Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'internet
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En droit américain, le droit de l'immigration représente un domaine complexe. C'est pourquoi il est souvent l'objet de confusion ou d'erreurs. Même la porte parole officielle...
Date: 2008-05-17 11:22:41
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Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
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Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » La ...
La tolérance au plagiat, une valeur de l'Université française ?
Posté par Jean-Noël Darde
[Le plagiat] est une véritable atteinte au « code d'honneur » de l'université (rapport n° 2012-027 de l'IGAENR, avril 2012)
La tolérance au plagiat est-elle une des valeurs que compte défendre et promouvoir le prochain bureau de la Conférence des présidents d'université (CPU) ?
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Droit des marques - SCP Avocats L&S
Est-il nécessaire de déposer sa marque?
Pour être protégée en France ou dans la communauté européenne, la marque doit être déposée.
L'article L712-1 du CPI rappelle que pour acquérir un droit sur la marque et en devenir propriétaire, il faut l'enregistrer.
Si vous vous contentez de faire usage d'une marque non déposée, vous ne bénéficierez pas d'un certain nombre de textes légaux...
Date: 2017-12-15 08:02:13
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Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.
Des permanences pour les start-uppers
Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...
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Conseil juridique - avocat-algerie.net
Vous avez des questions concernant un autre domaine juridique ? Contactez-nous, nous pourrons très certainement vous conseiller.
Droit commercial
Droit de la famille (Divorce,...
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Contrat de travail
Les rapports de travail entre l'employeur et l'employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une...
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Asloca Genève – Association droits locataires
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CONDITIONS D'ADMISSION DE L'ASLOCA
L'ASLOCA est une association de défense des locataires qui met à disposition de ses membres un service juridique composé d'avocats spécialisés dans le droit du bail.
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Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Yvelines (78)
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LE SAVIEZ-VOUS?
Le département des Yvelines est un département français fait partie de la région Île-de-France. Situé au centre du bassin parisien, à l'ouest et au sud-ouest de Paris, d'une distance allant d'une vingtaine de kilomètres de la capitale à une cinquantaine de kilomètres de celle-ci.
Le département des Yvelines porte le...
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Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
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Pour utiliser l’image d’un salarié ... - Avocat Le Havre
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
Site :
http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
05 septembre 2017
Le requérant est un ressortissant roumain qui, à l'invitation de ses employeurs, ouvrit un compte Yahoo Messenger aux fins de répondre aux demandes des clients.
Dix jours après que l'entreprise employeur eut distribué à son personnel une note d'information indiquant qu'une employée avait été licenciée pour des motifs disciplinaires après avoir fait une utilisation...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise
droit de la communication - Avocat Lille : Droit internet ...
Suite à de nombreuse questions récentes, voici un rappel des règles générales régissant la publication de commentaires sur Internet et notamment sur les forums de discussion.
1/ Le principe de la liberté d'expression sur les forums de discussion
Le principe général est celui de la liberté d'expression garantie notamment par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit internet lille / forum droit de l homme / avocat droit de l'internet
Cabinet VECCHIONI - Avocat Italien
La certification ISO 9001- 2008 ou un système qualité d'amélioration continue (Certification en cours).
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / adresse cabinet d'avocat
Aide Juridictionnelle Avocat Périgueux | Maître Agathe ...
Aide juridictionnelle
Avocat sur Périgueux, Maître MOUILLAC-DELAGE accepte l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle donne droit à l'assistance d'un avocat ou bien à tous les autres auxiliaires de justice nécessaire; huissier de justice... Cela pour faire face aux différentes étapes de votre procédure.
Les professionnels peuvent être choisis librement par le bénéficiaire de...
Site :
https://avocat-perigueux-mouillac.fr
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / dossier aide juridictionnelle commission d'office / formulaire demande aide juridictionnelle / avocat droit du travail aide juridictionnelle
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .
Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...
Date: 2017-10-03 13:06:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail
L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés
L'étendue de la liberté d'expression des salariés
31 juillet 2015
La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...
Site :
lepetitjuriste.fr
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)
Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Var (83)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département du Var est un département français appartient à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et qui doit son nom au fleuve côtier qui constituait jadis la limite orientale du département mais ne l'arrose plus aujourd'hui. C'est le seul département français qui tient son nom d'un élément qui n'est pas situé sur son...
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L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
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Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier ...
Avocat en droit automobile
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis ,...
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Thèmes liés : avocat droit automobile / avocat droit routier / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit europeen
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Vous appréciez, partagez !
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Avocat à Montpellier, Maître Olivier Rapini vous propose son savoir-faire en matière pénale. Que ce soit pour des conseils ou une assistance, il vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé au...
Site :
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Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Droit de l'internet - Vincent Fauchoux - Payot
Vincent Fauchoux est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Deprez Guignot & Associes (DDG). Ses principaux domaines d'activité sont le droit des nouvelles technologies, le droit de la communication et le droit de la propriété...
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Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit des nouvelles technologies paris / avocat propriete intellectuelle droit des medias
Formation assistante juridique - Formaguide.com
Formation assistante juridique : présentation
Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...
Site :
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Le Maroc séduit les avocats d'affaires - Afrik.com : l ...
jeudi 11 août 2011 / par Fouâd Harit
Trois prestigieux cabinets d'avocats d'affaires vont s'implanter à Casablanca. Le Maroc deviendrait-il le nouvel eldorado des avocats d'affaires ? Trois cabinets de renom, Allen & Overy, Clifford Chance et Norton Rose, ont annoncé l'ouverture d'ici à la fin de l'année de bureaux à Casablanca.
Trois cabinets anglo-saxons, Allen & Overy, Clifford Chance...
Date: 2017-10-05 11:50:21
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Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d affaires
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
Pulz / M. Y.
directeur de la publication mentions légales - droit de réponse - infractions de presse - longueur de la réponse - webmaster
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la publication, sur le site internet de l'association Confédération mondiale des sports de boules (l'association), d'un communiqué la mettant en...
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https://www.legalis.net
Thèmes liés : avocat directeur de publication / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'internet / conseil d'avocat en ligne
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
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Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
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Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / combien coute un avocat pour divorcer / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / cabinet d'avocat droit fiscal paris
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Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-05 04:34:47
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Meilleur avocat droit immobilier Montpellier (34)
Maitre Nadine Pontier, avocate à Montpellier (34)
Avocat sur Montpellier
Il n'est pas toujours facile de trouver un spécialiste de l'immobilier. Cet article vous donne quelques informations au sujet de Maître SIMON.Il sera peut-être le meilleur avocat en droit immobilier sur Montpellier, celui qui pourra vous conseiller de manière efficace et vous défendre si vous êtes victime d'un litige. Il ou plutôt elle. Car nous parlons de Maître Nadine PONTIER, qui exerce au sein du cabinet de Frédéric SIMON....
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Droit des marques - Avocats-Publishing
20 novembre 2006 , par Julie Goutard
La société Californienne GOOGLE a, de nouveau, fait l'objet d'une procédure en contrefaçon en raison de son moteur de recherche et particulièrement son système Adwords, à partir duquel des marques protégées ont été, selon la demanderesse, reproduites illicitement. Pour la première fois, la demande est rejetée car le juge n'est saisi que sur le...
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Thèmes liés : avocat droit des marques paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit marque / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
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Source : revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151, novembre 2014
Par Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre,
Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris-1),
Membre du Cercle des fiscalistes
La fiscalité est une affaire passionnelle pour les Français, notamment dans une période de crise...
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Date: 2017-10-05 03:33:42
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Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
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Biographie d'Iris Almeida-Côté
Depuis trente ans, Iris Almeida-Côté a occupé des postes de haute direction au sein d'organisations gouvernementales, non gouvernementales et privées dans les domaines de l'éducation, du renforcement des institutions démocratiques, de la promotion de l'État de droit et de la bonne gouvernance.
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Proche conseiller de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est secrétaire général de l'Elysée, puis ministre de l'Intérieur. Son nom est apparu dans une demi-douzaine de scandales politico-financiers.
Né le 17 janvier 1945 à Vimy, dans le Pas-de-Calais, Claude Guéant est diplômé de Sciences Po Paris et de l'ENA, dont il sort en 1971. Il exerce dans l'administration préfectorale dans le...
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
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Le barreau de Nantes a voulu que chacun puisse trouver sur le Net une réponse à sa préoccupation juridique qui soit rapide, précise et garantie par un avocat, pour un prix fixe et très raisonnable.
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Caprioli & Associés | Société d'avocats à Nice - Alpes ...
Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ?
Citation : Cabinet Caprioli & Associés, Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ?, Date de mise en ligne : 15 juillet 2016 Et si on commençait par un executive summary à la française, ce pourrait être :"Maître Corbeau, en UE protégé, Tenait en son bec des données. Maître Renard, par la...
La Blockchain...
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Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
Droit de la Communication sur Internet - Gilles Buis Avocat
Droit de la Communication sur Internet
Le développement du commerce électronique, facilité par l'évolution
rapide des technologies a entraîné avec lui celui de la communication
commerciale, sous des formes les plus variées.
Sur Internet, les possibilités qu'offre la technique en font un laboratoire
de créativité publicitaire dont on est encore loin d'imaginer les limites. On
trouve les bandeaux - simples ou animés -, les interstitiels - entre deux
pages d'un site autre que celui de l'annonceur concerné par la publicité -,
les liens hypertextes présentés sous forme d'icônes...
Date: 2017-12-15 08:27:37
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