Articles sélectionnés pour le thème : droit aide juridique
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PME INTER Notaires - Gatineau, QC
Accomplir une gamme complète de tâches en soutien administratif, notamment la cueillette d'informations dans l'ouverture du dossier, les entrées informatiques, la...
Site :
https://www.option-carriere.ca
Licence Droit - Droit général, Droit privé, Droit public ...
Accueil > menu-departement > Droit > Licence Droit
Licence Droit
La Licence en droit est une formation généraliste permettant l'acquisition de connaissances juridiques avec une possibilité de spécialisation au cours des 5e et 6e semestres.
Elle comporte six semestres se déroulant sur trois années, organisés de manière à favoriser la cohérence pédagogique du parcours des étudiants,...
Site :
http://www.campus-fonderie.uha.fr
Thèmes liés : licence en droit du travail / droit du travail prive / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / formation juridique droit du travail
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
Site :
http://seinlet.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / avocat droit du travail aide juridique
SportBienÊtre
Avis de non-responsabilité
Le site internet SportBienêtre.ca et son contenu constituent des instruments d'information et de vulgarisation juridiques. Leur contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique du...
Site :
http://www.sportbienetre.ca
Thèmes liés : service aide juridique quebec / service d'information juridique / service aide juridique / service conseil juridique / service information juridique
Divorce Avocat : meilleur avocat ... - Divorce Belgique
Dans la plupart des cas, la séparation des couples mariés passe par un divorce.
En Belgique, le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Toutefois, lorsque il y a un contentieux important entre les époux, il est souvent préférable de recourir à un professionnel juridique...
Site :
https://www.divorcebelgique.be
Thèmes liés : avocat familial aide juridique / aide juridique divorce belgique / avocat droit familial / droit aide juridique belgique / droit aide juridique
Conseil juridique et question avocat en ligne
Actualités juridiques
Vous avez un souci d'ordre juridique ?
Vous devez faire face à un problème juridique ? Vous avez besoin des conseils juridiques d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?
Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Avocat Paris 7 - cabinet d'avocat droit public Paris ...
Avocat en droit public et en droit de l'environnement public, Paris
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de l'administration (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc), ainsi que les relations entre cette dernière et les...
Site :
http://www.avocat-viger.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / cabinet avocat droit public paris
Droit immobilier et construction | Cma Avocats
Votre avocat en droit immobilier et droit de la construction vous conseille, vous aide à obtenir réparation et défend vos intérêts.
Le droit immobilier
Le droit immobilier est défini comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations d'un propriétaire avec les tiers (voisins en copropriété ou locataires par exemple).
Le droit immobilier couvre également les...
Date: 2017-10-05 07:45:50
Site :
http://www.cma-avocats.com
Avocat Montréal accepte mandat d’aide juridique | S ...
AVOCAT DROIT CRIMINEL MONTRÉAL | (514) 562-4236
PROFIL:
Admis au Barreau du Québec en 2011, Me S. Zalman Haouzi a débuté sa pratique en droit dans le cabinet d'un avocat de Montréal bien connu spécialisé en droit criminel et en droit de la famille, puis il a travaillé comme recherchiste pour...
Date: 2013-03-06 01:26:05
Site :
http://www.solutionlegale.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat criminel aide juridique montreal / avocat droit de la famille montreal / avocat aide juridique montreal / droit avocat criminel
consultation juridique: conseil juridique par un avocat en ...
Consultation juridique :
Notre cabinet se compose d'avocats spécialisés afin de garantir des consultations juridiques en ligne de haute qualité.. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone afin d'avoir une consultation juridique ou un suivi juridique de la part d'un avocat ou d'un juriste.
Consultation-juridique.com a pour objectif l'accompagnement personnalisé du client,...
Date: 2016-02-13 10:14:35
Site :
http://www.consultation-juridique.com
Justice - Chambéry Ville - chambery.fr
Le fil d'Ariane, service d'aide aux victimes et d'accès aux droits. accueil, écoute, information et orientation. Aide juridique. service gratuit, confidentiel et sans rendez-vous.
Permanences
> Au palais de justice, bureau d'accueil 1er étage - du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30.
> A la maison de la justice et du droit 57, place du forum - jeudi de 14 h à 16 h.
> Au tribunal d'instance...
Site :
http://www.chambery.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Nouvelle loi pour les frais d'avocats - Droit & Argent ...
- Combien paie le perdant ?
La plupart d'entre nous recourent aux services d'un avocat lorsqu'ils doivent régler un litige avec une autre " partie " : le voisin, le locataire (ou le propriétaire), un autre automobiliste en cas d'accident, le conjoint, etc. Mais il n'est pas indispensable d'avoir à entamer une action en justice pour souhaiter recourir aux services d'un avocat. Vous avez...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Contrat de location en Suisse - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Contrat de location en Suisse
Vous désirez prendre votre indépendance tout prochainement et vous voulez des informations sur un contrat de location? En souscrivant une assurance protection juridique l'un de nos juristes ou avocats vous renseignera volontiers à ce sujet. N'hésitez pas à nous soumettre vos questions!
Qu'est ce qu'un contrat de location en...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / conseil juridique gratuit en ligne suisse / conseil avocat gratuit en ligne suisse / aide juridique gratuite droit immobilier / contrat de protection juridique
Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide ...
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide juridique par téléphone, en ligne ou en face-à-face
Heureusement que l'aide juridique gratuite existe : il est possible d'appeler un avocat gratuitement au téléphone ou d'en consulter un en face à face, au moins pour prendre les premiers renseignements nécessaires pour pouvoir bien se défendre en cas de procès. Mais pour pouvoir...
Site :
http://aide-financiere.net
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Conseil juridique gratuit: Info Droit Service
Mentions légales
Info Droit Service
Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...
Date: 2017-07-23 09:49:15
Site :
http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.fr
Thèmes liés : juridique gratuit info droit service / service d'information juridique / droit conseil juridique gratuit / poser une question juridique gratuite en ligne / question reponse juridique gratuite
Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Organe Politique ...
Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel?
Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la... souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la...
Site :
http://www.etudier.com
Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Céline Chaudeau | 26 février 2015
Tweeter
Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
Site :
https://www.keljob.com
Aide Juridictionnelle - Droits - Forum Fr
Hello
Bonjour :)
J'ai été surprise de voir que personne ne parle de l'aide juridictionnelle, c'est pourtant très utile !
Tu n'as pas du faire le tour du forum, parce que ce service est évoqué assez souvent dans cette rubrique. :)
Alors voilà, l'aide juridictionnelle permet à tous les citoyens français d'avoir un avocat gratuitement pour ceux qui ont peu de revenus (RSA par exemple ou...
Site :
https://www.forumfr.com
aide juridictionnelle | Blog Avocats
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle (ou judiciaire ou juridique ou AJ)
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui conduit l'État à prendre en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat
La protection juridique privaLex® d’Allianz: pour obtenir ...
Aide juridique professionnelle pour vous
Protection juridique privée
Que ce soit en tant que consommateur, employé, locataire ou patient, vous êtes parfois confronté à des situations de la vie quotidienne qui peuvent se révéler explosives. Avec la protection juridique privée privaLex®, vous avez un partenaire solide à vos côtés en cas de litige. Nous vous protégeons ainsi que votre...
Date: 2017-12-15 09:50:24
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique vie privee / protection juridique privee / protection juridique entreprise / aide juridique assurance habitation allianz
SERRI Erik et Sylvia AVOCATS, à Pontarlier et Besançon ...
Le cabinet d'avocats Serri vous accueille à Pontarlier et Besançon dans le département du Doubs (25).
Erik Serri et Sylvia Serri, avocats généralistes , vous accueillent sur rendez-vous pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches juridiques.
Ils font valoir vos droits dans les domaines d'activité du droit...
Date: 2017-10-05 11:46:37
Site :
http://www.cabinet-avocat-serri.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit immobilier / conseil juridique droit famille / avocat pour le conseil d'etat
conseiller juridique gratuit Tremblay-en-France - Cabinet ...
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Individu - Public - Pro Bono Québec
Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés .
Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.
L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Thèmes liés : service aide juridique quebec / service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / aide juridique avocat gratuit / trouver avocat aide juridique
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide du droit d'auteur et des contrats ... - ACPFILMS
Aide Juridique
PRESENTATION
Les services juridiques proposés aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel des pays ACP comprennent un Guide du droit d'auteur et des contrats cinématographiques et audiovisuels accessible en ligne ainsi qu'une assistance juridique personnalisée.
