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Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
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Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
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Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
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Défense de vos droits contre l'aide sociale au Québec
Pour joindre le centre de service à la clientèle de l'aide sociale:
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Nous défendrons vos intérêts que ce soit une réclamation pour vie maritale ou fraude du bien-être social, revenus de travail non déclarés au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, diminution de votre aide sociale , reconnaissance de vos contraintes à l'emploi par l'aide sociale, dette à l'aide sociale, réclamation , annulation, refus, etc.
Pour les nouveaux demandeurs d'aide sociale: OBJECTIF EMPLOI
Vous n'avez pas à vous...
Date: 2017-07-09 14:00:01
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Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / service aide juridique quebec / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...
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18 août 2003 à 9h27
Je pense
que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...
Date: 2003-08-19 12:32:36
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http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
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UMIH13 – Union des Métiers et des Industries de l ...
L'UMIH13 accompagne les professionnels CHRD dans touts les villes des Bouches du Rhône
Cafés & Brasseries
Tous les établissements de services ont leur place à l'UMIH. Cafés, brasseries quelque soit votre taille.
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Lettre de motivation Assistant Juridique
Modèle de lettre de motivation assistant juriste
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'assistant juridique ou secrétaire du juriste se voit confier des missions administratives et bureautiques au sein d'un service juridique d'une grande entreprise ou d'un cabinet (étude notariale, avocats, huissiers de justice).
Selon son niveau d'études et ses...
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http://www.lettres-gratuites.com
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
Avocat CSST/CNESST - accidents du travail
Accueil > Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
Avocat CNESST (CSST) - Accidents du travail
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) est l'organisme qui administre le régime de santé et de sécurité du travail au Québec en appliquant la Loi sur la santé et la sécurité du travail ( LSST ) et la Loi sur les...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : droit accident du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
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Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
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Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
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Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / avocat droit du travail aide juridique
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Accueil et information juridique - La Justice ...
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Accueil et information juridique
Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg
Cité judiciaire
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Justice de paix
Service d'accueil et d'information juridique - Esch sur Alzette
Justice de paix
Le service d'accueil et d'information...
Date: 2017-07-07 13:38:08
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Thèmes liés : service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service information juridique luxembourg / service information juridique gratuit
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ... - Accueil
Accueil > Consultations juridiques gratuites > Présentation et missions des MJD
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Présentation
Les Maisons de Justice et du Droit entendent apporter une réponse concrète au besoin social de justice que ressent le citoyen confronté à une institution judiciaire considérée parfois comme lointaine ou fort complexe.
Lieux de droit...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique et technique de l'information et de la communication
Aide et soutien aux femmes - Genève Famille
De nombreuses associations sont à la disposition des femmes pour les aider dans leur vie quotidienne.
Le Bureau Information Femmes (BIF pour le canton de Vaud), F-Information pour le canton de Genève, est un lieu d'écoute, de renseignements et d'orientation spécialement à la disposition des femmes. Les prestations sont gratuites, anonymes et confidentielles.
La formation continue des...
Site :
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Thèmes liés : information juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail / information sur le droit du travail
Sujet et corrigé Economie-Droit – Bac STMG - STUDYRAMA
Sujet et corrigé Economie-Droit - Bac STMG
Publié le 22/06/2017
Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve d'Économie-Droit du Bac STMG 2018 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura réalisé en même temps que vous !
En juin 2018 a lieu l'épreuve d'Économie-Droit pour tous les candidats de la...
Date: 2017-10-05 10:01:45
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail entretien d embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi
Aide et soutien aux femmes - Vaud Famille
Aide et soutien aux femmes
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Danièle Laot Rapp - Expert Coach
Formatrice d'adultes (FSEA1- 2), j'anime des séminaires de gestion de carrière pour les personnes en recherche d'emploi et des ateliers de coaching, tels que les Ateliers de développement de la Confiance en soi et les Ateliers Vie Professionnelle.
Danièle Laot répond gratuitement aux questions que vous vous posez...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : information juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail / poser une question relative au droit du travail / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail
L'accès à la justice au Cameroun : étude de sociologie ...
Includes bibliographical references (p. 263-281).
Contents
La problematique de l'etude -- Contexte de l'etude et position du probleme -- Section i : le droit d'acces a la justice : une exigence fondamentale -- Paragraphe 1 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit international -- Les fondements du droit d'accès à la justice dans les textes internationaux : -- ...
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https://searchworks.stanford.edu
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur
Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 4 Octobre 2017
© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer
Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
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Thèmes liés : l'usage droit du travail / information juridique gratuite droit du travail / question avocat droit de la famille gratuit / question juridique droit du travail gratuit / question gratuite avocat droit du travail
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Abus mandataire judiciaire: quels recours? - Association ...
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Nous avons eu un cas similaire.Je vous invite à nous contacter par mail rapidement à info@aidentreprise.fr. Hélas, votre mère va devoir en bien d'autres ( de problèmes). Nous l'accompagnerons pas à pas.....
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