Articles sélectionnés pour le thème : droit social ou droit du travail
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Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
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Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
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DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2 - Cours - anouchk
DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2
Cours : DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par anouchk o 1 Mars 2017 o Cours o 21 218 Mots (85 Pages) o 53 Vues
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Droit du Travail
Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d'ordinaire, prennent la forme de...
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Droit du travail < Travailler en Allemagne < L'Alsace ...
Le droit du travail
Le droit du travail allemand diffère du droit français en de nombreux points.
Vous trouverez sur le site d'INFOBEST, des documents relatifs au contrat de travail allemand et aux principaux modes de rupture du contrat de travail.
Le statut de frontalier
La France et l'Allemagne ont mis en place, entre elles, une convention fiscale afin d'éviter que les citoyens français vivant en Allemagne, et vice versa, ne paient deux fois leurs impôts.
Le travailleur frontalier c'est à dire employé d'une entreprise allemande en zone frontalière allemande mais résidant en France, en zone frontalière française est soumis au...
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http://www.haeffner-partners.com
Thèmes liés : droit du travail france allemagne / droit du travail frontalier allemagne / droit de la rupture du contrat de travail / droit social du travail en france / droit du travail allemand
Cabinet d'avocat , avocat droit social Grenoble (38)
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Gérard TIXIER :
Avocat depuis 1975, ancien membre du Conseil de l'Ordre, il a ouvert son cabinet en 1980.
Il intervient régulièrement dans des dossiers d'accident du travail , et de maladies professionnelles aussi bien devant les juridictions pénales, que civiles.
Il est l'avocat de la Fédération Nationale des Accidentés du...
Site :
http://www.tixier-vallet-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit social grenoble
Avocat droit securite sociale Paris, avocat litige ...
Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Autres domaines de compétences > Droit de la sécurité sociale
Avocat en droit de la sécurité sociale - Paris 8
En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients, particuliers ou entreprises, dans le cadre de leurs litiges avec les organismes de sécurité sociale, à titre amiable ou...
Site :
http://www.chatin-avocat.com
Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...
Actualités - Avocats en droit social, droit du travail ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Report des congés payés en cas d'accident du travail
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Report...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes refuses
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion des ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux...
Date: 2017-10-05 05:51:47
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : formation juridique droit social / formation professionnelle continue droit du travail / formation juridique droit des affaires / formation continue droit du travail / master 2 droit du travail
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...
Articles
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
25 Oct
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...
Site :
http://www.scp-avocat-saintnazaire.com
La pause pipi au travail | L'Actualite du Droit du Travail ...
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La pause pipi au travail
Monsieur X... a été embauché en contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de bateau.
Il résulte des dispositions de l'article L.1243-1 du Code du travail, que sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
La faute grave est...
Site :
rocheblave.com
Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...
... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.
XI et XIIème siècle : naissance des corporations
Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...
Date: 2017-10-05 07:24:58
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
Site :
http://www.rineauassocies.com
Institut juridique d'Aquitaine
Atouts
La formation est certifiante, elle est enregistrée au RNCP au niveau III.
Ce niveau III signifie que vous aurez acquis à l'issue de la formation les compétences nécessaires pour réaliser vos activités professionnelles en autonomie.
Le niveau III est l'équivalent d'un BAC +2
Cet enregistrement garantit une reconnaissance de la certification sur l'ensemble du territoire national.
Il...
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-10-02 03:06:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit accident du travail / l'employeur et le droit du travail
Cabinet d'affaires: conseil et ... - Gramond & Associés
Recherche
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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage
Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / droit du travail relations collectives cours
Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa
Correction cas pratique n°1: droit du travail
Méthodologie
L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.
Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...
Date: 2017-12-15 07:18:08
Site :
http://pre-capa2010.skyrock.com
Cnam Paca : Licence ressources humaines (L3) (LG036p5)
Licence ressources humaines (L3) (LG036p5)
Formations du domaine Ressources humaines
Niveau III
Aucune formation de niveau I
pour ce domaine
Passerelles
Informations générales
La formation Licence ressources humaines (L3) vous permet d'obtenir une Licence générale (Sortie Niveau II) sur une durée conseillée de 3 ans.
Cette formation est disponible dans les centres...
Site :
http://www.cnam-paca.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / centre de formation d assistante juridique / droit social ou droit du travail
Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 - Article 8 - V - relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation...
