Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit travail employeur
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Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
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DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
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http://schneiderlegal.com
Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...
Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.
Quand peut-on parler de harcèlement moral ?
Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...
Date: 2017-09-28 15:53:31
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http://www.marieclaire.fr
Démission, vraie ou fausse rupture - Avocat Droit du Travail
Démission, vraie ou fausse rupture
Vraie ou fausse ?
La démission est un des modes de rupture du contrat de travail. Le salarié prend l'initiative de la rupture. Pour autant, les juges sont amenés à apprécier s'il y a véritablement eu démission ou non.
Les juges vont alors examiner les circonstances qui ont entouré la démission et vérifier qu'il y a bien eu manifestation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
Ainsi, les juges, par leur appréciation souveraine des éléments portés à leur connaissance dans le cadre du débat judiciaire, vont pouvoir, s'il y a lieu, la requalifier.
Tel est le cas lorsque :
il...
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http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail lettre de demission
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Maître JALAIN, avocat en droit du travail à Bordeaux
10 conseils pratiques avant de contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes par Maître JALAIN, avocat en droit du travail
Passer l'annonce fort déstabilisante d'un licenciement, il existe quelques reflexes à observer qui faciliteront grandement la tache du salarié dans la phase de l'après licenciement qui doit lui permettre soit de négocier de façon la plus...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Cécile SERRANO, Avocat Droit du Travail à Orsay (91 ...
Votre avocat
Formation
Cécile SERRANO est titulaire d'une Maîtrise de Droit et d'un DESS Négociation de Contrats d'Importation et Exportation à l'Université Paris Descartes.
Expérience en entreprise
A démarré son parcours professionnel dans une grande chaîne de restauration où elle a occupé le poste de directrice de ressources...
Date: 2017-10-05 04:50:39
Site :
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Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat conseil droit du travail / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail employeur
Coefficient Syntec, salaire minimum et évolution de carrière
Coefficient 270
Coefficient SYNTEC 270
L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.
Salaire minimum 5.435,10 EUR
Directeur des services catégorie cadre, position 3.3, coefficient 270
Rémunération brute mensuelle de base de 8.333,33...
Date: 2017-12-15 06:01:41
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Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / avocat droit du travail syntec / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
SOS Femmes Accueil - Liens - Avocats, vos droits
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
L'AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail. Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une permanence d'écoute, d'accueil,...
Date: 2011-08-16 07:48:15
Site :
http://www.sosfemmes.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / association avocat droit du travail gratuit / association avocat droit du travail / association conseil juridique droit du travail / association avocat droit des affaires
Présent et avenir des cabinets d'avocats en France
L'Observatoire des métiers dans les professions libérales vient de réaliser une étude prospective sur l'évolution des cabinets d'avocats à la demande de la Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP). Cette analyse permet notamment d'évaluer les besoins en matière de formation et d'emploi. Voici les principaux résultats de cette étude...
Code du travail: Les procédures disciplinaires en ...
Code du travail: Les procédures disciplinaires en entreprise clarifiées
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5117 Le 02/10/2017 | Partager
Une circulaire ministérielle fixe les modalités depuis la constatation de la faute
Pas de licenciement pour faute grave sans procédure d'écoute
Une note qui s'appuie sur un large corpus de cas de jurisprudence
Comment notifier à un employé qu'il a commis...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et code du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
L’avis des délégués du personnel sur le reclassement du ...
X
L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié
Dans un arrêt récent du 28 octobre 2009, la cour de cassation a rappelé que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié prévu par l'article L. 1226 10 du code du travail doit être recueilli après que l'inaptitude de l'intéressé ait été constatée dans les conditions prévues par l'article R....
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / article l'122 12 droit du travail / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...
La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.
La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat / prix consultation avocat droit du travail
La représentation obligatoire en matière prud'homale.Un(e ...
Accueil Avocat Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
201606.03
0
Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.
par Michèle Bauer dans Avocat , conseil de prud'hommes , Cour d'appel , Droit du travail , Le Blog , procédure , Vie du Palais et des avocats
Le décret Macron...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
SUCCESSION
Le droit des successions est un domaine vaste qui, au-delà des règles particulières des successions, peut toucher à la plupart des aspects du droit civil (contrats, vente, louage, hypothèques, etc.).
Dans la majorité des cas, les conflits en matière de succession font suites à une mésentente entre le liquidateur de la succession et les successibles.
Dépendamment d'où...
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Clause de non-concurrence - Droit du travail - Schneider Legal
La clause de non-concurrence représente un aspect important et controversé des contrats de travail. Souvent contestée, cette clause doit respecter certains éléments juridiques essentiels, qui sont à l'occasion ignorés, d'autres fois négligés lors de la rédaction et de la signature des contrats d'embauche.
La clause de non-concurrence dans un contrat de travail est une disposition par...
