Articles sélectionnés pour le thème : question juridique droit du travail gratuit
→ 142 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
Site :
https://www.conseilavocatgratuit.com
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
avocat-gratuit-en-ligne.com - Avocat en ligne : Qui sommes ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...
La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous
Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...
Site :
http://www.cergypontoise.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...
Les services de police de votre région.
Vous vivez une situation de violence, de mauvais traitement ou de crise ou en subissez les effets.
Appelez Fem'aide pour de l'assistance immédiate, 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Racisme anti-Noirs
Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.
Appelez au 1 833 374-8904 ou au 416 649-2540 , du lundi au vendredi...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / aide juridique droit du travail telephone / aide juridique gratuite en ligne droit du travail / droit du travail et de l'emploi
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
Nous vous conseillons en ligne.
Posez-nous des questions juridiques concrètes
et vous obtiendrez des réponses précises.
Où vous soyez nous pouvons aussi vous
représenter en Algérie devant les
juridictions et les administrations algériennes
AVOCAT-ALGERIE.net
Cliquez ici pour nous contacter
Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...
Conseils juridiques - SECLausanne - Formation continue ...
Contactez-nous
Conseils juridiques
Au cours de votre carrière, vous aurez sans doute besoin d'un conseil ou d'un soutien juridique ponctuel. Notre service juridique est là pour répondre aux questions que vous vous posez:
Mon salaire correspond-il à ma fonction et à mes responsabilités?
Si je postule à telle place, quelle rémunération puis-je demander?
Au vu de mon âge et de mon poste,...
Site :
http://seclausanne.ch
Thèmes liés : formation continue conseil juridique / formation conseiller juridique droit du travail / service conseil juridique gratuit / conseil juridique droit du travail gratuit par telephone / conseil juridique droit du travail gratuit
Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Aspects juridiques : Candidature et entretien d’embauche
Qui prend en charge les frais liés à un entretien d'embauche qui a lieu à l'étranger? Avant le début même des rapports de travail, tant l'employeur que l'employé ont des droits et des obligations. Le présent article traite les aspects juridiques des questions les plus fréquentes dans ce contexte.
Fermer
Alex Müller
En tant que responsable du personnel dans une banque et plus tard dans...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
Reclassement – Inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail refus de changement de poste
Usage d’entreprise - Droit du travail - Documentations
Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
des raisons de la dénonciation ;
de la nature de l'avantage supprimé ;
de la date de suppression effective après respect du...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail usage entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...
Date: 2017-09-29 07:34:41
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Sujet et corrigé Economie-Droit – Bac STMG - STUDYRAMA
Sujet et corrigé Economie-Droit - Bac STMG
Publié le 22/06/2017
Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve d'Économie-Droit du Bac STMG 2018 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura réalisé en même temps que vous !
En juin 2018 a lieu l'épreuve d'Économie-Droit pour tous les candidats de la...
Date: 2017-10-05 10:01:45
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail entretien d embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
PJE - Permanence Juridique des Étudiants
La PJE offre à ses clients un premier conseil juridique dans des domaines variés.
Notre permanence vous renseigne gratuitement et en toute discrétion sur de nombreux problèmes de la vie quotidienne nécessitant des connaissances juridiques.
NOUS CONTACTER
Poursuites
Avez-vous reçu un commandement de payer ? Un créancier vous menace-t-il de poursuite? Une personne vous doit-t-elle de l'argent ?
Droit de la famille
Vous avez le projet de vous marier ou de conclure un partenariat enregistré ? Vous souhaitez des renseignements précis sur les régimes matrimoniaux ? Vous êtes en...
Site :
http://www.pje-ge.ch
Thèmes liés : question de droit exemple / question juridique droit du travail gratuit / permanence juridique gratuite geneve / permanence juridique gratuite / conseil juridique droit du travail gratuit
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...
Edito :
Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus
Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...
Date: 2017-09-28 12:35:19
Site :
http://www.nemojus.com
Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin
Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre
Sélectionner un service
Ajouter une ville ou un code postal
Prix moyen dans votre région
Prix fixe:
par heure
Prix moyens dans votre région
Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit
Autres avocats...
Contacter le service juridique - Bon à Savoir la ...
Gratuit pour les abonnés
Tél: 021 310 18 20
Tous les jours de la semaine, de 9 h à 11 h et de 13 h à 15 h.
Trois juristes sont à disposition des abonnés de Bon à Savoir et répondent aux questions du quotidien, touchant à la consommation, au droit du bail et du travail.
Attention:
Elles ne peuvent vous donner qu'un premier conseil juridique. Il s'agit donc...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Thèmes liés : service juridique gratuit pour association / service conseil juridique gratuit / service juridique travail gratuit / service assistance juridique / service juridique par telephone gratuit
Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
Tags:
Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Site :
https://ssa.ch
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Service juridique - ASMAV
Service juridique
Service juridique
Chaque membre actif bénéficie, par le paiement annuel de sa cotisation, d'un premier conseil juridique gratuit, aux conditions ci-dessous:
Ce conseil couvre les problèmes survenus dans le canton de Vaud et liés au droit du travail, aux conditions de formation, ainsi que les questions concernant l'obtention d'une autorisation de pratique.
Ce conseil est réservé aux membres de l'ASMAV employé-e-s comme médecins assistant-e-s ou chef-fe-s de clinique par des établissements vaudois. Les assistant-e-s en cabinet, les...
Site :
http://www.asmav.ch
Thèmes liés : service conseil juridique gratuit / service d'information juridique / service juridique conseil general / service juridique gratuit pour association / service juridique avocat gratuit
Le barème d’aide juridique et plafond de revenus pour 2017
0
Divorce, perte d'emploi, litige, vol, harcèlement, etc. vous envisagez de mener l'affaire devant la justice, mais vous avez besoin d'argent. Pour un revenu compris entre 1000 et 1500 EUR, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. Pour savoir s'il s'agit d'une aide totale ou partielle, déterminez votre barème d'aide juridique.
Barème d'aide juridique et plafond de ressources
Le...
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Une aide juridique en ligne gratuite - Droit - Notre Temps
08 février 2013 à 16:36 | #
Question envoyée depuis plusieurs jours... et maintenant où sont vos réponses ?
veronika
07 février 2013 à 15:35 | #
Bonjour, Je suis en litige depuis presque un an avec des locataires. Ma maman a quitté son logement en avril dernier. A son entrée dans l'appartement, elle a réglé le solde du fuel restant dans la cuve. A leur sortie des lieux, les locataires...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / conseil gratuit d un avocat
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Avocat Barreau de Lyon, avocat droit des étrangers Lyon ...
Puis-je obtenir des conseils juridiques gratuits ?
Quel est le prix d'un avocat ?
Autant de questions légitimes que se posent le justiciable.
Pas plus qu'il n'existe d'avocat gratuit, les conseils d'un avocat qui vous reçoit dans son cabinet ne sont pas gratuits.
Cependant, les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédactions d'actes juridiques et de plaidoirie doivent être fixés en accord avec le client
Les honoraires sont,...
Forum: arret maladie pendant un preavis - JURINEO ...
arret maladie pendant un preavis
2 novembre 2011 16:00
Droit du travail - GE
Yann (GE)
bonjour je suis actuellement dans mon dernier mois de preavis, j'ai été malade durant 2 jours en debut de mois et mon employeur me dis que mon delai de preavis et rallongé d'un mois supplementaire du a cet arret maladie (sachant que j'ai fournis un arret de travail) est ce possible? (preavis initail de 2...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : droit du travail arret maladie pendant preavis / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie / aide et conseil juridique gratuit / aide juridique gratuite droit du travail
L'aide juridique de 1ère ligne
En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?
L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.
Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :
la clarification de votre besoin
une réponse à...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / service aide juridique gratuit / aide juridique gratuite droit du travail
droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...
droit au chomage après un congé sabbatique?
Mardi 20 avril 2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,
- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?
- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...
Date: 2017-12-15 07:08:21
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail conge sabbatique / droit du travail abandon de poste assedic / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris
Lignes téléphoniques juridiques : un moyen gratuit de se ...
Mardi 20 mars 2012 à 16 h 22 | Sophie Beaudoin | Pour me joindre
Pour me joindre
sophie.beaudoin@radio-canada.ca
Par Sophie Beaudoin
Nos auditeurs nous le disent tous les jours : l'accès à la justice est difficile. Cela coûte cher et prend un temps énorme. LA FACTURE a d'ailleurs consacré une émission complète sur ce sujet en septembre 2011 ( reportage 1 et reportage 2 ).
Avoir...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne ou par telephone / avocat en ligne gratuit par telephone / question juridique gratuite par telephone quebec / question juridique gratuite en ligne quebec / service juridique par telephone gratuit