Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le droit du travail
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Droit de retrait du salarié : que dit le code du travail
Le droit de retrait du salarié trouve son origine dans la loi (Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982) . Cette dernière a inséré dans le code du travail l'article L231-8 instaurant ce droit pour le salarié. Suite à une ordonnance de 2008, le droit de retrait du salarié est désormais prévu par les dispositions de l'article L4131-1 du code du travail. Au titre de ce même article, l'employeur...
Date: 2017-12-12 03:11:26
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Job étudiant: durée du temps travail - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: durée du temps travail
Job étudiant: durée du temps travail
La durée du temps de travail de l'étudiant doit être précisée dans son contrat de travail et dans le règlement de travail.
Durée minimale du temps de travail
La limitation hebdomadaire d'un tiers temps ne s'applique...
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Wolters Kluwer webshop | Compendium social-droit du ...
Compendium social-droit du travail 2017-2018
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Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement ...
6 juin 2017 à 21:06
Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération
«Libération» s'est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l'exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi.
Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement
Vous avez détesté - ou aimé...
Date: 2017-12-15 06:40:47
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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail periode d essai
Avocats Le Havre - particuliers, entreprises et entités ...
La mise en place du télétravail depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 : un petit pas pour une grande transformation? 11 décembre 2017
Article 1222-9 du Code du Travail : L'article 21 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles relatives au télétravail, c'est-à-dire à « toute forme...
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Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite de licenciement / sources du droit du travail
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 ...
Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Droit des étrangers en France : Ce que change (...)
Les cahiers juridiques
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
2003, 2006, 2011, 2012, et 2015 (pour le droit d'asile)... les réformes du code de l'entrée et du séjour des étrangers...
Date: 2017-12-15 06:16:18
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http://gisti.org
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit statut juridique d'une entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 ...
Accueil > Publications > Cahiers juridiques > Droit des étrangers en France : Ce que change (...)
Les cahiers juridiques
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
2003, 2006, 2011, 2012, et 2015 (pour le droit d'asile)... les réformes du code de l'entrée et du séjour des étrangers...
Date: 2017-10-05 05:02:23
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Master 2 professionnel droit social et relations du ...
Master 2 professionnel Droit social et relations du travail en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectif
Dans une approche pratique et complète en Droit social. L'objectif est de renforcer et approfondir les connaissances en Droit social. Il s'agit de former des juristes de qualité, en cours de vie...
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Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / master 2 droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit social duree du travail
Droit du travail - Droit vivant 2011-2012. Jean-Emmanuel ...
Avis clients
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de...
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https://www.decitre.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail comite d entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail relation collective
Article 122.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Cet article offre au salarié un recours à l'encontre d'une pratique interdite s'il croit avoir été congédié, suspendu, mis à la retraite ou s'il a subi des mesures discriminatoires ou des représailles au motif qu'il a atteint ou dépassé l'âge à compter duquel il aurait été mis à la retraite.
Ce recours s'ajoute à ceux déjà prévus à l' article 122 LNT qui protège, entre...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi
Justice / Textes et réformes / Déclaration universelle des ...
Article 10.
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11.
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / l'express droit du travail / article sur le droit du travail
Code du travail : Réglementation des congés annuels
Code du travail : Réglementation des congés annuels
Mohammed SOUAIDI
Comme on le sait, la nouvelle loi n° 65-99 qui réorganise et révise le nouveau code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise, l'intermédiation pour...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail arret maladie et conges
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines...
Date: 2017-12-15 03:57:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
2PPA - Partiel Droit du travail (corrigé) 2009-2010
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CORRECTION SUJET DROIT DU TRAVAIL 2PPASESSION 1
CAS PRATIQUES :
Vous êtes prié(e)s de résoudre les cas pratiques suivants...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail entretien d embauche / cas pratique droit du travail corrige / cas pratique droit du travail
Téléchargez la version définitive des 5 ordonnances "loi ...
Pour rappel, nous avons déjà publié :
les tracts de mobilisation, modifiables et libres de droits : http://www.ugict.cgt.fr/ugict/tracts/ordonnances-loi-travail-un-dangereux-deni-de-democratie
la pétition pour le maintien du CHSCT, avec plus de 20000 signataires ...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : loi sur le droit du travail
Droit du travail SYNTEC – CICF – essai 15 jours – Éditions ...
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Thèmes liés : droit du travail convention syntec / droit du travail periode d essai / droit du travail syntec tissot / droit travail syntec / droit du travail conseil gratuit telephone
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé ...
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
Photodisc / Photodisc / Thinkstock
L'arrivée d'un enfant dans la famille est un événement important de votre vie de parent. Beaucoup d'énergie doit être consacrée à la préparation d'un nid douillet pour le nouveau venu et à l'adaptation du parent à un nouveau mode de vie.
Heureusement, la Loi sur les normes du...
Date: 2017-12-14 20:47:48
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental / code du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Contrat de travail — Wikipédia
Article connexe : Emploi au Japon .
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de...
Date: 2017-10-03 03:19:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pauses - Loi fédérale sur le travail - SAMT RCJU
La Loi fédérale sur le travail
Les Pauses
art. 15 LTr et 18 OLT1
Définition
Selon sa durée du travail fourni, le travail doit obligatoirement être interrompu par des arrêts de travail. Ces pauses ne peuvent en aucun cas être fractionnées.
Principe 1
La pause doit interrompre le travail en milieu de poste. En aucun cas elle ne peut être cumulée au début ou à la fin de la journée de travail.
Principe 2
Les pauses comptent comme temps de travail lorsque le travailleur n'est pas autorisé à quitter sa...
Site :
http://ltr.jura.ch
Thèmes liés : droit du travail pauses obligatoires / droit du travail temps de pause / droit du travail pause / principes du droit du travail / droit du travail femme enceinte horaires
Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...
Images
La réforme de la loi travail divise la France des syndicats
EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.
Image: AP
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Détermination et...
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Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication
Nassyha, Paris 8 : Avocat droit immobilier et enchères
Conseil sur les procédures légales et les opportunités immobilières
Représentation pour porter enchère devant le TGI de Paris
Vente aux enchères
Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques légales dans les domaines relatifs au droit...
Date: 2017-10-05 10:17:05
Site :
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code du travail et allaitement - lactissima.com
Home » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 77 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...
Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)
Cet article est disponible en :
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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / contrat de travail droit commun / droit du travail contrat / droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
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http://www.collegelacite.ca
Licenciement économique et groupe - Avocat droit du travail
Actualité du licenciement économique dans un groupe
Cause économique et obligation de reclassement au sein d'un groupe
26 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
On sait de longue date que lorsqu'une entreprise appartenant à un groupe envisage de procéder à des licenciements pour motif économique, des exigences particulières s'imposent à elle.
Celles-ci...
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
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L’étendue de la liberté d’expression des salariés | Le ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > L'étendue de la liberté d'expression des salariés
L'étendue de la liberté d'expression des salariés
31 juillet 2015
La liberté d'expression des salariés n'a pas de caractère absolu et doit être mise en balance avec la préservation des intérêts de l'employeur. La Cour de cassation a eu l'occasion de se positionner sur l'étendue...
Site :
lepetitjuriste.fr
Cabinet avocat Rouen, Normandie Juris 76, Droit rural Rouen
DROIT SOCIAL
Quels sont les apports de la loi ? La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Travail" a donné une définition entrée en vigueur le 1er décembre 2016 à la notion de motif économique.
Lire le document complet
Pourquoi consacrer le droit à la déconnexion ? Les nouvelles technologies de l'information et de la communication n'ont pas été sans incidence pour les...
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http://normandie-juris-rouen-avocats-droit-rural- ...
Thèmes liés : avocat droit des entreprises rouen / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit technologie information
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Accident du travail : pécule de vacances et incapacité de ...
Accident du travail et droit aux pécules de vacances : droit au cumul ? »), le problème posé étant de déterminer si une victime d'un accident du travail survenu en 1999 pouvait prétendre aux simple et double pécules de vacances relatifs aux années ultérieures couvertes par la période d'incapacité temporaire de travail.
En l'espèce, l'incapacité temporaire avait été de longue...
Date: 2017-12-15 06:15:53
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail
Le travail de nuit - JDN
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...
Date: 2017-12-14 12:45:44
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise
Master RH à distance - Diplomeo
Débouchés métiers
Le Master Ressources Humaines à distance
Le Master Ressources Humaines est un diplôme de niveau Bac+5 reconnu par l'État ou délivré par la FÉDÉ .
Cette formation par correspondance permet de former des professionnels du milieu des ressources humaines capables d'administrer du personnel, gérer le recrutement, la formation et améliorer les conditions de...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : master droit du travail a distance / master droit du travail debouches / droit social ou droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france
Des lois justes pour assurer aux femmes l’égalité des ...
Par Christine Lagarde
Affiché le 23 février 2015 par le blog du FMI - iMFdirect
La non-discrimination entre les hommes et les femmes dans le monde du travail présente un énorme potentiel, tant sur le plan humain que d'un point de vue économique. Malheureusement, ce riche filon reste pour une large part négligé et inexploité. Dans trop de pays, trop de restrictions juridiques dissuadent...
Site :
https://www.imf.org
Thèmes liés : droit des femme dans le monde du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail des femmes / droit du travail dans le monde / droit du travail et de l'emploi
Droit du travail 2016. Jean-Emmanuel Ray - Decitre ...
Avis clients
Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.
Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique / droit du travail relation collective
Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
http://www.handishare.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / droit du travail cumul d'emploi
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique
Gabon : Droit du travail | Droit des affaires africain
Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail
Organisation administrative
Le Ministère du Travail a pour mission d'assurer l'exécution des lois et règlements et d'appliquer la politique générale du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Il est également chargé de toutes les questions intéressant l'Organisation internationale du Travail et les...
Site :
http://www.droit-africain.com
Renseignements et conseils - Centre Patronal
Renseignements et conseils
Notre équipe permanente se tient à la disposition des responsables d'entreprises pour les renseigner sur des questions juridiques, sur la situation économique, sur les possibilités de formation pour eux-mêmes et leur personnel.
Permanence téléphonique
Nos publications apportent de nombreuses réponses aux questions relatives au droit du travail. C'est en...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : droit du travail delai de conge / droit du travail absence non justifiee / particulier employeur droit du travail / modification du contrat de travail droit / l'employeur et le droit du travail
SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...
Les congés annuels sont pour bientôt.
Quels sont vos droits en la matière?
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit?
Tous les travailleurs (en...
Date: 2017-12-15 06:21:40
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016 - France ...
Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016
Publié le 09 septembre 2015 à 13h18
AFP
(Photo Claude Prigent)
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle , ex-directeur général du Travail, qui a été remis ce mercredi à Manuel Valls, propose de donner une place centrale à la négociation collective.
Avec ses 44 propositions, le rapport Combrexelle préconise, dès 2016, de "développer la...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail en france
Application de la langue française dans le monde du travail
Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?
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ÊTRE MIS EN RELATION
Le français dans l'entreprise
Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright... et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'usage droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Harcèlement au travail - Avocat Droit du Travail Paris ...
Harcèlement au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.
Définition légale dans le code du travail
En application de l'article L. 1153-1 du...
Tes droits et tes responsabilités - CNESST
Tu as le droit d'exiger de ton employeur des conditions qui te permettent d'exécuter tes tâches en toute sécurité.
Ton employeur doit te fournir :
l'information, la formation et la supervision nécessaires pour que tu puisses accomplir tes tâches sans te blesser ;
les équipements de protection dont tu as besoin pour travailler en toute sécurité (lunettes de protection, gants, bottes,...
Date: 2017-10-05 06:57:25
Site :
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail a temps partiel / droit du travail refus
Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Conclusion
Introduction : la nécessité d'une information permanente
La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...
CONSTATER LES INFRACTIONS - inspection-du-travail-droit.fr
INSPECTION DU TRAVAIL CONSTAT
Constatation des infractions : procès verbaux
En application de l'article L 8113-7 du Code du travail, les inspecteurs du travail ont le pouvoir de constater les infractions par des procès-verbaux.
les inspecteurs du travail ont la libre décision de donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites. Leur but est moins de...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
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Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc
A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures
En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée
Le salarié qui ne peut reprendre son travail...
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Congédiement - Droit du travail | LGR Avocats
Formation du contrat de travail
Au sens de l'article 2085 du Code civil du Québec (C.c.Q), un contrat individuel de travail existe dès qu'une personne s'engage à travailler sous la direction d'une autre personne, moyennant une rémunération. Les trois éléments sont nécessaires pour qu'il y ait contrat individuel de travail. Le contrat peut consister en une entente écrite ou verbale entre...
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