Site :
http://schneiderlegal.com
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
DROIT DU TRAVAIL : La clause de non ... - feltenlawyers.com
I. La clause de non-concurrence prévue par l'article L.125-8 du Code du travail
Dans le cadre de ses relations de travail, un salarié est tenu, sur base d'une obligation générale de loyauté, de s'abstenir de concurrencer l'employeur. Ce devoir de loyauté lui impose une obligation de fidélité qui lui interdit d'agir pour le compte d'une entreprise concurrente ou d'exercer une activité...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Wengo : le Conseil de Professionnels en ligne, par ...
Maître BENSOUSSAN (Avocat) a reçu 100% d'avis positifs (84 avis reçus)
droit immobilier
Clair et rapide. Mon probleme portant sur le droit immobiler, droit locatif sur locaux commerciaux a été clairement traité. Merci. Si besoin je referais à nouveau appel à vos services.
Avis publié par elke26, il y a 19 h
Maître GIMAT (Avocat) a reçu 100% d'avis positifs (1 avis reçus)
Réponse...
Date: 2017-10-05 10:36:07
Site :
http://www.wengo.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires
Heures supplémentaires: Avocat droit du travail Bordeaux
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires dans le secteur privé
Les heures supplémentaires sont des heures de travail réalisées par un salarié à temps complet, au-delà de la durée légale du temps de travail de 35 heures, suite à une demande de l'employeur.
Les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande de l'employeur. Le salarié ne peut donc pas décider de sa propre initiative de réaliser des heures supplémentaires. Il doit avoir l'accord préalable de son supérieur hiérarchique.
Toute heure...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail les 35 heure / droit du travail heure / avocat droit du travail bordeaux
Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial
» Droit du travail : ce qui change pour vous
Droit du travail : ce qui change pour vous
Véronique Baud
| Le 29/06/2012 à 10h16
Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.
Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...
Date: 2017-12-15 06:16:07
Site :
http://www.dossierfamilial.com
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / article l122 12 droit du travail
Droit du travail et de l’emploi | BCF | Avocats d’affaires
Vous aider à rentabiliser votre capital humain, c'est aussi ça pratiquer autrement.
Notre équipe
De bonnes relations de travail sont un élément déterminant dans la réussite d'une entreprise. Une gestion efficace de votre capital humain vous permettra d'avoir une meilleure productivité et d'être ainsi plus compétitif. Chez BCF, nous nous appliquons à vous proposer des solutions...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Non-cumul de l'indemnité pour licenciement sans cause ...
N° de pourvoi: 08-40834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé comme tourneur par la société Theam est devenu délégué syndical et délégué du personnel; que cette société, qui envisageait des suppressions de postes à la suite de difficultés économiques, a convoqué le salarié à un...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Cet employeur qui veut mettre fin à l'abus de pause pipi
Yann Gar - Flickr - CC
L'usine d'abattage de porc duBreton au Canada a décidé de limiter l'accès aux toilettes à trois fois par semaine en dehors des pauses officielles, dont les déjeuners, rapporte le Journal du Québec.
C'est un sujet pour le moins... physiologique. Dans la petite ville de Rivière-du-Loup (20.000 habitants) les dirigeants de l'usine de découpe de porc duBreton...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : droit du travail pause pipi / droit du travail pause toilettes / droit du travail pauses obligatoires / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat
Conseil de Prud'hommes.
En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).
En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-15 09:17:06
Site :
http://www.avocatparis.org
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2017-12-15 08:35:30
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit du travail prud'homme
Licenciement abusif et injuste, contestation possible ...
Contact
Licenciement abusif ou injuste
Il faut le reconnaître : nul ne peut prétendre à l'emploi à vie. Et il y a une fin à tout, même aux belles histoires. Et nous allons vers un monde rythmé autrement, une danse plus rapide sans doute, avec plus de changements de partenaires ...
Mais tout ceci ne justifiera pas la bêtise, le mensonge, le triomphe de la médisance, le cynisme...
Site :
https://litis-s.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit du travail licenciement abusif / avocat specialiste droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Juridique - Droit - Justice - Saint-Nazaire Facile
Lire la suite...
Le futur Théâtre de la Ville de Saint Nazaire Le théâtre est la dernière pièce maîtresse de l'aménagement de Ville Port... Les premiers travaux du futur théâtre municipal situé sur le site de l'ancienne gare ont commencé début mars 2010... Lire la suite...
05 oct., 2017 - Ste Fleur
Juridique - Droit - Justice - Saint-Nazaire Facile
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Juridique - Droit - Justice - Saint Nazaire Facile
Que vous soyez salarié ou bien entrepreneur à Saint Nazaire et dans sa région ? Vous...
Date: 2017-10-05 10:52:20
Site :
http://www.saint-nazaire-facile.com
Thèmes liés : avocat droit social saint / conseil juridique droit social / avocat droit du travail aide juridique / avocat conseil juridique / avocat du droit social
Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...
administration , juridique
11407 vues
Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.
Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...
Site :
https://lyon.citycrunch.fr
Avocat-Prudhommes | Qu’est-ce que l’avance et l’acompte ...
You are here: Avocat-Prudhommes / Mon contrat de travail / Mon salaire / Qu'est-ce que l'avance et l'acompte sur salaire ?
Qu'est-ce que l'avance et l'acompte sur salaire ?
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La différence entre avance et acompte sur salaire
La périodicité de versement de la rémunération doit être prévue dans le contrat de travail. Ainsi, le versement peut être mensualisé, versé 2...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'usage droit du travail / avocat droit travail employeur / salarie droit du travail
Gabon : Droit du travail | Droit des affaires africain
Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail
Organisation administrative
Le Ministère du Travail a pour mission d'assurer l'exécution des lois et règlements et d'appliquer la politique générale du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Il est également chargé de toutes les questions intéressant l'Organisation internationale du Travail et les...
Site :
http://www.droit-africain.com
Avocat licenciement économique Paris - avocat droit du ...
Avocat licenciement économique - cabinet d'avocat Aubry Paris 5
Avocat licenciement économique Paris
La notion de motif économique
Le licenciement pour motif économique recouvre plusieurs hypothèses. Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d'une...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel
Le licenciement pour inaptitude : l’obligation de ...
Le licenciement pour inaptitude : l'obligation de reclassement de l'employeur
Obligation de l'employeur avant de prononcer le licenciement pour inaptitude
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, son employeur a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi avant de prononcer éventuellement le licenciement pour inaptitude.
Le licenciement d'un salarié pour...
Site :
https://www.avibitton.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Les honoraires du cabinet - Avocats Droit du Travail Toulon
LES HONORAIRES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CLIENT SALARIE
Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT
Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)
Deux situations sont envisagées selon...
Site :
http://cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 6 mai 2015
Snef / M. X.
articles - droit du travail - employeur - entreprise - liberté d'expression - licenciement pour faute grave - salarié - site internet
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2013), que M. X... a été engagé, en qualité d'électricien, le 3 novembre 2008, par la société SNEF, qu'il a été licencié pour...
Site :
https://www.legalis.net
Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch
Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...
Site :
https://www.gbnews.ch
La date de rupture du contrat de travail CDI - Parras Avocat
Rupture de contrat de travail et Période d'essai
Concernant la période d'essai, que celle-ci soit conclue avec ou sans préavis, la date de rupture du contrat est celle ou l'employeur ou le salarié a manifesté sa volonté d'y mettre fin (Cass soc 11 mai 2005 n°03-40.650, 26 septembre 2006 n°05-44670).
En pratique, il s'agira donc du jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail periode d essai / droit du travail contrat / droit du travail indemnite rupture conventionnelle
Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes
La reprise du travail à temps partiel suite à un arrêt de travail
Le mi-temps thérapeutique est la reprise du travail à temps partiel suite à un arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non) ou un accident du travail.
Il s'agit d'une mesure provisoire ayant pour objectif d'aménager temporairement le travail du salarié pour favoriser l'amélioration de son état de...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail arret maladie salaire
Cabinet d'avocat Lille Droit du travail - social FARINA
Approche Sociale Globale (A.S.G.) : proposer un concept innovant permettant une réponse globale intégrant les aspects juridiques, judiciaires et opérationnels RH.
A.S.G. s'adresse à la fois aux cadres et aux employeurs...
lire la suite de l'article
Vous êtes employeur,
notre mission est de vous accompagner dans vos problématiques judiciaires, en défense comme en demande, mais...
Date: 2017-10-05 12:02:28
Site :
http://www.farina-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat droit médical Paris 9, erreur médicale Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit Médical
Avocats droit médical à Paris 9
Spécialisé dans le droit des assurances et le droit de la responsabilité civile , le cabinet DPW AVOCATS intervient dans le cadre de la responsabilité médicale et...
Site :
http://www.watremez-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat paris droit assurance / avocat droit civil paris / cabinet avocat droit travail paris / droit avocat paris
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Réforme du Droit du Travail - "L'utopie n'est que le nom ...
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Réforme du Droit du Travail
"L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre des révolutions pour les entreprendre. " Jacques Attali
À propos
Avocat en droit Social depuis presque 15 ans, l'activité de notre équipe est exclusivement consacrée à...
Site :
http://reformerledroitdutravail.over-blog.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail relation collective / contentieux social en droit du travail / reforme du droit du travail / droit social ou droit du travail
Sotra - Avocats spécialisés en droit social
L'employeur peut contrôler les communications électroniques des travailleurs, mais à certaines conditions
Le 20 sept 2017 International
Dans son arrêt du 5 septembre 2017, la Cour européenne des Droits de l'homme valide le principe d'une surveillance des communications électroniques sur le lieu de travail, mais moyennant le strict respect des conditions de finalité, proportionnalité et...
Site :
http://www.sotra.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
tarif et honoraires - abus de certains avocats
PROCES : gagné ou perdu ?
Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité
Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...
Date: 2017-03-28 12:31:20
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http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch