Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail le salaire
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Union Départementale CGT 64.
Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...
Date: 2017-10-05 12:24:01
Site :
http://lacgt64.org
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
(Se référer également aux dispositions générales traitées précédemment).
Allocations d'initiation au travail (AIT)
Allocations de formation (AFO)
Soutien à une activité indépendante (SAI)
Mesures favorisant la mobilité géographique des assurés
Stages d'essai et tests d'aptitude professionnelle
1. Allocations d'initiation au travail (AIT)
Les AIT visent à inciter les employeurs à...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
M'abonner
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Avocat Droit Civil Pénal Prud'Hommes Paris - OBP
Notre cabinet est constitué d'avocats expérimentés et disponibles qui vous proposent une prestation juridique adaptée en droit du travail tant en matière de conseil que devant les juridictions prud'homales. Salarié ou entreprise, le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du travail sur le plan individuel concernant l'embauche, les sanctions, les licenciements ou les transactions et également sur le plan collectif.
Nous vous...
Date: 2017-12-15 04:40:38
Site :
http://www.obp-avocats.com
Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires
Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris
Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.
Des droits à ne pas outrepasser
Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...
Site :
https://www.avocats-perez-zarur.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture ...
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Home Non classé Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
201704.11
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Suivez-nous
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail.
Elle concerne...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Avocat Prud'hommes Marseille - Avocat droit du travail Aix ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Recours Prud'homme
Avocat aux Prud'hommes Marseille
Votre avocat en droit du travail à Marseille , près d'Aix-en-Provence, vous représente les salariés en cas de recours devant le Conseil de Prud'hommes.
Le Conseil de prud'hommes
Pour être du ressort d'un Conseil de prud'hommes, le conflit doit répondre à plusieurs critères :
L'existence d'un...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit prud homme / avocat pour conseil des prud'hommes
Réforme du droit du travail - Sénat
Réforme du droit du travail
14e législature
Question écrite n° 18242 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2397
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le taux de chômage en France et la situation des cinq millions de personnes frappées par ce « cancer social ». Le président de la République a annoncé que le...
Date: 2017-06-30 22:11:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail
Contrat de travail unique en France — Wikipédia
Contrat de travail unique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...
Date: 2017-12-11 13:54:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Déclaration universelle des droits de l'homme - texte ...
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites...
Date: 2017-03-31 17:23:31
Site :
http://www.lexilogos.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court ...
Fermé
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court
Cas de paye : indemnité de congés payés pour CDD court
Publié le
Les congés payés pour un contrat CDD de courte durée
Un salarié a été recruté en contrat CDD
pour une semaine
.
Comment doit-on traiter sa paie quant à son indemnité compensatrice de congés payés...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes cdd / droit du travail conge paye / code du travail conge paye
Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...
Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés
Mohammed SOUAIDI
La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires
Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...
Conditions d'emploi pour les étudiants
Conditions d'emploi pour les étudiants
1.0 Application
1.1 Les présentes conditions d'emploi s'appliquent à toutes les personnes qui participent au Programme d'étudiant(e)s ou au Programme d'enseignement coopératif du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
1.2 En cas de divergence entre les présentes conditions d'emploi et celles applicables...
Site :
https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires cadres
Sept. 2017 – Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Accueil Les dossiers Le dossier du mois Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Sept. 2017 - Ordonnances MACRON Droit du Travail acte 2, suite
Après avoir décrypté l'ordonnance portant sur les IRP, voici une synthèse des autres mesures les plus importantes contenues dans les ordonnances Droit du Travail.
Négociation d'entreprise sans délégué syndical
Dans les...
Date: 2017-09-29 13:30:49
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / dossier personnel droit du travail
Droit de retour au travail - CNESST
Le droit au retour au travail oblige l'employeur à réintégrer le travailleur qui redevient capable d'occuper son emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et tous...
Date: 2017-10-05 05:45:42
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail et de l'emploi
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail
Avocat accident du travail Lyon
La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.
Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...
Algérie. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez ...
tweet
Longtemps laissé au secret, le nouveau Code du travail est finalement dévoilé. Il comporte beaucoup de nouvelles dispositions, à l'image du maintien de la définition du SNMG, du harcèlement sexuel au travail et de la limitation du droit de grève.
Selon le nouveau projet, dont nous détenons une copie, les travailleurs sont désormais soumis « à l'obligation de se soumettre à la...
Date: 2017-12-13 00:25:20
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : droit du travail harcelement / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / loi sur le droit du travail
heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...
2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.
Lorsque les heures supplémentaires ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...
Date: 2017-12-15 05:23:09
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Travail intérimaire en Suisse | Monster.ch
Droit du Travail
Travail intérimaire en Suisse
Un emploi de durée déterminée en Suisse est devenu pour les Européens une alternative de plus en plus attrayante. En effet, le travail temporaire connaît un boom. Mais tout ne se passe pas toujours correctement.
En Suisse, le moteur de la conjoncture vrombit. Les carnets de commandes et les caisses des entreprises helvétiques sont pleins, et...
Site :
https://www.monster.ch
Thèmes liés : formation continue droit du travail suisse / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Code du Travail gratuit - Editions Tissot
Tous les articles du Code du travail à jour et gratuits
Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois, règlements et décrets) dans un même recueil. Il fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés.
Lire la suite
Les sujets traités par le Code du travail
Le Code du travail, régit l'ensemble...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / code du travail conge paye / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-10-04 13:16:54
Site :
http://www.gouvernement.fr
Le journal du droit social
La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n'est qu'une base que la convention collective adapte, complète ou modifie. Plus de 80 % des questions que l'on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un...
Date: 2017-06-02 10:36:57
Site :
http://www.journaldudroitsocial.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit social du travail en france / droit du travail convention / droit du travail le salaire / cabinet de conseil droit social
JOURS FERIES - JOURS CHOMES - cgtibm.free.fr
Noël
Il existe cependant quelques particularités régionales ou professionnelles :
En Moselle, le préfet, après consultation des organismes professionnels concernés et des organisations syndicales des professions de commerce et de distribution, peut, par arrêté, autoriser ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint (vendredi avant le lundi de ...
Date: 2007-02-28 08:47:17
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
Thèmes liés : droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Temps partiel et jours fériés légaux : mode d’emploi ...
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Temps partiel et jours fériés légaux : mode d'emploi
Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux 10 jours fériés légaux comme tout salarié à temps plein? Quels sont ses droits si un jour férié légal tombe sur un jour durant lequel il n'aurait pas travaillé ? Il est conseillé de se poser ces questions en début d'année calendrier afin que l'employeur puisse tenir...
Site :
https://www.entreprisesmagazine.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries / droit du travail a temps partiel / salarie droit du travail / droit du travail heure
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Temps de travail - Définition
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc
A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures
En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée
Le salarié qui ne peut reprendre son travail...
Site :
http://aujourdhui.ma
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
les types de rémunérations
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.
1) Rémunération fixe
On l'appelle le salaire de...
Site :
https://www.alexia.fr
Uber doit payer ses chauffeurs au salaire minimum, tranche ...
Le tribunal du travail de Londres estime aussi que les chauffeurs doivent bénéficier de congés payés. Uber a fait appel.
Uber doit rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum et leur offrir des congés payés. C'est ce qu'a estimé ce vendredi en appel le tribunal du travail de Londres, ville où la compagnie américaine est aussi menacée de perdre sa licence.
L'entreprise américaine,...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail conges payes d'ete / cabinet d'avocat droit du travail
Droit du travail : Congé annuel payé - managersreview.ma
Home > Boîtes à Outils > Droit du travail : Congé annuel payé
Droit du travail : Congé annuel payé
21/07/2016
888
Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :
- un jour et demi de travail effectif par mois de service ;
- deux jours de travail effectif par mois...
Site :
managersreview.ma
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail conges annuel / code du travail conge paye
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...
Date: 2017-10-05 05:42:36
Site :
http://www.handroit.com
Droit femme enceinte au travail - grossesse.aufeminin.com
2 janvier 2010 à 21h31
bonsoir les filles, je me permets de me tourner vers vous car je suis perdue.
Je suis enceinte de 4 mois , je sais que j'ai des droits par rapport a ma convention collective
n3251 commerce detail non alimentaire.
Ma responsable me met en congé a chaque fois que j'ai un rdv gyne, je lui ai dit aujourd'hui que j'avais des droits et que mes rdv peuvent etre pris durant mes...
Date: 2010-01-02 22:14:38
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte demi heure / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / legifrance droit du travail femme enceinte / droit du travail heure
Avocat (Fiche Métier) - Comment devenir Avocat
Retrouvez dans cette fiche métier les témoignages et conseils de Catherine, Samir et Marc, qui exercent tous les trois la profession d'avocat. A découvrir également : le quotidien, le salaire, les études pour devenir avocat...
En quoi consiste le métier d'avocat ?
Catherine : L'avocat défend les particuliers ou les entreprises devant un tribunal. Son rôle est de constituer un...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment ...
En savoir plus
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse
Heures supplémentaires effectuées et non payées : comment faire ? Par Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse
Le 11 septembre 2016
Un guide sur le régime juridique qui vous permettra de...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...
Télécharger le PDF
3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...
Site :
http://www.efp-cgt.org
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le droit d’auteur et le salarié | Avocat propriété ...
Droit d'auteur, Droit des contrats, Droit du travail, Propriété intellectuelle
Aux termes de l'article L.111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la seule existence d'un contrat de louage d'ouvrage (ou d'un contrat de travail) conclu avec un auteur n'emporte pas cession des droits de l'auteur (prestataire ou salarié) à son cocontractant (client ou employeur).
Le CPI...
Site :
http://www.cordelier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com
Résumé du document
La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC
La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.
Les Traités
Dans les sources du droit du...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit