Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit travail employeur
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Droit du travail - aide juridique
Vous jugez votre licenciement abusif ? Vous voulez renégocier vos clauses contractuelles ? Vous êtes employeur et faîtes face à des problèmes divers avec vos employés ?
Le Droit...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / aide juridique droit travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / aide avocat droit du travail
Laurent Benoist, avocat : Le Havre - Seine Maritime (76)
Benoist Laurent au Havre (76) - Avocat
Maitre Laurent BENOIST
Avocat au barreau du Havre (76)
Maitre Laurent BENOIST, professionnel qualifié (art. 255-9 du code civil) est avocat au barreau du HAVRE depuis 1989 et vous accueille aujourd'hui dans son cabinet situé en centre-ville, 101 Boulevard de Strabourg - 76600 LE HAVRE.
Maitre BENOIST est généraliste et dès lors non limité à un seul type de contentieux.
Ses connaissances complètes et son expérience diversifiée sont ainsi mises à votre service dans tous...
Date: 2017-10-05 09:30:38
Site :
http://www.laurentbenoist-avocat-76.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit travail penal divorce / avocat droit civil et familial
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD)
Le commercial salarié, à la différence du VRP indépendant ou de l'agent commercial sous mandat, est subordonné à son employeur qui garde la maîtrise de ses actions commerciales. Il travaille ainsi exclusivement pour son employeur, dans un métier lié à la vente.
Comment utiliser ce document ?
Ce modèle de contrat de travail est uniquement adapté pour les commerciaux salariés, ainsi...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail contrat de travail temporaire
Carrefour de l'emploi - Barreau de Québec
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Vous êtes avocat en recherche d'emploi ou employeur ?
Cette section a été conçue spécialement afin que vous puissiez offrir en ligne vos services, recruter du personnel ou encore proposer différents mandats.
Offre(s) d'emploi(s) disponible(s)
Août 22, 2017 | Offre d'emploi
Poste 26306 | Avocat, droit des affaires, 2 à 5 ans Description du poste : Notre client est un...
Site :
http://barreaudequebec.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / offre d'emploi service juridique
Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14
Respect des droits des salariés
Conseil-Défense-Formation des CE
Salarié,
Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !
Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !
Vous...
Date: 2017-10-05 09:00:30
Site :
http://www.vrillac-avocats.com
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
Promesse d'embauche de sportifs professionnels: les arrêts US Carcassonne du 21 septembre 2017
Par deux arrêts importants du 21 septembre 2017 intéressant le club de rugby Union Sportive Carcassonnaise, la Cour de cassation rappelle les principes du contrat d'embauche des sportifs professionnels.
L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : droit du travail promesse d'embauche / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi d'avenir
Litige avec la nounou : que faire ? - Magicmaman.com
Litige avec la nounou : faut-il entamer de suite une procédure ?
Si l'un des termes du contrat vous liant à votre nounou n'est pas respecté et devient source de désaccord, il est primordial de réfléchir à la manière la plus adaptée de faire valoir vos droits sans trop de casse. Pour Paul Bouaziz, avocat spécialisé dans la défense des salariés, "avant les coups de canons des...
Date: 2017-10-03 14:37:04
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme / cours droit du travail prud'hommes
Avis Assurances Assurance protection juridique : " MATMUT ...
"MATMUT , protection juridique"
Souscrire à une assurance c'est obligatoire, mais avez-vous exactement ce à quoi vous avez souscrit ?
Connaissez vous la SMAC ? Mon ami y souscrivait automatiquement par son contrat voiture et habitation, pour y avoir droit j'ai dû cotiser 16EUR par an environ. C'est un service auquel vous pouvez faire appel tel que protection juridique, maintien de...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique travail / contrat de protection juridique / droit du travail femme enceinte
Congé parental et droit au travail - PARENTS.fr
Congé parental et droit au travail
Question de Sonia, par Internet :
J'ai deux enfants et je suis en congé parental à mi-temps jusqu'au 25 mars 2010. Je travaille 2,5 jours par semaine (17,5 heures). Mes horaires sont répartis du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi, un mois sur deux. J'ai demandé le renouvellement de mon congé...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental / code du travail conge parental / droit du travail conges payes d'ete / conges maternite droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie
AVOCAT DROIT DE LA SECURITE SOCIALE – Accident de travail ...
Nous vous aidons à récuperer les informations nécessaires dans le cadre du litige
Audience
Nous nous déplacons sur la France entière pour plaider vos dossiers
Cotisations sociales
En rendant inopposable la décision de la CPAM, vous ne payez par le surplus AT/MP
Expertise & Connaissance
A travers des dossiers couvrant de multiples secteurs (nettoyage, usines,...) nous pourrons vous apporter...
Site :
http://www.avocat-droit-securite-sociale.com
Thèmes liés : droit du travail indemnisation maladie / droit du travail obligation de securite de resultat / droit du travail maladie / droit accident du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Pause pipi : l'employeur peut-il la réglementer
L'occasion de s'interroger sur nos droits en matière de pause, technique ou pas.
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29/03/2016 | 11:12
(illustration prétexte © Fotolia)
Petit retour sur cette brûlante affaire , qui a connu des rebondissements. Mercredi dernier, la direction de Téléperformance, le leader mondial des centres d'appel, installe dans son établissement de Blagnac un nouveau logiciel. Un logiciel censé mieux géré le flux des appels pour l'un de ses clients, SFR. A première vue, rien de très nouveau. Dans tous les centres d'appels, on trouve ce type de logiciel qui gère les appels entrants en...
Date: 2017-10-05 05:33:58
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris
Avocat | Montréal | Droit des affaires
Vous voulez réussir. Nous voulons vous aider.
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats
LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.
Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...
Site :
http://www.malekavocat.com
Honoraires avocat droit du travail - Cabinet Me NOEL
Honoraires
Procédure prud'homale :
Les tarifs et honoraires sont fixés par avance avant toute procédure, et font l'objet d'une convention écrite.
Ils sont pour partie basés sur un forfait, pour la prise en charge du dossier, et principalement sur le résultat final, avec un pourcentage sur les gains obtenus.
Si vous souhaitez nous confier votre dossier, le premier rendez-vous est gratuit mais ne donne pas lieu à une consultation juridique : nous échangeons sur le litige, son enjeu notamment financier et...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / consultation juridique gratuite par telephone / consultation juridique droit du travail gratuite
Le sort du logement accessoire au contrat de travail ...
Par Slimane GACHI, Avocat à la Cour
La question du logement de fonction est appréhendée par le droit essentiellement quant aux critères permettant de caractériser l'existence ou non d'un tel logement.
Il n'est pas rare en effet qu'un salarié réclame ou, à l'inverse, conteste cette qualification en fonction de ce qu'il souhaite obtenir.
Au delà du débat assez bien connu quant à...
Site :
http://www.avocat-sg.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / contrat de travail droit commun / qualification du contrat de travail de droit commun
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Avocat droit du travail et de l'emploi | André Sasseville ...
Mandats représentatifs
Conseil de la Nation huronne-wendat
Depuis 2015, il représente le Conseil de la Nation huronne-wendat dans plusieurs mandats de grande importance concernant le corps de police, y compris celui quant au congédiement de son directeur.
Ville de Laval
Depuis mai 2013, il conseille la Ville de Laval et les commissaires délégués en ce qui concerne l'emploi de certains de...
Site :
http://langlois.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / emploi conseiller juridique quebec
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Point d’accès au droit | Site officiel de la ville de Fréjus
Permanences libres avec un juriste
SANS RENDEZ-VOUS : orientations et informations juridiques dans tout domaine. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi.
Avocats : conseil juridique dans tout domaine.
Les 2e, 3e et 4e mercredis de chaque mois de 9h à 12h.
Droit du travail : litiges entre employeurs et salariés du secteur privé - le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h.
Huissiers de Justice : exécution d'une décision de justice, recherche de...
Site :
http://www.ville-frejus.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / conseil juridique droit famille / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil departemental d'acces au droit
Les principaux devoirs et obligations du salarié - Avocat ...
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.
Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu'elles correspondent à la contrepartie de l'engagement du salarié au sein de...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur
Cabinet d’avocat à Marseille | AVN Avocats
Glossaire
Période d'essai
Il s'agit d'une période qui peut être prévue au contrat de travail pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié. Durant cette période, l'une ou l'autre des parties, peut rompre sans motif le contrat de travail, sauf abus de droit. La période d'essai ne doit pas être confondue avec la période probatoire.
Contrat de travail
Le contrat de travail est une convention de droit privé par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une personne,...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / cabinet d'avocat droit commercial
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Réforme du Code du travail: Que va changer le barème ...
Réforme du Code du travail: Que va changer le barème obligatoire des dommages-intérêts aux prud'hommes?
JUSTICE Les sommes versées aux salariés seront strictement encadrées...
Nicolas Raffin
Publié le 12/09/17 à 07h35
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Les prud'hommes de Toulouse en juillet 2013, au moment de l'examen des licenciements de Molex. -- SCHEIBER/20 MINUTES/SIPA
Les ordonnances imposent...
Date: 2017-09-16 22:08:02
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes
Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :
d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;
d'au moins deux employeurs et deux salariés.
Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats.
L'affaire est tranchée par...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la ...
Par Gilles Rancourt, CRIA
L'obligation de loyauté est de l'essence du contrat de travail, que celui-ci soit exécuté en milieu syndiqué ou non. Cette obligation met en relief un concept qui est indissociable de la notion de bonne foi. Ainsi, le salarié qui s'acquitte de son obligation de loyauté adoptera un comportement et une attitude empreints d'honnêteté, de probité et de discrétion....
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Protection juridique assurer en ligne - baloisedirect.ch
L'assurance protection juridique privée
Nous vous aidons à protéger vos droits.
En cas de litige avec votre employeur, p. ex. suite à la résiliation du rapport de travail ou à un certificat de travail insatisfaisant;
En cas de désaccord avec une agence de voyage, lorsque p. ex. la situation sur le lieu de vacances ne correspond pas aux indications données;
En cas de conflit avec votre...
Date: 2017-10-05 03:33:42
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Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
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Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Avocat sécurité sociale Toulouse-Colomiers-Muret-Blagnac
Avocat en droit de la Sécurité Sociale à Toulouse
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sociale salariés
Le droit de la Sécurité Sociale est un droit particulièrement technique et un peu délaissé par les juristes, de ce fait.
Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse, est à votre disposition pour vous aider efficacement dans ce...
Site :
https://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Site :
village-justice.com
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La requalification d'un statut de travailleur indépendant en un contrat de travail
La requalification d'un statut de travailleur indépendant en un contrat de travail
Le 05 février 2015
Conjoncture économique aidant sans doute, la tentation pour certains travailleurs indépendants de solliciter la reconnaissance par le Conseil de Prud'hommes de...
Site :
http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit du travail nantes
Les différentes fautes en droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Les différentes fautes en droit du travail
Les différentes fautes en droit du travail
Le 21 mai 2015
La faute reprochée au salarié, si elle est réelle, entraine des conséquences importantes en terme d'indemnité car selon le degré de faute, le salarié perd son droit aux indemnités de préavis, de licenciement, voir à ses congés payés.
Le...
Site :
http://www.micheldieu-avocat.com
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute