Articles sélectionnés pour le thème : ordre des avocats barreau
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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
TGI de PONTOISE, Tribunal de Grande Instance PONTOISE
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE ?
Adresse : 3 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE
par l'autoroute A 15,
prendre la sortie n°9 : CERGY PREFECTURE - PONTOISE CENTRE
Continuer sur l'Avenue François Mitterrand, au 3ème feu à droite,
Continuer sur la Chaussée Jules César (D14)
Prendre à gauche l'Avenue du Général Gabriel Delarue (D14)
Continuer sur le Quai Bucherelle (D14)
Continuer sur la...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / contacter un avocat pour renseignement
Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle
Coordonnées
L'aide juridictionnelle
Elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l'Avocat. Néanmoins, l'Avocat est libre de refuser d'accepter de remplir sa mission au...
Date: 2017-12-15 10:09:27
Site :
http://www.avocats-hautes-alpes.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle piece a fournir / dossier aide juridictionnelle 2015
Ordre des Avocats de Beyrouth
L'Ordre
Actualités du Bâtonnier
Communiqué du 8 décembre 2017Le Conseil de l'Ordre des avocats de Beyrouth a tenu sa réunion régulière le vendredi 8 décembre 2017 sous
8 décembre
2017
André Chidiac élu bâtonnier du barreau de BeyrouthLe bâtonnier Antonio El Hachem a annoncé la victoire de l'avocat André Chidiac aux élections d'un nouveau président de
19 novembre
2017
Discours du Bâtonnier lors de...
Site :
https://bba.org.lb
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / barreau des avocats de beyrouth / ordre des avocats barreau
Auto droit service Avocat j'écoute - Prestation juridique
NOS ENGAGEMENTS
Le site Auto Droit participe d'une volonté de faciliter l'accès au droit pour tous les citoyens.
La plateforme permet de réduire les actes et les coûts sans relation directe avec le métier d'avocat : prise de rendez-vous, déplacement, etc. Le haut niveau de spécialisation des avocats évite des phases de recherche et réduit les délais de...
Site :
http://avocatjecoute.com
Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / avocat droit automobile / ordre des avocats au barreau de paris / droit avocat paris / droit avocat
Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon
Échangez sur votre problématique juridique avec un avocat
vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir
vous informer sur vos premières démarches
vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...
Date: 2017-10-05 03:44:57
Site :
http://www.barreaulyon.com
Honoraires avocat Lyon-Avocat droit social Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires > La fixation des honoraires
La fixation des honoraires d'avocat
Le principe est la fixation libre des honoraires en accord avec le client et il n'existe en FRANCE aucun barème indicatif.
Me NEHMAN, avocat au barreau de LYON, évoque impérativement la question des honoraires dès le premier rendez-vous.
Ils font l'objet d'une convention écrite qui...
Site :
http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat droit social lyon / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail
SCP DEPASSE à Rennes Ille et Vilaine - Cabinet d'Avocats ...
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Cabinet d'Avocats à Rennes en Ille et Vilaine
Créé en 1972 le Cabinet est aujourd'hui constitué de 9 avocats (4 associés et 5 collaborateurs) et de 5 secrétaires présentes pour la plupart au sein de la structure depuis de très...
Site :
https://rennes.lexouest.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / ordre des avocats barreau
Granrut : Avocat d’Affaires Paris, Cabinet d’Avocats Paris
Contact
Granrut Paris, Avocats d'affaires
Célébrant cette année ses 60 ans d'existence, Granrut est un des premiers cabinets d'avocats d'affaires indépendant français. Avec plus de 50 avocats dont 16 associés, Granrut compte dans ses rangs des spécialistes...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / avocat d'affaire paris 16 / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Association Départementale d’Aide aux ... - CA Amiens
03 novembre 2011
Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme
L'aide aux victimes au palais de justice d'Amiens est assurée pour toutes les victimes d'infractions pénales par l'ADAVEM 80 (Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme).
Cette association est présidée par Maître Xavier Pauwels, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Amiens.
Mme Isabelle Barou, salariée de l'association, est chargée de la prise en charge des victimes au palais de justice d'Amiens. Le bureau d'aide aux victimes se trouve juste derrière l'accueil du palais de justice. Il est ouvert tous...
Site :
http://www.ca-amiens.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
MDC Avocats - Avocats à Genève
Avocat au Barreau de Genève
Juge suppléant au Tribunal civil de Genève
Me Mathey-Doret a étudié le droit et a obtenu son brevet d'avocat à Genève. En 20 ans d'expérience, il a acquis des compétences approfondies et s'est entouré d'un réseau de professionnels d'excellence.
Membre de l'Ordre des avocats
Pratique du barreau depuis 1995, à titre indépendant depuis 1999
Responsabilité...
Site :
http://www.mdcavocats.ch
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit du travail geneve / avocat droit civil / ordre des avocats barreau / etude de droit avocat
Tout sur le métier: Avocat au Maroc - etudiant.ma
Avocat
Description du m??tier
Repr??senter le client, le d??fendre mais aussi le conseiller dans le cadre d'un proc??s, tels sont les missions de l'avocat. Il peut travailler au sein d'un tribunal comme il peut travailler pour le compte de diff??rentes entit??s, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise.
??
M??tier??: Les fonctions de l'avocat sont multiples. Elles peuvent rev??tir un...
Site :
https://www.etudiant.ma
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil d'entreprise
Avocats 95 - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95
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Consultations gratuites
Dans le cadre de l'accès au droit, et par tradition, le Barreau du Val d'Oise propose des des permanences de consultations gratuites d'une trentaine de minutes.
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Aide juridictionnelle
L'aide...
Site :
http://www.avocat-95.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / ordre des avocats barreau
ARCOLE - Sophie CHARRON, Avocat - Tours, Indre-et-Loire et ...
1997 : Maîtrise de droit privé général Université de TOURS
1998 : DEA en Droit privé - DEA Université de POITIERS
1999 : DESS en Droit des affaires - DESS Université de POITIERS.
1999 : Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise - Université de POITIERS.
1999 : Certificat de spécialisation en droit des...
Date: 2017-01-09 14:33:01
Site :
http://www.arcole-avocats.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit prive / conseil avocat droit famille
Pouvoir de représentation des avocats à la liste B | CCE
La question du pouvoir de représentation en justice des avocats inscrits à la liste B des membres associés des barreaux de Belgique a fait l'objet d'une analyse au Conseil.
De cette analyse fondée sur une lecture combinée des articles 428, 428bis, 439, 440, 477bis et 477 quinquies du Code judiciaire, il ressort que seuls les avocats inscrits au tableau d'un Ordre belge, à sa liste des stagiaires, ou, sous certaines conditions, les avocats qui exercent leur profession sous le titre...
Date: 2017-10-05 12:19:34
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : liste des avocats inscrits au barreau de bruxelles / liste des avocats inscrits au barreau / conseil d etat ordre des avocats au barreau / liste des avocats du barreau / liste avocat bruxelles
Avocat, Arpajon, Massy, Évry - APBM
Droit Pénal du travail et commercial
Cabinet d'avocats à Arpajon
Les avocats du cabinet BECAM-PERSICI-MONCALIS, installés dans l'Essonne à ARPAJON depuis 1980, exercent leur profession dans le cadre des dispositions légales et déontologiques et sous le contrôle de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Essonne.
En matière judiciaire, ils mettent tout en oeuvre pour défendre les intérêts...
Site :
http://www.becam-persici-moncalis.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier
Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...
Téléchargez le règlement général de déontologie
Déontologie et honoraires
La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat / honoraires avocat pour conseil / conseil avocat tarif / avocat conseil droit des affaires
Informations sur le divorce international d’un avocat ...
Divorce international
Les situations familiales internationales sont nombreuses.
Se séparer ou divorcer quand on est étranger, quand on s'est marié à l'étranger entraîne toute une série de questions : puis-je introduire une procédure de divorce en Belgique ? Quel droit sera d'application à un divorce international ?
Parfois, plusieurs pays...
Date: 2017-12-15 08:05:11
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : avocat divorce droit international / avocat droit international prive / avocat droit famille international / avocat droit familial international / avocat specialiste droit des etrangers bruxelles
Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat saisie immobilière Marseille, avocat droit ...
Avocat saisies immobilières Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Les saisies immobilières
Le concours de votre Avocat, spécialiste notamment des voies d'exécution, pour avoir fait de nombreuses saisies immobilières pour le compte d'un important groupe bancaire Français, pourra se faire à plusieurs niveaux de la procédure, tout d'abord, dans le cadre de la prise d'une inscription...
Site :
http://www.avocat-sekly.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialiste en droit immobilier marseille / cabinet d'avocat immobilier
Attention à la portée de l'offre d'achat lors de la vente ...
La valeur juridique d'une offre d'achat
Lorsqu'un acheteur souhaite acquérir un bien, il est devenu presque automatique de remplir une offre d'achat. Cependant, l'acheteur comme le vendeur ignorent généralement la portée de cet engagement . Ils pensent à tort ne pas être liés juridiquement par un tel acte.
Lors de la recherche d'un bien immobilier, les décisions doivent être prises...
Site :
http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Présentation - Avocats Conseil d'Entreprise
Présentation ACE
Créée en 1992, l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises représente l'ensemble du barreau d'affaires français, réunissant les cabinets de conseils d'entreprises de toutes dimensions, français et internationaux.
Forte de ses...
Site :
https://www.avocats-conseils.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
- LLM International Business Law à l'Université...
Site :
http://simonaubin-avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit construction rennes / avocat droit prive rennes
Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...
Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour devenir avocat. À peine une demande par an en moyenne. Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours sont pourtant dispensés de la formation à la profession d'avocat (mais pas de la maîtrise...
Site :
http://www.letudiant.fr
FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Avocat au Barreau de Lyon
Site hébergé par
www.oxito.com
FCP Avocats ne recueille aucune information personnelle concernant ses visiteurs.
FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Les nouvelles technologies sont aujourd'hui au coeur de l'innovation des entreprises....
Site :
http://fcp-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / cabinet d avocat recherche
Accueil - Barreau de Goma
Mot de bienvenue du Bâtonnier Abel NTUMBA
Chers visiteurs,
Au nom de tous les membres du conseil de l'ordre, de tous les avocats du Barreau de Goma et au mien, j'ai le plaisir de vous souhaiter une cordiale bienvenue sur le site du barreau de Goma.
Sur ce site vous aurez...
Site :
http://www.barreaudegoma.org
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau
L'Aide juridique - Barreau de Huy
Droit des étrangers
L'Aide juridique .
Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique.
1. Les permanences juridiques
Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne.
Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.
Lorsque le cas d'espèce nécessite l'intervention...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique avocat gratuit / bureau aide juridique
Annick Hingrez & Audrey Michel - Cabinet d’avocats - Annecy
Née le 28 mai 1952 à Argenton sur Creuse ( 36 )
Etudes à la faculté de Grenoble
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat CAPA en 1978
Prestation de serment près de la Cour d'Appel de Chambéry en 1980
Mentions de spécialisation en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence ; droit du crédit et de la consommation
Inscrite à l'ordre des Avocats du barreau...
Date: 2015-03-16 16:38:10
Site :
http://www.avocats-annecy.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
L'aide juridictionnelle - Barreau de La Roche Sur Yon ...
Soit prendre contact avec un avocat de votre choix qui vous précisera si vous pouvez bénéficier de cette aide et vous remettra un dossier d'aide juridictionnelle à lui retourner avec la copie de tous les justificatifs demandés par l'Etat, dans l'hypothèse ou il accepte d'intervenir dans ces conditions en fonction du travail sollicité ; dans ce cas votre avocat déposera ledit dossier avec une lettre d'acceptation de sa part au greffe du bureau d'aide juridictionnelle de LA ROCHE SUR YON ou de celui dépendant de la juridiction concernée.
Soit chercher un dossier au palais de justice, dans les mairies, CCAS ou le...
Date: 2017-10-05 12:35:49
Site :
http://www.avocats-larochesuryon.com
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle commission d'office / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle partielle / aide juridictionnelle avocat / deposer dossier aide juridictionnelle
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Avocats droit immobilier et droit public à Versailles
Références
Avocats spécialisés en droit immobilier et droit public à Versailles
Créé il y a plus de cinquante ans, le cabinet est composé de deux avocats associés Philippe BATAILLE, spécialisé en droit public et droit immobilier, Olivier ROUAULT, spécialisé en droit immobilier, secondés par deux secrétaires.
Philippe BATAILLE, avocat depuis 1983, ancien secrétaire de la...
Site :
http://www.bataille-rouault.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...
Consultations gratuites
Consultations gratuites à la Chambre du Commerce et de l'Industrie :
Destinées aux personnes physiques ou morales ayant un lien avec le secteur du commerce et de l'industrie.
La nature et l'objet de la demande sont vérifiés par :
la Chambre du Commerce et d'Industrie - 57, cours Fauriel 42024 Saint-Etienne cedex 2 - Tél. 04 77 43 04 00.
Les thèmes d'intervention peuvent...
Site :
http://www.avocat-saint-etienne.com
Thèmes liés : consultation gratuite avocat / consultation juridique gratuite / consultation juridique avocat / ordre des avocats barreau / avocat juridique gratuit
Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...
Consultations gratuites
Consultations gratuites à la Maison des Avocats :
Destinées aux particuliers le lundi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez vous et sous conditions de ressources (1000 EUR / mensuel), au 36, rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne.
Tél. 04 77 33 16 22
Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :
Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...
Site :
http://www.avocat-saint-etienne.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / consultation avocat gratuit par telephone / consultation gratuite avocat
Catherine Bouille - Avocate en Droit de la Famille à Liège
Avocate au Barreau de Liège o Droit de la Famille | Divorce | Droit de la Jeunesse
Bienvenue sur mon site. Celui-ci vous est destiné.
Je me tiens à votre disposition pour un premier conseil, une consultation juridique ou encore l'introduction d'une procédure judiciaire.
Je...
Site :
http://www.catherinebouille.be
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil juridique droit famille / conseil droit famille
Devenir avocat - Ordre des avocats vaudois - oav.ch
La durée du stage
La durée du stage d'avocat dans le canton de Vaud est de deux ans.
Une partie du stage, limitée à six mois au maximum, peut être effectuée dans un autre canton ou auprès d'une autorité judiciaire ou du Ministère public, avec l'autorisation préalable du Tribunal cantonal. Le solde de la durée doit être effectué sous la supervision et auprès d'un avocat inscrit au...
Site :
https://www.oav.ch
Thèmes liés : ordre des avocats barreau
Résultats de recherche | Ordre des avocats de Paris
1. Mise en page 1
06/12/2013
Comment me former?) La simplicité numérique Pourquoi la clé e-barreau... Hotline) La simplicité numérique Pourquoi la clé e-barreau? e barreau() Pour quels usages... fiscales (TVA) et administratives. La simplicité numérique Pourquoi la clé e-barreau......
2. Paris : les avocats veulent changer leur...
Site :
http://recherche.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris / barreau des avocats paris / recherche avocat paris / ordre des avocats barreau / recherche avocat barreau
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse
© FRED TANNEAU / AFP
De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.
Par Cécilia Sanchez
Publié le 16/09/2015 à 10:35
Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de...
Date: 2017-07-21 02:50:34
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil gratuit toulouse / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit du travail premiere consultation gratuite
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse
© FRED TANNEAU / AFP
De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.
Par Cécilia Sanchez
Publié le 16/09/2015 à 10:35
Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de 10h à 16h....
Date: 2017-12-04 19:58:30
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil gratuit toulouse / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit du travail premiere consultation gratuite
Rencontrez gratuitement votre avocat ! - Région Hauts-de ...
Publié le 24/05/2017
Rencontrez gratuitement votre avocat !
Les 9 et 10 juin, les 16 barreaux d'avocats des Hauts-de-France organisent "La grande consultation" : des rencontres gratuites pour tous les habitants avec des avocats spécialistes.
Logement, famille, immobilier, consommation, travail... Pour répondre à toutes vos questions sur vos droits, l'Ordre des avocats, en partenariat avec la...
Date: 2017-10-05 10:56:35
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Avocat Droit du patrimoine Marseille
Droit du patrimoine
Avocat droit du patrimoine Marseille (13006)
Avocat spécialiste au Barreau de Marseille, Maître Muriel Planet, avocat droit du patrimoine Marseille organise et traite les dossiers relatifs au patrimoine, qu'il soit privé ou professionnel. Le droit du patrimoine concerne les biens (meubles et immeubles) d'une personne physique ou morale, notamment leur transmission et leur...
Site :
http://www.planet-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit patrimoine / avocat specialiste droit social marseille / avocat specialiste en droit immobilier marseille / avocat droit patrimoine / avocat droit patrimonial marseille
FAQ | CCE
la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;
votre adresse de résidence ;
votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;
l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;
un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;
le choix de la langue pour l'audition à l'audience...
Date: 2017-12-15 09:33:15
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
barreau-chambery.fr - L'ordre des Avocats de Chambéry
Le mot du bâtonnier
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous souhaitez consulter le site du Barreau de Chambéry, et je vous remercie vivement de ce contact au nom des 220 avocats chambériens, aux compétences multiples et à la disponibilité constante.
Ainsi, vous pouvez vous adresser à des professionnels du droit, qui, sans relâche, en donnant le meilleur d'eux même, travaillent, pour la défense du justiciable, en proposant leurs services de qualité par une écoute...
Site :
http://www.barreau-chambery.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau
Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES
Mot de passe oublié ?
Histoire du Barreau
Le palais de Justice de Saintes a été édifié entre 1859 et 1863 par les architectes Victor Fontorbe et Van Cleemput. Dominant le cours impérial (aujourd'hui cours national) et l'actuelle esplanade du Maréchal Foch, il est caractéristique de l'architecture monumentale du Second Empire.
Construit à l'emplacement de l'ancien couvent des cordeliers,...
Date: 2017-10-05 10:45:31
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil d etat ordre des avocats au barreau
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Saint Denis de la Réunion
Langue de travail :
Français
Spécificité :
Elle est membre du Conseil de l'Ordre, Présidente du Conseil régional de discipline près de la Cour d'appel de Saint Denis et membre de droit de la CARPA (Caisse Règlement Pécuniaire des Avocats, association loi 1901).
Léopoldine SETTAMA - VIDON anime le bureau de DS Avocats à La Réunion.
Elle bénéficie de vingt années d'expérience professionnelle comme avocat inscrit au barreau de Saint-Denis dont elle fut Bâtonnier de 2012 à 2013.
Son expérience d'avocat à la...
Date: 2017-12-15 10:14:35
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avocats-vienne.com - Barreau de Vienne
Le Barreau de Vienne
Le Barreau de Vienne, situé au carrefour de Rhône-Alpes, déploie ses activités sur l'ensemble du territoire.
Profitant de sa situation centrale et de sa proximité des grandes métropoles de la région, ses professionnels affichent le meilleur degré de formation, d'expérience et de compétences, au service des entreprises et des particuliers.
Communiqué de la Conférence des Bâtonniers du 9 janvier 2017
Divorce par consentement mutuel : Halte à la désinformation
Les notaires ne se résignent pas à accepter la volonté du législateur qui a décidé de confier aux seuls...
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Aide juridictionnelle et commission d'office - Barreau de ...
Aide juridictionnelle et commission d'office
L'aide juridictionnelle
Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires...
Date: 2017-10-05 10:53:39
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