Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.

Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...

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Site : http://www.cidffessonne.org

Thèmes liés : centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail

L'arrêt de travail maladie - Informations en droit du ...

L'arrêt de travail pour maladie du salarié

Obligation et droit du salarié en cas d'arrêt maladie

En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin.

Avertir l'employeur

Le salarié malade doit avertir l'employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son...

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Date: 2017-12-14 08:26:14
Site : http://www.dicotravail.com

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Site : http://www.monavocatonline.fr

L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...

Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!

Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.

Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...

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Site : http://oeildurecruteur.ca

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit travail service public / droit du travail prive / rechercher droit du travail / question droit travail / information sur le droit du travail

Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...

Salariés : Saisir l'inspection du travail ?

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.

Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...

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Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation

Droit et morale et méthodologie

Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...

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Site : http://www.etudier.com

Questions sur la fac de droit Aix en Provence - Droit ...

Questions sur la fac de droit Aix en Provence

Débuté par mutin , août 14 2006 13:42

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25 réponses à ce sujet

Posté 14 août 2006 - 13:42

Bonjour à tous

Je recherche des étudiant(e)s en droit à la fac d 'aix en provence.

J'aimerai avoir des avis concernant cette fac.

Est il vrai que les premières années ont leurs cours sur le site Montperrin ? et les...

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Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : forum fac de droit aix / forum des etudiants en droit aix / forum fac de droit / forum questions droit / question droit travail

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Offre d'emploi en Intérim Juriste de droit social (H/F ...

De formation master 2 en droit social, droit du travail, vous avez une expérience de 3 à 5 ans dans un poste similaire. Une  connaissance des règles régissant les statuts des personnels de droit privé et public ainsi que le statut d'EPIC est appréciée.

 

Vous maîtrisez la législation en matière de droit du travail, droit social et hygiène/sécurité.

 

Vos...

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Site : manpower.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / master 2 droit du travail / juriste en droit du travail formation / emploi juriste droit du travail

Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch

Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...

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Site : https://www.gbnews.ch

JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F

JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F

SCALIAN

Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus

A déterminer

Droit des affaires , Droit social

Présentation de l'entreprise

Rejoindre SCALIAN, c'est :

S'associer au développement d'un groupe français en croissance (2500 collaborateurs, 170 MEUR...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Thèmes liés : juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2017-12-15 08:05:34
Site : http://www.cncdh.fr

AFDM

Législation

L'Association Française du Droit Maritime

L'association réunit près de 400 professionnels du droit maritime (universitaires, avocats spécialisés, juristes d'entreprises ayant une activité maritime). Elle a notamment pour objet l'étude des questions relatives au droit maritime et au droit des activités...

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Site : http://www.afdm.asso.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / avocat droit maritime / association francaise de droit du travail / association avocat droit du travail / question avocat droit du travail

Conseil juridique - Association suisse des employés de ...

Préserver vos droits est notre objectif

 

Nous offrons à nos membres un conseil gratuit sur les questions concernant leur poste de travail. Le sociétariat donne droit en outre à une assurance de protection juridique pour les litiges en lien avec le poste de travail, conclue auprès de l'assurance Coop...

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Site : http://www.aseb.ch

Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / association conseil juridique droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique droit travail / conseil juridique droit suisse

Avocat Turpaud Toulon, cabinet avocat divorce Toulon, La ...

Contactez-moi

Avocat à Toulon, Maître TURPAUD

Dans un monde de plus en plus judiciaire, il est important de trouver un interlocuteur pouvant répondre concrètement à vos interrogations.

Maître Turpaud, avocat basé à Toulon et intervenant également à la Seyne-sur-Mer, propose d'être à l'écoute des problèmes que vous pourriez rencontrer dans l'exercice de vos droits au quotidien ( droit de la famille , droit pénal , droit du travail, droit administratif , etc.).

De cette écoute, ressortira nécessairement une...

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Site : http://www.avocat-turpaud.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / l'origine du droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Réforme du droit du travail: ce qu'il faut retenir des ...

Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".

"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé...

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Site : https://news.sfr.fr

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique indemnite / reforme du droit du travail explication

Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr

Réforme du droit du travail

Mis à jour le 22 septembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud

En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...

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Date: 2017-10-04 13:16:54
Site : http://www.gouvernement.fr

sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.

Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.

Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.

Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Droit social: Droit de grève et ubérisation du travail ...

Ce blog est principalement dédié aux étudiants de Rennes I qui suivent le cours de relations collectives de travail et de droit de l'emploi

mardi 13 septembre 2016

Droit de grève et ubérisation du travail : pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?

La loi du 8 août 2016 a instauré une "responsabilité sociale" des plateformes dites numériques.

Sans s'attarder sur ce que recouvre la notion...

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Date: 2017-12-11 03:14:19
Site : http://relationscollectivesdetravail.blogspot.com

Avocats en immigration : spécialistes en droit de l ...

