan auquel je n'ai pas payé le dernier tiers (800 EUR) de la facture (enduits de teinte non conforme, chantier non terminé et non nettoyé) , je contacte mon assureur (MAIF) auprès duquel j'ai souscrit depuis des années le contrat "Protection juridique".
La MAIF mandate un expert...
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http://www.60millions-mag.com
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Assurance protection juridique dans la vie privée | Les AP ...
Vos droits défendus en cas de litiges privés
Vos achats sur Internet couverts
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Tout pour votre indemnisation
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Assurance protection juridique : Axa lance une e ...
Le service e.protection juridique d'Axa offre une gestion rapide des litiges et met en oeuvre tous les moyens pour résoudre les litiges dans 12 domaines indispensables de la vie quotidienne qui sont le logement, la consommation, Internet, le travail, les loisirs, l'auto/moto, le voisinage, les petits travaux, la...
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Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique travail / protection juridique logement / contrat de protection juridique
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
Avis Assurances Assurance protection juridique : " MATMUT ...
"MATMUT , protection juridique"
Souscrire à une assurance c'est obligatoire, mais avez-vous exactement ce à quoi vous avez souscrit ?
Connaissez vous la SMAC ? Mon ami y souscrivait automatiquement par son contrat voiture et habitation, pour y avoir droit j'ai dû cotiser 16EUR par an environ. C'est un service auquel vous pouvez faire appel tel que protection juridique, maintien de...
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Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique travail / contrat de protection juridique / droit du travail femme enceinte
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Droit social - Université de Bordeaux
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac
Responsable(s) de la formation : Gilles Auzero, Francois Petit
Objectifs et compétences
Le master Droit social a pour but de former des...
Site :
u-bordeaux.fr
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
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Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Résiliation assurance à date d'échéance - Assurland.com
Résiliation de contrat d'assurance
Résiliation assurance à date d'échéance
Publié par La rédaction d'Assurland le 07/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/06/2017 à 11:34
28 réactions Note
Résiliation assurance à date d'échéance
Coup de projecteur sur la résiliation d'assurance à date d'échéance
Chaque année, vous pouvez résilier votre contrat d' assurance à la date...
Date: 2017-12-15 09:43:55
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / protection juridique travail / service de protection juridique / protection juridique automobile
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Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / assistance juridique professionnelle / service de protection juridique / protection juridique travail
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Date: 2017-10-05 04:53:48
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Droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil
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Les familles d'accueil et les personnes accueillies connaissent un encadrement relativement rigoureux. Ils disposent de droits mais aussi d'obligations, de plus des contrôles sont effectués régulièrement.
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