Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit administratif
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SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
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Site :
http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES ...
Nous avons, dans la première partie, montré les risques que courrait une entreprise qui ne dispose pas de service juridique. Dans celle-ci nous exposerons la mission de ce service au sein de l'administration, ce qu'il apporte à la compétitivité et la sécurité des transactions possibles de la vie économique.
Le cabinet d'avocat et le service juridique
On pense que le service juridique peut...
Date: 2017-12-12 10:22:37
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http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
AMF Assurances - Protection mutualiste pour tous
Matmut
Vous êtes accompagné 24h/24 et 7j/7 que vous soyez en vacances, en week-end, en déplacement professionnel.
Vous êtes informé sur vos droits, conseillé dans les démarches à effectuer ou assisté en cas de litige.
Avec AMF Assurances, vous pouvez compter sur de nombreux services en plus de ceux liés aux biens assurés :
Accompagnement en France et à l'étranger pendant vos...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique vie privee / protection juridique privee matmut / assistance protection juridique / contrat de protection juridique
Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Drome ...
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Le mot de la Présidente
Madame, Monsieur
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Drôme.
Le C.D.A.D., groupement d'intérêt public est chargé d'organiser et de favoriser l'accès au droit dans le département.
L'accès au droit consiste à vous proposer dans des lieux accessibles à tous :
une information sur vos droits et devoirs,
une...
Site :
http://www.cdad-drome.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
la page
La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils pourront trouver une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.
Qu'est-ce qu'un C.D.A.D. ?
La loi prévoit l'institution, dans chaque département, d'un conseil...
Date: 2017-10-05 07:48:45
Site :
http://cdad37.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Conditions générales de ventes - information-juridique.com
Contact
Conditions générales de vente
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique information et communication
UNAF - L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
En fait, il existe un risque de danger pour l'enfant.
Le danger est avéré, (certain et actuel).
Le juge n'intervient que dans les situations de relativement graves.
La mesure administrative est la mesure de droit commun de la protection de l'enfance, dans le cadre de la prévention.
En pratique, l'autorité judiciaire est appelée à...
Date: 2017-10-05 08:30:09
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / l'usage droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / loi 10 juillet 1991 aide juridique
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2017-12-15 11:05:50
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / consultation d'avocat tarif / cabinet d avocat droit des affaires
Master 2 Histoire du droit (finalité recherche ...
Embrassant toutes les périodes et les branches de l'histoire du droit, ce master offre un choix de matières unique en France dans sa spécialité. Ce large éventail permet de se spécialiser sur un thème tel que l'histoire du droit privé ou du droit public envisagé sur une très longue période, ou de se concentrer plutôt une époque déterminée comme l'Antiquité, le Moyen Âge ou les...
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe / conseil droit public / conseil constitutionnel droit administratif
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Analyse de prévoyance, conseil en assurances, suivis, optimisation fiscale, coaching acquisitions et création d'entreprise, conseil en retraite, accompagnement dans l'acquisition d'un bien immobilier - cliquez sur le logo pour en savoir plus
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
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AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
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Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Barreau de Saint-Etienne Saint Etienne, Juridique - Droit ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
Pourquoi cette publicité?
Description :
Le Barreau de Saint-Etienne : plus de 260 avocats relevant du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne qui vous...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / maison de l'avocat saint etienne / maison d'avocat saint etienne / maison des avocats saint etienne / ordre des avocats barreau
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
1. La notion de Constitution
A Origine de la Constitution
a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.
L'Ancien Régime en France admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel :...
Date: 2012-10-12 12:29:10
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil juridique droit d'auteur / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat
Cabinet d'avocats en Droit Social pour entreprises : ad LEGIS
Cabinet d'avocats en droit social
ad LEGIS, situé à Rennes et Caen, est au service exclusif des entreprises.
Contactez-nous Rennes : 02 99 85 89 90 Caen : 02 30 31 89 90
Vous avez besoin de conseil en droit social ?
Comme beaucoup d'entreprises, vous êtes sans doute confrontés à la complexité grandissante du droit social et du Code du travail. Les avocats et juristes du cabinet sont à vos...
Site :
https://www.adlegis.fr
FAQ Juridique | FFBB
Les résultats nuls sont ils autorisés ?
Oui
En cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, la règle générale est la poursuite du jeu pendant une ou plusieurs prolongations de cinq minutes jusqu'à un résultat positif. Toutefois, pour les rencontres de championnats de jeunes (Minimes inclus), si les 2 équipes sont encore à égalité à la fin de la seconde prolongation, elles seront...
Date: 2017-10-04 20:54:09
Site :
http://www.ffbb.com
Thèmes liés : conseil juridique association sportive / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / salaire d'une secretaire juridique en france
Petit lexique parlementaire - Assemblée nationale
A
AMENDEMENT : Modification d'un projet (déposé par le Gouvernement) ou d'une proposition (déposée par un député) de loi présentée soit par un député, soit par le Gouvernement, soit au nom d'une commission, au vote de l'Assemblée.
ARTICLES : Parties d'un texte de loi correspondant à ses diverses dispositions. Les articles sont numérotés dans l'ordre et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil consultatif des droit de l homme / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Le statut juridique du malade - CHU de Montpellier
Le statut juridique du malade
Il existe différents modes d'hospitalisations :
Si vous êtes en hospitalisation libre,
vous disposez des mêmes droits et libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux patients hospitalisés pour des soins somatiques.
Si vous êtes hospitalisé sans votre consentement,
votre admission dans une unité de soins à temps complet prend la forme :
-...
Site :
http://www.chu-montpellier.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / statut juridique droit public / droit statut juridique
Service public industriel et commercial — Wikipédia
Service public industriel et commercial
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit...
Date: 2017-10-05 07:06:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit travail service public / definition juridique service public administratif / regime juridique du service public / definition juridique service public / conseil juridique service public
Contactez un avocat du réseau JurisPortail
Vous avez une question simple concernant une démarche juridique, judiciaire ou simplement un conseil juridique.
Vous cherchez la réponse auprès d'un avocat spécialisé et compétent dans les domaines du droit de la famille, pénal, immobilier, fiscal, des affaires, administratif, routier ou autres ?
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http://jurisportail.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / avocat specialise en droit immobilier gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit
Jurisprudence | CCSS
( CSAS-20030618 )
Affiliation - entreprise de travail intérimaire - résidence - mise à disposition - détachement immédiat - contrat de mission - contrat de travail à durée déterminée - principe général du lieu de travail - exception en cas de détachement - interprétation stricte - relation triangulaire - recrutement - démarchage - marché de travail - approche discriminatoire - lien de subordination entre l'entreprise et le travailleur détaché - activités significatives - critères - soumission préalable - affiliation préalable - finalité de la réglementation...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : principes generaux du droit du travail / droit du travail contrat interim / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Liste des grands arrêts administratifs - Le blog de ...
Voici la liste des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Bien sûr, elle est loin d'être exhaustive. Les arrêts sont triés par thème. Vous pouvez lancer une recherche sur la page en utilisant l'onglet de recherche situé en haut à droite ou en utilisant le racourcis Ctrl+f . N'hésitez pas à compléter la liste en utilisant la fonction commentaire: indiquez le thème, la date,...
Site :
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / question de droit commentaire d'arret / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / prise compte convention europeenne droit homme conseil constitutionnel
Offre d'emploi Maroc : Assistant Juridique (H/F ...
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Description de l'entreprise
M2M GROUP est un fournisseur mondial de solutions de gestion de la transaction électronique sécurisée. En consolidant son expertise... lire la suite
Détails de l'annonce
Poste proposé : Assistant Juridique (H/F)
Nous recrutons un Assistant Juridique (H/F).
Missions :
Vos principales missions seront de :
Accueil, communication, organisation, correspondance ;
Recueil,...
Date: 2017-10-05 10:48:58
Site :
https://www.emploi.ma
Thèmes liés : offre d emploi assistante juridique au maroc / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Offre d'emploi Maroc : Assistant Juridique (H/F) - Casablanca
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Description de l'entreprise
CRIT Maroc, acteur global en Ressources Humaines, est filiale du Groupe CRIT, entreprise Française présente à l'international (Europe, Etats Unis,... lire la suite
Détails de l'annonce
Poste proposé : Assistant Juridique (H/F)
Nous recherchons pour notre client un organisme financier, un/une Assistant Juridique (H/F).
Missions:
Recueil, exploitation,...
Date: 2017-10-05 10:49:08
Site :
https://www.emploi.ma
Thèmes liés : offre d emploi assistante juridique au maroc / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Téléphone de Centre de Formation Juridique
Centre de Formation Juridique à Paris-6.
Besoin des coordonnées téléphoniques de Centre de Formation Juridique à Paris 6?
Les contacter en téléphonant est le meilleur moyen de leur demander une information, comme un horaire . Vous trouverez sur cette page le numéro de téléphone de Centre de Formation Juridique à Paris 6, ainsi que d'autres informations utiles, comme les coordonnées...
Site :
http://numerosdetelephone.fr
Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...
Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour devenir avocat. À peine une demande par an en moyenne. Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours sont pourtant dispensés de la formation à la profession d'avocat (mais pas de la maîtrise...
Site :
http://www.letudiant.fr
Consulter un avocat en droit des associations et des ...
Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
14 janvier 2016
4 minutes de lecture
28 février 2017
Guides juridiques » Associations » Gérer une association » Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
Guides pratiques
Responsabilité des dirigeants d'une association
Vous souhaitez créer une association ou une fondation ? Responsable d'une telle...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : association avocat droit / avocat specialise en droit de la personne / avocat specialise droit administratif / association juridique droit / droit association conseil administration
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Rattaché au Directeur d'usine, vous êtes le garant des procédés industriels.
Vous aurez pour principales missions :
- Mettre en place des méthodes d'organisation du travail et des indicateurs clés de la performance industrielle
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- Garantir les standards de production et de leur amélioration
- Réaliser la mise à...
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http://www.mbcconsulting.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service juridique ile de france / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique lyon / forme juridique d'un centre de formation / offre d'emploi service juridique
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 05 SEPT
Approbation des comptes rendus des séances du 14 juin et 05 juillet - Point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation du personnel communal - Locaux école de musique - Fiscalité - Finances - Travaux en cours - Droit de...
Date: 2017-10-05 09:55:08
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / service d'information juridique
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation ...
Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)
Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)
Formation
Master 2 Droit social et Relations de travail (Formation continue)
Masters
Durée des études : 13 mois (de janvier à février)
Diplôme délivré : Master
Modalités d'enseignement : Formation continue
Objectifs
Cette formation a pour objectif de donner...
Site :
u-paris2.fr
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-10-02 23:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
La consolidation des codes, lois et décrets : positions ...
Accueil > 6ème édition des Journées "Internet pour le droit" > Les interventions > Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l'évolution et la diffusion de (...) > La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales (...)
La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d'éditeurs ou devoir de l'Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle...
Date: 2017-12-15 06:09:29
Site :
http://www.frlii.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2017-10-01 13:23:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit du cher
P. Baillargeon - Quatre générations successives vers le ...
Pierre, seul fils de Philippe, avait heureusement complété ses études de droit et d'administration quelques années auparavant. À 28 ans, Pierre se donne le défi de moderniser l'entreprise et de prendre la relève de PBL.
Il procéda alors à une réorganisation de l'entreprise en s'adjoignant les services de collaborateurs qualifiés dans divers domaines, dont Jean-Guy L'Homme, le bras...
Site :
http://www.pbaillargeon.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Cabinet Barbey Avocat – Avocat Droit Pharmaceutique ...
Vous êtes ici : Accueil / Avocat Droit Pharmaceutique - Laboratoire Pharmaceutique
Cabinet Barbey Avocat - Avocat Droit Pharmaceutique
Les industriels de santé, dont les laboratoires pharmaceutiques évoluent dans un environnement juridique particulièrement réglementé, et peuvent avoir recours à un Avocat en droit pharmaceutique. Les acteurs de la filière pharmaceutique doivent intégrer...
Site :
http://www.cabinetbarbey.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit environnement / cabinet avocat droit commercial
Alger - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
8, Chemin des Crêtes, Le Paradou Hydra 16035
Alger - Algérie
alger@lpalaw.com
L'un des premiers cabinets en droit des affaires en Algérie, combinant expertise juridique et parfaite connaissance du pays
Notre cabinet a ouvert en 2007 un bureau à Alger pour y accompagner ses clients dans la réalisation de leurs projets et notamment, en matière d'opérations internationales, d'investissements étrangers en Algérie et algériens à...
Site :
http://www.lpalaw.com
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Sécurité collective - Serge SUR
LE CADRE DES NATIONS UNIES
Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...
Date: 2017-12-15 10:18:57
Site :
http://www.sergesur.com
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / assistance juridique comite d'entreprise
RH et droit social dans l'entreprise - rh-etplus-conseil.fr
Accueil »RH et droit social dans l'entreprise
RH et droit social dans l'entreprise
Vous êtes une TPE ou une PME
Le droit social est présent dans chacun des actes de gestion de la fonction RH, du recrutement à la rupture du contrat, ou encore dans la gestion de la formation, et naturellement dans les relations collectives. Il évolue en permanence. Crainte de mal faire, besoin ponctuel, ou tout simplement d'une validation ou d'un échange, vous bénéficiez d'un appui pragmatique et ancré dans la réalité opérationnelle de la fonction RH et de votre entreprise.
Quelques missions RH possibles :
o Harmonisation des statuts dans le...
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https://www.rh-etplus-conseil.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet conseil juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat Droit des Ainés - Réseau Légal - reseaulegal.com
Accès à votre dossier médical
Perte d'autonomie : Mandat en cas d'inaptitude
Régimes de protection
DROITS ET RECOURS
Discrimination et exploitation des aînés
De nos jours, les abus envers les personnes âgées prennent différentes formes. Il peut s'agir d'abus financier, physique ou psychologique. Il ne faut pas négliger l'importance de l'«âgisme» (discrimination fondée sur...
Site :
http://www.reseaulegal.com
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Avocats experts en droit public et référé précontractuel
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PÔLES D'EXPERTISES
Le Cabinet Palmier - Brault - Associés est composé d'avocats expérimentés qui disposent d'une pratique professionnelle réputée dans quatre domaines d'activités. Chaque pôle d'expertise est dirigé par Me Sébastien PALMIER ou par Me Valérie BRAULT en binôme avec trois collaborateurs séniors pour une réactivité et un accompagnement optimum...
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https://www.sebastien-palmier-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat conseil droit public / conseil droit public
Asloca Genève – Association droits locataires
Tél. portable
CONDITIONS D'ADMISSION DE L'ASLOCA
L'ASLOCA est une association de défense des locataires qui met à disposition de ses membres un service juridique composé d'avocats spécialisés dans le droit du bail.
L'ASLOCA défend des locataires dans les litiges les opposant à leurs bailleurs (et les sous-locataires dans les litiges les opposant à leurs sous-bailleurs). L'ASLOCA ne...
Site :
http://www.asloca.ch
Thèmes liés : avocat conseiller juridique gratuit / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit locataires / conseil juridique gratuit droit administratif / droit conseil juridique gratuit
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - La Profession
Accès à la profession d'avocats
Qui est -il ?
Un professionnel indépendant qui a fait entre 4 et 6 ans de droit, avant d'effectuer 18 mois de formation complémentaire pratique dans une école spécialisée. Une activité encadrée par des règles strictes destinées à protéger le client (confidentialité, déontologie, maniement de fonds...).
À Informer, conseiller, assister,...
Date: 2017-10-05 10:24:58
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http://www.barreau-epinal.avocat.fr
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Solde
Somme due par la personne publique à titre de règlement définitif au titulaire d'un marché et, le cas échéant à ses sous-traitants admis à bénéficier du paiement direct, après réception ou admission. Le solde tient compte des avances et acomptes versés, des modalités de détermination du prix de règlement et des répercussions des incidents de gestion : réfaction,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / conseil juridique droit d'auteur
ACTIVAL
JACQUES BEHAGUES 2
REPONSE PS
ActivalACTIVALAssociation contre le Tunnel Inutile dans les Vallées d'Ailleurs et du Lavedan participe aux élections départementales du 22 et 29 mars 2015. Ne cherchez pas de candidats labellisés ActivalACTIVALAssociation contre le Tunnel Inutile dans les Vallées d'Ailleurs et du Lavedan , il n'y en aura pas
Nous poursuivons simplement notre...
Date: 2017-10-05 04:31:48
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