Articles sélectionnés pour le thème : cadre juridique de l'immobilier
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Devis assurance protection juridique, assistance ... - GMF
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Nos garanties habitation du contrat Protection Juridique s'appliquent aux biens immobiliers situés en France métropolitaine et dans les DOM
En plus de votre résidence principale, indiquez le nombre de résidences secondaires que vous souhaitez assurer :
Les litiges couverts par votre contrat Protection Juridique portent sur votre domicile et jusqu'à 3 résidences secondaires maximum (non données en location). Les litiges liés à ces habitations seront pris en charge uniquement si elles ont été...
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Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
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Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Site :
http://www.avocat-denis-peraldi.com
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Paris
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
consultation et modele assignation - Droit vente immobilière
consultation juridique en droit de la vente immobilière
Le droit de la vente immobilière suppose préalablement une promesse de vente immobilière qui peut être rédigée par un Avocat.
En droit de la vente immobilière, il est d'usage que les honoraires d'Avocat en droit de la vente immobilière soient dus par l'acquéreur dans le cadre de la rédaction d'une promesse de vente immobilière. Le vendeur peut choisir son...
Site :
http://www.avocatsfr.com
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Conseil Juridique Au Maroc - Conseil Juridique En ligne Maroc
Conseil Juridique Maroc
Droit des affaires Conseil juridique au Maroc
Notre branche Conseil Juridique porte sur des domaines divers et variés qui vont de la création de la personne morale, sa gouvernance, sa relation avec les tiers et la confection des contrats jusqu'à la résolution des litiges, le tout en anticipation des risques juridiques. Nous apportons un éclairage certain dans le...
Site :
http://doctrina.ma
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Avocat droit de la construction Versailles, droit ...
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Avocat droit de la construction Paris, Versailles, Mantes la Jolie
- Vous voulez faire construire ou acquérir une maison ou un appartement à Paris, Versailles, Mantes-la-Jolie, en Ile de France et souhaitez recourir à un Avocat spécialisé en droit immobilier ;
- Vous avez fait construire, acquis ou rénové un bâtiment...
Offres d'Emploi Assistant Juridique Négociation à Lille
Assistant Juridique H/F
Wattrelos , 13 km de Lille Assistant Juridique
Assistant Juridique H/F Wattrelos - 59 Travail temporaire - 1 mois Poste Notre client est un acteur majeur dans son domaine. Situé à Wattrelos, il recrute un Assistant Juridique. Rattaché au Service...
Il y a 2 jours
pagepersonnel.fr
Assistant Juridique H/F
Page Personnel Wattrelos, 13 km de Lille Assistant Juridique
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Société fiduciaire — Wikipédia
Typologies[ modifier | modifier le code ]
On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...
Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...
Date: 2017-09-19 14:45:47
Site :
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Le statut de l'entreprise individuelle | AFE, Agence ...
Le statut de l'entreprise individuelle
Le statut de l'entreprise individuelle
Ecoutez
/pid1628/l-entreprise-individuelle.html
En 2014, 70 % des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle dont 51 % sous le régime de l'auto-entrepreneur ( micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2016).
Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Avocat en droit public à Paris
Avocat en droit public à Paris
Avocat en droit public à Paris
Louis le Foyer de Costil
Avocat au Barreau de Paris.
Nos compétences
Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et autorisations administratives.
Droit des collectivités territoriales
Droit de l'intercommunalité, droit électoral, droit des élus, gestion du patrimoine des collectivités
Contrats...
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / question de droit fiche d'arret / service juridique conseil general / cadre juridique de l'immobilier
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
Avocat divorce Lille et séparation Tourcoing, Roubaix, Nord
Vous êtes ici : Accueil > La Famille - Les Personnes > Séparation et divorce > Les différentes séparations
Avocat divorce et séparation Roubaix, Lille : Les différentes séparations
La rapidité d'une procédure de divorce est fonction du choix, par l'avocat, de la forme de séparation la plus adaptée.
Contrairement aux idées reçues, la procédure de divorce par consentement mutuel n'est...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / avocat conseil en divorce / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
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Loi de modernisation sociale
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Refuser une succession, n'est pas renoncer à être ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Laetitia LLaurens ( Toque c2058 - Avocat au Barreau de Paris -) -- 6 juin 2014
Les rapports entre le droit des successions et le droit de l'assurance vie font couler beaucoup d'encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat paris droit assurance / avocat droit d'auteur paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Administrateur Judiciaire / Mandataire Judiciaire - Haut ...
MANDATAIRES JUDICIAIRES
Deux professions réglementées complémentaires, dédiées à la prévention et au traitement des entreprises en difficulté
Les dispositifs de prévention et de traitement des entreprises en difficulté ont été rendus plus attractifs à l'égard des chefs d'entreprises depuis la Loi du 26 juillet 2005, dite "loi de sauvegarde", réformée par l'ordonnance du 18...
Date: 2015-01-26 08:54:35
Site :
http://www.hautconseildesprofessionsdudroit.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / conseil national des administrateur judiciaire / conseil en droit social applique a l'entreprise
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
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Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
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Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit des societes forme juridique / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / droit du travail obligation d'affichage
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-05 07:43:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique / le statut juridique de l'agent immobilier / salaire moyen d'une secretaire juridique
PEREGRINA
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Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / information juridique societe gratuite / information juridique societe / cadre juridique de l'immobilier
Administration communale — Site de la Ville de Liège
DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE
Bureau de Police administrative
Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.
Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / dossier eco droit l'organisation du travail