Articles sélectionnés pour le thème : service juridique entreprise
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Techniques juridiques | Teccart
Ce programme vous prépare à devenir technicien en droit ou huissier de justice dans toutes les sphères de l'activité juridique. À la fin de votre formation, vous aurez acquis les connaissances indispensables pour exécuter des tâches spécifiques dans les champs de pratique des principaux intervenants en droit. Vous pourrez travailler dans des bureaux d'avocats et des...
Site :
http://www.teccart.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public
Nos services juridiques – Cholette et Robidoux
450 668-0888
Nos services juridiques
Depuis 20 ans, notre cabinet offre un service de consultation juridique complet et professionnel. Nos champs d'expertise sont regroupés en 3 catégories : 1) droit civil et commercial; 2) droit familial; 3) droit administratif.
Vices cachés
Droit Civil et Commercial
Continuellement, les lois et les règles de droit sont...
Site :
http://www.choletterobidoux.com
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit civil / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial
Assistant Juridique - Fiche métier Assistant Juridique ...
Métiers associés :
Quelles sont les missions de l'assistant juridique ?
L'assistant juridique seconde un professionnel du droit : avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, juriste dans une entreprise ou dans une administration. Il doit faciliter la bonne organisation du travail de son supérieur hiérarchique et assurer son secrétariat juridique. Il gère le planning du juriste qu'il...
Site :
manpower.fr
Régime juridique des services publics | Le monde politique
Alors que seule la loi pouvait créer un service public avant 1958, le pouvoir réglementaire en a aujourd'hui les compétences (articles 34 à 37 de la Constitution). Néanmoins, l'action du législateur est nécessaire lorsqu'une nouvelle catégorie d'établissement public est créée, en cas de nationalisation d'entreprises privées, d'atteinte aux libertés fondamentales, ou concernant les...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : regime juridique du service public / juridique service public / regime juridique droit administratif / service juridique entreprise / service juridique
Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
assurer la sécurité juridique de l'entreprise
contribuer à élaborer sa stratégie commerciale
Que fait-il ?
Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Evolia93 Le droit du travail dans les services à la personne
Droit du travail
Droit du travail
Dans le secteur des services à la personne, associations et entreprises sont soumises aux dispositions légales en matière de relation du travail et notamment à l'application de conventions collectives et d'accords de branche. L'application de ces dispositions dépend donc de la branche professionnelle à laquelle appartient la structure et de fait, de son...
Site :
http://www.evolia93.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / particulier employeur droit du travail / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit travail service public / service juridique droit du travail
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Pôle emploi
Attaché commercial / Attachée commerciale sédentaire
Collaborateur commercial / Collaboratrice commerciale
Conseiller commercial / Conseillère commerciale sédentaire
Délégué commercial / Déléguée commerciale sédentaire
Employé commercial / Employée commerciale sédentaire
Secrétaire commercial / commerciale
Technicien / Technicienne administration des ventes
Technicien / Technicienne de la vente par correspondance
Définition
Réalise le...
Date: 2017-12-14 10:59:26
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / service juridique entreprise / service d'information juridique / service information juridique
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-12-15 10:21:01
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
Service juridique des entreprise Colomiers (Toulouse)
- Cession de parts et de titres de société
- Formalités juridiques en cours de vie sociale (Art. 68, Art. 101...)
- Etude et choix optimisé de la structure juridique
à adopter dans le cadre de création et de modification de l'entreprise
- Constitution de société : Commerciales, Civiles, Associations, GIE, SNC...
- Assistance aux formalités juridiques (rapport du Conseil...
Site :
http://audiex-onno.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / aide juridique entreprise individuelle / service juridique entreprise toulouse / conseil juridique statut entreprise / assistance juridique creation entreprise
conseil juridique gratuit toulouse ...
CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE
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http://wilsonrealestateinvestment.com
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Fiche métier secrétaire juridique - Orientation Pays de la ...
Préciser le métier recherché
Fiche métier secrétaire juridique
À l'aise aussi bien avec la bureautique qu'avec le vocabulaire juridique, le secrétaire juridique à la double compétence assiste les avocats, les huissiers, les notaires ou les juristes d'entreprise.
Le secrétaire juridique a généralement acquis une double compétence, en techniques de secrétariat et en droit. Il...
Site :
http://www.orientation-paysdelaloire.fr
Liste des Formations Juridiques à Distance Trouvez une ...
que vous visez
Formations Juridiques à distance : informations et inscriptions !
S'entourer de spécialistes des questions juridiques ou d'avocats spécialisés est devenu obligatoire pour toutes les entreprises. C'est pourquoi il existe de plus en plus de formations à distance permettant de former de véritables juristes d'entreprise protégeant les intérêts de l'entreprise.
Présentation...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : formation distance assistante juridique / formation juridique droit social / formation juridique droit des societes / formation droit juridique / etude d avocat en droit penal
Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch
Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...
Site :
https://www.gbnews.ch
Le statut juridique des entreprises et forme jurique d'une ...
Les statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers. Ils doivent faire l'objet d'un dépôt au Greffe. Les statuts juridiques d'une entreprise définissent ainsi ses objectifs et son fonctionnement.
Grâce aux statuts juridiques des entreprises et aux actes...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / information statut juridique entreprise / droit des societes forme juridique / statut juridique droit public
Traduction juridique | Rosetta Translation
Rosetta Translation se spécialise dans la traduction juridique professionnelle.
Nous avons une expérience approfondie dans la traduction d'une grande variété de documents juridiques. Notre équipe de professionnels linguistiques, d'experts du domaine de la traduction et de chefs de projet expérimentés et qualifiés fait de Rosetta le partenaire iéal pour les besoins en traduction juridique...
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Thèmes liés : traduction juridique gratuite / service juridique entreprise gratuit / service juridique entreprise
Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...
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Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique
Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .
Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...
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Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
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Assistance juridique immobilière : conseil immobilier – CI
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Assistance juridique immobilière et conseil en immobilier
De la formation des agents immobiliers à l'assistance juridique immobilière, CI est une entreprise qui met ses compétences en immobilier au service des professionnels de l'immobilier et des particuliers. Installée à Villersexel, dans le département de la Haute-Saône, elle...
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http://www.ci-assistance-juridique-immobiliere.co
Thèmes liés : formation assistant juridique immobilier / assistance juridique immobiliere / formation conseiller juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Conseil juridique : Consultation et questions juridique en ...
Posez Votre Question
Conseil juridique en ligne avec des conseillers juridiques performants
Ayant pour mission de vous assister, vous accompagner et vous apporter l'aide juridique que vous attendez de notre part, nous avons mis en place une procédure de conseil juridique personnalisée et sur mesure. Nous sommes à votre service tout au long de la semaine et à n'importe quelle heure pour vous...
Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Fiscaliste
Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...
Site :
https://www.regionsjob.com
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Université Lyon 2 - DUSJ - Secrétaire Juridique
Publié le 13 mai 2016
DU niveau Bac +2
Diplôme d'Université - UFR de Droit et Science politique
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Les étudiants apprendront d'une part à maîtriser la bureautique et l'informatique, et d'autre part à se familiariser avec la terminologie juridique. Ils seront au fait des rudiments des différentes branches du droit et connaîtront les différentes procédures.
PUBLIC CONCERNE
Titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent (Capacité en droit ou DAEU).
Formation également ouverte aux salariés ou demandeurs d'emploi dans le cadre d'une formation continue.
CONTENU DE LA FORMATION
La...
Site :
http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : formation juridique droit social / avocat droit civil lyon / avocat droit civil / droit science juridique / formation droit juridique
Offres d'Emploi Assistant Juridique Négociation à Lille
Assistant Juridique H/F
Wattrelos , 13 km de Lille Assistant Juridique
Assistant Juridique H/F Wattrelos - 59 Travail temporaire - 1 mois Poste Notre client est un acteur majeur dans son domaine. Situé à Wattrelos, il recrute un Assistant Juridique. Rattaché au Service...
