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Avocat prêt immobilier Paris 17 - avocat droit des assurances
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Avocat prêt immobilier Paris
Dans de nombreux prêts immobiliers, les emprunteurs souscrivent des assurances de prêt immobilier qui le couvrent dans le cas où elles seraient en incapacité de travail ou de conserver leur emploi pour raisons de santé.
Refus par l'assureur
Au moment de la mise en jeu de l'assurance,...
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http://www.binisti-avocat.com
Thèmes liés : avocat paris droit assurance / avocat droit immobilier paris 17 / cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit assurance bordeaux
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-10-05 10:52:30
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
Avocat Droit du Travail Clermont-Ferrand : accident du ...
Droit du travail et droit de la sécurité sociale
Le cabinet d'avocats TEILLOT & ASSOCIES conseille et assiste les employeurs et les salariés dans l'exécution d'un contrat de travail, tant en négociation que devant le conseil des prud'hommes notamment en cas de licenciement.
Les importantes et nombreuses évolutions du droit du travail et du droit de...
Site :
http://www.avocat-clermont-ferrand.com
Avocat, Lille, Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Barœul - ANNE ...
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Cabinet d'avocats spécialisé en droit civil à Lille (59)
La Cabinet de Maître Anne-Sophie, situé à Lille dans le Nord (59), est spécialisé en droit de la famille et du patrimoine.
Avocat au Barreau de Lille depuis 1992, Maître Anne-Sophie CONSTANT propose ses services dans plusieurs branches du droit civil.
Avocat en droit de la famille
Demandez les conseils du Maître...
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Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03
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principe
Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...
Site :
https://www.alexia.fr
avocat gratuit Le droit civil Individu
Le droit civil
Si quand on évoque le mot tribunal ou justice, l'on pense presque tout le temps aux affaires pénales et criminelles étant les plus spectaculaires et médiatiques, les tribunaux sont très variés tout comme le sont les domaines juridiques qu'ils peuvent traiter.
Ainsi outre les assises ou cours correctionnelles, le tribunal intervient à échelles bien moindre et la justice...
Site :
http://www.avocat-gratuit.com
Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit familial gratuit / avocat droit des personne
M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys
UFR Droit et Science Politique de Montpellier
Contacts
Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles
14 rue Cardinal de Cabrières
34000 Montpellier
Obligatoire (entre 3 et 5 mois)
Présentation
Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...
Date: 2017-12-15 00:11:38
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Odette Amado de Frias - Avocat Bourg en Bresse
Bienvenue sur ce site,
Maître Odette AMADO DE FRIAS, Avocat à Bourg en Bresse | Barreau de l'Ain
Que vous soyez professionnel ou particulier, j'interviens personnellement au soutien de vos intérêts devant les juridictions commerciales, civiles et pénales de Bourg en Bresse comme de l'extérieur.
Je concentre mon activité sur des litiges portant sur le droit de la famille (séparation, divorce, garde d'enfants, successions), le droit civil (droits des contrats, droit de la consommation, problèmes de voisinage, construction) et...
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http://amadodefrias-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit contrat / conseil droit consommation / cabinet d'avocat droit commercial
AGG-Avocat - Droit du Travail & Droit de la Famille | Aude ...
Le Cabinet Aude GRUNINGER-GOUZE Avocat
Barreau de TOURS
Avocate depuis 1989, Maître Aude GRUNINGER-GOUZE a créé son cabinet le 2 janvier 2000.
Maître Aude GRUNINGER-GOUZE intervient dans toute la France, auprès des particuliers et des entreprises.
Professionnel du Droit, l'avocat en effet, intervient d'abord dans son...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil droit du travail
Exercer aux Etats-Unis (en général) | Ordre des avocats de ...
Exercer aux Etats-Unis (en général)
J'exerce à l'international
Mis à jour le 28.03.2017
1 | Réglementation locale de l'exercice professionnel
Les avocats parisiens peuvent exercer aux Etats-Unis sous réserve de suivre les prescriptions de l'état dans lequel ils s'installent.
De manière générale, les avocats parisiens peuvent au choix :
A) être admis au barreau local ce qui requiert les...
Date: 2017-10-05 13:08:51
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http://www.avocatparis.org
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Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
La fonction publique de l'Etat
La fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
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http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public lyon / stage avocat droit public lyon
Avocat : Claire Waroquier - Cabinet d'avocats à la Cour d ...
Interventions auprès d'une clientèle composée d'entreprises françaises et étrangères, de dirigeants sociaux et professions libérales.
Contentieux et conseil en droit des affaires :
Droit des sociétés et des entreprises (litiges post-acquisitions, conflits entre actionnaires et dirigeants, prévention, défense des dirigeants poursuivis pour insuffisance d'actif)
Droit civil et commercial (contrats d'entreprise, baux...
Site :
http://www.bea-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat droit immobilier Bruxelles, droit civil famille
Pascale MONTEIRO BARRETO, avocat au barreau de Bruxelles
Pascale Monteiro Barreto, avocate au barreau de Bruxelles depuis 1999 a fondé, en 2013, le cabinet d'avocat JUDICIS avocats - www.judicis.be . Vous y trouverez toutes les informations sur l'équipe, les matières pratiquées dont le droit fiscal et des sociétés, et les honoraires.
Vous pouvez toujours nous contacter via le présent site...
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http://www.avocat-monteiro-barreto.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / avocat droit de la famille bruxelles / avocat droit civil bruxelles / avocat droit immobilier bruxelles / cabinet d'avocat droit immobilier
Rupture du contrat de travail - droit-social.bzh
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
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L'attribution du droit de chasse sur les terrains communaux
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L'attribution du droit de chasse sur les terrains communaux
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Les forêts communales relèvent en principe du domaine privé des communes. En tant que telles, elles sont soumises à un régime de gestion relativement libre de la part de l'autorité communale. Aussi, les contrats...
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Offre d'emploi : Assistante Juridique à Casablanca ...
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M2M Group
M2M Group est un fournisseur mondial de solutions de gestion de la transaction électronique sécurisée. En consolidant son expertise reconnue mondialement dans les technologies de pointe (la sécurité, multi-application, paiement multi-canal, les techniques d'identification, les systèmes...
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Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / offre d'emploi avocat droit de l'environnement
Avocat licenciement économique Paris - avocat droit du ...
Avocat licenciement économique - cabinet d'avocat Aubry Paris 5
Avocat licenciement économique Paris
La notion de motif économique
Le licenciement pour motif économique recouvre plusieurs hypothèses. Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d'une...
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Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel
Avocat Droit du Travail Marseille - Prud'hommes - Aix-en ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit du travail, Marseille près d'Aix-en-Provence
Maître HAOULIA , votre avocat en droit du travail à Marseille, vous accueille à son cabinet pour toutes vos questions relatives à votre contrat de travail : licenciement , démission, prise d'acte de la rupture, accident du travail et maladie professionnelle , rupture conventionnelle, recours...
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
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http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
Droit du Travail - Catherine Peneau, avocat à Nantes
"J'ai besoin d'un avocat mais ai-je les moyens financiers d'avoir recours à un avocat ?"
Catherine Peneau, avocat à Nantes
Inscrite comme avocat au Barreau de Nantes depuis 1996. Diplômée du Magistère en droit des affaires interne et européen de l'université de Nancy II en 1993, j'ai travaillé deux années à l'université de Trier en Allemagne puis suis entrée au centre de formation des avocats de Nancy-Metz en 1995.
J'ai débuté l'exercice de la profession d'avocat comme collaboratrice au sein du cabinet MENARD...
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http://www.avocat-nantes-catherine-peneau.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit de la famille nantes / avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat droit immobilier Marseille, droit civil Allauch
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Avocat droit immobilier Marseille
Le droit immobilier est un droit très large qui recouvre notamment les domaines suivants :
droit de la construction (ex : achat d'un bien immobilier atteint de vices cachés ou défauts de conformité, malfaçons, fissures etc...),
droit de...
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Thèmes liés : avocat droit immobilier marseille / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit civil
Compétences en droit des communications électroniques ...
Propriété intellectuelle
Communications électroniques / Télécoms
Marqué par une forte composante réglementaire et par une emprise croissante du droit de la concurrence et du droit européen, le droit des communications électroniques élargit son champ d'application au rythme des évolutions et du rapprochement des nouvelles technologies.
Pour les opérateurs et fournisseurs de service le...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat droit des nouvelles technologies paris / avocat en droit des nouvelle technologie / cabinet avocat droit technologie information / avocat droit technologie information
Le cabinet | GUEGUEN Avocats
Le cabinet
Historique / Présentation
C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans l'Ouest.
Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
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Indemnité contractuelle de licenciement - Avocat droit du ...
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Les mécanismes protecteurs permettant de faire bénéficier un cadre salarié d'une indemnité avantageuse en cas rupture de son contrat de travail peuvent prendre des formes diverses et variées.
Il s'agit habituellement de clauses spécifiques ajoutées au contrat de travail prévoyant que l'intéressé se verra octroyer une certaine somme,...
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Représentations à la Régie du Logement
514-903-9642
Vos besoins légaux sont notre priorité
Résiliation de bail
Résiliation pour non-paiement de loyer
Réparations majeures
Révision d'une décision d'un greffier spécial de la Régie du logement
Abandon du logement ou déguerpissement du locataire
514-903-9642
Vos besoins légaux sont notre priorité
Modification d'une condition du...
Date: 2017-12-15 05:43:25
Site :
http://www.avocatdroitlogement.com
Thèmes liés : aide juridique regie du logement / question droit du locataire / droit juridique locataire / question de droit cas pratique / question de droit exemple
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
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http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Contrat de travail unique : ce que changerait la ...
Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.
Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...
Site :
capital.fr
l Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation ...
Annuaire justice
Lors de la prise de rendez-vous téléphonique, n'hésitez pas à préciser au secrétariat de l'avocat ou du cabinet d'avocat, ou au secrétariat de la permanence juridique, le domaine du droit qui vous préoccupe (droit de la famille), ainsi que, si possible, votre "question" (saisine du Juge aux affaires familiales pour fixation de la résidence de l'enfant, du montant de la...
Date: 2017-12-12 17:28:27
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Avocat en Licenciement - Avocat du Travail
En savoir plus
Avocat en droit du travail à Paris
Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.
C'est pourquoi notre cabinet qui a développé des compétences en droit du travail, en fait, un domaine privilégié dans son exercice.
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Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
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Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
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Cabinet d'avocat spécialisé droit du travail à Paris ...
Cabinet d'avocat Paris 2ème, bienvenue sur mon site Internet.
Je pratique le métier d'avocat depuis plus de 27 ans.
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Annuaire des avocats de Marseille
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Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat cdd / avocat droit du travail internet / site internet droit du travail
Bensaid Avocats |Avocat Fiscal et Droit des Affaires Paris 17
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Thèmes liés : avocat droit des affaires paris / avocat droit fiscal / avocat conseil droit des affaires / avocat en droit des affaires / avocat droit des entreprises paris
Qui en paie le coût - avocats au Barreau de Valence
Article L127-3 du code des assurances
Tout contrat d'assurance de protection juridique stipule explicitement que, lorsqu'il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l'assuré, dans les circonstances prévues à l'article L. 127-1, l'assuré a la liberté de le...
Date: 2017-10-05 12:46:02
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Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / assistance protection juridique / protection juridique particulier / protection juridique immobilier
Droit du travail | GDD-Avocats
Le droit du travail étant la source des règles régissant la relation liant un travailleur à son employeur, tout un chacun est susceptible d'y être confronté.
Le Cabinet Gaillard, Delwiche & Degouis accompagne donc tant les travailleurs que les employeurs tout au long de la collaboration professionnelle :
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Harcèlement moral /...
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Droit de l'internet et du web à Tours (37) | Equation Avocats
Contact
Droit de l'Internet
Le Cabinet Equation Avocats, une expertise de plus de 15 ans en droit de l'internet à Tours centre dans le département de l'Indre-et-Loire (37), accompagne votre société dans la création de son activité d'e-commerce. Mais pas seulement !
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http://equation-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit internet / cabinet avocat droit technologie information
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
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Droit des réseaux de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat conseil d'entreprise
Avocat droit de l'informatique / nouvelles technologies Lyon
Le cabinet d'avocat ATTALI-SIRVEAUX prend en charge la rédaction des Conditions générales de vente en ligne (CGV), des Conditions générales d'utilisation de site internet (CGU).
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon / avocat droit informatique lyon
Avocat droit du commerce - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Avocats Léman - Lausanne - Jean Claude Mathey
Aline Burnand, avocate-stagiaire
Associé fondateur de l'Etude Avocats Léman en 1994, Me Jean-Claude Mathey exerce depuis plus de vingt ans dans plusieurs domaines de prédilection, dont le droit des contrats, en particulier d'entreprise et de travail. Excellent connaisseur de toutes les questions relevant du secteur agricole, il s'est en outre spécialisé dans le droit foncier rural.
Il est membre du réseau « avocats de la route »
( www.avocats-route.ch ) depuis sa constitution.
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Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit rural / avocat specialise droit du travail vaud
Licenciement avocat Versailles, avocat droit du travail ...
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Le licenciement peut être une décision particulièrement difficile pour le salarié.
Cette décision, qui met un terme au contrat de travail , est très encadrée, que ce soit au niveau procédural, ou bien que ce soit au niveau des motifs du licenciement.
Le Conseil des prud'hommes exerce un contrôle strict, et il est très important de connaître l'étendue des obligations de l'employeur en la matière, ainsi que...
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Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
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Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
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Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
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Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
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Droit des contrats Il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'un contrat civil ou commercial dont la rédaction a pu laisser place à des imprécisions ou dont le formalisme n'aurait pas été respecté... En savoir plus sur le droit des contrats
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Lexhic - Le droit à Bordeaux • Afficher le sujet - Lettre ...
par eloise030609 le Ven 26 Avr 2013 17:43
Bonjour à tous,
en pleine "campagne" de candidature pour les M2, je fais appel à vos connaissances pour m'aider à perfectionner ma lettre de motivation...
J'espère que vous pourrez m'aider =)
Merci d'avance à ceux qui m'apporteront leurs conseils/corrections =)
Monsieur le Professeur,
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Le droit maritime - Carrières-Juridiques.com - Emploi ...
Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d'investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne.
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Cabinet d'avocats à Lille - NB Avocats
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Mme Delebarre est votre interlocutrice privilégiée pour vos contacts avec le cabinet et Mme Gurliat pour les questions de comptabilité et de facturation.
Ayant à coeur la volonté de vous conseiller au mieux, nous vous aiguillons vers les interlocuteurs...
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Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l ... - Forum
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information
La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.
"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études...
Date: 2000-06-05 16:56:18
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