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Association loi 1901 | Associations.gouv.fr

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association

Publié le : jeudi 24 juillet 2008 - Modifié le : lundi 7 novembre 2016

Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d'une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d'association", d'une portée considérable et qui garantit une des grandes...

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Date: 2017-10-05 10:41:14
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit association conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental

L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU ...

L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789

 

            La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est une déclaration des droits dont le retentissement fut immense dans l'histoire. Elle constate des droits préexistants (et donc ne les crée pas), afin de légitimer la révolution. Elle n'est pas la première, puisque la...

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Site : http://maublanc.over-blog.com

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat

Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme à l'ONU ...

Texte par Marc DAOU Suivre darcmaou sur twitter

Dernière modification : 22/09/2015

L'ambassadeur saoudien a pris, cette semaine, la tête du panel du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Une décision choquante pour les ONG qui n'ont de cesse de dénoncer les violations de ces droits dans le royaume.

Après la stupeur, la colère. Les défenseurs des droits de l'Homme ont cru d'abord à une...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : conseil droit de l'homme onu arabie saoudite / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme

Conseil municipal 24 juin 2015 - Création du Conseil des ...

Une déclaration des élus communistes d'Aulnay-Sous-Bois

Délib n°1 Création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles

Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles UNE USINE A GAZ, DANGEREUSE ET INEFFICACE

Le CDDF dont vous nous proposez la création à Aulnay fait le dangereux amalgame, entre prévention de la délinquance, soutien éducatif, relations d'aide, sans aucune réflexion de...

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Date: 2017-11-08 20:04:34
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Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droit famille

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Conseil juridique gratuit - Association CréaPROJET

PERMANENCE JURIDIQUE GRATUITE 

Des juristes professionnels vous reçoivent   afin de vous conseiller gratuitement sur

vos droits et plus particulièrement en matière...

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Site : http://creaprojet.over-blog.com

Thèmes liés : conseil juridique droit famille gratuit / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique gratuit pour association / droit conseil juridique gratuit / conseil juridique gratuit divorce

Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord (C.D.A.D)

Liens utiles

Un problème juridique ?

Retrouvez ci-dessous les coordonnées de tous les acteurs de l'accès au droit du département du Nord. Complétez votre recherche en consultant notre Guide pratique ( visible ici ) qui vous donnera toutes les adresses utiles par thématique.

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Site : http://www.cdad-nord.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...

Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux

Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges

 

Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection

Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.

Ainsi,...

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Site : https://www.georges-avocat-bordeaux.fr

Avocat Droit du Travail Toulouse - GMM Cabinet d'Avocats ...

« Confiez votre problématique à des spécialistes en Droit Social & Droit du Travail »

Pourquoi choisir le Cabinet d'Avocats GMM ? Avocat Toulouse Droit Social & Droit du travail.

« Confiez votre problématique à des avocats spécialistes en droit social et droit du travail à  Toulouse »

Pauline GELBER et Marie MONROZIES-MOREAU exercent leur activité avec rigueur dans le respect...

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Site : https://gmmavocats.fr

Reda oulamine – Cabinet d'avocats à Casablanca, Tanger ...

Le cabinet Oulamine Law Group est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires à Casablanca au Maroc.

Crée en 2004, Oulamine Law Group s'est forgé une renommée d'excellence en traitant un large éventail d'affaires commerciales, notamment, et ce aussi bien en matière de conseil que de contentieux.

Oulamine Law Group est également connu pour sa participation à des projets de...

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Site : http://oulaminelegal.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat

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Expertises

Accueil > Expertises > Droit social

Droit social

Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.

L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...

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Date: 2017-10-05 13:08:19
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Avocats - Boulanger-Richard Brigitte à Vannes

Avocat au barreau de Vannes, Maître Boulanger-Richard depuis 1976 vous conseille et vous assiste dans sa spécialité le droit des personnes (activité dominante droit de la famille).

Membre de...

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Date: 2017-10-05 08:26:07
Site : http://www.cabinet-boulangerrichard.avocat.fr

Thèmes liés : association avocat droit de la famille paris / association avocat droit de la famille / avocat specialiste en droit de la famille paris / avocat specialiste en droit de la famille / conseil avocat droit famille

Association MédiaDroit

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Association MédiaDroit

Association étudiante de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg, l'association a pour but de mettre en relation les étudiants de la Faculté de Droit de Strasbourg avec le monde professionnel. L'association organise ainsi plusieurs conférences...

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Site : http://mediadroit.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / association avocat droit bancaire / association conseil droit / association juridique droit

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 05 SEPT

Approbation des comptes rendus des séances du 14 juin et 05 juillet - Point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation du personnel communal - Locaux école de musique - Fiscalité - Finances - Travaux en cours - Droit de...