Il y a 2 jours
pagepersonnel.fr
Assistant Juridique H/F
Page Personnel Wattrelos, 13 km de Lille Assistant Juridique
au...
Site :
https://www.jobbydoo.fr
Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique lille / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise, en fonction de...
Bienvenue - Association suisse des employés de banque ASEB ...
Bienvenue
à l'Association suisse des employés de banque
L'ASEB est l'association de branche des employés de banque et du personnel du secteur de la finance. Notre objectif est le bien-être professionnel et économique de tous les employés actifs dans les établissements financiers.
Nous représentons et favorisons les intérêts sociaux, économiques et juridiques des employés de banque en...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : aide juridique assurance / protection juridique entreprise suisse / service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique entreprise
CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
Le Cloud Computing a fait son arrivée il y a peu de temps. Pour autant, une foule de questions se posent déjà, notamment sur les avantages, mais surtout sur les risques liés à ce Cloud Computing. Alors doit-on se méfier ou au contraire approuver le Cloud ?
Le monde est fait de révolutions industrielles et de « modes » 1990 : le PC Windows, 2000 :...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / centre d information juridique / l'aide juridique en france / service juridique entreprise definition
Institut juridique d'Aquitaine
Atouts
La formation est certifiante, elle est enregistrée au RNCP au niveau III.
Ce niveau III signifie que vous aurez acquis à l'issue de la formation les compétences nécessaires pour réaliser vos activités professionnelles en autonomie.
Le niveau III est l'équivalent d'un BAC +2
Cet enregistrement garantit une reconnaissance de la certification sur l'ensemble du territoire national.
Il...
Conseiller juridique (h/f) | Emploi Toulouse (31 ...
Conseiller juridique H/F
Le profil recherché
Manpower TOULOUSE TERTIAIRE recherche pour son client, un acteur du secteur des services aux entreprises, un Conseiller juridique (H/F) - Missions:
L'acquisition, constructions neuves pour :
- Assurer le suivi de la signature des actes en veillant aux formalités internes à l'organisme (légales ou réglementaires requises) et en liaison avec...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : emploi conseiller juridique toulouse / conseil juridique toulouse / emploi conseiller juridique / service juridique entreprise toulouse / service conseil juridique
Cabinet avocat Rouen, droit des affaires - dalion-avocat.com
Société d'avocats au Barreau de Rouen & Dieppe
La société DALION DUBOC & ASSOCIES est une société d'avocats inter-barreaux intervenant dans le domaine du droit des affaires et du droit social sur l'axe PARIS - ROUEN - DIEPPE.
Les avocats de la société DALION DUBOC &...
Site :
http://www.dalion-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat droit social
Droit de la famille, Médiation, Droit ... - sogolex avocats
Services juridiques o aux particuliers o aux entreprises
Sogolex - Cabinet d'avocats
Cabinet à dimension humaine offrant
une pluralité de services juridiques
sogolex avocats
Établi à Saint-Laurent depuis 2010, Sogolex Avocats inc. est un cabinet à dimension humaine offrant une pluralité de services juridiques aux particuliers ainsi qu'aux entreprises.
Sogolex Avocats Inc. se démarque...
Site :
http://sogolex.com
Trouver un avocat - Jeune Barreau de Montréal
Vous cherchez un avocat?
Le JBM peut vous permettre de discuter avec un avocat dans les cas où vous vous qualifiez à l'un de ses services juridiques pro bono que ce soit le Service de préparation à une audition , Mercredi, j'en parle à mon avocat! , Juri-Conseil aux entreprises ou la Clinique juridique téléphonique .
Cependant, elle n'offre pas de service de référence vous permettant d'engager de jeunes avocats.
Service de référence du Barreau de Montréal
Ce service fournit à toute personne qui en fait la...
Site :
http://ajbm.qc.ca
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / service d'information juridique / avocat service juridique / avocat conseil d'entreprise
Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...
12 mars 2012 , par Olivier Rollot
Orientation : à quoi mènent les études de droit ?
Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...
Services juridiques en ligne
Services juridiques par téléphone et par e-mail avec des experts avocats.
lundi 4 février 2013
Services juridiques : Droit des affaires
Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». Si l'on parle aujourd'hui de droit des affaires c'est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l'expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l'on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants.
Classiquement, le...
Date: 2017-09-08 23:24:50
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http://services-juridiques.blogspot.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit commercial / avocat droit public des affaires / avocat en droit des affaires / service juridique en ligne
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
ÉCONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / forme juridique d'un centre de formation / conseil juridique statut entreprise / offre d'emploi service juridique lyon
Honoraires avocat Lyon | Avocat droit social, droit du travail
Externalisation des tâches juridiques
Vous n'avez pas de service juridique, vous avez cependant des besoins récurrents en matière juridique (contrat, embauche, disciplinaire ..) ?
Faites l'économie des charges salariales sur une embauche ou celle d'un...
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Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail lyon / avocat specialise en droit social lyon / avocat droit social lyon / avocat droit du travail lyon / honoraires avocat droit du travail
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise
Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
Site :
http://mon-conseil-juridique.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique entreprise en ligne / conseiller juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique
Comité de direction - admtl.com
Joanne Bergeron
Vice-présidente, Ressources humaines
Après avoir travaillé au sein de sociétés-conseil en ressources humaines et d'entreprises de services, soit Mercer, Laurentienne Impériale compagnie d'assurances et Société des casinos du Québec, Joanne Bergeron s'est jointe à Aéroports de Montréal en 1995 à titre de directrice adjointe, Ressources humaines et a été promue au poste de directrice en 1999, puis au poste de vice-présidente en 2011.
Joanne Bergeron est détentrice d'un baccalauréat en administration des affaires et d'une maîtrise en sciences de la gestion (ressources humaines) de l'École des Hautes Études...
Date: 2017-12-15 08:37:41
Site :
http://www.admtl.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service juridique entreprise definition / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
GUEGUEN Avocats | Une équipe au service de l'entreprise et ...
Gueguen Avocats, situé aux portes de Nantes, est un cabinet d'avocats d'affaires au service de l'entreprise et de l'entrepreneur depuis 1978.
Découvrez notre équipe d'avocats et de...
Site :
http://www.gueguenavocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires nantes / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet avocat affaires nantes
Mile Wright & Co
Facebook : MW&CO.
Services
Mile Wright & Co. accompagne votre entreprise au niveau juridique, à toutes les étapes de sa croissance, dans les champs de pratique suivants:
Droit corporatif et commercial
Fusions et acquisitions publiques et privées
Gouvernance d'entreprise
Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes
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Concrètement, ce que Mile Wright...
Site :
http://milewright.com
Thèmes liés : service d'information juridique / formation conseiller juridique entreprise / centre d information juridique / centre de formation d assistante juridique / conseil juridique entreprise
Mon conseil juridique vous invite à poser vos questions ...
Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise
Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
Site :
http://mon-conseil-juridique.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique entreprise en ligne / conseiller juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Chef d'entreprise — Wikipédia
Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]
Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;
Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...
Date: 2017-10-03 11:34:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / role du conseiller juridique dans une entreprise / aide juridique entreprise individuelle / service juridique entreprise definition / l'aide juridique en france
Offres d'emploi et recrutement de secrétaires juridiques ...
Qu'est-ce qu'une assistante juridique ?
Pourquoi choisir ce métier ?
Comment devenir assistante juridique ?
Les critères d'embauche ?
Comment évoluer dans la fonction ?
Voici un point très...
Site :
http://secretaires-juridiques.com
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CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
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Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / direction des service juridique / droit des societes forme juridique / droit forme juridique