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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...

Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17

Avocat en droit des affaires à Paris

Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.

Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...

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Site : https://www.bachy-avocat.com

Offre d'emploi Maroc : Assistante Juridique - Casablanca ...

Description de l'entreprise

Membre du Reseau international MSI Global Alliance, le Cabinet Seddik est un Cabinet d'Experts Comptables Consultants implanté au Maroc... lire la suite

Détails de l'annonce

Poste proposé : Assistante Juridique

Nous recrutons une Assistante Juridique chargée du secrétariat juridique dans un Cabinet...

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Date: 2017-12-15 09:45:50
Site : https://www.emploi.ma

Thèmes liés : offre d emploi assistante juridique au maroc / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique

Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

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Site : ge.ch

Avocat specialiste droit immobilier Lyon (Rhône, 69)

Contact

Maître Bernard Lafontaine, avocat dans le deuxième arrondissement de Lyon

Maître Bernard LAFONTAINE, spécialiste lyonnais en droit immobilier, fait partie du cabinet lyonnais GLVA.Sa spécialité est le droit immobilier. A ce titre, il peut assister aussi bien les particuliers que les professionnels, en apportant un conseil et un avoir-faire autant dans les opérations amiables que...

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Site : https://www.droit-immo.info

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

Avocat droit de la famille à Herstal, Liège – Cabinet ...

En savoir plus

Avocat à Herstal, près de Liège

Conférant une visée généraliste à son cabinet d'avocat, à Herstal - situé à proximité de Liège - Maître DESENFANTS intervient principalement en droit de la famille et en médiation de dettes . Toutefois, ses compétences s'étendent également à d'autres domaines, tels que le droit des contrats et le droit de roulage .

Pour davantage...

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Site : https://www.desenfants-avocat.be

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit contrat / conseil droit famille

Avocats Rennes. Droit du travail, divorce, famille, contrat

admin 2017-09-05T17:11:58+00:00 Categories: Droit du travail |

Le télétravail nécessite aujourd'hui un formalisme lourd, souvent un frein à...

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Site : http://www.scpbgv-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit travail rennes / droit du travail contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail rennes / avocat droit travail employeur

Cabinet d'avocat sur Aix en Provence - D2B Avocats

Faites appel à des spécialistes pour la défense de vos droits. Le cabinet D2B Avocats est à votre disposition pour : divorces, gestion de patrimoine, droits sociaux, litiges... Gestion des droits de succession sur Aix en Provence Conseil pour droit de travail et licenciement Meyreuil ou encore Conseil pour droit de travail et licenciement Salon de Provence ainsi que Cabinet d'avocat spécialiste en divorce Aix en Provence .

Vous êtes à la recherche d'un cabinet d' avocat pour le droit de la famille sur Aix en Provence ? D2B Avocats est à votre disposition pour...

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Site : http://www.d2bavocats.com

Me Antoinette FRETY - caavocat.com

Me Antoinette FRETY

Avocat à la Cour

Après un Master 2 en droit des contrats d'affaires et de la distribution à l'université de Montpellier, un Master 2 en Contentieux judiciaire à l'université de Bordeaux et une maîtrise de droit effectué au sein de l'Université de Cambridge, Antoinette FRETY a intégré le centre régional de formation professionnelle des Avocats de Bordeaux en 2011 avant de prêter serment en 2012.

Ayant acquis une première expérience en tant que juriste d'entreprise au sein d'un groupe international, Antoinette a intégré le...

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Date: 2017-12-15 10:46:07
Site : http://www.caavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires bordeaux / avocat droit penal des affaires bordeaux

Christine et Nicole Fontaine - Avocats de droit communautaire

droit européen de la concurrence,

procédure de notification de

concentrations.

Droit de la propriété intellectuelle

et des nouvelles technologies

rédaction de contrats et de...

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Site : http://www.fontaine-associes.eu

Thèmes liés : avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil consultatif droit homme / conseil d etat et droit communautaire

Avocats - Me Liccioni Michelle à Montigny-le-Bretonneux

Montigny le Bretonneux - Avocats - Droit du travail

Michelle LICCIONI, avocat au

barreau de Versailles

Michelle LICCIONI, avocat à Versailles a prêté serment au Barreau de Paris le 6 février 1980.

Elle a rejoint le Barreau de Versailles dès l'année 1984.

Son cabinet d'avocat est implanté dans le centre de Montigny le Bretonneux, à proximité de la gare de Saint Quentin en Yvelines.