Site :
http://infosdroits.fr
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
UVSQ - Licence Droit
Important : Les parcours spécialisation Anglais, Espagnol et Europe ne sont plus ouverts dans la licence de droit. Ces parcours se poursuivent uniquement pour permettre aux étudiants ayant débuté leur formation dans ces parcours de mener cette formation à son terme.
PARCOURS DROIT
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Introduction au droit civil - 48 h - 6 ECTS
Introduction au droit...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : droit du travail licence 3 / droit du travail fonction publique d'etat / civil droit du travail / droit du travail europeen et international / droit du travail anglais
Maladie et congés payés annuels | service-public.fr
La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail).
Tout replier
Maladie non professionnelle
Droits à congés
Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Report des congés
Répondez aux questions...
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-10-01 08:17:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
nouha
18 août 2011
Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.
Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?
Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...
Site :
https://www.over-blog.com
Défense de vos droits contre l'aide sociale au Québec
Pour joindre le centre de service à la clientèle de l'aide sociale:
1-888-643-4721
____________________________
Nous défendrons vos intérêts que ce soit une réclamation pour vie maritale ou fraude du bien-être social, revenus de travail non déclarés au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, diminution de votre aide sociale , reconnaissance de vos contraintes à l'emploi par l'aide sociale, dette à l'aide sociale, réclamation , annulation, refus, etc.
Pour les nouveaux demandeurs d'aide sociale: OBJECTIF EMPLOI
Vous n'avez pas à vous...
Date: 2017-07-09 14:00:01
Site :
http://www.aidesociale.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / service aide juridique quebec / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Matmut Protection Juridique - Directoire et Conseil de ...
Accueil / Le Groupe Matmut / Organisation / Direction Matmut Protection Juridique
Organisation
Matmut Protection Juridique
Son rôle
Matmut Protection Juridique garantit 6 600 000 assurés. Tous les sociétaires Matmut bénéficient d'une Protection Juridique relative à leur vie privée (droit de la famille, droit du travail, protection sociale, fiscal...) et, s'ils ont souscrit un contrat Automobile et/ou Habitation, relative au bien garanti (achat, vente,...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique privee matmut / protection juridique vie privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Frontaliers Lorraine, centre de ressources du travail frontalier, est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine.
Frontaliers Lorraine offre une...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit du travail protection du salarie / association conseil juridique droit du travail / plan social droit du travail / droit du travail emploi
Avocat Darrieu, avocat Val d'Europe SERRIS, Seine et Marne ...
Procedure participative
Jean-Francis DARRIEU Avocat à la Cour
Jean-Francis Darrieu, né en 1969, est titulaire d'un DJCE de "Droit et Pratique du Barreau", d'une maîtrise en droit des affaires et fiscalité et d'un diplôme de droit des contrats anglais et américains (EFB)
Il devient Avocat en novembre 1995 et intègre immédiatement un des plus prestigieux cabinets parisiens, la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, au sein duquel il traite des dossiers divers en droit commercial , droit des affaires , droit social et droit de la famille .
Valeuropéen convaincu, il...
Site :
http://www.avocat-darrieu.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail
Groupes régionaux du CHATEFP - Ministère du Travail
mise à jour24.05.17
Présentation des groupes régionaux du Comité d'histoire
Les groupes régionaux du CHATEFP (Comité d'histoire des administrations chargées du travail de l'emploi et de la formation professionnelle), en activité dans certaines régions (notamment en Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes) ont pour objectif de créer des lieux permanents où sont recensés et étudiés les...
Date: 2017-10-05 07:52:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise
Droit du travail - Contrat de travail - Contentieux ...
Le contentieux de la prise d'acte
La demande de résiliation judiciaire
La rupture conventionnelle
La transaction
Ces litiges relèvent, en première instance, de la compétence du Conseil de Prud'hommes. Il s'agit d'une juridiction spéciale, dite paritaire. En effet, l'affaire n'est pas soumise à l'appréciation de magistrats...
Site :
http://www.avocat-amalric-zermati.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / clause de non concurrence droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Le cabinet GCKM Avocats Reims
Nous contacter
Le Cabinet GCKM Avocats Reims
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est installé 2 rue Carnot (5ème étage), au centre de la ville de Reims (51-Marne) et se situe au plus près des principales juridictions : Palais de Justice, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est constitué de professionnels du Droit qui vous garantissent la...
Site :
http://www.gckm-avocats-reims.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
XXVème Université d'été des droits de l'homme - CUHD
Informations pratiques
L'effectivité est le principal défi dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Pour contribuer à l'implémentation des droits, nous avons conçu une formation en quatre volets :
1. Le premier volet est celui de l'information sur l'actualité des DESC. Il comporte des connaissances sur le travail des Rapporteurs Spéciaux, sur les résolutions...
Site :
http://cuhd.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme
Aide juridique, droit social
Aide juridique par juriste droit social
L'étude et la rédaction des contrats de travail, la modification du contrat de travail, le droit disciplinaire et la gestion de l'absentéisme. Hygiène, sécurité et conditions de travail. Formation professionnelle.
L'aménagement et l'organisation du temps de travail.
La conduite des licenciements. La maîtrise du pré contentieux : négociation et mise en oeuvre des départs négociés, des transactions...
La mise en place de systèmes de rémunération différée...
TITRE 10 : CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - CFDT de ...
Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés
Article 90 : Ouverture du droit à congé payé
L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats
.
Article...
Site :
http://cfdtcdc.fr
T1 | ONEM
(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2017-10-05 04:45:32
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:: David Laurand & Associés :: droit social 69, droit de ...
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Avocats à Lyon et Paris
Le Cabinet David LAURAND et Associés a été fondé en 2005 par Maitre David LAURAND...
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http://www.davidlaurandetassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
Externalisation paye assistance et protection juridique ...
Avantages de l'externalisation de la paie
Libérez-vous des contraintes de la paie
Rue de la Paye,'est un service de qualité qui offre toutes les garanties de sécurité et de conformité quels que soit votre convention collective. Libérez-vous de nombreuses tâches complexes et fastidieuses liées au traitement de la paie : calcul des bulletins de salaire , mise à jour des conventions collectives , déclarations sociales...
Simplifiez-vous le calcul de la paie et des charges...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : poser des questions sur le droit du travail / juriste specialise en droit du travail / poser une question de droit / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Droit du Travail
ACCUEIL > Droit du travail
Droit du travail
Spécialiste en la matière et ayant conseillé tant une clientèle d'employeurs que de salariés et syndicats, sa double compétence lui permet d'appréhender chaque situation avec un prisme plus large.
En perpétuelle évolution, le droit du travail nécessite tant une bonne connaissance de la loi qu'une pratique courante des différentes...
Site :
http://www.droit-du-travail.pro
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique droit du travail / droit du travail journaliste / droit accident du travail
Action sociale en France — Wikipédia
Du XVIIe siècle au XIXe siècle[ modifier | modifier le code ]
La solidarité familiale (aidant) lorsqu'elle est défaillante, est remplacée par l'action des oeuvres de l'Église, ou l'enfermement. Les indigents et les invalides gagnent leur ciel (et leur survie) au prix de la relégation.( Michel Foucault ).
La charité ( caritas en latin) et l'enfermement sont toute l'action sociale sous...
Date: 2017-10-04 02:03:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / l'express droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / droit social ou droit du travail / droit social du travail
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique ...
FICHES PRATIQUES // Risques psycho-sociaux (RPS)
Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général
Dernière mise à jour : août 2017
Synthèse
Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d'origine et de nature variées qui sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail.
De cette grande diversité, il s'ensuit que les risques psychosociaux...
Date: 2017-12-15 09:48:36
Site :
http://espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
Séminaire franco-allemand
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...
Date: 2017-10-05 06:26:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise
Droit au chômage après 3 ans a l'étranger
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Droit au chômage après 3 ans a l'étranger
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salut a tous,
je suis belgo-marocain, je réside et je travail actuellement au Maroc mais je souhaite revenir en Belgique, aurai-je le droit au chômage sachant que j ai quitté la Belgique il y'a 3 ans et que j'ai travaillé 3...
Date: 2017-10-05 12:14:34
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : droit du travail chomage / droit du travail belgique / l'employeur et le droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit du travail fin de contrat
Cabinet Aubert Escande - Avocat droit du travail Lyon ...
Maître Séverine Aubert & Maître Marilyn Escande,
Cabinet spécialisé en droit social
Né du rapprochement de nos expériences, le cabinet AUBERT ESCANDE développe son expertise dans les activités de conseil et contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale, autour de ses deux associées, Maître Séverine AUBERT et...
Date: 2016-12-29 18:56:53
Site :
http://www.aubert-escande-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit social lyon / avocat conseil droit du travail lyon