Articles sélectionnés pour le thème : juridique de l'immobilier
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LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique ...
Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique
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. Vos principaux thèmes de travail sont l'énergie, l'immobilier, l'aménagement du territoire, l'environnement, la construction, les contrats d'entreprise......
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Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...
Le statut juridique et fiscal d'un agent immobilier
Pour devenir agent immobilier, le professionnel a le choix entre deux statuts juridiques: le premier le statut d'entrepreneur individuel. Ce statut concerne ceux qui veulent monter leur propre entreprise seul ou en famille ; à peu près 31% des sondés ont ce statut. Le deuxième statut est la constitution d'une société, en règle général les agents immobiliers choisissent de fonder une société sur la base d'une SARL (société anonyme à responsabilité...
Site :
http://www.deerive.com
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / juridique de l'immobilier
immobilier | LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER
LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER
Le groupe LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER implanté sur les Côtes d'Armor - Bretagne, vous accueille dans ses 4 agences afin de vous faire profiter de son savoir-faire en matière de gestion, de location et de vente de biens.
Mentions
LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER : immobilier | LE MARCHAND CONSEIL IMMOBILIER immobilier saint brieuc , immobilier saint quay portrieux , immobilier langueux , immobilier paimpol ,...
Site :
http://www.groupelemarchand.fr
Thèmes liés : conseil juridique immobilier location / conseiller juridique en immobilier / service juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Master of Advanced Studies (MAS) en expertise dans l ...
Master of advanced studies - MAS EPFL
en Expertise dans l'Immobilier
Dimensions technique, environnementale, économique et juridique
Cette formation a été créée par l'équipe du Professeur Thalmann à l'EPFL en 1999 sous la dénomination "Cycle postgrade en expertise immobilière". Elle a évolué au fil des éditions pour devenir l'actuelle formation continue en expertise dans l'immobilier, couronnée par un Master of Advanced Studies (MAS).
N'hésitez pas à nous envoyer un mail à l'adresse expertise.ec@epfl.ch pour commander notre plaquette d'informations ou à la télécharger...
Site :
http://expertise.epfl.ch
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / formation juridique immobilier
Cabinet d'avocats d'affaires et juristes internationaux à ...
Menu
Les avocats de ParisLex proposent leurs services à une clientèle nationale et internationale. Notre capacité à offrir un conseil expert, réactif et opérationnel, guidée par un souci permanent...
Site :
http://cabinet-avocats-affaires.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / avocat d'affaires internationales / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Je cherche un avocat | LegalUP
Tix Deals (CA)
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat specialise en droit social
Société Fiduciaire du Maroc, cabinet de conseil Maroc
A propos de la Société Fiduciaire du Maroc
La Société Fiduciaire du Maroc (SFM) est un acteur de première importance dans le conseil juridique, fiscal et comptable au Maroc.
Créée en 1929 et forte d'un siècle d'ancrage dans l'économie du Maroc, la SFM met au service de sa clientèle une connaissance profonde et éprouvée de l'ensemble des aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce pays.
Bénéficiant d'un rayonnement national et international, elle accompagne aussi bien les grandes entreprises...
Site :
https://www.sfm.ma
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / conseil juridique et fiscal maroc / cabinet d'avocat affaires familiales
Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
Liens
Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
Site :
http://www.olivierdelogne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Accueil | Groupe Addoha
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique...
Date: 2017-10-05 04:09:53
Site :
http://www.groupeaddoha.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / cadre juridique de l'immobilier / service juridique et technique information et communication
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.
Le droit civil, est le système légal en place au Québec.
Le droit civil, par opposition à la common law, est le...
Site :
http://www.audetavocat.com
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion des ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux...
Date: 2017-10-05 05:51:47
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : formation juridique droit social / formation professionnelle continue droit du travail / formation juridique droit des affaires / formation continue droit du travail / master 2 droit du travail
Avocat immobilier francophone Espagne France
AVOCAT FRANÇAIS EXPERT IMMOBILIER DENIA - ALICANTE
Gilbert Ruiz Guirado
Avocat francophone et franco espagnol expert en Droit Immobilier
Le Droit Immobilier est un grand secteur du Droit Civil et/ou commercial ou d´affaires, où régissent aussi beaucoup de législations spécialisées, comme sont "La Loi de la Propriété Horizontale ou la Loi régulatrice de l´Edification" entre autres, que...