Son activité s'étend sur l'ensemble du territoire (Paris et Province).

Maître...

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Date: 2017-12-15 08:53:31
Site : http://www.avocat-liccioni.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit de la famille barreau de versailles

ASTRUC AVOCATS | Cabinet Conseil et Contentieux des ...

Qui sommes nous ?

Cabinet Astruc Avocats

Astruc Avocats conseille et accompagne l'entreprise au quotidien dans tous les domaines du droit immobilier et du droit des affaires, en élaborant des solutions opérationnelles adaptées aux besoins, visions et stratégies de celle-ci. Astruc Avocats intervient également lors des mutations de l'entreprise, mettant alors à son service son imagination et son pragmatisme. Réactif et combattif, Astruc Avocats gère les situations de crise et les contentieux les plus complexes.

DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet ASTRUC AVOCATS accompagne les entreprises dans tous les domaines du droit des...

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Site : http://astrucavocats.com

Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di ...

Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di Tella

Le cabinet d'avocat au Barreau de Paris vous assiste tout au long d'une procédure relative au droit pénal et vous conseille pour la gestion des conflits liés au droit de la famille. Maître Camille DI TELLA met son savoir-faire à votre disposition afin de vous fournir une intervention efficace et adaptée à votre situation....

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Site : http://www.avocat-ditella.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste en droit de la famille paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit de famille paris

Droit Maritime | Droit Douanier | ZGS Avocats – Sociétés d ...

Droit Maritime | Droit Douanier

Droit maritime

Le cabinet ZGS conseille et assiste ses clients français et étrangers dans la rédaction des contrats liés à l'achat et la vente de navires commerciaux et bateaux de plaisance. Cette activité comprend les opérations de financement et les problèmes relatifs à l'immatriculation.

Nous accompagnons également nos clients dans la réflexion sur la structure fiscale la plus...

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Site : http://zgsavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit douanier / cabinet avocat droit societe

Avocat nice, un cabinet spécialisé en droit pénal

Avocat Nice : Droit pénal

Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.

Faire du droit des affaires, c'est faire à la fois de la responsabilité...

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Site : http://nice-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires nice / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire

Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...

Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des témoins du harcèlement. Sont interdites toute mesure discriminatoire,...

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Site : https://www.avocat-rouaselbazis.com

Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA

Planification fiscale et successorale internationale

Trust création et administration

Gestion et régulation des risques

Systèmes de compliance

Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)

Ouverture de compte dans une banque suisse

Liudmyla Huguenin

Comptable

En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...

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Site : http://ferz.ch

Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy

Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.

 

Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.

 

Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...

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Site : http://www.barreau-annecy.com

Cabinet avocats droit du travail - LD Avocats Toulouse

 

Disponibilité et réactivité

Le Cabinet LD AVOCATS souhaite avant tout instaurer une relation privilégiée, basée sur la confiance mutuelle, avec chacun de ses clients.

Pour ce faire, l'ensemble de l'équipe se veut à l'écoute permanente des clients afin de leur apporter des réponses adaptées le plus rapidement possible mais surtout des conseils individualisés répondant le mieux...

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Site : http://despres-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat droit public Rennes | ARES | Cabinet d'Avocats ARES

Nous sommes également à votre disposition, en dehors de tout litige,

pour vous conseiller et vous assister, rédiger des projets d'actes

administratifs ou de contrats, notamment en...

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Site : ares-avocats-rennes.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public rennes / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public rennes / cabinet avocat droit public

Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr

Tout savoir sur le contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25

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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.

Besoin...

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Site : https://www.alexia.fr

Avocat spécialisé Droits d'auteurs 07/12/2017

Le droit patrimonial se décompose en plusieurs droits tels que le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite, le droit de distribution.

Des sociétés de gestion des droits d'auteur existent afin de gérer les contrats d'utilisation de l'oeuvre. Cela est très utile pour...

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Site : http://www.avocatorleans.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit patrimonial

Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux

Gestion de patrimoine

Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.

Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...

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Site : tabordet-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux

Gestion de patrimoine

Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.

Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...

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Site : tabordet-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier

Droit Immobilier - Avocat Toulouse - Avocat divorce Toulouse

E-mail

Maître Sabrina PAILLIER, avocat au Barreau de TOULOUSE, vous assiste dans différents domaines du droit immobilier que vous soyez propriétaire, locataire, marchand de biens ou particuliers.

Dans cette matière, les procédures sont de la compétence du Tribunal d'instance ou du Tribunal de Grande Instance.

