Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail a temps partiel
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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-10-05 03:46:35
Site :
http://assouevam.fr
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé ...
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
Photodisc / Photodisc / Thinkstock
L'arrivée d'un enfant dans la famille est un événement important de votre vie de parent. Beaucoup d'énergie doit être consacrée à la préparation d'un nid douillet pour le nouveau venu et à l'adaptation du parent à un nouveau mode de vie.
Heureusement, la Loi sur les normes du...
Date: 2017-12-14 20:47:48
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental / code du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental
Heures supplémentaires — Wikipédia
Introduit dans le code du travail en 1976 [11] , ce droit à repos était initialement égal à 20 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de quarante-quatre heures [12] dans les entreprises de plus de dix salariés.
Il en existait, jusqu'à une date récente, deux types différents : Le repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement. Le premier...
Date: 2017-10-05 07:29:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail / droit d'expression code du travail / l'express droit du travail
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Les Congés au titre du CIF, du Bilan de compétences et de ...
Les Congés au titre du CIF, du Bilan de compétences et de la Validation des Acquis de l'Expérience
Le Congé au titre de la formation
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit pour tout salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix à temps plein ou temps partiel. La durée de la formation peut varier jusqu'à deux ans en temps...
Site :
http://www.format-concept.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail protection du salarie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / salarie droit du travail
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-10-05 05:55:16
Site :
http://www.artes-formations.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / formation professionnelle droit du travail / l'employeur et le droit du travail
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-10-05 06:29:02
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Droit aux tickets restaurant à temps partiel - Avocat du ...
Auteur : Vanessa MARTINEZ
L'employeur n'a aucune obligation de faire bénéficier à ses salariés de tickets restaurant.
Cependant, lorsqu'il choisit de le faire, c'est dans le...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation ...
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération de droit commun LODEOM
Entreprises concernées par l'exonération de cotisation de Sécurité sociale
Les entreprises dont le lieu d'activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2017-12-15 06:24:05
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Social
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les...
Date: 2017-10-05 09:28:35
Site :
http://www.univ-tln.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...
Date: 2017-10-05 05:42:36
Site :
http://www.handroit.com
L'Argus de l'Assurance - Niort, une ville qui vit au ...
Niort, une ville qui vit au rythme des mutuelles
Par C. D. ET M. V. -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Les mutuelles niortaises : Une appellation contrôlée
Comme une respiration commune. La ville de Niort vit au rythme des mutuelles. Il suffit d'observer : entre 17 h et 17 h 30, la circulation est maximale aux alentours de Niort, c'est la sortie des bureaux...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-09-26 14:19:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / code du travail entretien annuel d'evaluation / l'employeur et le droit du travail
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-07-15T15:09:27.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
Enceinte au travail : quels sont vos droits ? Quels sont ...
Quelle est la durée de mon congé maternité ?
Lorsque vous attendez un enfant, vous avez des droits et des devoirs au travail. Des articles de loi prévoient tout. Le point sur ce que vous devez faire, ce que vous avez le droit de faire, et ce que vous pouvez demander à votre employeur.
Je suis enceinte, suis-je obligée de le dire à mon employeur ?
Rien dans la loi ne vous oblige à faire...
Date: 2015-07-17 17:02:19
Site :
https://www.babycenter.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel
La récupération et la compensation des jours fériés au ...
Récupération et compensation des jours fériés légaux au Luxembourg
Au Luxembourg, tout salarié qui travaille à temps plein bénéficie de 10 jours fériés légaux sur l'année.
Selon les besoins de l'entreprise, les contraintes du calendrier ou encore les évènements personnels du salarié, les jours fériés peuvent être compensés de manières différentes.
Dans certains cas, le...
Date: 2017-10-05 05:18:54
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-09-26 05:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l'employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette...
Date: 2017-10-05 10:51:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...
Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés
Mohammed SOUAIDI
La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires
Conges - Batiment - ouvriers - La convention collective
En date du 01 mars 1991 Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité totale de congé est le quotient du montant de la dernière paye normale et complète versée à l'ouvrier dans l'entreprise assujettie qui l'occupait en dernier lieu par le nombre d'heures de travail ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail jours feries payes / droit du travail conge paye
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search
Sauf disposition conventionnelle plus favorable au salarié, la durée du congé est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence.
La loi prévoit le décompte en jours ouvrables (6 jours par semaine) mais certaines entreprises décomptent les congés en jours ouvrés (5 jours par semaine) : elles établissent...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes refuses
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site :
http://www.fnispad.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
http://www.handishare.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / droit du travail cumul d'emploi
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2017-10-03 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail assistante maternelle / droit du travail periode d essai / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances...
Date: 2017-10-03 05:55:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-19 10:29:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances - L ...
Paris - Voici les principales mesures figurant dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron et qui entreront en vigueur dans les prochains jours :
Barème des indemnités prud'homales
Création d'un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté, et qui augmentera jusqu'à 20...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 9,76 EUR
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Calcul
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures de nuit / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries
Maîtrisez-vous les conséquences en droit du travail d’un ...
Imprimer gratuitement
Un salarié bénéficie d'une reconnaissance ALD (voir notre fiche pratique sur notre site, qui vous décrit le statut ALD en cliquant ici ). 2 conséquences notables existent en droit du travail, la présente fiche pratique se propose de vous les rappeler.
Qui sont les assurés en ALD ?
Première fiche pratique consacré à l' ALD , nous apportons aujourd'hui un focus...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail visite medicale d'embauche
Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances ...
Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances
Publié le
22/09/2017 à 14h53
Voici les principales mesures figurant dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron et qui entreront en vigueur dans les prochains jours :
Barème des indemnités prud'homales
Création d'un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / emploi d assistante juridique / service d'information juridique
Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...
L'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.
Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.
Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil consultatif des droit de l homme / service d'information juridique que choisir / droit du travail dans l'education nationale / service d'information juridique
BOFiP_RAS_Pensions_NR - bofip.impots.gouv.fr
807
134
(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).
IV. Calcul de la retenue
A. Traitements et salaires
190
La retenue à la source doit être pratiquée et versée au Trésor par l'employeur. Elle dispense le salarié de toute déclaration si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :
- sa rémunération imposable...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise
Contrat de Travail Temporaire (CTT) / Le droit du travail ...
Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Vous trouverez dans cet article:
la définition...
Date: 2017-10-05 06:30:58
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
C'est un problème de...
Date: 2017-10-01 14:06:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...
Date: 2017-10-05 05:33:15
Site :
http://www.laviedesidees.fr
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champs d'application
Champ...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Médecine du travail | service-public.fr
La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :
entreprises privées ;
établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
À savoir :
l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .
Rôle général du médecin du travail
Service de santé au travail
Le...
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LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
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Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. La méconnaissance de ce délai n'entraîne pas, à elle seule, la requalification du CDD en CDI mais ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité.
Tout replier
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Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / question droit travail
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