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Date: 2017-10-05 09:55:08
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / service d'information juridique

Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg

Honoraires adaptés à la situation financière du client

Intervention devant toute juridiction administrative en France

Maître Sabatakakis, avocate en

droit public à Strasbourg

Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...

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Date: 2017-10-05 09:02:33
Site : http://www.sabatakakis-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Consulter les offres - ERAGE

Nous sommes un cabinet de droit des affaires, spécialisé en droit commercial, droit du travail, droit des sociétés qui intervient également en droit fiscal. Nos locaux sont implantés à Rovaltain, pôle d'innovation et d'excellence situé entre Valence et Romans-sur-Isère, à proximité de la Gare TGV de Valence.

Pour renforcer notre équipe composée de 7 avocats et 6 assistantes, nous...

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Site : https://www.erage.eu

cdad42 - Maison de Justice et du Droit

Maison de Justice et du Droit

Mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites par les délégués du Procureur de la République

Consultations juridiques des Professionnles du droit (Avocats...

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Site : http://www.cdad-loire.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit / avocat conseil droit familial / association avocat droit familial

NEXEN AVOCATS - ALTA-JURIS International

 

NEXEN AVOCATS

Créé il y a plus de vingt ans, le Cabinet a forgé au fil des années, un très fort ancrage local sur chacun de ses sites d'exploitation et accompagne l'ensemble de ses clients dans leur logique de développement et leurs problématiques juridiques quotidiennes.

 

En privilégiant une relation de proximité, le Cabinet NEXEN AVOCATS qui compte une quinzaine de collaborateurs...

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Site : http://www.altajuris.com

Marielle Trinquet - Marielle Trinquet

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et diplômée d'un DEA de droit privé général (Université Paris II Panthéon-Assas). Spécialiste du droit de la famille, elle est membre de...

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Date: 2017-11-21 08:33:36
Site : http://marielletrinquet.net

Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille paris / association avocat droit de la famille paris / avocat specialise en droit de la famille paris / avocat specialiste en droit de la famille / association avocat droit de la famille

Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres

Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse

Expérience

Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.

Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.

Disponibilité et Réactivité

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Organe Politique ...

Le conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel?

Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la... souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la...

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Site : http://www.etudier.com

Internet Juridique - Avocat internet, Droit informatique ...

Une éthique et des compétences au service de mes clients

CONFLITS

La résolution des conflits : un état d'esprit différent

INNOVATIONS

Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures

et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.

[font_full2 title="Avocat" link="#" button="" icon="university" color="light" size="large" background="" spin="off"]Je...

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Site : http://www.internet-juridique.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'environnement paris

Cabinet Alain Garay, avocat à Paris

Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.

Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...

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Site : http://www.garay-avocat.com

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : http://www.net-iris.fr

Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...

Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740

 

Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise

 

 

En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .

L'équipe de notre cabinet est en...

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Site : http://www.maamouri-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit des affaires / avocat conseil droit des affaires

Avocat droit bancaire Toulouse, avocat litige banque Montauban

Votre avocat en droit bancaire à Toulouse

Le cabinet d'avocat de Maître Maris conseille et assiste ses clients, à Toulouse, Albi, Montauban et devant l'ensemble des juridictions françaises, en droit bancaire sur les problématiques liées à des financements - financements professionnels et non professionnels, à court, moyen et long terme, (lignes d'escompte, cession/escompte Dailly,...

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Site : https://www.maris-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / association avocat droit bancaire / avocat droit bancaire / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit des entreprises toulouse

Avocats - alain-bensoussan.com

Revue de Presse

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des marques

8 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit des marques vous conseillent et vous accompagnent dans l'ensemble du processus de dépôt et de surveillance. Ils apportent également leur expertise dans le cadre de contentieux liés à la contrefaçon ainsi que dans la gestion de la reproduction et de la représentation de vos marques.

Anne-Laure Roux...

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Date: 2017-10-05 08:34:27
Site : https://www.legalstart.fr

Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...

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Site : http://www.apcars.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Avocat Etampes, avocat au barreau Essonne (91) | Mes Cohen ...

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Droit de la famille Le bon sens populaire préconise un bon arrangement à un mauvais procès et en effet c'est souvent une erreur de faire l'économie du conseil d'un professionnel du droit...

Droit pénal Que vous soyez victime ou auteur présumé d'une infraction, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d'un avocat....

Droit social...

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Site : https://www.avocats-cohen-tokar.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit social / avocat droit du travail prud'homme

Master Droit de la santé - Catalogue des formations d'Aix ...

La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise

Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters...

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Date: 2017-12-15 06:08:10
Site : http://formations.univ-amu.fr

Accueil - « cabinet Act You

Recrutement

Armelle Cottebrune

Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.

Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...

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Site : http://act-you.fr

Dominique Rousseau (juriste) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Dominique Rousseau et Rousseau .

Dominique Rousseau

30 novembre 1949

[1] , est un professeur de droit constitutionnel à l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Il a été nommé co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en octobre 2013 et directeur de l'UMR 8103 de droit comparé...

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Date: 2017-10-04 17:35:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil constitutionnel droit administratif / conseil constitutionnel etat droit / droit du travail paris 1 / droit administratif en conseil d'etat

Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...

 

 

Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures

Exposé des motifs

La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.

Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...

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Date: 2016-03-06 20:41:00
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire

Benjamin Ingelaere : avocat en Droit Public à Arras, Lille ...

Contact

DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider

à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous défend lors de litiges en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, Droit de l'urbanisme ou de la Fonction Publique... Plus d'info...

DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider

à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous...

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Site : https://ing-avocats.eu

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Accueil / Articles / Présentation /

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit. 

Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...

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Site : http://www.cdad-rhone.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Doxa - Groupement d'avocats spécialisés à Lille

Groupement d'avocats spécialisés basé à Lille

Implanté au coeur de la métropole Lilloise, Doxa est spécialisé dans le conseil aux personnes morales de droit privé et de droit public.

Organisé à...

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Site : http://www.doxa.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit social lille / avocat specialise droit public / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit social / avocat droit public des affaires

Algg | Association luxembourgeoise de Géronto-Gériatrie

A.s.b.l.  - Siège social : Luxembourg

Chapitre I. - Dénomination - Siège - Durée

Art. 1er. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination « ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DE GERONTOLOGIE/GERIATRIE ».

Son siège est à Luxembourg et sa durée est illimitée.

Chapitre II. - Objet

Art. 2. L'Association a pour objet :

D'étudier les moyens préventifs et...

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Site : http://algg.lu

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil droit administratif

Quid Juris | Conseils juridiques

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Bienvenue chez QuidJuris

L'association QuidJuris, active dans le domaine du conseil juridique en ligne, a pour but de fournir aux particuliers et aux entreprises une première analyse de toute question d'ordre juridique.

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L'association QuidJuris, active dans le domaine du conseil juridique en ligne, a pour but de fournir aux particuliers et aux entreprises une...

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Site : http://www.qjuris.ch

Thèmes liés : conseil juridique entreprise en ligne / conseil juridique association / conseiller juridique en ligne / poser des questions juridiques en ligne / conseil juridique entreprise

Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti

Isabelle FILIPETTI est avocat au Barreau de Grasse (06). Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS de droit de Propriété Intellectuelle et du multimédia de l'université Panthéon-Assas (Paris II), elle a prêté serment à Paris en 2004 et a été une collaboratrice engagée au sein de cabinets parisiens et niçois renommés.

En 2010, Isabelle FILIPETTI crée son cabinet en...

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Site : http://www.filipetti-avocat.com

Les membres (ou sociétaires) : adhésion et radiation

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à… / au… [secrétariat de l'association].

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification...

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Date: 2017-06-25 15:43:27
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de l ...

9 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit de l'informatique et de l'Internet conseillent les particuliers et les entreprises (éditeurs de logiciels ou d'applications informatiques, sociétés du e-commerce  et autres entreprises du secteur) dans l'élaboration de leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques, protection...

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Date: 2017-10-05 08:33:05
Site : https://www.legalstart.fr

Elu minoritaire : un rôle à part entière | Courrier des maires

Elu minoritaire : un rôle à part entière

par La rédaction

Les élus d'opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.

« Des droits ? Aux yeux de la majorité, nous aurions plutôt des travers ! », lance avec humour...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif

Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats

Première Ligne Paris

Avocat au barreau de Paris. 

Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.

Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.plavocats.com

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

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Site : http://je-cherche.info

AFDS - Association Française de Droit de la Santé

L'association

 

Créée en 1982, l'Association française de droit de la santé a été présidée par son fondateur, le Doyen Jean-Marie AUBY jusqu'en 1993, puis par le professeur Jean-Michel LEMOYNE de FORGES jusqu'en 2002 (devenu son Président d'honneur). Elle a été ensuite présidée par le professeur Didier TRUCHET jusqu'en 2008 puis par Anne LAUDE jusqu'en 2014 (devenus tous deux...

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Site : http://www.afds.fr

Thèmes liés : universite droit du travail paris / association francaise de droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / barreau des avocats paris

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2017-12-15 08:05:34
Site : http://www.cncdh.fr