Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit administratif
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Avocat spécialisé bruits de voisinage | Christophe Sanson
Maître SANSON lutte contre les bruits :
De voisinage
Comportements des personnes, cris d'animaux, bruit des pompes à chaleur, climatisations, instruments de musique, bruits d'impact, équipements collectifs, chantiers publics ou privés, tapage nocturne
Liés à des désordres acoustiques immobiliers
Changement de revêtements de sol dans l'ancien, mauvaise isolation acoustique dans le neuf...
Site :
http://www.christophe-sanson-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Arciane Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes expert en ...
ARCIANE, avocat en droit public
La société d'avocats ARCIANE réunit deux avocats, Maître Marie-Line BOURGES-BONNAT et Maître Alice LEBRETON, ainsi qu'une assistante, Madame Laurence Tymen.
La société a été fondée en 2012 par Marie-Line BOURGES-BONNAT et Delphine GOUIN-POIRIER, laquelle a choisi, en 2017, de voguer vers de nouveaux horizons.
ARCIANE intervient exclusivement en droit public/droit...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public rennes / avocat droit public rennes / cabinet avocat droit public
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
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http://www.justice.gouv.fr
Avocat spécialisé droit des étrangers - Avocat droit des ...
Avocat spécialisé droit des étrangers
Quand faire appel à un avocat droit des étrangers ?
Un étranger qui vient d'arriver sur le territoire français pour rejoindre sa famille, pour travailler ou pour étudier peut être amené à faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
De même, un étranger qui réside en France depuis plusieurs années (au moins 4...
Date: 2017-12-07 08:58:39
Site :
http://www.droit-des-etrangers.eu
avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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avocat-gratuit-en-ligne.com
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
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http://www.ca-versailles.justice.fr
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Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
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Date: 2017-12-15 07:38:02
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Playmendroit, le site des étudiants en droit
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Intérêt général en droit français : définition de Intérêt ...
5.3 Liens internes
Définition
L'idée d'intérêt général apparaît au XVIIIe siècle , se substituant à celle de bien commun . Sans sens précis elle désigne à la fois le lieu géométrique des intérêts des individus qui composent la nation et en même temps un intérêt propre à la collectivité qui transcende celui de ses membres.
La jurisprudence du Conseil d'État s'oriente vers...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / notion d entreprise en droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-10-04 19:04:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique gratuit droit administratif
Master droit des affaires - Service Formation Continue
- aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire désireuses d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ;
- à des responsables d'entreprise soucieux d'une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.
OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
Former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l'entreprise capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises et d'assistance juridique...
Date: 2017-06-26 15:09:41
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Protection juridique entreprise | Allianz - Services ...
Services & conseils Conseils pratiques Protection juridique professionnelle
Comment défendre les intérêts de son entreprise en cas de procédure judiciaire ?
Tout au long de son activité, l'entreprise peut être confrontée à un litige ou à une procédure judiciaire.
Des situations qui peuvent occasionner du stress et des frais supplémentaires.
L'assurance protection juridique...
Date: 2017-12-15 10:44:54
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / service de protection juridique / protection juridique entreprise / meilleure protection juridique 2015
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil juridique droit d'auteur
Permanence juridique - unige.ch
Des étudiants en droit se plient en quatre pour vous conseiller!
C'est tous les mercredis, de 14h30 à 17h30 dans un bureau d'Uni Mail, que des étudiants en droit reçoivent les membres de la communauté universitaire pour les aider, les informer et les conseiller dans leurs démarches juridiques. Etudiants, professeurs, personnel administratif et technique, la porte est...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
L'Avocat - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
L'avocat
L'Avocat vous défend
C'est la fonction de l'Avocat qui est la plus connue, que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...),...
Date: 2017-10-05 09:31:03
Site :
http://www.avocats91.com
Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec
Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec
Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail
il y 48 jours
Jobboom inc. | Montréal, Québec
Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Avocat Amiens, avocat droit de la famille, divorce et ...
Brigitte Leroy-Dupreuil Avocat à la Cour d'Appel d'Amiens
En créant ce site, j'ai voulu ouvrir une nouvelle fenêtre sur le monde judiciaire et plus particulièrement sur la profession d'Avocat.
Cet univers est souvent méconnu et source d'inquiétudes et d'interrogations.
J'ai choisi de devenir...
Site :
http://www.avocat-amiens-leroy.fr
Thèmes liés : devenir avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit administratif
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
marche-public.fr
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Droit Public: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
333 K
Description de la formation
La 1ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l'acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2ème année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des "passerelles" aux...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / recherche avocat droit public / avocat conseil droit public / cabinet avocat droit public
avocat cabinet Saint-Etienne-du-Rouvray - Cabinet d'avocats
Accueil avocat cabinet Saint-Etienne-du-Rouvray
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://www.avocatpro.fr
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
Site :
https://www.margnoux-avocat.com
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours de Droit Administratif Français: Le régime juridique ...
mercredi 5 octobre 2016
Le régime juridique de l'acte
L'acte administratif unilatéral est un procédé vigoureux. Compte tenue de la vigueur de ce procédé, il est important que les autorités administratives n'abusent pas de l'utilisation de ce procédé. Le régime juridique de l'acte est entièrement dominé par une recherche d'équilibre entre les prérogatives de l'administration et la...
Date: 2017-09-22 02:40:45
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / regime juridique droit administratif / conseil juridique droit administratif / question de droit administratif
Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne
Vous êtes victime d'un accident de la circulation .
Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:
" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...
Date: 2003-02-10 12:11:45
Site :
http://www.cdad.montauban.free.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Trouver une association de jeunes avocats aides juridique ...
Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2017-2018
Me Marilou Levesque : Présidente
Me Marilou Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 2010 et est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle pratique principalement en litige familial sur la rive-sud de Montréal. Elle est également médiatrice familiale accréditée avec...
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-10-05 06:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique
Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant
Que faire après une licence de droit ?
Posté le
25 Janvier 2017
Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...
Copy of entreprise individuelle.pdf - scribd.com
">
Cours de Droit de l'entreprise individuelle. Licence 3 Droit privé. 2011-2012. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Animateur : Prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles
.
INTRODUCTION
L'objet de ce cours porte sur cet agent économique qu'est l'entreprise. Quand on emploie le terme entreprise, on n'est...
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https://www.scribd.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit science juridique / cours droit juridique / conseil juridique droit administratif
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Audit et Conseil, une societe d'expertise comptable à ...
Accueil et écoute, réactivité et qualité
Vous êtes de plus en plus nombreux à visiter notre site et nous vous en remercions. C'est la pr [ ... ]
L'expert comptable exerce une profession réglementée par un Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. Il est habilité à tenir, réviser, surveiller, organiser et consolider les comptabilités des entreprises ou...
Date: 2017-11-14 10:07:54
Site :
http://acsa.fr
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit social / formation conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit des affaires
Droit Public Bordeaux | Noyer Cazcarra Avocats
ATTENTION ! Des courriels frauduleux, relatifs à une question d'assurance-vie, sont actuellement envoyés en utilisant abusivement le nom du Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS. Ne pas donner suite.
Le Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS est un Cabinet spécialisé depuis plus de 25 ans en droit public, et plus particulièrement en droit de la responsabilité administrative, droit des contrats...
Date: 2016-09-03 09:45:08
Site :
http://ncavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux
Cabinet Avocat Paris - Avocat Barreau de Paris | Maître ...
01 85 53 05 64
7 rue Drouot 75009 PARIS
Accueil
Cabinet d'avocat à Paris - Maître Savignat, avocat au Barreau de Paris
Maître Olivier Savignat, avocat au Barreau de Paris, vous accueille dans son cabinet d'avocat à Paris et vous assiste et représente ses clients en conseil et en contentieux dans les domaines relevant du droit de l'urbanisme, droit public et droit de l'immobilier.
Situé au 7 rue Drouot à Paris (75), le secrétariat du cabinet d'avocat est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Maître Olivier Savignat, avocat spécialiste en droit public
Maître Olivier Savignat a prêté serment en 2003. L'avocat au Barreau de...
Site :
http://www.avocat-savignat.fr
Comment poser des questions juridiques en ligne - Voitures ...
Comment poser des questions juridiques en ligne
Comment poser des questions juridiques en ligne
2013-10-17 | Juridique
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Chaque jour, des millions d'Américains ont des questions concernant des situations juridiques. Ces questions peuvent être en ce qui concerne un certain nombre de questions, y compris les soins de santé, les droits civils, la volonté et les successions, le divorce, l'emploi, les finances, la fraude et plus. Vous pouvez souvent obtenir réponse à vos questions sans avoir à embaucher un avocat. L'une des sources d'informations est l'Internet. Voici comment poser des questions juridiques en ligne.
Choses que vous...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / poser des questions juridiques / question juridique en ligne / comment poser une question de droit / reponse question juridique
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
|
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
AVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site :
http://www.avocats-oillic.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Capacité en droit : débouchés
Débouchés pour les Capacitaires en Droit
La Capacité en Droit est une seconde chance pour trouver sa voie ou une voie nouvelle. Nombre de capacitaires deviennent, par exemple, avocats, magistrats, voire, professeurs des universités, ou font une brillante carrière dans les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales,...
Date: 2005-05-09 22:19:08
Site :
http://capacite.en.droit.free.fr
Thèmes liés : forum capacite droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / dut carriere juridique agent immobilier / conseil juridique droit administratif
Maryse PECHEVIS avocat Montpellier - Cabinet PECHEVIS ...
Maître Maryse PECHEVIS
Avocate depuis décembre 1996, elle est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal depuis 2001. Outre cette spécialité, elle a également compétence en Droit de la Famille, Droit Civil, Droit de la Route, et certains contentieux Administratifs.
Lauréate de l'Ordre (Prix Vincent BADIE -droits de l'homme) et Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, elle est toujours...
Site :
http://www.pechevis-avocats.com
Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers
Un cabinet solidement implanté
Le cabinet a été créé à LOUVIERS en 1976 par Maître Pierre VERDIER (aujourd'hui avocat honoraire) auquel s'est associé en 1978 Maître Dominique VINDRE. Le cabinet ne cessera de se développer d'abord sur le site de LOUVIERS en accueillant au mois de janvier 2000 Maître David VERDIER, bientôt rejoint par Maître Olivier MOUCHABAC
, puis par Maître...
Site :
http://www.avocatsvma.fr
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
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1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / conseil droit social / conseil juridique droit social / droit administratif en conseil d'etat
Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.
Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...
Date: 2017-10-03 05:47:13
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
avocat consultation gratuite Lille - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lille
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Droit du travail - Conseil juridique par ... - Avocat en ligne
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Qui sommes Nous ?
Avocat Tel est un site de consultation juridique en ligne composé d'une équipe de conseillers d'avocats en ligne, présents pour vous proposer des services rapides et efficaces. Nos experts spécialisés s'engagent à vous fournir des réponses précises...
Site :
http://www.avocattel.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique en ligne droit du travail / avocat droit du travail en ligne
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 2 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations (nationales et...
Site :
http://www.cabinet-avocats-atton.fr