Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net

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Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie

Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42

LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION

Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma

Plan d'accès

Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse

Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .

Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...

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Site : http://www.avocat-brean.com

Prud’homme, avocat droit du travail, avocat droit de la ...

Prud'homme, avocat droit du travail, avocat droit de la famille, divorce par consentement mutuel

Présentation d'Isabelle This Saint Jean

Isabelle This Saint-Jean est une économiste et une femme très impliquée dans la politique française. En effet, elle y joue un rôle déterminant, car non seulement elle était candidate aux scrutins régionaux de 2010, mais elle était aussi arrivée en...

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Site : http://www.thissaintjean2012.fr

Avocat droit du travail à Lausanne, Droit Suisse

Contact

Droit du travail

Chaque entreprise se doit de gérer le plus adroitement possible ses relations juridiques avec ses employés. Le droit suisse devient à cet égard de plus en plus complexe. Nous sommes habitués à gérer ces problématiques, non seulement sous l'angle du droit suisse, mais également sous un angle transnational.

En tant qu'avocats, nous pouvons anticiper les verdicts...

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Site : https://www.wilhelm-avocats.ch

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / droit du travail en suisse licenciement / droit du travail en suisse / droit du travail dans l'entreprise

Droit social - Expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...

Fidal > Les expertises > Droit social

Avec 300 avocats et juristes en droit social, dont une équipe de 80 avocats à Paris, FIDAL propose une expertise du plus haut niveau en droit du travail.

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, nos...

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Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail paris

Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...

Bienvenue sur le site du

Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise

 

La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire  - telle qu'appréhendée au niveau de...

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Site : http://www.master-dpse.com

Thèmes liés : master 2 droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master droit du travail / formation conseiller juridique droit social

FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Office de ...

Que faisons-nous?

Que faisons-nous?

L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.

Une coordinatrice et 8 collaborateurs sont...

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Site : fgtb-liege.be

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil juridique droit social / conseil droit social / service juridique droit du travail

Contentieux en droit du travail - Avocat à Albi et Toulouse

Contentieux en droit du travail - Avocat à Albi et Toulouse

Situé à Albi (81) non loin des villes de Castres et à Toulouse (31) à proximité de Tournefeuille, le cabinet d'avocat de Me BABEAU assiste employeurs et salariés en matière de contentieux du droit du travail.

La défense de votre avocat en cas de contentieux en droit du travail

Particulièrement rompu à l'exercice de la plaidoirie, votre avocat en droit du travail vous défend lorsqu'un procès ne peut être...

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Site : https://www.babeau-avocat.com

Maître Aurélie Gabon, Avocat, Reims - mon-avocat.fr

Au forfait / Selon convention d'honoraires

Formation

Prestation de serment en 2010

CAPA

Master 2 en droit Public Général

Maître Aurélie Gabon

Par E-mail Par Téléphone

Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 10 place Godinot.

Etant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients et véritable conseiller, Maître...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Droit du Travail Cameroun: Travail des enfants

Droit du Travail Cameroun

Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail des enfants / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise

BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris

DROIT DES ASSURANCES

LE CABINET

Cabinet d'avocats multi-spécialiste implanté à Versailles et à Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés propose des approches ciblées, adaptées aux besoins d'une clientèle d'institutionnels, d'entreprises, d'associations et de particuliers. Le cabinet structure son action autour de quatre spécialisations : Droit Immobilier, Droit de la Famille et du Patrimoine, Droit Commercial, Droit du Travail / Droit de la...

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Site : http://www.bkpavocat.com

Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...

& ASSOCIÉS

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.

Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.

Pour le conseil...

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Site : http://www.bessauvaigo-avocats.com

Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique

Avocats partenaires

Droit pénal

Le Cabinet Meunier a mis en place un partenariat étroit avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, qui exerce depuis plus de 10 ans, principalement en Droit pénal, sur Montpellier et partout en France.

Son Cabinet est situé à Montpellier, dans les mêmes locaux que le Cabinet Meunier, au 20 rue du Carré du Roi.

Maître Olivier Rapini vous défend et vous conseille dans les...

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Site : http://www.avocat-meunier-montpellier.com

Droit du travail - Sources européennes du droit du travail

Sources européennes du droit du travail

Droit originel : Les traités

Traîté de Lisbonne (2007) : non encore entré en vigueur

Traîté constitutionnel européen (2005) : abandonné

Traîté d'Amsterdam - communauté européenne (02/10/1997) modifié par le traité de Nice (26/02/2001)

Traîté de Maastricht - union européenne (07/02/1992) nouveau

Traîté de Maastricht - communauté...

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Date: 2009-10-30 08:44:33
Site : http://unt.unice.fr

Thèmes liés : directive europeenne droit du travail / droit du travail union europeenne / droit du travail europeen / conseil national des droit de l'homme / sources du droit du travail

Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...

Frédéric Thiriez

Antoine Lyon-Caen

Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...

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Date: 2017-10-05 10:41:30
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

Avocat licenciement - Droit du travail Clermont-Ferrand

Avocat spécialisé en Droit Social - prudhomme de clermont ferrand

Nous assistons aussi bien les employeurs que les salariés, en matière de droit du travail :

audit social

rédaction des contrats de travail, avenants

accidents du travail et maladies professionnelles,

licenciement,ruptures négociées

rappel de salaire, de commissions, de préavis, de congés payés, indemnité de clientèle du...

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Site : http://www.avocats-clermont-arsac.com

Cabinet avocats

Le cabinet ROZENBLIT est composé :

- d'un cabinet principal à AVIGNON (84000)

- d'un cabinet secondaire à Saint Rémy de Provence (13210)

Notre cabinet d'avocats est à votre service pour la défense de vos droits depuis près de 16 ans.

Nous proposons des conseils juridiques fiables dans divers domaines du droit.

Votre avocat est là pour vous assister et représenter vos intérêts.

Notre expérience  professionnelle dans le domaine du droit, nous permet de vous offrir des...

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Site : http://www.florencerozenblit.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

De 2 à 8 %

(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)

facultatif

Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises

Accidents professionnels

Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation

pas de cotisation

Prime globale pour les...

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Site : https://www.infobest.eu

FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...

que se posent les agents

Téléchargez la brochure (39 pages)

AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce

Nous sommes signataires d'un appel au

MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.

Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation

et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.

NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL

SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...

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Site : http://www.fo-cci.org

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-10-01 07:49:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...

Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Equipe de notre cabinet d'avocats à Montpellier - Les ...

Maître Virginie ARCELLA-LUST

Catégories : Associé

Virginie ARCELLA-LUST, associée depuis 2015 au sein de la SCP Les avocats du Thélème, pratique principalement le contentieux du droit du travail, de la construction et de l'immobilier et du droit des affaires. Elle co-dirige avec ses associés, Thibault GANDILLON...

En savoir plus

Maître Thibault GANDILLON

Catégories : Associé

Thibault...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Etude de Me Devocelle: Avocat Luxembourg - droit du ...

 

Etude de Me Devocelle : Avocat Luxembourg

Avocat en droit du travail au Luxembourg, en droit de la sécurité sociale au Luxembourg, droit de la famille au Luxembourg, droit des contrats au Luxembourg, droit civil au Luxembourg et droit pénal au Lxuembourg

Depuis plusieurs années, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du...

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Site : http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet avocat droit du travail luxembourg / avocat droit de la famille luxembourg / avocat droit du travail luxembourg / etude d avocat en droit penal

Protection Juridique – EUROMAF Belgique

Pourquoi souscrire un contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF ?

Le contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF Belgique vous permet de bénéficier de l'expérience et de l'expertise de juristes et d'avocats spécialisés dans la défense de votre profession.

R

EUROMAF est une compagnie d'assurance spécialisée en matière de responsabilité professionnelle des...

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Site : https://euromaf.be

Thèmes liés : contrat de protection juridique / avocat specialise en droit d'auteur / assistance protection juridique belgique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur

Institut d'études du travail de Lyon (IETL) - Bienvenue ...

 

 

Depuis sa création en 1951, l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon forme au meilleur niveau des juristes spécialisés en Droit Social, des gestionnaires de ressources humaines, des consultants d'entreprises, des cadres des organismes sociaux mais aussi des Ergonomes.

Par son choix d'ouverture vers les entreprises, l'IETL a su élaborer un projet original au sein de l'Université Lyon 2...

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Site : http://ietl.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats

Première Ligne Paris

Avocat au barreau de Paris. 

Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.

Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.plavocats.com

AAPDS - Association des Avocats Praticiens en Droit Social ...

Mentions légales

 L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.

C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...

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Site : http://www.aapds.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit social / avocat droit de l'entreprise

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Paris.

Tant en conseil qu'en contentieux

Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales...

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Site : http://www.dumas-structure.net

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...

Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire

Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...

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Date: 2017-12-15 06:42:08
Site : http://blogs.u-paris10.fr

Avocat droit du travail | Accident du travail | La faute ...

Avocat droit du travail Paris

Comment faire reconnaître la faute inexcusable?

Cherif RAMOUL - Avocat au Barreau de Paris - Expert en droit du travail.

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue comme telle par la Sécurité sociale ?

Vous souhaitez voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ET ainsi obtenir la réparation intégrale des...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / question avocat droit du travail / avocat droit travail employeur

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International

NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON

Historique :

La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...

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Site : http://www.altajuris.com

L’Europe et une inspection du travail généraliste à la ...

Accueil » Actualité » EUROPE

L'Europe et une inspection du travail généraliste à la française....

Notre collègue, Jean-Claude Mercurin, délégué au congrès interprofessionnel de l'UNSA, s'est exprimé le jeudi 17 mars à la tribune pour l'UNSA Itefa, fédération dont une de ses composantes est l'inspection du travail.

 L'UNSA-Itefa ne peut qu'exprimer son soutien et sa solidarité...

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Date: 2017-12-15 06:31:32
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi

" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "

Avocat Rennes

On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...

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Site : https://www.avoloi.fr

Avocat en Droit Social Marseille et Martigues (13)- Maître ...

Avocat en Droit Social à Marseille et Martigues

Situé 135 Rue Paradis à Marseille (13006) et au 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous.

 

Maître Cédric PORIN, Avocat au barreau de Marseille

Titulaire d'un DEA en Droit Social à l'Université Paris II, Maître PORIN intervient à vos côtés dans le domaine du droit du travail et prend en charge la défense des salariés devant le Conseil de...

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Site : http://www.avocat-cedric-porin.fr

RH et droit social dans l'entreprise - rh-etplus-conseil.fr

Accueil »RH et droit social dans l'entreprise

RH et droit social dans l'entreprise

Vous êtes une TPE ou une PME

Le droit social est présent dans chacun des actes de gestion de la fonction RH, du recrutement à la rupture du contrat, ou encore dans la gestion de la formation, et naturellement dans les relations collectives. Il évolue en permanence. Crainte  de mal faire, besoin ponctuel, ou tout simplement d'une validation ou d'un échange, vous bénéficiez d'un appui pragmatique et ancré dans la réalité opérationnelle de la fonction RH et de votre entreprise.

Quelques missions RH possibles :

o Harmonisation des statuts dans le...

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Site : https://www.rh-etplus-conseil.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet conseil juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Legislation travail maroc - fr.slideshare.net

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Legislation travail maroc

1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL o ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Avocat Licenciement SSII |Droit Travail Convention ...

Avocat droit du travail expérimenté en licenciement de salariés SSII et régularisation des salaires conformément à la convention collective SYNTEC (salaire minimum par catégorie de salarié), maître Ngawa vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches telles que :

Négocier la rupture conventionnelle

Droit à la formation

Se défendre contre un harcèlement moral au...

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Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr

Déclaration universelle des droits de l'homme - texte ...

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites...

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Date: 2017-03-31 17:23:31
Site : http://www.lexilogos.com

Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat

Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG

Enceinte, un point sur le droit du travail

La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail. 

Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...

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Site : https://www.ivg.net

Droit du travail code du transport droit social - Home ...

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Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail transports / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...

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Site : http://www.novapartners.net

Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...

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Site : https://www.delage-avocats.com

Avocat Charleroi - Cabinet d'avocat Emmanuel Losseau ...

Contact

Bienvenue au Cabinet d'avocat Losseau, société civile à forme de SPRL.

Le cabinet d'avocat, situé à Charleroi, intervient dans les divers domaines du droit civil, commercial et social dont notamment le droit des assurances, de la responsabilité civile en ce compris le droit de la...

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Date: 2016-02-24 15:27:25
Site : http://www.avocat-losseau.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social

SenLex.com: Portail du droit sénégalais

Titre 9 - Du salaire et de ses accessoires

Chapitre premier. De la détermination du salaire.

Article L. 105. :

A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statu. Aucun salaire n'est dû en cas d'absence en dehors des cas prévus...

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Site : http://www.senlex.com

Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...

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Site : https://www.preventica.com

Thèmes liés : droit du travail transport routier / formation professionnelle droit du travail / fiche pratique droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz

Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille

 

 

 

Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.

 

Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75

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Votre avocat droit du travail à Marseille

 

 

Maître Karen NABITZ vous assiste sur...

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Site : http://nabitzavocatmarseille.com