Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail a temps partiel
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Cadres et temps de travail. | SYNDICAT CGT-TF1 ...
CONVENTIONS DE FORFAITS
EN JOURS :
Le Code du travail fixe à 218 le nombre maximum de jour travaillés par un cadre au forfait (toutefois la convention collective peut prévoir un nombre inférieur).
Dans ce cas, le salarié cadre n'est soumis à aucune contrainte horaire durant la journée, il est uniquement tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année.
Article L3121-43 Entrée...
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http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail cadre forfait jour / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Congé parental d’éducation du père : les démarches à ...
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Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
C'est décidé, papa met son emploi de côté pour s'occuper de loulou ! Pour cela, il lui suffira de se mettre en congé parental d'éducation. Mais à partir de quand le père peut-il débuter son congé parental ? Pendant combien de temps ? Quelles démarches doit-il entreprendre ? Magicmaman répond à vos questions...
Congé...
Date: 2017-10-03 14:37:04
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental 80 / droit du travail conge parental / conges maternite droit du travail
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort
> LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM
Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM en alternance
La licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des ressources humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises,...
Site :
http://www.ecm-besancon.fr
Les congés payés - cadresonline.com
Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les congés payés
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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires
Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...
Site :
http://www.cadresonline.com
Master droit du travail et de la protection sociale
diplôme national - bac+5 - temps partiel
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation s'adresse aux professionnels désireux de travailler en tant que juriste :
- en entreprise, dans un service RH, en cabinet d'avocats, d'expertise comptable au sein d'un service social, dans des cabinets de consultants ;
- dans des entreprises bancaires, des entreprises d'assurances, des organismes de protection sociale, dans des cabinets de courtage en assurances.
OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
La spécialité droit du travail...
Date: 2017-09-18 09:56:02
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
Site :
https://www.alexia.fr
Emploi et handicap - Ministère du Travail
les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
les accidentés du travail ou victimes de maladies professionnelles si leur incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente ;
les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité...
Date: 2017-10-05 11:32:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Compte personnel de formation (CPF) : Fonction publique d ...
Agent de catégorie C sans qualification
Cas général
Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu'à un seuil de 120 heures. Passé ce seuil, il acquiert 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.
Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut demander à utiliser par anticipation les droits qu'il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure
Compte personnel de formation (CPF) : Fonction publique ...
Agent de catégorie C sans qualification
Cas général
Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu'à un seuil de 120 heures. Passé ce seuil, il acquiert 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.
Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut, avec l'accord de son employeur, utiliser par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le...
Date: 2017-10-05 05:22:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-05 05:20:00
Site :
http://www.inrs.fr
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous êtes :
un payeur ou un employeur;
un travailleur.
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail entretien d embauche / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail conges payes d'ete
Le contrat de travail temporaire - Droit du travail, Code ...
Le travail temporaire est donc une relation triangulaire, entre :
l'entreprise de travail temporaire, qui est l'employeur
le salarié
l'entreprise utilisatrice, dans laquelle l'intérimaire est envoyé en mission.
On parle de « prêt de main d'oeuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ». L'entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition...
Site :
http://www.infotravail.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986 - Page d'accueil
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-10-02 08:29:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-10-01 08:33:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail fin de contrat / droit du travail ouvrier du batiment / droit de la rupture du contrat de travail
Hygiène et sécurité - Droit du travail, Code du travail ...
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité incombe en majorité à...
Site :
http://www.infotravail.com
Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier
Dans beaucoup de pays, le chômage des jeunes est considéré comme une question purement interne, urgente à régler. Mais en réalité le problème est global: de l'Europe à l'Amérique du Nord en passant par le Moyen-orient, le chômage des jeunes s'est répandu comme une véritable épidémie, qui menace la croissance économique et la stabilité sociale dans des dizaines de pays pour les...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / droit du travail emploi d'avenir / temps partiel contre plein droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés
La loi sur le travail du 13 mars 1964 fixe la durée maximale de travail pour certaines catégories de travailleurs.
En effet, une première durée, fixée à 45 heures maximum par semaine, va s'appliquer aux travailleurs suivants : le personnel des entreprises industrielles, le personnel technique, le personnel de bureau ainsi que les autres employés et le personnel des grandes entreprises du...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail jours feries payes / droit du travail suisse jours feries
Droit du travail - FER Genève
Droit du travail
Questions-réponses sur les jours fériés
Comment sont décomptés les jours fériés ? Dans quel cas l'employeur est-il tenu d'accorder une compensation? Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Le 1er août est-il un jour férié rémunéré?
En application de l'article 20a de la...
Site :
https://www.fer-ge.ch
Les contrats de droit commun - site jeunes de Villeurbanne
Le contrat de droit commun
Lien fondamental entre l'employeur et le salarié, le contrat de travail formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail et du règlement de l'entreprise.
Le contrat de travail matérialise la relation de travail entre mon employeur et moi-même, son salarié. Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cas d'un CDI - contrat de travail à durée indéterminé - à temps complet. Il l'est dans tous les autres cas (CDD, temps...
Date: 2017-10-05 12:37:34
Site :
http://www.jeunes.villeurbanne.fr
Thèmes liés : le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat cdd / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat de travail temporaire
Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour ...
16/10/2015
Pixabay / geralt
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.
Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail.
Quels sont les droits et obligations du salarié?
En vertu de l'article 2085 du...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / article l'122 12 droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Définition Effectif - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Effectif
Définition Effectif
Les entreprises sont soumises à l'application de certaines obligations légales ou en sont exonérées, selon qu'elles atteignent ou non les seuils d'effectifs déclencheurs de ces obligations.
La mise en place des institutions représentatives du personnel n'est obligatoire que si le seuil d'effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Ce calcul doit être effectué mois par mois.
Chaque salarié « occupé dans...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit conventionnel du travail definition / droit du travail contrat cdd / droit du travail obligation de l'employeur
Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Tout replier
Tout déplier
Mise à disposition d'un local syndical
L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail conges fonction publique / fonction publique droit du travail
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
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Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Que le salarié soit...
Date: 2017-10-01 08:17:40
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / modification du contrat de travail et droit disciplinaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2017-10-05 05:45:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par exemple pas le cas dans...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Droit du travail - Le contrat de travail - unt.unice.fr
Différents types de relation de travail
Contrat "normal" ou "de droit commun"
- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)
Contrats "précaires" ou "d'exception"
- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)
- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1
- Contrat à temps partiel (art...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Services à la personne : temps de travail du salarié à ...
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La durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire du salarié employé à domicile doivent être fixés dans le contrat de travail. Si le salarié travaille au-delà de la durée de travail hebdomadaire, ses heures sont comptabilisées en heures supplémentaires.
Tout replier
Tout déplier
Durée du travail
La durée normale de travail d'un salarié...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heures de nuit / droit du travail heure / droit du travail jours feries temps partiel
Décompte des congés payés - travail sur 4 jours
Décompte des congés payés - travail sur 4 jours
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Message édité par COC Admin le 07/02/2012 09:17
Bonjour,
J'ai 2 salariés qui travaillent à temps plein réparti pour l'un sur 4 jours et pour l'autre sur 4.5 jours. Je souhaiterai savoir comment je dois...
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Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conge paye / code du travail conge paye
Élections professionnelles : les obligations de l ...
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus négocient ensuite les conventions et les accords...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail - Le contrat de travail - cetice.u-psud.fr
Différents types de relation de travail
Contrat "normal" ou "de droit commun"
- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)
Contrats "précaires" ou "d'exception"
- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)
- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1
- Contrat à temps partiel (art...
Date: 2011-10-07 12:28:39
Site :
http://www.cetice.u-psud.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Congé parental - CNESST
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si le salarié peut revenir au travail temporairement pendant que son enfant est hospitalisé
prolongé, si l'état de santé de l'enfant le nécessite. Le salarié doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande du salarié, son congé peut être fractionné en...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental / l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / conges maternite droit du travail
Congé parental - CNESST
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si le salarié peut revenir au travail temporairement pendant que son enfant est hospitalisé
prolongé, si l'état de santé de l'enfant le nécessite. Le salarié doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande du salarié, son congé peut être fractionné en...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental / l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / conges maternite droit du travail
Avocat en droit du Travail - Honoraires du cabinet
6 Protection juridique
L'honoraire au temps passé
L'honoraire « au temps passé » est fixé en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire est multiplié par le temps consacré au dossier.
Dans ce cas, un estimatif du nombre d'heures est fixé. Toutefois, ce temps estimatif peut être revu à la hausse en cas de difficulté particulière.
Dans le cadre de la transparence qui est...
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
https://votresalaire.org
Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia
Animateur en accueils collectifs de mineurss
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2013)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser...
Date: 2017-10-01 09:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression code du travail / contrat de travail derogatoire au droit commun / droit du travail contrat saisonnier
CGSP Bruxelles - Secteurs - ALR-LRB - cgspacod.brussels
les intercommunales ;
...
Présent à tous les niveaux, le secteur est le mieux à même de représenter et de défendre les travailleurs de ces administrations et organismes. Ceci, quelle que soit la nature juridique de votre engagement (statutaire ou contractuel), la catégorie de personnel à laquelle vous appartenez (ouvrier, employé, technicien, policier,...
Site :
http://www.cgspacod.brussels
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel
Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com
Forum Conseil Juridique Gratuit
Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.
http://www.experatoo.com/
102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit
12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...
Site :
http://all-searches.com
Tes droits et tes responsabilités - CNESST
Tu as le droit d'exiger de ton employeur des conditions qui te permettent d'exécuter tes tâches en toute sécurité.
Ton employeur doit te fournir :
l'information, la formation et la supervision nécessaires pour que tu puisses accomplir tes tâches sans te blesser ;
les équipements de protection dont tu as besoin pour travailler en toute sécurité (lunettes de protection, gants, bottes,...
Date: 2017-10-05 06:57:25
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail refus
Calcul des jours de congés payés et du montant de l’indemnité
Et que deviennent les congés payés non utilisés à la fin du contrat de travail ? Explications.
Sommaire
Calcul des jours de congés payés
Les congés payés quel que soit le type de contrat
Pour commencer, il faut lever un doute : tous les salariés ont droit aux congés payés. Il suffit de travailler au moins un mois pour le même employeur pour commencer à en bénéficier.
Traduction,...
Congés pour maladie, accident, acte criminel, don d ...
Congés pour maladie, accident, acte criminel, don d'organes ou de tissus
Congés pour maladie, accident, acte criminel, don d'organes ou de tissus
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous pouvez vous absenter du travail, sans salaire, si vous travaillez depuis au moins trois mois consécutifs chez le même...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Conclusion
Introduction : la nécessité d'une information permanente
La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...