Articles sélectionnés pour le thème : association avocat conseil d'entreprise
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Maitre Vautier, avocat 77 seine et marne
- Vente, saisie, droit immobilier
- Droit commercial
Vous pouvez bien entendu consulter notre site web plus en détails pour obtenir l'information souhaitée concernant votre problème de droit.
Nous travaillons beaucoup avec les professionnels que ce soit pour la création de vos contrats, des mentions légales, des conditions générales de ventes, ou en matière de droit social et notamment...
Site :
http://www.avocat-vautier.com
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Assurance de protection juridique - Association Suisse d ...
Depuis plus de 70 ans, des compagnies d'assurances proposent des assurances de protection juridique en Suisse. Quelles que soient leurs capacités financières, les assurés disposent ainsi de chances égales pour accéder à la justice.
Les litiges - s'ils sont portés devant les tribunaux - entraînent la plupart du temps de grands frais. Les avocats, tribunaux et expertises qu'il faut mettre...
Date: 2017-10-05 11:28:28
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise suisse / protection juridique privee suisse / protection juridique privee et circulation / protection juridique automobile generali / protection juridique privee
Avocat droit administratif Marseille - avocat droit public ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif
Avocat droit administratif à Marseille
Intervenant en tant qu'avocat en droit administratif sur Marseille et dans la région provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Maître Albert Treves saura vous faire bénéficer de touts ses compétences juridiques, afin de défendre au mieux vos intérêts dans les domaines du droit public et du droit administratif.
Le...
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http://www.avocat-treves.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public marseille / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif
Avocat - Olier Hélène à Libourne et Bordeaux
Hélène OLIER Avocat Bordeaux et Libourne
Hélène Olier Avocat
Fort d'une expérience de 22 ans, le cabinet se propose de donner une réponse efficace et adaptée aux justiciables :
Entreprises (litiges, contrats),
Collectivités locales
tant au travers de consultations que de procédures...
Date: 2017-10-05 12:38:07
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http://www.helene-olier-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association avocat conseil d'entreprise / barreau des avocats de bordeaux / avocat droit entreprise bordeaux
Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes ...
4.6 La procédure participative
PRINCIPES GENERAUX
La protection juridique des majeurs relève des articles 415 à 494 du code civil issus de la loi du 5 mars 2007, et 1211 à 1260 du code de procédure civile issus du décret du 5 décembre 2008. Elle se divise en deux parties : la procédure judiciaire et la procédure conventionnelle.
LA PROTECTION JUDICIAIRE
La question de la validité du...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de ...
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.
La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.
Pour une meilleure information du public,...
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Accueil - agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr
cliquez ici pour nous envoyer un message.
Agir pour le handicap mental
Agir pour le handicap mental
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Agir pour le Handicap mental
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ANDEPHI
Agir pour le...
Date: 2017-09-22 14:31:17
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : avocat specialise droit des personnes handicapees / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail
Les menaces externes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces externes à l'indépendance de la justice
Professeure titulaire à la faculté de droit de l'université de Laval
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
On peut affirmer que l'indépendance de la Justice est consubstantielle à l'État de droit [ 1 ] . Le principe de la primauté du droit postule en premier lieu la primauté de la constitution et par...
Date: 2017-10-05 08:05:53
Site :
http://www.ahjucaf.org
François Pinault — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pinault .
François Pinault
François Pinault en juillet 2015.
Données clés
Collectionneur d'art moderne et contemporain
Autres activités
, aux Champs-Géraux , dans les Côtes-du-Nord , est un homme d'affaires français , fondateur du holding Artémis et du groupe Kering (anciennement Pinault-Printemps-Redoute). Il est, également, un influent collectionneur...
Date: 2017-10-05 06:46:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / devenir avocat d'affaires apres une ecole de commerce / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'affaires lyon
Présentation | CJE | Conseil juridique d'entreprise
Située à Bevaix, CJE Sàrl est une société spécialisée
dans le conseil
aux employeurs
en droit du travail
CJE Sàrl est dirigée depuis sa création en 1997 par son fondateur, Me Pierre...
Date: 2017-10-05 04:51:33
Site :
http://www.cje.ch
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications ...
La formation - Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications
La Faculté Jean Monnet à Sceaux de l'Université Paris Sud est la première faculté non scientifique européenne à placer, au titre de ses priorités, l'enseignement et la recherche en droit de l'espace et télécommunications. La création du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des...
Date: 2017-12-15 06:36:00
Site :
http://www.idest-paris.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / master 2 droit du travail
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Avocat Toulouse, Blagnac - Avocat Droit du Travail L'Union ...
Avocat au Barreau de Toulouse, Maître SHIRKHANLOO a fait le choix d'une structure à taille humaine afin de vous accompagner de manière personnalisée et d'assurer un traitement optimal de votre dossier.
GSH AVOCAT, Votre Expert en Droit Social
Droit du travail
Titulaire d'un diplôme spécifique en Droit du Travail , votre avocat basé à Toulouse près de Balma, Blagnac et L'Union, Maître...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...
Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.
Quand peut-on parler de harcèlement moral ?
Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au placard... En France, environ un salarié sur 6* a déjà été victime...
Date: 2017-09-28 15:53:31
Site :
http://www.marieclaire.fr
Avocats - Maître Grésy Jean à Versailles
Le cabinet d'avocats de Maître Jean GRÉSY est situé à Versailles dans les Yvelines (78).
Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 6 avocats et de deux assistantes capables de traiter l'ensemble de vos problématiques et de vous orienter efficacement.
L'équipe du Cabinet offre à ses clients:
- une compétence transversale (contentieux / conseil, droit civil / droit...
Date: 2017-12-15 08:40:42
Site :
http://www.jean-gresy.avocat.fr
Thémès, cabinet d'avocats à Lille, Arras, Cambrai et Le ...
Chaque jour se remettre en question et conquérir
LILLE
Chaque jour se remettre en question et conquérir
ARRAS
Chaque jour se remettre en question et conquérir
CAMBRAI
Chaque jour se remettre en question et conquérir
LE-TOUQUET-PARIS-PLAGE
RÉACTIVITÉ
Nous confier la défense de vos intérêts, c'est placer votre confiance entre les mains d'une équipe d'hommes et de femmes animés par la passion du défi à relever, et de la...
Site :
http://www.themes.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé
Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social. ...
Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...
Site :
http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr
Avocat Panneau photovoltaïque panneau solaire. Schaeffer ...
De nombreuses entreprises installatrices de panneaux solaires, chauffe-eau thermodynamiques ou d'éoliennes de toit arnaquent les particuliers en toute impunité. Pourtant, des solutions existent.
La tentation d'une offre avantageuse
Tout d'abord, les entreprises démarchent par téléphone les particuliers afin d'obtenir un rendez-vous à leur domicile.
Le discours est bien rôdé : ils vous...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Droit de la communication - Atticus Avocats
Droit de la communication
Droit de la presse
Le Cabinet vous conseille et gère les contentieux relatifs au droit de la presse, tant pour les personnes physiques (particuliers, fonctionnaires, personnes publiques, journalistes) que les personnes morales (entreprises, maisons d'éditions, blogs, associations,...
Site :
http://www.atticusavocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de la communication
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-10-04 11:19:13
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
A la une
L'avocat et la médiation familiale
Depuis quelques années, le droit de la famille connaît un phénomène de déjudiciarisation massive. La cause principale est à trouver dans l'engorgement de l'institution judiciaire. Preuve en est la récente condamnation de l'Etat pour déni de justice en raison de la...
Lire la suite
INVITATION A UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT Sur le thème :...
Site :
http://www.efficia.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail
Marielle Trinquet - Marielle Trinquet
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et diplômée d'un DEA de droit privé général (Université Paris II Panthéon-Assas). Spécialiste du droit de la famille, elle est membre de...
Date: 2017-11-21 08:33:36
Site :
http://marielletrinquet.net
Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille paris / association avocat droit de la famille paris / avocat specialise en droit de la famille paris / avocat specialiste en droit de la famille / association avocat droit de la famille
Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit administratif paris
DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
17 mars 2016 - Séminaire technique de l'AFEPTB - Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l'atelier « Construire le projet ... Lire la suite ->
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux...
Site :
http://www.droitpublicconsultants.fr
Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat conseil droit public / droit societe lyon avocat / avocat droit public / avocat droit des societe
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.plavocats.com
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocats Rennes | Cabinet d'avocats ABC Rennes
cabinet abc
Implantée sur Rennes et intervenant sur le territoire national, l'Association BERTHAULT-COSNARD poursuit son évolution et, après avoir été certifiée ISO 9001-2008 puis ISO 9001-2015, devient, avec l'intégration de Maîtres Emmanuel...
Site :
https://www.cabinet-abc.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
David Levy – Avocat en contentieux constitutionnel, droit ...
Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisations
A propos
David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient...
Site :
http://davidlevy.fr
KAISSA - Bienvenue
Stratégies de développement et de rapprochement
Aide à construire les stratégies basées sur l'excellence opérationnelle et le pilotage des projets.
Partenariats et Innovation
Nouvelles technologies, e-santé, télésanté, E-TV.
Digital et systèmes d'information
Stratégie des systèmes d'information, pilotage de projets informatiques, audit.
Développement international
Maghreb, Afrique...
Site :
http://kaissa-consulting.fr
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat d'affaires formation
FIDAL à Lille renforce son activité propriété ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
01/10/15
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Frédéric Bourguet, au sein de sa Direction Régionale Nord-Picardie. Associé en charge de l'activité Propriété intellectuelle, il intègre le département Concurrence et distribution, PI/TI.
Titulaire d'un...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat d'affaires paris
Cabinet avocat droit fiscal Paris, avocat barreau de Paris
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Cabinet d'avocat en droit fiscal à Paris 16
A l'issue de ses études de droit et d'un troisième cycle en droit fiscal à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (DEA Fiscalité et Finances Publiques), Marie-Anne TCHOUDJEM a intégré l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.
Elle est avocate au Barreau de Paris depuis 2007 et exerce au sein de cabinets d'avocats parisiens spécialisés en fiscalité et droit des affaires dans lesquels elle acquiert une solide expertise en...
Site :
http://www.avocat-tchoudjem.com
Philippe Carruzzo spécialiste FSA droit du travail et ...
Philippe Carruzzo est titulaire d'un Master of Law de l'Université de Lausanne ainsi que d'un Certificate of Advanced Studies en droit du travail. Il a en outre suivi une formation de haut niveau en Management à l'INSEAD (PSD).
Admis au Barreau en 1991, Philippe Carruzzo a assumé, pendant de nombreuses années, des fonctions de conseil en droit du...
Date: 2017-08-25 07:19:20
Site :
http://law-ge.ch
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / avocat conseil droit du travail / association avocat droit du travail
La maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Lô - CA Caen
La maison de justice et du droit
32 rue Croix Canuet
Téléphone : 02 33 72 87 20
www.saint-lo-agglo.fr
Lundi 9h30 - 17h30
Mardi 9h30 -12h30 / 14h-19h
Mercredi FERMETURE
Jeudi 9h30 - 17h30
Vendredi 9h30 - 13h30
Accueil deux jours/semaine par le Conseil Départemental d'accès au Droit.
Agent d'accueil : un volontaire en service civique (...
Date: 2017-10-05 10:46:12
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / association d'aide juridique gratuite
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-10-05 08:55:05
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL
MASTER DROIT SOCIAL
Informations pratiques
Compétences acquises
Compétences communes à la mention: - maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail. - rédiger des actes relevant du droit social - mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie sociale.Compétence M2: Parcours Droit du Travail: - Conseiller l'entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques. - Etudes...
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
Accueil
Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...
Site :
http://www.lavoix.eu
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
Accueil
Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...
Site :
http://www.lavoix.eu
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je vous remercie de vouloir m'aider
regroupement familial pour ascendant
mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par Anissa Elkebir
Bonjour
Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...
Date: 2017-12-15 08:03:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / temps partiel contre plein droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit du travail service public