Demande en ligne

Droit de l'immigration

Nos avocats oeuvrent également en droit de l'immigration. Notre équipe d'avocats en immigration pourra vous conseiller, que ce soit pour un transfert de personnel, une demande de visa, l'implantation d'une entreprise au Canada, un permis de travail, la réunification familiale ou simplement une question de mobilité.

Le droit de l'immigration est une...

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Site : http://www.alepin.com

Avocat Paris, BBP Avocats Associés, Avocats d'affaires, 01 ...

Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris

Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:23:01+00:00

Bienvenue le site internet du Cabinet BBP, Avocat Paris, votre allié et partenaire en droit.

C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet BBP, Avocat Paris, que nous mettons nos  compétences  spécifiques à votre disposition. Notre objectif est...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Des questions sur le droit du travail? - Site Jimdo de ...

Les quelques sites internet ci-dessous et les numéros de téléphones pourront vous être utiles.

Ceux sont tous des sites officiels (gouvernement, region, département...), les informations que vous pouvez y trouver sont régulièrment mises à jours et officielles.

 

travail-emploi-sante  : site officiel du ministère de travail

 

bretagne.pref.gouv :

 

drtefp-bretagne.travail   : Dirrecte Bretagne : direction régionale des ...

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Site : https://paemontfortcommunaute.jimdo.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / site internet droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Présentation du cabinet et de nos engagements | Maître ...

SGV

Présentation du cabinet et de nos engagements

Après l'obtention d'un Master 2 et d'un DU en Droit des Assurances de l'Université Jean Moulin - LYON III, Maître Guillaume VANNESPENNE a exercé pendant plusieurs années en qualité d'avocat collaborateur au sein d'un cabinet d'avocats Lyonnais. 

Fort de cette expérience, Maître Guillaume VANNESPENNE a choisi de créer son propre...

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Site : http://www.vannespenne-avocat-villefranche.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Rôle d'un avocat d'affaires - Le-droit-des-affaires.com

01 84 88 31 00

appel non surtaxé

Rôle d'un avocat d'affaires

L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise

L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise. Il conseille et défend son client à tous les stades de la vie de l'entreprise, que ce soit pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les procédures d'embauche et de licenciement, l'intéressement des...

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Site : le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat d affaires / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Traduction juridique : Agence traduction documents ...

Agence de traduction juridique

Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User

Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...

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Site : http://www.traduction-expert-france.fr

Les épreuves du concours externe ... - Ministère du Travail

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours

publié le11.09.15 mise à jour25.01.17

Concours Epreuves

Sont des éléments centraux d'appréciation par le jury, la qualité de raisonnement et de culture générale mais également l'intérêt porté à des questions économiques, sociales ou sociétales et la capacité à...

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Date: 2017-12-15 06:36:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi

Conseils juridiques - swissengineering.ch

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Conseils juridiques

Un conseil de qualité ne doit pas forcément être onéreux. Qu'il s'agisse du droit du travail, du droit de mandat, du droit des...

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Site : http://www.swissengineering.ch

Thèmes liés : conseil juridique droit du travail gratuit / aide juridique gratuite droit du travail / question juridique droit du travail gratuit / droit du travail contrat / service juridique droit du travail

Avocat au barreau de Bruxelles - Maître Philippe Barbier

Ayant suivi un cursus en droit du travail et en droit de la famille, votre avocat au Barreau de Bruxelles et de Luxembourg  vous garantit un accompagnement adapté à votre situation. Grâce à son expérience, il saura prodiguer des conseils avisés et défendre vos intérêts, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Maître Philippe Barbier est également aguerri en droit des contrats. Faites ainsi appel à son savoir-faire pour prendre en charge toutes les étapes liées à vos contrats commerciaux ou votre contrat de travail....

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Site : http://www.avocat-barbier.be

Thèmes liés : droit du travail contrat / avocat droit du travail bruxelles / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de la famille bruxelles / barreau des avocats de bruxelles

Le code du travail serait un frein ... - Entretien d'embauche

Toutefois, et a contrario, le droit peut devenir dangereux lorsqu'il décourage l'emploi. Un constat dramatique. Sait-on que le code du travail français est passé de six cents articles en 1973 à plus de dix mille articles aujourd'hui ! La comparaison avec le droit suisse ferait presque sourire : le code du travail suisse comporte uniquement... cinquante-quatre articles ! Résultat : le code du...

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Site : http://www.entretien-d-embauche.fr

Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit

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Site : https://www.conseilavocatgratuit.com

Avocat en ligne - Conseil juridique - Consultation juridique

Contact

Besoin d'un conseil juridique ou un avocat en ligne ?

Vous avez besoin d'un avocat en ligne, renseignement juridique ou un avis juridique ? Vous souhaitez bénéficier de l'aide d'un avocat en ligne ou d'un conseiller juridique en ligne et de profiter des connaissances d'avocats et de juristes qualifiés?

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Site : http://www.avocattel.com

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL

Accueil

L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...

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Site : murielle-cahen.com

respecter le règlement intérieur - Droit Du Travail

Dans une entreprise comptant un minimum de vingt salariés, le règlement intérieur est obligatoire.

C'est à l'employeur de rédiger les termes de ce règlement intérieur.

Ce règlement contient les règles à respecter au sein de...

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Site : http://www.droitdu-travail.fr

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reglement interieur droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / regles du droit du travail

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com

En pratique apparait-il que les juges font une analyse au cas par cas de litiges naissant de l'usage d'Internet au travail. À partir du cadre légal bien ancré aujourd'hui, des adaptations se sont avérées nécessaires afin de ne pas entraver de façon trop importante l'exécution du travail et d'altérer les relations de travail. Pour autant, les limites imposées par le droit et la...

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Site : murielle-cahen.com

Conseil juridique en ligne : votre question juridique ...

Conseil Juridique Gratuit répond à toutes vos question en matière de consultation juridique.

Pour profiter de l'expertise d'un avocat en ligne, nous vous invitions à remplir le formulaire...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

Avocats Bouches du Rhône 13 - justacote.com

Meilleurs Avocats Bouches du Rhône

1 avis

12 avenue de la grande bégude - 13770 Venelles

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De bons conseils et beaucoup de professionnalisme. Maître Blanc m'a fait gagné mon procès devant les prud'hommes.

36 rue édouard delanglade - 13006 Marseille

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Cabinet d'avocats Daumas et Wilson, conseil et défense des particuliers et des compagnies d'assurances...

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Site : https://www.justacote.com

Consultation Avocat Gratuit

Aide Juridique Immédiate

Consultez un Avocat gratuitement

Il est difficile pour les personnes avec un faible revenu d'obtenir un Avocat rapidement. Si nécesaire en vous rendant sur le site Jurisdictio.info vous avez de nombreuses aides immédiates et gratuites ! C'est bon à savoir. Plusieurs types de solutions rendent accessibles les prestations d'avocat, découvrons les. Néanmoins, ces...

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Site : https://conseil24.fr

L’obligation d’information et le devoir de conseil du ...

L'obligation d'information et le devoir de conseil du vendeur professionnel

Chaque mois, retrouvez le commentaire d'une décision de justice issue de l'actualité jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l'arrêt Civ. 1re, 11 déc. 2013, pourvoi, n°12-23.372, relatif à l'obligation d'information et au devoir de conseil qui pèsent sur le vendeur...

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Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr

Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail / conseil droit et obligation vendeur / l'usage droit du travail / cour de cassation droit du travail

Le droit de retrait du salarié | Ce Services

La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.

I.    Qu'est-ce que le...

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Site : http://ceservices.fr

Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires

Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris

Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.

Des droits à ne pas outrepasser

Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...

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Site : https://www.avocats-perez-zarur.fr

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme

Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...

Appli mobile d'Aide juridique Ontario

Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario

Si vous êtes une personne à  faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.

Obtenir de...

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Site : http://www.legalaid.on.ca

Protéger les droits de l'homme | Nations Unies

Protéger les droits de l'homme

Protéger les droits de l'homme

Le terme « droit de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif primordial et un principe directeur de l'Organisation. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a placé les droits humains à la...

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Site : un.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme / conseil droit homme nation unies

Themis Association Pour l'accès au droit des enfants et ...

Actualités

20 ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Progrès fulgurant pour l'humanité même si la concrétisation dans de nombreux états reste timide. Nous savons qu'il y a trop d'enfants au travail, exploités sexuellement, ou engagés dans des conflits armés de parlement. Mais leur sort ne sera adouci que si leur pays trouve un niveau de vie...

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Site : http://grainedecitoyen.fr

Thèmes liés : droit du travail des enfants / droit juridique des enfant / association aide juridique droit du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail

UN CABINET INSCRIT AU BARREAU DE LYON - gualla-avocat.fr

Christian Gualla, Avocat au Barreau de Lyon

Une expérience solide

Fort d'une expérience de plusieurs années, exclusivement dédiées à la matière du droit du travail, Maître Christian Gualla, avocat au Barreau de Lyon, vous propose son assistance pour toutes les questions relatives au droit du travail et de la sécurité sociale, tant en matière de conseil, que de contentieux.

 

Titulaire d'un diplôme de Droit des Affaires et Fiscalité, et du diplôme de Juriste Conseil...

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Site : https://www.gualla-avocat.fr

Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit

Le fonctionnement du compte bancaire

Le fonctionnement du compte bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09

Le fonctionnement du compte 

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.

I - La tenue du compte bancaire

Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

FAQ en droit du travail - VD.CH

Accès direct au FAQ

Objectif du FAQ

Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.

Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit