Articles sélectionnés pour le thème : information sur le droit du travail
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demande de conseils avocats - Conseil Juridique
demande de conseils avocats
Conseils avocats :
Le métier d'avocat consiste en premier lieu à défendre ses clients, mais la plaidoirie n'est pas le seul maître mot de ce métier. En effet, tout comme un juriste,...
Site :
http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : avocat conseil juridique / avocat pour le conseil d'etat / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit immobilier
Temps de travail - Droit de la Famille
Temps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes
Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267
Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...
Site :
http://www.meffre-avocat-tarascon.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'entreprise
Heures supplémentaires — Wikipédia
Principes[ modifier | modifier le code ]
En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .
La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail obligation de l'employeur
Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil
Droit de la consommation
Avocat à Paris : Maître Jonathan ELKAIM
Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...
Site :
http://www.jelkaim-avocat.fr
Des questions sur le droit du travail? - Site Jimdo de ...
Les quelques sites internet ci-dessous et les numéros de téléphones pourront vous être utiles.
Ceux sont tous des sites officiels (gouvernement, region, département...), les informations que vous pouvez y trouver sont régulièrment mises à jours et officielles.
travail-emploi-sante : site officiel du ministère de travail
bretagne.pref.gouv :
drtefp-bretagne.travail : Dirrecte Bretagne : direction régionale des ...
Site :
https://paemontfortcommunaute.jimdo.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / site internet droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Création d'entreprise - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Création d'entreprise
Vous avez décidé de vous lancer en tant qu'indépendant et vous souhaitez avoir quelque informations par rapport à la création d'entreprise? Malheureusement vous ne savez pas qui pourrait vous apporter de l'aide dans cette démarche? En souscrivant une assurance protection juridique, un spécialiste sera mis à votre disposition...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / assistance juridique creation entreprise / conseil juridique creation entreprise / aide juridique entreprise gratuite / assistance juridique entreprise gratuite
Convention collective nationale du négoce et de ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...
Virginie BOULNOIS
Olivier REYNAERT
Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...
Site :
http://www.rdbassocies.com
droit du travail marocain :avocat de travail /article 62 ...
Le législateur marocain en matière du droit de travail a prévu une procédure spéciale pour le licenciement sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .
Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :
*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par
l'employeur ou le représentant de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : droit du travail marocain licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit du travail licenciement abusif
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Le congé parental d'éducation - Ministère du Travail
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.
Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit avoir...
Date: 2017-10-05 10:51:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Actualités - Avocats en droit social, droit du travail ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Quand la tentative de suicide d'un salarié à son domicile caractérise un accident du travail et une faute inexcusable de l'employeur en raison d'un harcèlement moral
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit accident du travail / avocat droit travail employeur
Aide Juridictionnelle - Droits - Forum Fr
Hello
Bonjour :)
J'ai été surprise de voir que personne ne parle de l'aide juridictionnelle, c'est pourtant très utile !
Tu n'as pas du faire le tour du forum, parce que ce service est évoqué assez souvent dans cette rubrique. :)
Alors voilà, l'aide juridictionnelle permet à tous les citoyens français d'avoir un avocat gratuitement pour ceux qui ont peu de revenus (RSA par exemple ou...
Site :
https://www.forumfr.com
JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F
JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F
SCALIAN
Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
A déterminer
Droit des affaires , Droit social
Présentation de l'entreprise
Rejoindre SCALIAN, c'est :
S'associer au développement d'un groupe français en croissance (2500 collaborateurs, 170 MEUR...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail
Déclaration universelle des droits de l'homme - texte ...
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites...
Date: 2017-03-31 17:23:31
Site :
http://www.lexilogos.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2017-10-05 05:45:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Dossiers CHSCT : La prévention du harcèlement moral au travail
Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d'une hausse constante de la fréquence et de l'intensité des facteurs de stress. Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l'efficacité de l'entreprise. Le contexte entrepreneurial est de plus en plus...
Date: 2017-10-05 05:20:24
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org