 

Votre avocat vous assiste en cas de difficultés à l'occasion d'un contrat de...

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Date: 2017-12-15 07:54:32
Site : http://www.sabrina-paillier-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / barreau des avocats de toulouse / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat immobilier toulouse

Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement

Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.

 

Indemnité de licenciement

Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?

Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...

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Site : http://licenciement-indemnite.com

Katia Debay - Avocat en droit du travail et en droit ...

Les honoraires

Le Cabinet de Maître Katia Debay a pour activité dominante le droit du travail et le droit bancaire. 

Son cabinet, constitué de plusieurs avocats, est situé à Versailles (78) mais il est possible d'exercer des actions judiciaires à travers toute la France et notamment à

Paris.

 

Le cabinet d'avocats, a pour activité dominante le droit du travail  et le droit bancaire . Maître Katia DEBAY et son équipe ont développé une sérieuse expérience dans ces domaines.

Maître Katia DEBAY a prêté serment en 1997.

Vous...

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Site : http://www.katia-debay.fr

Cabinet d'avocat droit du travail et droit numérique à ...

La qualité d'un réseau de proximité

Avocat au Barreau de Marseille en Droit Social, du Numérique et des Contrats : Maître Rondeau-Abouly

Maître Rondeau Abouly

HISTORIQUE DU CABINET:

Après une expérience de plusieurs années comme juriste d'entreprise et dans un cabinet d'expertise-comptable et de commissaire aux comptes, Maître Véronique Rondeau-Abouly, après l'obtention du Certificat...

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Site : http://www.cabinetrondeauabouly.fr

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Résumé du rapport de stage

Le droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous touche, apparaît comme une constituante essentielle de notre société. A la vue des multiples aspects juridiques qui jalonnent notre quotidien et de l'intéraction entre particuliers, professionnels, Administrations, la...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / recherche stage cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...

- email

 

Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE... 

Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise. 

La convention d'assistance juridique...

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Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

Avocat droit immobilier Bordeaux, avocat contentieux ...

Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit immobilier

Cabinet d'avocats droit immobilier Bordeaux

Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique liés à l'acquisition ou à la vente d'un bien immobilier, à votre copropriété, à votre voisinage (troubles du voisinage, bornage, empiètement, servitude, mitoyenneté), à la réalisation de travaux ; le cabinet d'avocats L....

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

Avocat pénal, droit des affaires et des sociétés Joël ...

Maître Joël GAUTIER,

Avocat au Barreau de Paris

Le Cabinet de Maître Joël GAUTIER situé 14 rue de Milan à Paris dans le 9ème arrondissement, est composé d'un secrétariat, d'assistants et d'avocats.

Le cabinet de Maître Joël GAUTIER , avocat au Barreau de Paris, intervient dans différents...

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Site : https://www.avocat-gautier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur paris

Patrick Gontard - Avocat du Barreau d’Avignon

Patrick GONTARD

o Diplômé de l'IEJ, D.E.A Sciences Criminelles, il prête serment en 1980.

o Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Avignon de 2000 à 2001, Patrick GONTARD dispose d'une solide expérience professionnelle.

o Spécialiste en droit pénal, cette expertise vous garantit une efficacité accrue.

Fort de son expérience, il intervient dans des secteurs d'activités traditionnels auprès d'une clientèle de particuliers, d'entreprises, d'administrations et de...

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Date: 2017-10-02 23:37:06
Site : https://www.gontard-associes.com

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris

Lexvocatis cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

 

 

LEXVOCATIS est un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail. Il propose des solutions rapides aux problématiques rencontrées par les entreprises et leurs dirigeants en matière de droit social et de gestion des salariés.

Soucieuse d'offrir un accompagnement de qualité dans un secteur du droit social en perpétuelle évolution, le cabinet...

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Site : http://www.lexvocatis.com

Succession, avocat droit de succession Paris 9, Aubervilliers

Avocat droit de succession à Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit des successions

Me Alexandre DAZIN est en charge des dossiers de droit des successions et aide les clients du cabinet d'avocats aussi bien dans le cadre des négociations de partage d'une succession (on dira que le partage est amiable) que dans le cadre des litiges judiciaires devant les tribunaux afin de parvenir au partage (le...

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Site : https://www.lmca-succession.com

Thèmes liés : avocat droit de succession / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocat Nantes - Droit du travail - GD Avocats

Actualité jurisprudentielle - Une clause d'indivisibilité n'autorise pas à rompre le CDD avant son terme

15/09/2017

  Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public en introduisant dans les CDD de 2 conjoints une clause d'indivisibilité.   Au cas présent, la salariée avait rompu son CDD d'un commun accord. La rupture du CDD du salarié- son époux, basée sur la clause d'indivisibilité prévue...

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Site : http://www.avocat-gd.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit du travail

Avocats Langlet Lawyers

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Accueil

LANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.

Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.

La...

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Site : http://www.langlet-avocats.be

Présentation - Parthema avocats

Parthema avocats

Entreprendre - Conseiller - Défendre

PARTHEMA, Sociétés d'Avocats, est un cabinet d'avocats indépendant qui intègre, directement ou en partenariat, toutes les expertises du droit des affaires et des personnes.

Implanté à NANTES, LA ROCHE SUR YON et PARIS, PARTHEMA fédère une quarantaine...

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Site : http://www.parthema.fr

Avocat spécialisé internet et droit de l'informatique ...

accueil Compétences Propriété Intellectuellee Avocat spécialisé internet et droit de l'informatique

Avocat spécialisé internet et droit de l'informatique

25 avril 2017

Avocats spécialisés droit de l'Internet et droit de l'Informatique

Internet et Nouvelles technologies

Logiciels et contrats informatiques :

Sécurisation des droits de propriété intellectuelle sur les éléments...

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Site : https://www.oolith.eu

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit internet / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique

Déplacement à l’étranger et SYNTEC | Ravel Avocats ...

Ravel Avocats - Avocat droit du travail / Déplacement à l'étranger et SYNTEC

Jurisprudence

Déplacement à l'étranger et SYNTEC

Dès lors que...

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Site : http://www.ravel-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit du travail syntec / avocat droit des etranger / recherche avocat droit du travail / avocat en droit du travail / droit du travail deplacement

Fulturis - Avocat conseil en droit des affaires

Fulturis, cabinet d'avocat en droit des affaires, accompagne les entreprises et leurs dirigeants. Le cabinet vous conseille et rédige les actes nécessaires à l'accomplissement des projets, en concertation avec tous les...

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Site : http://www.sogecgroupe.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / droit statut juridique d'une entreprise / cabinet avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

Avocat Spécialisé En Droit Du Commerce International & De ...

Avocat droit commercial et de la concurrence

Avocat droit commercial et de la concurrence

Quelles sont les règles juridiques qui s'appliquent aux échanges commerciaux avec les pays étrangers ? Quels sont les tribunaux compétents pour les litiges en matière de commerce international ? Comment rédiger un contrat de commerce international ?

Dans un contexte de mondialisation de l'économie,...

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Date: 2017-10-04 17:53:45
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Thèmes liés : cabinet avocat droit commerce international / avocat droit commerce international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit international prive paris

Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2017-12-15 09:17:06
Site : http://www.avocatparis.org

heures supplémentaires non payées - Droit du travail ...

2.2 L'employeur devra lui payer ses heures majorées, les 10 % de congés payés afférents, et, parfois une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.

Lorsque les heures supplémentaires  ne sont pas payées dans les temps, il peut s'agir d'un oubli mêlé de mauvaise foi et un simple recours amiable peut s'avérer suffisant. Le principal problème rencontré par les salariés...

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Date: 2017-12-15 05:23:09
Site : http://www.droit-travail-licenciement.fr

Les évolutions récentes du droit des sociétés et des ...

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions

le

- Olivier VAGNEUX - Droit

© Affiches parisiennes - Bruno Dondero traitant de l'actualité du droit des cessions

Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Avocat droit du travail | Thomas Roussineau

Avocat en droit du travail à Paris

Thomas ROUSSINEAU est avocat au barreau de Paris et pratique principalement le droit du travail.

Dynamisme, simplicité et disponibilité caractérisent le cabinet, dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée.

TEMOIGNAGES Lire tous les témoignages ->

En désaccord avec mon ancien employeur concernant les modalités de...

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Site : http://roussineau-avocats-paris.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris

Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries ...

Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries téléphones

Qu'est-ce que le piratage téléphonique ?

Le piratage téléphonique, qu'il s'agisse du piratage de votre standard téléphonique (IPBX / PABX) ou de votre répondeur, consiste à prendre le contrôle de votre installation en vue de générer des appels téléphoniques.

Le plus souvent, le pirate génère des appels vers des...

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Site : http://www.soreau.net

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires