Articles sélectionnés pour le thème : information sur le droit du travail
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Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
Tout déplier
À...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul emploi retraite / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / retraite droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie
Besoin d'aide ?
Une aide précieuse aux démarches juridiques...
Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :
d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.
d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Maître Isabelle LESCURE, Avocat, Brive-la-Gaillarde - mon ...
Prestation de serment en 1987
Formation à la Médiation
Master en Droit judiciaire privé
Bâtonnier de l'Ordre depuis 2017
Maître Isabelle LESCURE
Par E-mail Par Téléphone
Maître Isabelle LESCURE est avocate à Brive-La-Gaillarde en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif.
Elle intervient...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail commercial / avocat droit du travail prud'homme
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...
Date: 2017-09-29 07:34:41
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz
Le Mentorat*
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...
Site :
https://www.flf.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Cours de droit du travail : les prud’hommes ...
Cours de droit du travail : les prud'hommes
Publié le
16 avril 2012
par luttonscontrelaprecarite-montpellier
Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).
Pour quels motifs y aller ?
Le contrat
Il faut savoir qu'un...
Site :
http://luttonscontrelaprecarite-montpellier.over- ...
Les obligations de l'employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-10-05 05:06:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail visite medicale d'embauche / droit du travail et de l'emploi
Les jours fériés et les ponts - Ministère du Travail
Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés et les ponts
publié le16.04.08 mise à jour02.05.17
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet,...
Date: 2017-10-05 03:03:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries / droit du travail est un d ordre public
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc
A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures
En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée
Le salarié qui ne peut reprendre son travail...
Site :
http://aujourdhui.ma
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Les heures supplémentaires - Informations en droit du ...
Droit du travail Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle...
Date: 2017-10-03 15:12:41
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail les 35 heure
La Maison de la Justice et du Droit au service des ...
La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval
Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire face à des problèmes inextricables.
Un personnel...
Date: 2017-10-05 09:11:10
Site :
http://ville-denain.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique droit du travail gratuit par telephone / conseil juridique droit du travail gratuit / information juridique gratuite droit du travail
Aidemploi : annuaire de l'emploi et du monde du travail
Annuaire par secteurs des sites ou pages persos contenant un ou des CV
A propos d'Aidemploi.com
Aidemploi.com, l'annuaire de l'emploi et du monde du travail, propose un nouveau type de classement basé sur la popularité...
Site :
http://www.aidemploi.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dans le monde
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines
Notre règle est de répondre dans les 48 heures à tous vos courriers et mails et de vous tenir informés régulièrement de l'état d'avancement de votre affaire.
L'équipe LMC Partenaires
Photographie du groupe de l'équipe du cabinet d'avocats LMC Partenaires
X
Florence MERCADE-CHOQUET
Avocate depuis décembre 1986 et après avoir exercé mon activité à Londres puis au Barreau de Paris,...
Site :
http://lmcpartenaires.fr
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...
Site :
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Association du Master 2 Droit du Travail et de l'Emploi ...
Association du Master 2 Droit du Travail et de l'Emploi - Accueil | Facebook
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AAPDS - Association des Avocats Praticiens en Droit Social ...
Mentions légales
L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.
C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...
Site :
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Droit du travail en Allemagne - anwalt.de
Droit du travail en Allemagne
Rechtstipp vom 07.11.2008
aus dem Rechtsgebiet Arbeitsrecht | Französisches Recht
Résiliation de contrat de travail pour raison économique
I. Introduction
La validité d´une résiliation de contrat de travail par l´employeur est dépendante de l´application de la loi relative à la résiliation de contrat de travail (Kündigungs-schutzgesetz,...
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https://www.anwalt.de
Master 2 Droit du Travail et de la Protection Sociale de ...
Master 2 Droit du Travail et de la Protection Sociale de Rennes - Accueil | Facebook
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Accueil et information juridique - La Justice ...
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Accueil et information juridique
Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg
Cité judiciaire
Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch
Justice de paix
Service d'accueil et d'information juridique - Esch sur Alzette
Justice de paix
Le service d'accueil et d'information...
Date: 2017-07-07 13:38:08
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Thèmes liés : service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service information juridique luxembourg / service information juridique gratuit
Amélie Glorian avocat divorce, droit pénal Rambouillet ...
Une main de fer dans un gant de velours
Avocat à Rambouillet - barreau de Versailles
Avocat droit de la famille Rambouillet
Le droit de la famille trouve à s'appliquer dans de nombreuses situations plus ou moins conflictuelles, rendant ainsi l'intervention d'un Avocat indispensable.
Que ce soit dans le cadre du mariage (filiation, adoption, contribution aux charges du mariage .) ou du divorce...
Site :
http://www.avocat-glorian.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit penal / conseil avocat droit famille / cours de droit penal du travail
Actualités - Avocats en droit social, droit du travail ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Report des congés payés en cas d'accident du travail
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Report...
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Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes refuses
conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
Site :
juridissimo.com
Master RH à distance - Diplomeo
Débouchés métiers
Le Master Ressources Humaines à distance
Le Master Ressources Humaines est un diplôme de niveau Bac+5 reconnu par l'État ou délivré par la FÉDÉ .
Cette formation par correspondance permet de former des professionnels du milieu des ressources humaines capables d'administrer du personnel, gérer le recrutement, la formation et améliorer les conditions de...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : master droit du travail a distance / master droit du travail debouches / droit social ou droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france
Avocats Metz - Walter & Gury Alta-Juris
Particuliers
Vous êtes un particulier, le cabinet d'avocats Walter & Gury apporte des solutions à toutes les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrez dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle. Il est situé à Metz en Moselle et dispose de bureaux à Paris. Il vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les domaines du droit. [...]
Entreprises
Vous êtes chef...
Site :
http://www.walter-gury.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
Site :
lepetitjuriste.fr
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site :
https://aida.ineris.fr
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...
Le projet de loi sur les accidents du travail est prêt et attend d'être soumis au Conseil de gouvernement. Ce texte qui a fait l'objet d'une série de consultations entre les assureurs et les syndicats ne prévoit pas de charges supplémentaires à l'encontre des employeurs. Il ne remet pas non plus en cause les acquis des victimes d'accidents du travail. Aucun changement n'intervient donc dans...
Date: 2017-12-11 03:12:24
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Inspection du travail - Site officiel de la Ville de Lausanne
La vie en entreprise requiert de la part de l'employeur et des travailleurs le respect de la législation fédérale relative aux conditions de travail. L'inspection du travail Lausanne veille à son application sur le territoire de la commune de Lausanne. En revanche, la lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale est du ressort exclusif du Service cantonal de...
Date: 2017-10-05 06:34:11
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
L’entretien annuel d’évaluation : quelles sont les règles ...
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Sanction et discipline
L'entretien annuel d'évaluation : quelles sont les règles à connaître avant sa mise en place ?
Publié le 01/12/2014 par la rédaction des Éditions Tissot
L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous souvent incontournable de la fin d'année entre...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail droit d'expression des salaries
Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...
Date: 2017-10-05 05:23:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , publié le 14/12/2017 à 17h05
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
https://www.alexia.fr
Direction du Travail / Département des Affaires Sociales ...
La Direction du Travail regroupe le Service de l'Emploi et de l'Inspection du Travail
Elle est chargée :
De l'étude et de l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail
De l'application de la législation et de la réglementation du travail, en informant notamment les employeurs et les salariés sur leurs modalités d'application
Du suivi de...
Date: 2017-10-05 05:41:53
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail emploi jeune / legislation droit du travail
O.R.C.A - Organisation pour les Travailleurs Immigrés ...
Rapport annuel OR.C.A. 2016
En 2016, après des années de procédures, l'OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 EUR d'arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation ...
Site :
http://www.orcasite.be
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / avocat d'immigration aide juridique
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Travail de nuit et sommeil - Blog de RH Médiation
Posté le
03/01/2015
par Néholys dans Actualité , Bien-être au travail , Droit du travail , Qualité de vie au travail , RPS
Un colloque a été organisé le 23 mai 2013 par l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV). L' objectif était de donner des recommandations pour la pratique du travail posté et de nuit.
19% des salariés français sont concernés par le travail de nuit...
Site :
https://www.neholys.com
Thèmes liés : droit du travail de nuit / droit travail des femmes en france / actualite droit du travail / droit du travail des femmes / salarie droit du travail
Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
fnac.com
Le travail : un devoir ou un droit - unlabo.net
Nous entendons souvent parler du travail comme d'un devoir nécessaire pour vivre. Témoin de temps reculés, la Bible nous le présente même comme une malédiction, une punition infligée à l'homme parce qu'il a défié Dieu en mangeant le fruit du discernement. Pour avoir voulu accéder à la connaissance, voilà que l'homme doit travailler pour vivre ! Ou bien a-t-il toujours travaillé et...
Date: 2009-11-24 21:42:42
Site :
http://www.unlabo.net
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conge paye / droit du travail et de l'emploi
MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN
24 octobre 2014
Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...
Site :
http://www.mrlp.fr
Avocat en Droit du Travail et Licenciement - Barreau de Nantes
Le Cabinet GB AVOCAT et le DROIT DES AFFAIRES
Maître Guillaume BRISSET met au service des entreprises et des particuliers son expérience afin de vous conseiller et de vous assister au quotidien au travers de sa structure, le Cabinet GB AVOCAT.
Maître Guillaume BRISSET a su allier son cursus universitaire rigoureux et ses expériences professionnelles reconnues, notamment en Cabinet...
Site :
http://www.gb-avocat-nantes.fr
Avocat en droit du travail à Marseille - Maître François ...
La transparence notamment en matière d'honoraires
Maître François GOMBERT dressera rapidement un diagnostic de vos chances de succès.
Il sera parfaitement clair et loyal en matière d'honoraire, de sorte qu'une convention d'honoraire vous soit proposée dès le départ et obtienne votre accord, condition de son intervention.
Le but est...
Site :
http://www.cabinetgombert.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / honoraire moyen avocat droit du travail / recherche avocat droit du travail / avocat en droit du travail
Apelbaum : cabinet d'avocats Paris : avocat divorce Paris
Au regard des enjeux qu'il implique, le contentieux pénal exige l'assistance d'un avocat combatif et persévérant. Que soyez accusé ou victime d'une infraction - et quelle qu'en soit la gravité - vous pourrez compter sur l'appui du Cabinet APELBAUM et Associés.
Vos avocats s'engagent à vous accompagner tout au long de la procédure et à vous assister lors des auditions, des confrontations...
Site :
https://www.apelbaum.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
L'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-10-01 08:17:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Master droit, santé, éthique (M2) | Ecole des hautes ...
Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.
Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.
Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d'intervention dans ces domaines d'activité.
Les modalités pédagogiques et la...
Site :
https://www.ehesp.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / association francaise de droit du travail / association aide juridique droit du travail / association du droit du travail / contentieux social en droit du travail
Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ
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Contrat pro : rémunération et durée du travail
© Mangostock / Fotolia
Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.
Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...
Date: 2017-10-05 03:28:49
Site :
http://www.cidj.com
Les 10 meilleurs avocats à Mulhouse, Haut-Rhin
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