Le Guide présente les éléments fondamentaux du droit d'auteur et du droit des contrats cinématographiques et audiovisuels illustrés par des exemples. Il est destiné...
Site :
http://www.acpfilms.eu
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / service d'information juridique / conseil juridique droit auteur
Aide juridictionnelle de Bourgoin-Jallieu | Aide ...
Contact
L'aide juridictionnelle
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle)...
Site :
http://www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / formulaire de demande d aide juridictionnelle
MAAF Assurances - Assurance protection juridique - MAAF
Plus de 40% des ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?
Pourquoi souscrire une protection juridique ?
Tous les jours, vous pouvez être confrontés à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
votre fournisseur d'accès Internet ne remplit pas ses obligations ;
votre garagiste a mal réparé votre véhicule ;
la sécurité sociale...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation maaf / assurance aide juridique maaf / assistance juridique assurance habitation maaf / contrat de protection juridique / l'aide juridique en france
Avocat droit immobilier en ligne: conseils et assistances
des avocats spécialistes vous conseillent
Accueil > Avocat droit immobilier
Avocat droit immobilier : expert à votre service
Un conseiller avocat en droit immobilier évalué par sa clientèle est toujours à votre profit. Il vous oriente sur vos stratégies et sur les démarches à suivre afin de faire respecter vos droits selon les soucis judiciaires: qu'il s'agit...
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Le droit du Conseil de l'Europe - Vers un espace juridique ...
Envoyer à un ami
Le droit du Conseil de l'Europe - Vers un espace juridique paneuropéen
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son oeuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans...
Site :
https://book.coe.int
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil juridique droit d'auteur / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil juridique droit auteur / conseil constitutionnel etat droit
La Protection Juridique à la Caisse d ...
Accueil » Ma Banque » Caisse d'Epargne » La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
La Protection Juridique à la Caisse d'Epargne
Posted on 12 mai 2015 by aurelienchaumet in Caisse d'Epargne // 14 Comments
Personne n'est protégé d'un conflit que ce soit avec un artisan, son voisin, son patron...Bref nul n'est à l'abri! La Caisse d'Epargne a donc mis en place la protection juridique....
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / service d'information juridique macif / service d'information juridique
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
avocat aide juridictionnelle Montbeliard - Cabinet d'avocats
Devis d avocats - Aide-juridictionnelle sur Poitiers
Obtenez des devis d avocats gratuits sur Poitiers en Droit des étrangers (Aide-juridictionnelle) - Devis gratuit et sans engagement
L aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
L aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle : L aide juridictionnelle :...
Site :
http://mail.avocatpro.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridique avocat gratuit / aide juridictionnelle avocat / conseil juridique gratuit avocat divorce / avocat pour le conseil d'etat
Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon
Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat
vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir
vous informer sur vos premières démarches
vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...
Date: 2017-10-05 03:44:57
Site :
http://www.barreaulyon.com
Conseil juridique | Conseil en ligne par des avocats en France
Posez votre question
Témoignages
J'ai reçu une réponse complète de l'un de vos conseillers juridiques. J'ai pu obtenir toutes les réponses à mes questions ce qui m'a permis de régler mon litige.
Mme P.Françoise
Employée
Valérie, 48 ans, gérante d'une PME dans le BTP de 32 personnes. Je me suis rendu compte que tous nos contrats avec les clients nous exposaient à un risque important. J'ai demandé conseil et j'ai ensuite...
Site :
http://le-conseil-juridique.info
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique en ligne gratuit france / conseils juridiques en ligne france / demander conseil a un avocat gratuitement en ligne
Droit de la famille et aide juridique pour les femmes ...
Tweets de @CampagneFODF
MISE EN GARDE
C'est au moment où la relation de couple prend fin que le risque de violence mortelle est le plus élevé pour les femmes victimes de violence conjugale. Si vous êtes en danger immédiat, appelez la police. Pour obtenir de l'aide ou établir un plan de sécurité, communiquez (en Ontario) avec la ligne francophone de soutien Fem'aide au...
Site :
http://undroitdefamille.ca
Thèmes liés : droit aide juridique
actualité juridique, consultation dictionnaire juridique ...
Dates clés
Logement , impôts , successions , chômage , divorce , retraite ... Parce que le quotidien est jalonné de problématiques d'ordre juridique, Droit.Pratique.fr vous apporte toute l'information juridique et pratique pour faire valoir vos droits et vous accompagner dans vos...
Site :
http://droitpratique.info
Thèmes liés : dictionnaire juridique de droit / aide juridique pour logement / droit aide juridique / droit juridique
Projet de loi de finances pour 2011 : Justice et accès au ...
3. Le recouvrement de l'aide juridictionnelle auprès de la partie condamnée aux dépens
L'article 43 de la loi du 10 juillet 1991 permet à l'État de recouvrer les frais avancés au titre de l'aide juridictionnelle auprès de l'adversaire du bénéficiaire de l'aide condamné aux dépens, si ce dernier ne bénéficie pas lui-même de l'aide. En 2009, 8,9 millions d'euros ont été recouvrés,...
Date: 2010-11-25 08:42:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / avocat droit du travail aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridique
AXA Assistance Juridique : Comment résilier?
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa protection juridique axa
Résilier sa protection juridique chez Axa
Pour le bien-être des clients, Axa propose une protection juridique. Cette protection permet d'aider l'assuré à régler toutes sortes de litiges comme un licenciement abusif ou un malentendu avec un commerçant ou un voisin. En souscrivant à ce type d'assurance, le...
Site :
http://resiliation.net
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assurance aide juridique axa / assistance protection juridique / aide juridique assurance / comment trouver un conseiller juridique
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.
Le droit civil, est le système légal en place au Québec.
Le droit civil, par opposition à la common law, est le...
Site :
http://www.audetavocat.com
"L’application du droit de l’Union européenne en France ...
"L'application du droit de l'Union européenne en France", par Jean-Luc Sauron
Par Pierre VERLUISE , le 1er avril 2000
Ed. La documentation Française, coll. "Réflexe Europe", 2000, 2 e édition, 136 p.
Un livre particulièrement utile pour les étudiants, les candidats aux concours et les enseignants.
PROFESSEUR associé à l'Université Robert Schuman et Maître des Requêtes au...
Site :
https://www.diploweb.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire
Consulter un avocat en droit des associations et des ...
Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
14 janvier 2016
4 minutes de lecture
28 février 2017
Guides juridiques » Associations » Gérer une association » Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
Guides pratiques
Responsabilité des dirigeants d'une association
Vous souhaitez créer une association ou une fondation ? Responsable d'une telle...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : association avocat droit / avocat specialise en droit de la personne / avocat specialise droit administratif / association juridique droit / droit association conseil administration
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice.
En fonction du niveau de ressources, l'État...
Date: 2017-10-03 22:55:24
Site :
http://justitialand.blogspot.com
diploweb.com:L'application du droit de l'Union europeenne ...
Voir une carte de l'UE25
La documentation Française, coll. "Réflexe Europe", 2000, 2 e édition, 136 p.
Professeur associé à l'Université Robert Schuman et Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, Jean-Luc Sauron explique de manière concrète l'application du droit de l'Union européenne en France.
Cet ouvrage s'attaque à un paradoxe. Alors...
Site :
https://www.diploweb.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire
Avocat en droit du travail, cabinet juridique à ...
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Sachez qu'une convention d'honoraires sera soumise dès le 1er rendez-vous
Mes compétences en droit du travail pour les particuliers
Vous venez de subir un accident du travail ? Et vous cherchez un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail ? SVA vous aide à y voir plus clair et vous accompagne individuellement ou collectivement pour mener à bien les démarches juridiques qui vous concernent.
Je vous apporte mes compétences dans les domaines suivants :
Droit du travail et prévention du contentieux de la faute...
Consultation avocat en ligne
La consultation d'avocat en ligne est une des pratiques les plus en vogue parmi ces moyens d'aide juridique. En effet, vous pouvez accéder à des conseils juridiques de vrais professionnels en droit, même à distance, via des forums d'entraides juridiques, via email sur des sites spécialisés en conseils juridiques, et même via sms et par le biais d'un simple appel téléphonique.
Pour vous...
Date: 2017-08-15 08:21:03
Site :
http://www.avocat-enligne.net