Site :
http://www.avocatespagnefrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit immobilier
Avocat spécialiste en droit de l'immobilier à montpellier ...
Toutes les adresses sont ici !
Avocat spécialiste en droit de l'immobilier à montpellier
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Lieux et commerces à proximité
10 rue de la Valfère, 34000 Montpellier
Avocat spécialiste en droit de l'immobilierOuvre à 9h
Plus de 30 ans d'expérience du contentieux judiciaire et administratif : immobilier, responsabilité, assurances, réparation du...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier montpellier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Le Bail en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA), nouvel ...
Le Bail en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA), nouvel eldorado des utilisateurs?
Ces dernières années, le nombre de BEFA (Bail en l'Etat Futur d'Achèvement), autrement appelé «clé-en-main locatif », a connu une forte croissance. Les opérations en blanc (lancées sans preneur) sont devenues, dans de nombreux secteurs géographiques, quasi inexistantes, au profit d'opérations en gris (avec...
Site :
http://www.mobilitis.com
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Le Lexique de l'immobilier - Adele
Annulation d'un acte juridique pour cause de non-respect de l'une des conditions de fond ou de forme nécessaires à sa bonne réalisation.
Partie commune
Parties des immeubles à l'usage de l'ensemble des habitants de l'immeuble (escalier, cour...).
Partie privative
Partie des immeubles à l'usage d'un seul des habitants.
Préavis
Acte unilatéral préalable à la rupture d'un contrat de location.
Quittance
Justificatif envoyé au locataire par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges.
Quote-part
C'est la part attribuée à chaque copropriétaire pour la répartition...
Site :
https://www.adele.org
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...
La garantie de protection juridique peut être d'un grand secours pour un assuré en vue de faciliter le règlement de ses différends. Focus sur une assurance essentielle avec JeChange.
Publié le 28/11/2012 (mis à jour le 24/10/2014)
Écrit par Gaël Duval
Grâce à une assurance de protection juridique, vous bénéficierez d'une assistance si vous engagez ou subissez une attaque en...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / assistance protection juridique recours / protection juridique automobile generali / assistance protection juridique
Formation obligatoire juridique, économique et commerciale ...
aussi sur
FORMATION AGENTS IMMOBILIERS
Les professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation obligatoire d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier.
Les professionnels de l'immobilier concernés par l'obligation de formation continue sont :
- les titulaires de la carte professionnelle d'agent immobilier ou s'il s'agit d'une personne morale, son représentant légal ;
- les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une...
Site :
http://www.laformationpourtous.com
Thèmes liés : forme juridique agent commercial immobilier / formation juridique immobilier / forme juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / formation juridique en ligne
France, droit administratif, domaine public, définition
Chapitre 1. Le domaine
Introduction
640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers ( dont la gestion a été critiquée ), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n°...
Date: 2011-01-15 14:53:14
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : definition juridique service public administratif / definition juridique service public / conseil juridique service public / regime juridique du service public / question juridique service public
Rôle du notaire - Etude Notariale Urien
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique,...
Date: 2017-10-05 11:52:43
Site :
http://www.urien.notaires.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique droit famille / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier
Statut juridique à choisir pour une agence immobilière
0
Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...
Site :
http://www.xn--info-socit-j7ab.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
conseil-juridique-gratuit.info Conseil juridique gratuit ...
conseil-juridique-gratuit.info. L'adresse de votre site Web ou ses sous-liens appelés liens profonds. Ces liens sont très importants, car les moteurs de recherche et les utilisateurs atteignent ces liens.
Content
http://www.conseil-juridique-gratuit.info/32/conseil-juridique-immobilier-gratuit/1
conseil-juridique-gratuit.info Analyse des liens
Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les...
Site :
http://conseil-juridique-gratuit.info.urlabc.fr
Thèmes liés : conseil juridique immobilier gratuit / info juridique immobilier gratuit / conseiller juridique gratuit / info juridique gratuit / juridique immobilier gratuit
Avocat droit immobilier en ligne: conseils et assistances
des avocats spécialistes vous conseillent
Accueil > Avocat droit immobilier
Avocat droit immobilier : expert à votre service
Un conseiller avocat en droit immobilier évalué par sa clientèle est toujours à votre profit. Il vous oriente sur vos stratégies et sur les démarches à suivre afin de faire respecter vos droits selon les soucis judiciaires: qu'il s'agit...
Code général des Impots - Investir au Cameroun
bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux
22%
produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global
25%
plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques
25%
Pour les bénéfices...
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
un site internet, intitulé "Aménager la France"
des femmes et des hommes
au service des territoires.
Contexte
Le géomètre-expert bénéficie d'une double formation scientifique et juridique qui lui permet d'appréhender la complexité des dossiers d'urbanisme et d'aménagement. Il accompagne et conseille ainsi les particuliers, les collectivités mais aussi les professionnels de l'aménagement et de l'immobilier.
Le spectre d'intervention du...
Site :
http://www.amenagerlafrance.org
Thèmes liés : cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Thèmes liés : vente immobilier juridique / vente immobiliere definition juridique / forme juridique achat immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Le statut d agent immobilier, on vous presente les statuts ...
Quel statut juridique : Salarie / Independant ? Recrutement
Tout ce que vous devez savoir
Notre conseil
Vous êtes anciennement un Professionnel de l'immobilier ?
Vous avez un peu d'investissement et un très bon entourage ?
Le statut Agent commercial est fait pour vous ! Souple, autonome et avec responsabilités, ce statut est idéal pour des personnes motivées souhaitant être Négociateur en...
Date: 2015-08-27 10:15:06
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : statut juridique agent immobilier independant / le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier
Capacité en droit : débouchés
Débouchés pour les Capacitaires en Droit
La Capacité en Droit est une seconde chance pour trouver sa voie ou une voie nouvelle. Nombre de capacitaires deviennent, par exemple, avocats, magistrats, voire, professeurs des universités, ou font une brillante carrière dans les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales,...
Date: 2005-05-09 22:19:08
Site :
http://capacite.en.droit.free.fr
Thèmes liés : forum capacite droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / dut carriere juridique agent immobilier / conseil juridique droit administratif
Poser une question a un avocat | LegalUP
Pour trouver un avocat expert dans ce domaine d'activité près de chez vous, n'attendez plus pour nous contacter.
Commercial : Le droit commercial est une branche du droit privé, il réglemente tous les actes commerciaux. Il permet d'assurer la sécurité des parties concernées dans le cadre des échanges commerciaux effectués. Le droit commercial régit les commerçants ainsi que les...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / droit des societes forme juridique / cabinet d'avocat droit immobilier
Présentation du cabinet - Promethee conseil
Accueil » Cabinet » Présentation du cabinet
Présentation du cabinet
Prométhée Conseil est un cabinet reconnu pour son expertise dans les grands domaines de la Gestion de Patrimoine
Déjà classé deuxième meilleur Cabinet en région bordelaise et parmi les 12 meilleurs en France
- Le conseil en stratégie et en organisation patrimoniale : juridique, économique, fiscal...
-...
Date: 2017-09-14 18:27:53
Site :
http://www.promethee-conseil.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet conseil droit des affaires / formation juridique droit des affaires / cabinet de conseil juridique
Immobilier Mâcon. Agences immobilières Saône-et-Loire ...
Charollois Immobilier est une agence indépendante, spécialiste de la gérance de biens immobiliers , l' administration de copropriétés , l' estimation/ l'expertise de biens , et la transaction sur Mâcon et sa région .
Notre agence vous offre des compétences techniques et juridiques solides, acquises sur le long terme, et continue d'évoluer en usant des meilleurs outils de l'immobilier moderne.
Sous la direction de Marie-Odile MORET-CHAROLLOIS, notre équipe de 14 collaborateurs professionnels, diplômés et régulièrement formés, met à disposition des compétences pour vous apporter la meilleure solution immobilière,...
Site :
http://www.charollois-immo.com
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Marc JUSTICE-ESPENAN - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse
Marc JUSTICE-ESPENAN a prêté serment en 1977.
Il a été membre du Conseil de l'Ordre en 2003 et 2004.
Il est titulaire d'une spécialisation décernée par le Conseil National des Barreaux en droit...
Site :
http://cabinetmercie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Résidences seniors - Bordeaux, Cenon, Gironde (33) - Les ...
Téléassistance et professionnels de la santé...
Des animations selon vos envies
Profitez pleinement de votre temps libre grâce à toutes les activités proposées dans la résidence et à l'extérieur.
*Sous réserve de modifications et de disponibilités
Demande d'infos Lire la suite
Acheter
Les logements de la résidence de Cenon peuvent être proposés à l'achat, en tant que résidence...
Site :
http://www.senioriales.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / service d'information juridique
Offres d'emploi | Droit et Services juridiques
Sélectionner plusieurs
Droit et Services juridiques
Défendre les intérêts des individus et des entreprises, appliquer et faire respecter le droit, administrer les services juridiques, le domaine de la justice offre toute une gamme de possibilités de carrière touchant différents secteurs.
Le droit joue un rôle de premier plan dans les affaires aujourd'hui. L'arrivée de nouvelles lois et règlements dans tous les secteurs, l'augmentation du nombre de problèmes et de litiges relatifs à tous types...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / offre emploi service juridique
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit de la Banque ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit de la Banque
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit de la Banque
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque,...
Date: 2017-10-05 05:52:12
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / formation juridique droit social / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / formation juridique droit immobilier
Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...
Contact
VOUS CONSEILLER
Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.
L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site :
http://www.conseil-avocat.com
Agent immobilier : statut juridique, achat, vente ...
Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
Abstract:
Pre sentation de l'e diteur : "Cette dix-septie me e dition est a jour notamment de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur. Cet ouvrage apporte l'ensemble des re ponses a l'agent immobilier commerc ant et entrepreneur. Elle le guide dans son activite de commerce, ou il doit s'adapter au marche pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la...
Site :
http://www.worldcat.org
Thèmes liés : statut juridique achat vente immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier / statut juridique achat immobilier / juridique agent immobilier
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide juridique creation d'entreprise
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...
Date: 2017-10-05 05:40:40
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail
Ensemble immobilier - Lexique juridique
Un ensemble immobilier est constitué de plusieurs immeubles situés à proximité les uns des autres et comprenant ensemble plus de douze logements, si ces immeubles sont administrés de façon commune par une même personne, ou par des personnes liées au sens de la Loi sur les impôts, et si certains d'entre eux ont en commun un accessoire, une dépendance ou, à l'exclusion d'un mur mitoyen, une partie de la...
Site :
http://www.notaire-direct.com
Thèmes liés : lexique juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Guide de la Sci à l'IS | Votre guide pour payer moins
Format PDF téléchargeable
Si vous vous êtes déjà intéressé à l'immobilier, vous vous êtes forcément rendu compte d'une chose : vos impôts sont le principal frein pour que votre investissement soit rentable sur la durée ! En effet, même avec un rendement important, le cash-flow fond comme neige au soleil quand arrive le mois de septembre. Les impôts conditionnent donc votre...
Site :
https://guide-sci.fr
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation
CNASIM - Agents Commerciaux Immobilier
Posez vos questions juridiques professionnelles à la CNASIM !
Agents Commerciaux de l'Immobilier, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle...
Site :
http://www.cnasim.fr
Thèmes liés : statut juridique agent commercial immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / statut juridique agent immobilier / juridique agent immobilier / question juridique immobilier gratuit
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
http://www.credit-assurance.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / notion d entreprise en droit du travail / meilleure protection juridique assurance
Offre emploi Juriste d'Entreprise H/F Habitats de Haute ...
13 septembre 2017 CDI Colmar - 68
Management : Non renseigné
Référence : EJ/JUR/68
Habitats de Haute-Alsace (9 300 logements - 145 collaborateurs) est un acteur majeur de l'habitat social sur le Haut-Rhin, reconnu pour la qualité de ses projets et de sa gestion.
Dans le cadre du développement de notre activité, nous recrutons pour notre Siège situé à Colmar, un Juriste d'Entreprise...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / formation juridique droit immobilier
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
http://www.credit-assurance.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / notion d entreprise en droit du travail / meilleure protection juridique assurance
Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Interventions privées ou publiques en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement urbain.
Présentation du cabinet
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Les Avocats du Cabinet AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l'immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d'habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.
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