Biographie de Thomas d’Ansembourg

Contact et Liens

Biographie de Thomas d'Ansembourg

Thomas d'Ansembourg a exercé la profession d'avocat au Barreau de Bruxelles pendant cinq ans et travaillé dans une entreprise internationale comme conseiller juridique pendant dix ans. Parallèlement il s'est engagé, pendant dix ans également, en tant que responsable-animateur bénévole d'une association dans l'aide concrète aux jeunes qui...

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Site : http://www.thomasdansembourg.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / barreau des avocats de bruxelles / formation conseiller juridique entreprise

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Aide création entreprise, site de conseils pour auto ...

PLAN DE AIDE CREATION ENTREPRISE

Nos articles sur l'entreprise sont regroupés en dossiers dans les rubriques principales suivantes :

1

Préparer son projet de création d'entreprise

Vérifier son droit de créer une entreprise suivant que l'on est chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité, déjà entrepreneur, étudiant, étranger...

Faire son étude de marché est l'étape indispensable pour...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique creation entreprise / forum d'aide juridique

Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle

LORANG Avocats

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.

Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .

Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...

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Site : https://www.avocat-lorang.com

Conseil juridique en droit commercial, des sociétés et ...

Accueil » Nos compétences » Droit commercial / Droit des sociétés

Droit commercial / Droit des sociétés

Notre Equipe en Droit Commercial / Droit des Sociétés, animée par Frédéric CHOLLET et William ELLIS , pourra vous accompagner en conseil et dans les contentieux :

Conseil juridique en droit commercial, droit des sociétés :

Dans le cadre de la vie de l'entreprise :

Création,...

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Site : http://www.braunstein-associes.fr

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit administratif / conseil juridique creation entreprise / conseil droit des affaire

Conseil en gestion pour petites entreprises à Lorient ...

Protection sociale du dirigeant (retraite, prévoyance) et Loi Madelin (TNS)

Profiter d'un expert en gestion à « temps-partagé »

Les services d'un consultant spécialisé accessibles à toutes les TPE/PME

Votre entreprise est encore trop petite pour disposer en interne de l'expertise d'un directeur administratif et Financier, d'un contrôleur de gestion, d'un trésorier, d'un responsable...

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Site : http://entreprise-solutions.com

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / aide juridique pour les petites entreprises / conseil juridique creation entreprise / conseil juridique entreprise difficulte / conseil juridique statut entreprise

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa.fr

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...

Consultation juridique syndicale et avocat

A- EN AMONT DU CONTENTIEUX

1- L'activité de conseil

La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...

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Site : https://avocat-perigueux-mouillac.fr

Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman

Contact

Maître KIMAN

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...

Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14

Le droit du Travail

L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...

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Date: 2017-08-22 13:00:21
Site : http://avocat-kiman.fr

Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Lyon

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Justice / Métiers et concours / Administrateur judiciaire ...

Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire

Une profession importante en cas de crise dans l'entreprise

Lorsqu'une entreprise a des difficultés qui ne l'empêchent pas encore de payer ses créanciers, elle peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. En cas d'impossibilité de payer ses dettes, elle doit  demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil national mandataire judiciaire

Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com

Avocat Droit du Travail à Paris

Jechoisismonavocat.com

02 Octobre 2017

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace

(+33) 3 89 33 37 37

(+33) 3 89 33 99 84

Le cabinet

Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.

Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...

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Site : http://www.judicia.fr

Avocat droit commercial Bruxelles - Avocats spécialisés ...

Avocat en droit commercial et droit des contrats

 

L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...

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Site : sos-avocats.com

Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise

Vente de fonds de commerce et de bail commercial

Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales

Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...

Droit des réseaux de...

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Site : http://cabinet-andre-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat conseil d'entreprise

Chouraqui Avocats, Avocats au Barreau de Paris, Jérémie ...

Chouraqui Avocats représente des clients tant en demande qu'en défense dans le cadre de procédures d'arbitrage institutionnelles et ad hoc, internes et internationales. Nous intervenons à chaque étape de la procédure, y compris lors des éventuelles procédures nécessaires devant le juge national d'appui de la procédure ou pour l'exécution des sentences. Cette pratique est en forte...

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Site : http://jchouraqui.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / barreau des avocats paris

Droit social - Université de Bordeaux

Composante : Faculté de Droit et Science Politique

Site de formation : Campus Pessac

Responsable(s) de la formation : Gilles Auzero, Francois Petit

Objectifs et compétences

Le master Droit social a pour but de former des...

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Site : u-bordeaux.fr

Choisir le statut juridique de son entreprise I Horizon ...

Créer en portage salarial

À qui s'adresse le portage salarial ?

Le portage salarial s'adresse à tous ceux qui veulent être leur propre « patron » sans avoir à s'occuper de la gestion et de la comptabilité d'une entreprise.

Vous êtes, très concrètement, SALARIÉ d'une entreprise de portage. Vous ne créez donc pas d'entreprise et ne pouvez donc bénéficier des aides octroyées à...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat et entreprise - Barreau de grenoble

Avocat et entreprise

L'avocat est au service du Monde de l'entreprise

C'est un professionnel compétent pour informer et défendre, pour aider à la prévention et au règlement des difficultés survenant dans la vie de l'entreprise, pour l'assister dans les phases de négociation.

Il conseille et accompagne les chefs d'entreprises au moment de la création, du lancement et lors des phases clés de leur développement grâce à des conseils...

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Site : https://www.ordre-grenoble.avocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau

Master Droit des relations de travail dans l’entreprise ...

Droit du travail

Description de la formation: 

Les enseignements s'efforcent de se rapprocher de la vie des entreprises et les matières sont traitées sous un angle pratique. Le travail en séminaires tient une importance essentielle. Les séminaires correspondent aux mêmes matières que celles enseignées dans les cours (et dans les années d'études antérieures) : droit du travail, droit de la sécurité sociale, contentieux social. Ces matières constituent un tout qui est saisi sous des approches différentes : recrutement, carrières, restructurations, assurances sociales, rémunération, négociation collective, pertes...

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Date: 2017-12-14 12:55:16
Site : http://comptrasec.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social ou droit du travail

Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...

Mon compte

Comment créer une entreprise ? Les étapes à suivre

En 2016, près de 554 000 entreprises ont été créées soit 6 % de plus qu'en 2015. On doit bien sûr ce nombre élevé au statut micro-entrepreneur qui a dopé le secteur depuis plusieurs années, avec près de la moitié des créations d'entreprises. Pourtant leur nombre est en diminution de 0,3 % entre 2015 et 2016.

Les...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique creation entreprise

Nous sommes solidaires - CNAJMJ

les mandataires judiciaires en grève à partir du 28 novembre

26.11.2014 / AFP

Les mandataires et administrateurs judiciaires ont appelé mercredi à "une grève nationale à compter du 28 novembre minuit" contre le projet du ministère de l'Économie, Emmanuel Macron, qui entend fusionner leur profession avec celle d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.

"Pour la première...

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Date: 2015-02-06 09:31:46
Site : http://www.nous-sommes-solidaires.com

Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / conseil national des administrateur judiciaire / droit administratif en conseil d'etat

La lettre de motivation - Conseils et modèles - Rédiger ...

Accueil > La lettre de motivation - Conseils et modèles

La lettre de motivation - Conseils et modèles

Rédiger une lettre de motivation performante

La lettre de motivation a pour fonction d'expliquer au recruteur pourquoi vous postulez dans son entreprise. Elle doit l'inciter à vous proposer un rendez-vous.

Découvrez tous nos conseils pour bien construire et rédiger votre lettre.

Tout...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / information juridique entreprise / conseil juridique entreprise difficulte

Avocats à la Cour d’Appel de Versailles - Juri Fidelis

Benoît MONIN

Benoît MONIN est diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion.

Il a suivi en parallèle les études d'expertise comptable, et est titulaire du diplôme d'Etudes Comptables et Financières.

Il a été admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes en 1990.En parallèle de ses études de commerce, de gestion d'audit et de comptabilité, il a suivi des études...

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Site : http://www.jurifidelis.fr

[Huissiers de Justice] Huissiers de Justice isère ...

huissier,vienne, justice, huissiers, vienne, constat, recouvrement, impayé, conseil juridique, contentieux, huissier justice, vienne, huissier vienne, huissier de justice isère, ville de vienne,Huissier de Justice à vienne, la SCP Kazourian et Largot où chaque huissier de justice à vienne est au service de vos droits, Huissier de justice au centre de vienne, nous vous proposons nos services...

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Date: 2016-03-10 20:30:24
Site : http://huissiers-vienne.com

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique service public / centre d'etude juridique et judiciaire / conseil juridique entreprise difficulte

Avocat droit commercial, droit des entreprises en ...

Avocat en droit commercial à Toulouse

Le cabinet d'avocats JURI D'OC intervient devant les diverses juridictions de première instance tout comme en appel en matière de droit commercial et de droit des entreprises en difficulté.

Oeuvrant de concert avec le cabinet CAMBRIEL et Associés situé à Montauban, vos avocats en droit commercial à Toulouse sont en mesure d'intervenir devant les juridictions de Midi-Pyrénées, notamment Toulouse, Castres, Montauban ou encore Albi.

Avocat : Litiges du droit commercial : contrat, bail...

Le cabinet d'avocats JURID'OC intervient en droit commercial devant les...

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Site : http://www.avocats-juridoc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit des entreprises toulouse / avocat droit des entreprises en difficulte

Droit commercial, Droit des Affaires et ... - cma-avocats.com

CONTACT

Le droit commercial

Vous souhaitez établir un contrat de franchise, rédiger vos conditions générales de vente, démêler un litige avec votre fournisseur ? Vous êtes victime ou poursuivi au titre de la concurrence déloyale ? Vous voulez obtenir le paiement de vos créances, vous garantir d'un impayé ? Notre cabinet Chevalier Merly Avocats Associés est spécialiste en droit...

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Date: 2017-10-05 07:45:01
Site : http://www.cma-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit des affaires rennes

Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, pour apporter des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur

Avocat Vitré - Emilie Oger - Avocat au barreau de Rennes

Avocat au barreau de Rennes, implantée à VITRÉ et à ARGENTRE DU PLESSIS, Maître

Emilie OGER, Généraliste en Droit privé, vous conseille et vous défend pour toute difficulté

à laquelle vous êtes confrontés ou pour tout projet qui nécessite une approche juridique éclairée.

À l'écoute des particuliers et des entreprises, le Cabinet OGER vous conseille et vous assiste

avec rigueur et efficacité devant toutes les juridictions en France, et...

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Site : http://www.cabinet-oger-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit penal rennes / avocat droit construction rennes / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet avocat en droit bancaire

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : https://www.simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat Paris 17 - Maître Jacques Martin de la Bastide

lors d'un entretien téléphonique GRATUIT et CONFIDENTIEL.

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 07 08

Rue de suisse 27

Accueil

Cabinet d'avocat à Paris - conseiller et défendre

Maître Jacques MARTIN DE LA BASTIDE vous accueille dans son cabinet individuel d'avocat à Paris. Conseil ou assistance juridique, il accompagne les justiciables (particuliers ou entreprises) en matière de droit de...

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Site : http://www.la-bastide-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'entreprise / avocat paris droit assurance / conseil d'avocat en ligne gratuit

Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz

Le Mentorat*

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...

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Site : https://www.flf.fr

Sécurité collective - Serge SUR

LE CADRE DES NATIONS UNIES

Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...

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Date: 2017-12-15 10:18:57
Site : http://www.sergesur.com

Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / assistance juridique comite d'entreprise

Droit du travail avocat licenciement, avocat prud'hommes Evry

Avocat en droit du travail sont indispensables.

L'Avocat en droit du travail peut en effet intervenir avant tout litige pour vous conseiller sur vos droits.

L'Avocat en droit du travail intervient également en cas de litige et vous conseille sur vos droits, notamment en matière d'indemnités de licenciement ou autre.

Dans le but de vous épargner une procédure trop longue et trop coûteuse...

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Site : https://www.avocat-cruzillac.com

Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...

Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17

Avocat en droit des affaires à Paris

Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.

Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...

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Site : https://www.bachy-avocat.com

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr